Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38370&path=AP 68105 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32036&path=AT 66302 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=35383&path=AT 67214 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38369&path=AP 68103 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38366&path=AP 68104 Rue du P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=38232&path=AT 68074 RUE DE L
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=32874&path=AT 66563 RUE DU P
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37311&path=AT 67804 RUE DES
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=31988&path=AT 66272 RUE LITT
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=37560&path=AT 67896 RUE NOTR
Arrêté - cms 67825 RUE du PRE Georges 01 12 2025
Document publié le Lundi 1 décembre 2025 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67825 RUE du PRE Georges 01 12 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 61225
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE DU PRE GEORGES
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et Le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux d'élagage par l'entreprise GEP DUPUPET LAURENT rendent nécessaire d'arrêter la
réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE DU PRE GEORGES
ARRÊTE
Artide 1: Le 01/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE DU PRE GEORGES, en provenance du BOULEVARD CHARLES DE GAULLE et en direction de la RUE DU MOULIN DE BROU :
+ Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une modification des conditions de circulation :
+ L'entreprise GEP DUPUPUET LAURENT a l'autorisation de stationner sur le trottoir pour réaliser ces
travaux.
Des panneaux d'informations pour les piétons devront être mis en place de part et d'autre du chantier à hauteur
des passages piétons pour informer de passer en face.
Ces dispositions sont applicables de 08h00 à 17h00.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par l'entreprise GEP DUPUPET LAURENT.
Article 3 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en
place de la
signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant
l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à
l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 4 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 28 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
FRS ONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours mme
tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou e publication Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichièrs-er a bertés, le ctatre es
informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité
signataire du présent document.