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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 JANVIER 2024 1
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 30 JANVIER 2024 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE 28,
Rue
de l'Eglise
[
02 51 07 82 60
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JANVIER
2024
Convocation
du
24
janvier
2024
Nombre
de
Conseillers
: 18
Votants
: 18
Présents
: 18
Le
trente
janvier
deux
mille
vingt-quatre
à
vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
vingt-quatre
janvier
deux
mille
vingt-quatre
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
:
MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
CONNIL
Jérémy,
MADORRA
Héléna,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
JAULIN
Dominique,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-Odile,
AUVINET
Franck,
BATONNIER
Amélie,
THIBAULT
Jérémy
(arrivé
à
20
heures
10),
SOURISSEAU
Cédric,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline
(arrivée
à
20
heures
30).
Absents
excusés
:
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: Mme
TESSIER
Marie-Odile.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2023 ;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Conseil
Départemental
: demande
subvention
salles
de
sports
;
Prime
pouvoir
d'achat;
Création
budget
lotissement
;
Lotissement
: choix
du
maître
d'œuvre ;
Convention
servitude
SCI
Famali
;
SyDEV
:
$
Convention
effacement
réseaux
tranche
2
rue
René
Couzinet
;
&
Convention
rénovation
éclairage
public
tranche
2
rue
René
Couzinet
;
&
Convention
rénovation
éclairage
public
—
rénovation
boules
1°"
génération
;
e
Adhésion
centrale
d'achat
Vendee
Numérique
;
e
Vente
de
délaisses
communaux
et
voies
—
frais
d'établissement
des
documents
d’'arpentage ;
e Questions
diverses
:
#
Consultation
téléphonie
pour
les
bâtiments
communaux,
$#
Décision
du
Maire.
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
-
Vendée Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le procès-verbal
de
la
réunion
du
12
décembre
2023
et :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-445
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et secteur
d'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
la Vendée
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
Date
de
.
Surface
N°
de
Vendeur
Adresse
du
bien
Parcelles
y
ne
demande
parcelles
l'arrêté
01/12/2023
DRAPEAU-NICOU
221
rue
René
COUZINET
AK
At
oo
17-2023
#-
DELIBERATION
N°
01-2024
: CONSEIL
DEPARTEMENTAL
—
DEMANDE
SUBVENTION
SALLES
DE
SPORT
N°
1
ET
N°2
Le
Département
de
la
Vendée
apporte
un
soutien
financier
aux
collectivités
dans
leurs
investissements. Le
Maire
propose
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
la
réhabilitation
de
la salle
de
sport
n°1
et
la salle
de
sport
n°2.
Présentation
du
projet :
La
mairie
de
Saint
Martin-des-Noyers
a
décidé
de
lancer
une
étude
pour
la
rénovation
et
reconstruction
en
partie
de
son
complexe
sportif
composé
d'une
salle
de
sport,
d'une
salle
spécialisée
et
de
vestiaires.
La
première
salle
a
été
construite
en
1985
et
la
seconde
en
2001.
Afin
de
satisfaire
les
associations
utilisatrices
mais
également
mettre
aux
normes
les
vestiaires,
les
sanitaires,
il
est
nécessaire
d'engager
la
réhabilitation
de
ce
complexe
sportif.
L'enveloppe
financière
prévisionnelle
de
l'opération
s'élève
à
la
somme
de
2
698
300
€
HT.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
programmé
pour
le
1°
semestre
2024.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
cette
opération
serait
le
suivant :
Dépenses
Recettes
Détail par poste
Montant
Subventions
Base
subvention
Montant
%
Réhabilitation
salle
1
800
300.00
ADETR/DSIL
2 698
300.00
€
600
000.00
€
22.24%
Réhabilitation
salle
2
375
600.00
€
ICCPC
- FONDS
DE
CONCOURS
2022
2 698
300.00
€
64
192.00
€]
2.38
%
Construction
de vestiaires
1 061
400.00
ECCPC
- FONDS
DE
CONCOURS
2023
2 698
300.00
€
64
192.00
€
2.38%
total
dépenses
travaux
2 237
300.00
E
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(REHABILITATION
SALLE
1)
800
300.00
€]
160
000.00
€]
5.93
%
Voirie,
abords,
branchement
30
000.00
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
(REHABILITATION
SALLE
2)
375
600.00
€
75
000.00
€
278%
Mañrise
d'œuvre
243
000.00
REGION
- FONDS
PAYS
DE
LA
LOIRE
INVESTISSEMENT
COMMUNAL
(REHABILITATION
SALLE
1)
800
300.00
€
50
000.00
€
1.85
%
contrôles
30
000.00
drecon
- CTR
(REHABILITATION
SALLE
2 ET
CONSTRUCTION VESTIARES)
1 437
000.00
€]
50
000.00
€]
185%
divers et imprévus
158
000.00
€ Sous-total
1 063
384,00
€
39.41%
Emprunt
1 000
000.00
€]
37.06%
Autofinancement
634
916.00
€]
23.53%
Sous-total reste à charge de la collectivité
1634 916.00 €
60.59%
Total
dé
2 698
300.00
€
Total
Recett
2 698
300.00
€
100.00
% Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(16
voix
Pour)
décide
:
-
de
solliciter
auprès
du
Conseil
Départemental
une
subvention
pour
la
réhabilitation
de
la
salle
de
sport
n°1
et
la
salle
de
sport
n°2,
-_
d'approuver
le
plan
de
financement
pour
le
projet,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
*DELIBERATION
N°
02-2024
INSTITUANT
UNE
PRIME
DE
POUVOIR
D'ACHAT
EXCEPTIONNELLE
FORFAITAIRE
AU
BENEFICE
DE
CERTAINS
AGENTS
PUBLICS
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales ;
Vu
le
code
général
de
la
fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.
4,
L.
712-413
et
L.
713-2;:
Vu
le
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics :
Vu
le
décret
n°
2023-1006
du
31
octobre
2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
l'avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
15
janvier
2024
;
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
verser
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
en
vue
de
soutenir
le
pouvoir
d'achat
des
agents
publics
territoriaux
ayant
perçu
une
rémunération
annuelle
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000€
sur
la période
du
1° juillet
2022
au
30
juin
2023 ;
Considérant
qu'il
appartient
au
conseil
municipal
de
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
dans
le
respect
du
barème
et
des
montants
plafonds
fixés
par
le
décret
du
31
octobre
2023
susvisés ;
Considérant
qu'il
appartient
également
au
conseil
municipal
de
déterminer
les
modalités
de
versement
de
cette
prime,
en
une
ou
plusieurs
fractions
avant
le 30
juin
2024 ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour
—
arrivée
de
Jérémy
THIBAULT)
décide
:
Article
1°
: Mise
en
place
de
la
prime
Il est
institué
une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
au
bénéfice
des
agents
publics
de
la
commune.
Article
2
: Bénéficiaires
a)
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
forfaitaire
est
versée
aux
fonctionnaires
territoriaux
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
d'éligibilité
suivantes
:
1.
Avoir
été
nommés
ou
recrutés
par
une
collectivité
territoriale,
un
établissement
public
administratif
ou
un
groupement
d'intérêt
public
à
une
date
d'effet
antérieure
au
1%
janvier
2023
;
2.
Être
employés
et
rémunérés
par
la
commune
à
la
date
du
30
juin
2023;
3.
Avoir
perçu
une
rémunération
brute
inférieure
ou
égale
à
39
000
euros
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1®
juillet
2022
au
30
juin
2023.
b)
Sont
exclus
du
bénéfice
de
cette
prime :
les
agents
contractuels
de
droit
privé ;
les
vacataires
;
les
apprentis
;
les
stagiaires
gratifiés
;
les
personnels
éligibles
à
la
prime
de
partage
de
la
valeur
prévue
au
| de
l'article
1°
de
la
loi
n°
2022-1158
du
16
août
2022.
Article
3
: Montants
forfaitaires
de
la
prime
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
aux
agents
publics
territoriaux
de
la
commune
qui
remplissent
les
conditions
cumulatives
énoncées
au
point
a)
de
l'article
2
de
la
présente
délibération.
Le
montant
forfaitaire
de
la
prime
est
fonction
de
la
rémunération
brute
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
au
titre
de
la
période
de
référence
courant
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023. Les
différents
montants
forfaitaires
sont
les
suivants
:
Montant
de
la
Rémunération
brut
titre
de
la
période
d
Plafond
| (à définir
dans 1
Niveaux
émunération
brute perçue
au
titre de
la
période
de
prévu
par
le
(à
définir
dans
le
référence
(du
1% juillet 2022
au
30 juin
2023)
texte
respect
des
montants plafonds)
|
inférieure
ou
égale
à 23
700
€
800
€
640
€
Il
Supérieure
à
23
700
€
et
inférieure
ou
égale
à
27
300
€
700
€
560
€
I
Supérieure
à
27
300
€
et
inférieure
ou
égale
à
29
160
€
600
€
480
€
IV
Supérieure
à
29
160
€
et
inférieure
ou
égale
à
30
840
€
500
€
400
€
V
Supérieure
à
30
840
€
et
inférieure
ou
égale
à
32
280
€
400
€
320
€
VI
Supérieure
à
32
280
€
et
inférieure
ou
égale
à
33
600
€
350
€
280
€
VII
Supérieure
à
33
600
€ et
inférieure
ou
égale
à
39
000
€
300
€
240
€
Article
4
:Détermination
du
montant
de
la
prime
pour
certains
agents
non
présents
durant
la
totalité
de
la
période
de
référence
ou
ayant
changé
d'employeur
au
cours
de
celle-ci
ou
étant
multi
employeurs
a)
Lorsque
l'agent
éligible
n'a
pas
été
employé
et
rémunéré
pendant
la
totalité
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l'article
5
de
la
présente
délibération.
b)
Lorsque
l'agent
éligible
a
été
employé
et
rémunéré
successivement
par
plusieurs
employeurs
publics
au
cours
de
la
période
de
référence
du
1°
juillet
2022
au
30
juin
2023,
la
commune
ne
verse
la
prime
de
pouvoir
d'achat
que
si
elle
emploie
et
rémunère
cet
agent
à
la
date
du
30
juin
2023.
Dans
ce
cas
de
figure,
elle
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze. La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération.
c)
Lorsque
l’agent
éligible
est
employé
et
rémunéré
simultanément
par
plusieurs
employeurs
publics
à
la
date
du
30
juin
2023,
la
commune
calcule
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
référence
de
l'agent
servant
ensuite
à
déterminer
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
en
divisant
le
montant
de
la
rémunération
brute
de
l'agent
par
le
nombre
de
mois
rémunérés
sur
cette
même
période
puis
en
multipliant
ce
résultat
par
douze.
La
commune
proratise
ensuite
le
montant
forfaitaire
de
la
prime
selon
la
quotité
de
temps
de
travail
et
la
durée
d'emploi
de
l'agent
auprès
de
la
commune
par
application
des
règles
prévues
à
l’article
5
de
la
présente
délibération.
Article
8
: Proratisation
du
montant
forfaitaire
de
la
prime
a)
En
cas
de
temps
partiel
ou
de
travail
à
temps
non
complet
sur
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
réduit
à
proportion
de
la quotité
de
travail
rémunérée
sur
la période
de
référence.
Cette
quotité
correspond
à
la
moyenne
des
quotités
de
travail
mensuelles
rémunérées
par
la
commune
appliquée
aux
douze
mois
de
la
période
de
référence.
b)
En
cas
de
durée
d'emploi
réduite
impliquant
une
absence
de
rémunération
sur
une
partie
de
la
période
de
référence,
le
montant
de
la
prime
est
fixé
à
proportion
de
la
durée
d'emploi
rémunérée
de
l'agent
sur
la
période
de
référence. Atticle
6
: Modalités
de
versement
de
la
prime
La
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
par
la
commune
aux
seuls
agents
publics
éligibles
qu'elle
emploie
et rémunère
au
30
juin
2023.
Cette
prime
de
pouvoir
d'achat
est
versée
une
seule
fois
avant
le 30
juin
2024.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et
inscrits
au
budget.
Article
7
: Règles
de
cumuls
La
prime
de
pouvoir
d'achat
instituée
par
la
présente
délibération
sur
le fondement
du
décret
n°
2023-
1006
du
31
octobre
2023
est
cumulable
avec
toute
autre
prime
et
indemnité
perçue
par
les
agents
publics
territoriaux
de
la
commune,
à
l'exception
de
la
prime
prévue
par
le
décret
n°
2023-702
du
31
juillet 2023
portant
création
d'une
prime
de
pouvoir
d'achat
exceptionnelle
pour
certains
agents
publics
civils
de
la
fonction
publique
de
l'Etat
et
de
la
fonction
publique
hospitalière
ainsi
que
pour
les
militaires. Article
8
: Entrée
en
vigueur
Les
dispositions
de
la
présente
délibération
entreront
en
vigueur
à
compter
du
30
janvier
2024
après
transmission
aux
services
de
l'Etat
et
publication
et/ou
notification.
Article
9
: Voies
et délais
de
recours
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Nantes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat
et de
sa
publication.
+
DELIBERATION
N°
03-2024
:CREATION
D'UN
BUDGET
ANNEXE
LOTISSEMENT
COMMUNAL
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'instruction
M
57,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
des
finances,
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M57
stipule
que
les
communes
qui
sont
amenées
à
effectuer
des
opérations
de
viabilisation
de
terrains
(qui
leur
appartiennent
ou
qu'elles
acquièrent)
dans
le
but
de
les
vendre,
doivent
tenir
une
comptabilité
de
stock
spécifique
pour
ces
opérations.
En
effet,
ces
terrains
aménagés
et
destinés
à
la vente,
n'ont
pas
à
être
intégrés
dans
le
patrimoine
de
la collectivité. Dans
ce
cadre,
il
convient
de
créer
un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
dénommé
budget
lotissement,
qui
regroupera
l'ensemble
des
opérations
à
venir,
relatives
à
l'aménagement
de
terrain
à
construire.
|| précise
que
ce
budget
sera
assujetti
à
la TVA.
Le
budget
annexe
«
lotissement
communal
»
retracera
toutes
les
écritures
comptables
associées
à
cette
opération
d'aménagement
et
de
vente
de
lots
à
bâtir,
y
compris
celles
déjà
engagées
et
comptabilisées
sur
le
budget
«
principal
» de
la commune.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour)
:
-
décide
la
création
d'un
budget
annexe
de
comptabilité
M57
dénommé
«
lotissement
communal»,
dans
le
but
de
retracer
toutes
les
opérations
futures
relatives
à
l'aménagement
de
ces
terrains
destinés
à
la
vente
et
assujetti
à
la
TVA,
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
La
présente
délibération
sera
notifiée
à
M.
le
trésorier.
+
DELIBERATION
N°
04-2024
-
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
DE
MAITRISE
D'ŒUVRE
AMENAGEMENT
LOTISSEMENT
La
volonté
municipale
est
de
pouvoir
allier
le
caractère
de
bien-être
et
de
maintien
d'offres
d'emplois
à
une
offre
de
logement
et
de
qualité
de
vie
quotidienne
pour
les
Martinoyens
(actuels
et
futurs).
Cette
qualité
de
vie
dans
un
cadre
authentique,
passe
aussi
bien
par
la
valorisation,
le
renforcement
des
services
à
la
population,
que
par
des
équipements
de
qualité.
La
commune
possède
7
lotissements
avec
des
extensions
pour
certains.
Le
dernier
lancé
en
2021
est
composé
de
37
lots,
dont
100
%
des
terrains
sont
à
ce
jour
réservés.
Afin
de
continuer
l'adéquation
entre
l'offre
et
la
demande
et
de
maintenir
l'attractivité
résidentielle,
la
municipalité
souhaite
lancer
la
création
d'un
nouveau
lotissement. La
commune
souhaite
donc
aujourd'hui
s'engager
dans
la
création
d'un
lotissement
communal
sur
une
emprise
foncière
de
21
204
m2.
Les
plans
permettent
d'envisager
un
lotissement
composé
d'environ
36
lots.
|
Monsieur
le
Maire
rappelle
qu'une
consultation
restreinte
a
été
lancée
pour
l'attribution
du
marché
de
maîtrise
d'œuvre.
La
date
de
remise
des
offres
était
fixée
au
17
novembre
2023.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
2122-21
;
Vu
les
articles
R.
2123-1,
R.
2131-12
et
L.
2123-1
du
Code
de
la
commande
publique
:
Vu
le
rapport
d'analyse
des
offres,
Il
est
donc
proposé
d'attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
composé
du
cabinet
JEANNEAU-RIGAUDEAU-SEYDOUX
basé
à
LA
ROCHE
SUR
YON
85000
—
19,
rue
de
la
Fontaine
et
l'Agence
SCALE
basée
à
LES
HERBIERS
85500
—
4,
rue
du
Ponant,
dont
l'offre
a
été
jugée
la
plus
avantageuse
au
regard
des
critères
figurant
au
cahier
des
charges.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour
et
1
abstention
—
arrivée
d’Adeline
CHARTEAU)
:
-
Attribue
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
au
groupement
composé
du
cabinet
JEANNEAU-
RIGAUDEAU-SEYDOUX
pour
les
prestations
BET
VRD
MOE
—
Mission
Géomètre
pour
un
montant
de
13
500
€
plus
9
970
€
et
l'Agence
SCALE
pour
les
missions
Etudes
d'urbanisme
et
PA
pour
un
montant
2
400
€
plus
600
€,
soit
un
forfait
total
de
rémunération
de
26
470
€
HT.
-_
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
relatif
à
cette
opération
et
toutes
les
pièces
s'y
rapportant,
-
Précise
que
les
dépenses
correspondantes
seront
engagées
sur
le
compte
6045
du
budget
lotissement
les
Fontaines.
DÉLIBERATION
N°
05-2024
:CONVENTION
D'UTILISATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
—
LA
GARMITIERE Monsieur
le
Maire
expose
la
demande
de
la
SCI
FAMALI
de
mettre
en
place
un
système
d'assainissement
non
collectif
pour
son
bien
située
58,
la
Garmitière,
sur
le
domaine
public
n'ayant
pas
assez
de
surface
pour
l'implantation
du
dispositif
autour
de
sa
propriété.
Monsieur
le
Maire
propose
d'établir
une
convention
de
servitude
pour
la
mise
en
place
de
l'assainissement
non-collectif
sur
le
domaine
public
(partie
VC
n°
160),
avec
l'objectif
à
terme
pour
le
riverain,
d'acquérir
le
délaissé
concerné
par
l'emprise.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
:
-__
autorise
la
SCI
FAMALI,
à
bénéficier
d'une
servitude
sur
la
voie
communale
n°
160
au
lieu-dit
la
Garmitière,
domaine
public
communal
et
une
mise
à
disposition
du
terrain
pour
l'implantation
d'un
assainissement
non-collectif
pour
sa
maison
d'habitation.
-__
autorise
Monsieur
le
maire,
ou
son
représentant,
à
signer
la
convention
de
servitude.
”
DELIBERATION
N°
06-2024
:SYDEV
—
CONVENTION
REALISATION
EFFACEMENT
DE
RESEAU
ELECTRIQUE
RUE
RENE
COUZINET
— TRANCHE
N°
2
Considérant
que
le
SyDEV
propose
une
convention
pour
la
réalisation
d'un
effacement
de
réseau
électrique
rue
René
Couzinet
pour
la
tranche
n°
2
(du
stade
à
la
sortie
du
bourg).
Le
coût
des
travaux
s'élève
à
196
670,00
euros
H.T.
pour
une
participation
communale
de
50
%
à
65
%
en
fonction
de
la
nature
des
travaux
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'approuver
la
convention
n°
2024EFF.0001
(n°
affaire
E.ER.246.20.004)
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d’un
effacement
de
réseau
rue
René
Couzinet
—
tranche
n°
2,
fixant
la
participation
de
la
commune
de
50
%
à
65
%
du
montant
des
travaux, estimé
à
196
670,00
euros
H.T.
soit
un
coût
pour
la
collectivité
de
108
296.00
euros
:
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024. &-
DELIBERATION
N°
07-2024
:SYDEV
—
CONVENTION
DE
RENOVATION
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
RENE
COUZINET
- TRANCHE
N°
2
Considérant
que
le
SYDEV
propose
une
convention
pour
la
réalisation
d'une
opération
de
rénovation
d'éclairage
public
lié
à
l'effacement
de
réseaux
rue
René
Couzinet
pour
la
tranche
n°
2
(du
stade
à
la
sortie
du
bourg).
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
31
910,00
euros
H.T.
pour
une
participation
communale
à
50
%,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'approuver
la
convention
n°2023.ECL.008
(n°
affaire
L.ER.246.23.001)
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
public
lié
à
l'effacement
de
réseaux
rue
René
Couzinet
—
tanche
n°
2,
fixant
la
participation
de
la
commune
à
50
%
du
montant
des
travaux,
estimé
à
31
910,00
euros
H.T.
soit
un
coût
pour
la
collectivité
de
15
955.00
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
-
DELIBERATION
N°
08-2024
:SYDEV
—
CONVENTION
DE
RENOVATION
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RENOVATION
BOULES
DE
1°"
GENERATION
Considérant
que
le
SYDEV
propose
une
convention
pour
la
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
public
liée
à
la
rénovation
des
boules
de
1°"
génération
et/ou
à
fort
taux
de
panne.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
54
650,00
euros
H.T.
pour
une
participation
communale
de
30
%
à
50
%,
Dans
le
cadre
du
dispositif
Fonds
Vert
visant
à
accélérer
la
transition
écologique,
des
subventions
sont
prévues
pour
le
renouvellement
des
parcs
luminaires
anciens.
Le
SYDEV,
en
tant
que
maître
d'ouvrage,
a
sollicité
cette
aide
pour
le
compte
des
collectivités
de
Vendée.
La
subvention
octroyée
au
SyDEV
permet
de
réduire
la
participation
des
communes
pour
le
remplacement
des
boules
d'éclairage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'approuver
la
convention
n°2023.ECL.1183
(n°
affaire
L.
RN.246.23.001)
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
public
lié
à
la
rénovation
des
boules
de
1ère
génération
et/ou
à
fort
taux
de
panne,
fixant
la
participation
de
la
commune
de
30
%
à
50
%
du
montant
des
travaux,
estimé
à
52
596
euros
H.T.
soit
un
coût
pour
la
collectivité
de
19
195.00
euros,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer,
-
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à
ce
dossier.
Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2024.
-
DELIBERATION
N°
09-2024
-
ADHESION
CENTRALE
D'ACHAT
VENDEE
NUMERIQUE
Vu
la
délibération
du
Conseil
d'administration
de
Vendée
Numérique
en
date
du
1°"
décembre
2023
décidant
de
se
constituer
en
Centrale
d'Achats
Vendée
Numérique,
Considérant
que
Vendée
Numérique
propose
à
ses
adhérents
d'avoir
recours
aux
services
d'achat
centralisés
qu'il
propose,
Considérant
que
ces
services
consistent,
conformément
à
l'article
L.
2113-2
du
Code
de
la
commande
publique
en
la
passation
de
marchés
publics
ou
accords-cadres
de
fournitures,
de
services
ou
de
travaux
destinés
à
l’adhérent
(rôle
dit
de
la
« Centrale
d'achat
intermédiaire
»),
Considérant
que
la
signature
de
la
présente
convention
n’emporte
pas
obligation
pour
l'adhérent
de
recourir
à
la
Centrale
d’achat
pour
tout
nouveau
besoin.
Considérant
que
cette
convention
est
conclue
pour
une
durée
indéterminée
et
que
chacune
des
deux
parties
peut
mettre
fin
à
la
présente
convention
par
courrier
électronique
avec
avis
de
réception
adressé
au
Directeur
du
GIP
Vendée
Numérique.
Considérant
que
le
retrait
ne
prend
effet
qu'à
la
fin
des
marchés
publics
ou
accords-cadres
dans
lequel
l'adhérent
est
partie.
Le
retrait
emporte
résiliation
de
la
présente
convention.
Considérant
que
l'adhésion
au
dispositif
de
Centrale
d'achat
proposé
par
Vendée
Numérique
est
gratuite,
elle
ne
donne
lieu
à
aucune
rémunération
au
profit
de
Vendée
Numérique. Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- d'adhérer
à
la
centrale
d'achat
de
Vendée
Numérique
:
-
d'autoriser,
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
cette
adhésion,
notamment
la
convention
d'adhésion.
=
DELIBERATION
N°10-2024
:VENTE
DE
DELAISSES
COMMUNAUX
ET
VOIES
—
FRAIS
D'ÉTABLISSEMENT
DES
DOCUMENTS
D'ARPENTAGE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
et
notamment
les
articles
L
161-1
et
suivants,
Vu
le
Code
de
la voirie
routière,
Vu
les
demandes
de
propriétaires
riverains
de
chemins
ruraux
et
de
délaissés
communaux
exprimant
leur
souhait
d'acquérir
des
portions
de
chemins
ou
de
délaissés,
Vu
la
délibération
n°
61-2022
du
15
septembre
2022,
approuvant
le
lancement
de
la
procédure
permettant
le
déclassement
et
la
vente
de
délaissés
communaux,
Vu
la
délibération
n°
62-2022
du
15
septembre
2022
estimant
les
prix
de
vente,
Vu
la
délibération
n°
48-2023
du
15
juin
2023,
approuvant
le
déclassement
des
voies
et
l’aliénation
des
biens,
Vu
la
délibération
n°
79-2023
du
12
décembre
2023,
fixant
les
frais
d'établissement
des
documents
d'arpentage
de
certains
délaissés
communaux,
Monsieur
le
Maire
propose
de
répartir
les
frais
d'établissement
des
documents
d'arpentage
aux
différents
demandeurs,
mission
confiée
à
un
géomètre-expert,
Considérant
l'avis
des
Domaines,
Considérant
qu'une
enquête
publique
s'est
déroulée
du
9 janvier
au
23
janvier
2023,
Considérant
que
le
Commissaire
enquêteur
a
émis
un
avis
favorable
à
la
réalisation
du
projet
de
déclassement
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
Saint
Martin-des-Noyers.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
:
-
décide
de
répartir
les
frais
engagés
par
la
commune
concernant
l'établissement
des
documents
d'arpentage
des
ventes
des
biens
qui
ont
permis
de
définir
les
superficies
exactes
des
cessions
:
Voie
ou
délaissé
Coût
acauisition
Frais
Lieu-dit
.
Etat
Superficie
4
documents
État
ancien
du
bien
,
nouveau
d'arpentage
4
LaCoueire
|
Ve
communaen
TS
|
5
|
443
me
143,00
€
362.30
€
en
partie
ZW
n°
124
ZW
n°
124
90
m?
90,00
€
228.02
€
VC
133
en
partie
ZW
n°
153
288
m°
.ue
u
(acquisition
355
m
et
&
155
288,00
€
729,67
€
échange
pour
67
m’
soit
un
solde
de
288
m°)
+
Mignon
ZX
n°
46
en
partie
ZX
n°
64
1119
n°
1
119,00
€
840,00
€
- précise
que
:
—
les
frais
d'actes
notariés
sont
à
la charge
des
futurs
acquéreurs.
—
Des
servitudes
seront
mentionnées
dans
les
actes
si
nécessaire,
-
donne
tout
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
procéder
aux
démarches
et
formalités
nécessaires
à
la modification
du
tableau
de
classement
de
la voirie
communale
et du
document
cadastral.
QUESTIONS
DIVERSES
$
TELEPHONIE
:
Afin
de
satisfaire
le
passage
de
l’analogie
au
numérique,
de
simplifier
la
facturation
des
abonnements
de
l'ensemble
des
bâtiments
communaux,
d'entériner
le
passage
à
la
fibre,
il est
nécessaire
et
urgent
de
remplacer
le système
téléphonique
de
la collectivité. Pour
cela,
3
entreprises
ont
été
consultées
et
ont
fait
une
proposition
pour
l'acquisition
de
nouveaux
postes
et
l'installation
de
la
fibre
:SOLUTIONS.coM
de
Mareuil-sur-lay,
GTO
basé
à
la
Rochelle
et
ayant
une
succursale
sur
la
Roche-sur-Yon
et
KOESIO
de
Périgny
Après
présentation
des
différents
prestataires,
la
société
SOLUTIONS.COM
basée
à
Mareuil-sur-Lay
serait
la
mieux
placée
en
terme
technique
et
de
prix.
M.
Alexandre
BOSSARD
précise
que
les
échos
ne
sont
pas
tous
favorables.
Des
renseignements
complémentaires
vont
être
demandés
afin
d'arrêter
le
choix
définitif.
&
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a :
-
validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes,
engagés
depuis
le
conseil
du
12
décembre
:
N_
Tiers
Objet
Compte
Mt_HT
Mt_TTC
F4
|ETT
SALLE
LES
NOYERS
/DETECTEUR
FUMEE
-MISE
À JOUR
SHEMA
ELECTRIQUE-
DEPANNAGE
ET
DIAG
Ÿ 615221
960.52
€
F
2
INICOU
FLEURS
ETLEGUMES
7
60633
169.76
€
F
3 |
AGRI
MOTOCULTURE
ENTRETIEN
TONDEUSE
GRILLO
ET
VIDANGE
7
61551
325.66
€
F
4
ISOSDETECTIONF
ECOLE
-DETECTION
FUITE
7 615221
432.00
€
7
5
MARMIN
PLANTES
JARDINIERES
MAIRIE
7
60633
173.58
€
7
6
MARMIN
PLANTES
AMENAGEMENT
MASSIF
ROUTE
DE
STE
HILAIRE
7
60633
263.78
€
F
7
HERBRETEAU
PEPI
PLANTES
VIVACES
CENTRE
BOURG
7
60633
266.18€
7
8
CDC
CONSEILS
ETUDES
DE
SOL
POSE
D'OMBRIERES
SUR
PARKING
DU
COMPLEXE
SPORTIF
7
62268
1397.40
€
7
9
GARAGE
AMIEL
REPARATION
DUCATO-DISQUE
ET
PLAQUETIE
FREINS-
TRIANGLE
AVG
ET
AVD-2
PNEUS
7
61551
1588.90
€
40
MERIDIONALE
ENV
ELAGAGE
ARBRE
CHEMIN
DU
BOCAGE
7
611
2754.00
€
Total
fonctionnement
8331.78€
205
MANUTAN
COLLECT
ECOLE
- STRUCTURE
JEUX
EXTERIEURS
7
21318
11522.50€
13
827.00€
7208
GEOUEST
PV
DELIMITATION
PROPRIETE
RIVERAINS
SALLE
DE
SPORTS
F
2313
129000€
.
1548.00€
Total
investissement
12812.50€
15375.00€
Ë
Totallde
la sélection»
SRE
:
EE
12812/50€
2370678€
Fait
à
Saint
Martin-des-Noyers,
le
12
février
2024
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD
Le
secrétaire
de
Séance,
Marie-Odile
TESSIER
Date
18/01/2024 18/01/2024 18/01/2024 18/01/2024 23/01/2024 23/01/2024 23/01/2024 23/01/2024 29/01/2024 29/01/2024 23/01/2024 23/01/2024 f # LE
Av ARf
2 ff 2 de PT LE, A |
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