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Arrêté - 25.572 LAFON MENUISERIE 21 place brossers
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.572 LAFON MENUISERIE 21 place brossers)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
OR
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
THEZ Sainte-huranne _ASÈTItE" …
me ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.572 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la société, LAFON Menuiserie, 2 chemin Lasplaces - 64300 LAA MONDRANS représentée par M. LAFON Timothé, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, du mardi 09 au jeudi 11 décembre 2025, pour une durée de trois (03) jours, afin d'effectuer des travaux de changement de menuiserie, au n° 21 place Brossers à Orthez. Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1° : Du mardi 09 au jeudi 11 décembre 2025, pour une durée de trois (03) jours, la société LAFON MENUISERIE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de changement de menuiserie, au n° 21 place Brossers à Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, la société LAFON MENUISERIE, pourra stationner une camionnette, en face du n° 21 place Brossers à Orthez.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 3: La société LAFON MENUISERIE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant là durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré- signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : La société LAFON MENUISERIE sera redevable d’un droit fixe d'instruction des dossiers de 5€ et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le iundi 8 décembre 2025
Copies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
ccLo E9
F3 F4
EI
F9