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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 27 02 2025 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Ruralité, Grandes et moyennes entreprises,
KL
Sa
Eat
MAIRIE
des Noyer
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
-
Vendée
28,
Rue
de
l'Eglise
€
02
51
07
82
60
PROCES-VERBAL
DÙU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
FEVRIER
2025
Convocation
du
21
février
2025
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 15
Votants
: 18
Le
vingt-sept
février
deux
mille
vingt-cinq
à
vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
vingt
et
un
février
deux
mille
vingt-cinq
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Étaient
présents:
MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
MADORRA
Héléna,
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
JAULIN
Dominique,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-Odile,
AUVINET
Franck,
THIBAULT
Jérémy,
SOURISSEAU
Cédric,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre.
Absents
excusés :
M.
CONNIL
Jérémy
ayant
donné
procuration
à
M.
DREUX
Jean-Claude,
Mme
BATONNIER
Amélie
ayant
donné
procuration
à
Mme
PAPIN
Elise,
Mme
CHARTEAU
Adeline
ayant
donné
procuration
à
M.
THIBAULT
Jérémy.
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M.
MICHENAUD
Christian.
ORDRE
DU
JOUR
:
e
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
30
janvier
2025 ;
e
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
e
Statuts
de
la communauté
de
communes :
approbation
du
projet
de
modification
en
matière
de
compétence
supplémentaire
relative
à
la
lecture
publique ;
e
Finances
: approbation
du
CFU
2024
;
—
Budget
Commune,
—
Budget
assainissement,
—
Budget
lotissement
Saint
Martin-des-Noyers,
—
Budget
lotissement
communal
(le
Fromenteau
3),
Association
Familles
Rurales
- versement
d'un
acompte
de
subvention
;
Contrat
d'association
OGEC
—
école
privée
Pierre
Monnereau
—
versement
d'un
acompte
;
DETR/DSIL
—
piste
piétons
et cyclable
—
plan
de
financement ;
Questions
diverses
:
&
Décision
du
Maire. Monsieur
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
d'ajouter
à
l'ordre
du
jour,
une
délibération
concernant
une
convention
de
travaux
neufs
d'éclairage
public
avec
le
SYDEV,
rue
de
l'ouillette Le
Conseil
Municipal
a
approuvé
le procès-verbal
de
la
réunion
du
30 janvier
2025
:
Vu
la délibération
du
conseil
communautaire
de
la Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-445
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et
secteur
d'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
la Vendée
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l’article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
Dats
de
Vendeur
Adresse
du
bien
Parcelles
Surface
N°
de
demande
parcelles
l’arrêté
CONNIL
Anne,
ROBERT
Bernard,
390,
rue
de
la
5
30/01/2025
ROBERT
Hélène
et
Matnerte
AD
n°
137
2557
m°
02-2025
ROBERT
Yves
DELIBERATION
N°
06
-
2025:
STATUTS
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
-
APPROBATION
DU
PROJET
DE
MODIFICATION
EN
MATIERE
DE
COMPETENCE
SUPPLEMENTAIRE
RELATIVE
A
LA
LECTURE
PUBLIQUE
Les
Communes
et
la
Communauté
de
communes
interviennent
réciproquement
en
matière
d'accès
à
la culture
sur
le territoire.
Plus
spécifiquement
en
matière
de
lecture
publique,
la
Communauté
de
communes
est
compétente
au
regard
de
ses
statuts
modifiés
actuels
approuvés
par
l'arrêté
n°
2024-DCL-BICB-770
en
date
du
12
août
2024 : -
Construction,
entretien
et
fonctionnement
d'équipements
culturels
et
sportifs
d'intérêt
communautaire
et
d'équipements
de
l'enseignement
préélémentaire
et
élémentaire
d'intérêt
communautaire
;
-__
Actions
en
faveur
d’un
réseau
de
bibliothèques
et acquisition
d'ouvrages
communautaires.
Concrètement,
sur
le
terrain :
-
les
Communes
se
chargent
:
—_
d'ouvrir
sur
leur
territoire
une
bibliothèque
avec
prêts
gratuits
de
documents
et de
gérer
les
charges
courantes
;
—
de
financer
un
fonds
de
documents
(dont
la
sélection
et
l'équipement
sont
opérés
conjointement
entre
les
équipes
bénévoles
et
la
CCPC),
que
ce
soit
en
direct
(ou
par
le financement
d'associations
locales)
;
—
d’équiper
les
bibliothèques
en
mobilier
et
informatique
;
—
de
rechercher
des
bénévoles
pour
faire
fonctionner
les
bibliothèques.
-
la Communauté
de
communes :
—
_he
dispose
à ce jour
d'aucun
équipement
culturel
d'intérêt
communautaire :
—
se
charge,
en
matière
de
lecture
publique
:
"de
l'achat
et
maintenance
du
système
intégré
de
gestion
des
bibliothèques
et
d’un
portail
numérique
des
bibliothèques
;
"
de
la
sélection,
du
catalogage
et
de
l'équipement
(couverture,
etc.)
de
l'ensemble
des
documents
des
bibliothèques
du
réseau,
hors
Chantonnay
;
“d'assurer
le lien
du
territoire
avec
la bibliothèque
départementale
de
la Vendée
(réception
et circulation
du
fonds
en
dépôt)
:
“
d’animer
le
réseau
de
lecture
publique
par
des
comités
(un
de
fonctionnement,
un
d'animation,
etc.)
réunissant
professionnels
et
bénévoles
;
"de
proposer
des
temps
forts
d'animation
autour
du
livre
et de
la
lecture
(Nuits
de
la
lecture,
Partir
en
livre,
etc.)
; x
d'acquérir
et
de
faire
circuler
des
fonds
de
DVD
et
de
mangas ;
“
de
développer
des
actions
culturelles
ciblées
conformément
au
Contrat
Territoire
Lecture
(CTL)
signé
avec
l'État
(adolescents,
séniors,
personnes
isolées)
:
"de
proposer
des
formations
aux
équipes
bénévoles
en
interne
ou
en
lien
avec
la bibliothèque
de
Vendée.
Pour
ce
faire,
la Communauté
de
communes
a créé
un
service
de
«
Lecture
publique
»,
constitué
de
3
agents
(2 temps
plein
et un
20
%)
en
charge
de
coordonner
et animer
le réseau
de
lecture
publique,
sur
la
base
des
missions
précitées.
En
outre,
elle
a
renforcé
en
2023
et
2024
cette
équipe
(recrutement
de
2
bibliothécaires
à
temps
plein
dits
mutualisés,
intervenant
chacun
dans
3
Communes)
pour
notamment
mettre
en
place :
-
un
soutien
de
proximité
aux
équipes
de
bénévoles ;
-
de
nouveaux
créneaux
d'ouverture
au
public ;
-
des
partenariats
avec
les
acteurs
éducatifs
et
sociaux
des
Communes ;
-
de
nouvelles
propositions
pour
les
usagers
(animations,
documents)
;
-__
d'harmoniser
les
pratiques
sur
le territoire.
Dans
ce contexte
institutionnel
local,
et pour
que
les
interventions
en
matière
publique
soient
structurées
et renforcées :
-
la Communauté
de
communes
a approuvé,
par délibération
du
Conseil
communautaire
n° 2024-418
en
date
du
23
octobre
2024,
la
signature
d'une
convention
d'objectifs
avec
le
Département
de
la
Vendée
prévoyant
notamment :
—
des
préconisations : “
de
surfaces
et
horaires
minimum
d'ouverture
de
chacune
des
bibliothèques
;
“pour
la composition
des
équipes
professionnelles ;
“pour
les
budgets
d'acquisition
des
collections
;
—
l'accompagnement
financier,
scientifique
et
en
collections
du
Département,
ainsi
que
son
soutien
en
matière
de
formation
et
d'animation ;
-
puis
en
déclinaison/cascade,
les
Communes
vont
approuver
(1%
trimestre
2025)
avec
la
Communauté
de
communes
des
conventions
de
partenariat
pour
le développement
de
la
lecture
publique,
portant
notamment
sur
les
règles
d'utilisation
des
locaux.
Aussi,
et dans
l'objectif de :
-__
disposer
d'un
établissement
amiral
structurant
pour
le
territoire,
-
de
proposer
une
égalité
d'accès
à tout
le territoire,
-_
d'améliorer
le service
rendu
à
la
population
et de
rationaliser
l'offre,
-_
d'harmoniser
les
pratiques
sur
le
territoire,
et
de
soutenir
les
Communes,
la
Communauté
de
communes
souhaite
prendre
:
-
la compétence
de
« Coordination,
animation,
soutien
et développement
d’un
réseau
de
lecture
publique,
intégrant
toutes
actions
en
faveur
d'un
réseau
de
bibliothèques
dont
notamment
l'élaboration
et
la
mise
en
place
d'un
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique,
l'acquisition
de
collections,
mobiliers
communautaires
et
matériels
informatiques,
la
mise
en
réseau
informatique
avec
logiciel
de
gestion
commun
et de services
en
ligne,
l'intervention
d’un
personnel
intercommunal,
la
mise
en
œuvre
de
navettes
des
fonds
et d'actions
dans
et
hors
les
murs
»
;
-
compléter
son
intérêt
communautaire
en
y ajoutant
l'équipement
culturel
suivant
: médiathèque
située
à Chantonnay.
l'est
à
noter
que
l'élaboration
et
la
mise
en
place
d'un
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
a
été
approuvé
par
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2024-417
en
date
du
23
octobre
2024.
Par
ailleurs,
et
afin
de
pouvoir
mener
correctement
cet
engagement,
la
Communauté
de
communes
a
créé
un
poste
à
temps
plein
de
Directeur
de
la
médiathèque
et
du
réseau
intercommunal
de
lecture
publique,
dont
le
recrutement
a
été
pourvu
en
avril
2024.
Cela
étant
exposé,
il convient
donc
d'entériner
le
nouveau
périmètre
d'intervention
en
matière
de
lecture
publique
entre
les
Communes
membres
et
la
Communauté
de
communes,
par
modification
des
statuts. Il convient
ici
d'approuver
la
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes,
à
compter
du
1#" septembre
2025,
pour
compléter
et préciser
son
cadre
d'intervention
en
matière
de
lecture
publique,
dans
le
respect
de
la
dynamique
politique
engagée
avec
notamment
la
création
d’une
médiathèque
intercommunale
et
le
renfort
du
réseau
de
lecture
publique.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
et
notamment
ses
articles
L.
5211-17
et
suivants
définissant
les
modalités
de
transfert
de
compétences
entre
un
Établissement
Public
de
Coopération
Intercommunale
(EPCI)
et ses
Communes
membres
:
Vu
les
statuts
modifiés
de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
approuvés
par
arrêté
préfectoral
n°
2024-DCL-BICB-770,
en
date
du
12
août
2024,
et
notamment
l’article
4.2.11
« Actions
en
faveur
d’un
réseau
de
bibliothèques
et
acquisition
d'ouvrages
communautaires
»:
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2024-417,
en
date
du
23
octobre
2024,
approuvant
le
Schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique ;
Vu
la
délibération
du
Conseil
communautaire
n°
2024-462,
en
date
du
4
décembre
2024,
portant
sur
la
modification
des
statuts
en
matière
de
compétences
supplémentaires
dans
le
domaine
de
la
lecture
publique
;
Considérant
que
la Communauté
de
communes,
déjà
compétente
en
matière
de
lecture
publique,
désire
renforcer
dans
ce
domaine
son
action
communautaire
:
Considérant
que
cette
volonté
communautaire
nécessite
de
modifier
le champ
d'intervention
statutaire
de
la
Communauté
de
communes
;
Considérant
qu'une
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
est
subordonnée
à
l'accord
des
conseils
municipaux
de
ses
Communes
membres
qui
doivent
se
prononcer
dans
un
délai
de
trois
mois
à
compter
de
la
notification
de
la
délibération
du
Conseil
communautaire
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(4
voix
Pour,
13
abstentions
et
1 voix
Contre)
décide :
-
d'approuver,
tel
que
présenté
en
annexe
et
à
compter
du
1%
septembre
2025,
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
prévoyant
la
modification
de
la
compétence
supplémentaire
« Actions
en
faveur
d'un
réseau
de
bibliothèques
et
acquisition
d'ouvrages
communautaires
»
comme
suit:
«
Coordination,
animation,
soutien
et
développement
d'un
réseau
de
lecture
publique,
intégrant
toutes
actions
en
faveur
d’un
réseau
de
bibliothèques
dont
notamment
l'élaboration
et
la
mise
en
place
d’un
schéma
intercommunal
de
développement
de
la
lecture
publique,
l'acquisition
d'ouvrages
de
collections,
mobiliers
communautaires
et
matériels
informatiques,
la
mise
en
réseau
informatique
avec
logiciel
de
gestion
commun
et services
en
ligne,
l'intervention
d'un
personnel
intercommunal,
la
mise
en
œuvre
de
navettes
des
fonds
et
d’actions
dans
et
hors
les
murs
»:
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire :
—
À
notifier
la
présente
délibération
à
la
Communauté
de
communes
du
Pays
de
Chantonnay
:
—
À
prendre
et à signer
tous
les
actes
y afférents
:
Étant
précisé
qu'à
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la décision
de
la Commune
membre
est
réputée
favorable
et
que
cette
modification
statutaire
entrera
en
vigueur
au
moment
de
la
publication
ou
de
la
notification
de
l'arrêté
préfectoral,
en
cas
de
majorité
qualifiée
des
délibérations
de
l'ensemble
des
Communes
membres,
adoptées
dans
les
conditions
requises
à
l'article
L.
5211-5,
par
renvoi
de
l'article
L.
5211-17
du
CGCT.
Compte-rendu
des
débats
:
Monsieur
le Maire
précise
que
la bibliothèque
de
Saint
Martin-des-Noyers
est gérée
par une
association
dotée
d'une
subvention
communale
annuelle
pour
l'achat
des
livres
et
des
fournitures.
Il
rappelle
que
dans
le
cadre
du
transfert,
le
bâtiment
reste
propriété
de
la
commune,
les
charges
courantes
d'entretien
des
locaux
lui reviennent
également.
Les
membres
du
Conseil
Municipal
s'inquiètent
sur le
maintien
du
service
apporté
jusqu'à
présent
par
les
bénévoles,
s'interrogent
sur
le
recrutement
de
personnel
avant
même
le
transfert
de
la
compétence
lecture
publique,
sur
les
charges
que
cela
représente,
ainsi
que
sur
l'enveloppe
élevée
de
l'aménagement
de
la
future
médiathèque.
' D
DELIBERATION
N°
07-2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
PRINCIPAL Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l’article
L' 2222-38
;
Vu
la
délibération
16/09/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
rapport
de
présentation
du
Compte
Financier
Unique
pour
l’année
2024
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le
compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
des
finances
publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
budget
principal
sont
les
suivants
:
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Totai cumulé
Prévision budgétaire totale
À
5 326 062,38
2055 57200
1381 634,38
Recettes
Recettes réatisées (1}
B
739 940,56
2 19472973
2 934 670,29
Restes à réaliser
€
1.086 24255
000
1086 242,55
Autorisation budgétaire totale
D
5245 222,12
3 616 800,04
8 862 124,16
Dépenses
Dépenses réalisées {1}
E
4256 866,72
1 581 788,19
2 838 654.91
Restes à réaliser
F
217 36600
0,00
2 727 356,00
Différences entre les titres et les mandats
|Soïde des réañsations de l'exercice (+)
G=B-E
1516 926,16
612 041,54
96 015,38
Résuïtats antérieurs reportés
Résuitats antérieurs reportès (+1-)
H
-80 840,2
1561327.04
1 460 486,78
ue (one.
FSUAUE
| céden défie
G+H
|sor76a2
2174268058
18765026
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+)
I=C-F
|-1641 11345
0.00
-1641
11345
Résultat cumul
Excédent déficit
G+H+1
1-223897987
21746858
-64611,29
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
principal,
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la
journée
complémentaire
2°/
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires, Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire
de
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour)
décide
:
-
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
principal
pour
l'année
2024
tels
que
présenté
ci-dessus,
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. mp
DELIBERATION
N°
08-2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
ASSAINISSEMENT Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
l'article
L
2222-
3
:
Vu
la
délibération
16/09/2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances :
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
assainissement
2024
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-
Noyers
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la
présentation
des
résultats,
du
bilan
et
le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
:
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
des
finances
publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
budget
assainissement
sont
les
suivants :
Détermination du résultat cumulé à la
fin de l'exercice N
Investissement
Exploitation
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
A
740 625,93
184 000,00
924 625,93
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
603 787,97
193 265,31
707 053,28
Restes à réaliser
C
37 387,81
0,00
37 387,81
Autorisation budgétaire totale
D
612 751,02
211 193,32
823 944,34
Dépenses
Dépenses réalisées (1}
E
1392246
105 856,10
179 778,56
Restes à réaliser
F
13 581,25
0,00
73 581,25
Différences entre les titres etes
Solde des réalisations de l'exercice | G=B-E |
529 865,51
87 409,21
617 274,72
mandats
(+)
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reports (4)
| H
12787401
27 193,32
400 681,59
Solde (investissement) ou résultat de
|
Excédent /déficit
G+H
401 990,60
114 602,53
516 593,13
clôture (exploitation) Différence entre les restes àréaliser
| Restes
à réaliser (#1)
I=C-F
|.361034
0,00
36 193,44
Résuitat cumulé
Excédent {déficit
G+H+1 |
365707,16
114 602,53
480 399,69
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
assainissement, 1°7
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2°1
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
assainissement
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
3°!
Statuant
sur
la
reprise
des
résultats
du
budget
assainissement
sur
le
Budget
Principal,
en
investissement
et
en
fonctionnement,
dans
le
cadre
du
transfert
de
la
compétence
et
justifiée
par
la
délibération
de
clôture
du
budget.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire
de
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour)
décide :
-
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
du
budget
assainissement
pour
l'année
2024
tels
que
présenté
ci-dessus,
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la
présente
délibération. =
DELIBERATION
N°
09-2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
LOTISSEMENT
SAINT
MARTIN
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2222- 3 ;
Vu
la délibération
16/09/2021
portant
sur
l'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP)
;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
lotissement
Saint
Martin
2024
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents
;
Considérant
que
le CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
des
finances
publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de.
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a
procédé
à
toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
budget
lotissement
Saint
Martin
sont
les
suivants :
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
Prévision budgétaire totale
À
40 738,97
35 750,00
T6 488,97
Recettes
Recettes réalisées (1)
B
19 088,97
21 647,20
40 736,17
Restes à réaliser
C
0,00
0,00
0,00
Autorisation budgétaire totale
D
21 650,00
19 090,97
40 740,97
Dépenses
Dépenses réalisées (1)
E
21 647,20
19 088,97
40 736,17
Restes à réaliser
F
0,00
0.00
0,00
Différences entre les titres etles mandats | Solde des réalisations de l'exercice (+/:)
G=B-E
|-255823
255823
0,00
Résuïtats antérieurs reportés
Résuitats antérieurs reportés (+/:)
H
-19 088,97
37 003,86
17 914,89
a
UE
Excédent
té
+4
fac
256200
1791489
Différence entre les restes à réaliser
Restes à réaliser (+/:)
I=C-F
|000
0,00
0,00
Résultat cumulé
Excédent /déficit
G+H+1
12164720
30 56209
17 914,89
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
lotissement
Saint
Martin,
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2°!
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
lotissement
Saint
Martin
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et se
retire
de
la séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour)
décide :
-__
D'approuver
le Compte
Financier
Unique
du
budget
lotissement
Saint
Martin
pour
l’année
2024
tels
que
présenté
ci-dessus,
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le
Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à
l'exécution
de
la présente
délibération. DELIBERATION
N°
10-2025
APPROBATION
DU
COMPTE
FINANCIER
UNIQUE
2024
- BUDGET
LOTISSEMENT
COMMUNAL
(LE
FROMENTEAU
3)
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et notamment
l’article
L 2222-38
;
Vu
la
délibération
16/09/2021
portant
sur
l’'expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
en
lien
avec
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques
(DDFIP) ;
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances
;
Vu
le Compte
Financier
Unique
du
budget
lotissement
Communal
2024
de
la commune
de
Saint
Martin-
des-Noyers
;
Considérant
que
le
CFU
met
en
évidence
des
informations
clés
sur
la
situation
financière
de
la
collectivité,
en
particulier
sur
la présentation
des
résultats,
du
bilan
et le compte
de
résultat
synthétiques
et
des
taux
des
contributions
et
produits
afférents ;
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée,
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l’ordonnateur
et
celles
du
comptable,
ce
qui
simplifie
leurs
travaux
en
amont
de
la
production
du
CFU
;
Considérant
les
éléments
susvisés
;
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
des
finances
publiques
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2024
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
de
passer
dans
ses
écritures.
Les
résultats
de
clôture
de
l'exercice
2024
du
budget
lotissement
Communal
sont
les
suivants
:
Détermination du résultat cumulé à la fin de l'exercice N
Investissement
Fonctionnement
Total cumulé
|Prévsion budgétaietoate
|A
|19000000
160 000,00
380 000,00
Recettes
|Recetes réaisées (1)
8
000
1174631
1174631
|Restes à réaliser
È
000
000
000
| Autorisation budgétaire totale
D
190 000.00
100 000,00
350 000,00
Dépenses
|Dépenses réaisées (1)
E
74
1174631
24 872,62
fRestesäréaiser
lF
[oo
0.00
0.00
Dfférences
entre les ttres etles mandats | Solde des
réalisations
de l'exercice (+/:)
G=B-E
|-11743631
0,00
11743631
Résultats antérieurs reportés
Résultats antérieurs reportés (+/:)
H
0,00
0,00
0,00
ut
—
Essen
Jen
Erras
000
ATH
Dférence ete erests
réa
|Restesäréaier(e)
|I=c-F
[00
000
000
Résutat cumulé
Excédent détet
lo+Her
fairaisat
[oo
7463
Après
avoir
entendu
la
présentation
du
Compte
Financier
Unique
de
l'exercice
2024
du
budget
lotissement
Communal,
1°/
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1er
janvier
2024
au
31
décembre
2024,
y
compris
celles
relatives
à
la journée
complémentaire
2°!
Statuant
sur
l'exécution
du
budget
lotissement
Communal
de
l'exercice
2024
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires,
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
et
se
retire
de
la
séance,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(17
voix
Pour)
décide :
-
D'approuver
le
Compte
Financier
Unique
du
budget
lotissement
Communal
pour
l'année
2024
tels
que
présenté
ci-dessus,
-
De
donner
pouvoir
à
Monsieur
le Maire
pour
prendre
toutes
mesures
nécessaires
à l'exécution
de
la
présente
délibération. DELIBERATION
N°
11-2025:
CONTRAT
D'ASSOCIATION
OGEC
-
ECOLE
PRIVEE
PIERRE
MONNEREAU
- VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
Vu
l’article
L.
442-5
du
Code
de
l'Education,
Considérant
que
les
communes
sont
dans
l'obligation
de
participer
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
répondant
ainsi
au
principe
de
parité
entre
l'enseignement
privé
et l'enseignement
public,
à
hauteur
des
dépenses
consenties
pour
les
écoles
publiques,
Considérant
la
demande
de
l'OGEC
Ecole
Privée
Pierre
Monnereau,
sollicitant
le
versement
d’un
acompte
de
la
subvention
pour
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
- décider
de
verser
à
l'OGEC
un
acompte
correspondant
à
40%
de
la
subvention
de
l'année
n-1,
sur
la
base
des
frais
de
fonctionnement
de
l'école
publique
soit 41
685.57
€
(subvention
versée
en
2024
—
104
213.93
€).
DELIBERATION
N°
12-2025
: ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
VERSEMENT
D'UN
ACOMPTE
DE
SUBVENTION
Vu
la demande
de
subvention
pour
l'année
2025
de
l'association
Familles
Rurales
de
Saint
Martin-des-
Noyers, Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
rencontrer
les
membres
de
l'association
afin
de
définir
le
montant
de
la
subvention
à
verser
pour
l’année
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
de
verser
à
l'association
Familles
Rurales
un
acompte
correspondant
à
40%
de
la
subvention
de
l'année
n-1
soit
22
000
€
(subvention
versée
en
2024
— 55
000
€).
DELIBERATION
N°
13-2025:
DETRIDSIL-
PISTE
PIETONS
ET
CYCLABLE
PLAN
DE
FINANCEMENT Vu
la délibération
n°
03-2025
approuvant
le plan
de
financement
du
projet
d'aménagement
de
sécurité
à
la jonction
des
rues
René
Couzinet,
du
Dr
Gauducheau
et
des
Ormeaux,
ainsi
que
la
création
d’une
piste
piétons
et
cyclable
rue
de
la
Frairie/la
Cantonnerie,
Considérant
que
l'aménagement
de
sécurité
à
la jonction
des
rues
René
Couzinet,
du
Dr
Gauducheau
et
des
Ormeaux
mérite
des
études
supplémentaires,
il y
a
lieu
de
retenir
essentiellement
le
projet
la
création
d’une
piste
piétons
et cyclable
rue
de
la
Frairie/la
Cantonnerie,
La
Dotation
d'Équipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
: Créée
par
l'article
179
de
la
loi
de
finances
pour
2011,
elle
résulte
de
la fusion
de
la
Dotation
Globale
d'Équipement
(DGE)
et de
la
Dotation
de
Développement
Rural
(DDR).
C'est
est
une
dotation
financière
d'État,
que
le
Préfet
accorde,
et
qui
permet
aux
communes
et
aux
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
(EPCI)
à
fiscalité
propre
de
bénéficier
de
subventions
afin
de
financer
leurs
projets
d'investissement.
Pour
en
bénéficier,
ils
doivent
répondent
aux
critères
d'éligibilité,
à
la
fois
démographiques
et
de
richesse
fiscale,
fixés
par
l'article
L2334-33
du
CGCT.
La
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL)
: la
dotation
de
soutien
à
l'investissement
local
des
communes
et
de
leurs
groupements,
créée
en
2016
est
désormais
pérennisée
et
reliée
aux
finalités
du
grand
plan
d'investissement
(GP). La
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
(DETR)
soutient
les
projets
d'investissement
des
communes
et
de
leurs
groupements.
Les
priorités
de
financement
de
cette
dotation
sont
fixées
chaque
année
au
niveau
départemental
par
une
commission
d'élus
Monsieur
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
les
aménagements
d'une
piste
piétons/cyclable
rue
de
la
Frairie/la
Cantonnerie
sont
susceptibles
de
bénéficier
d'une
subvention
au
titre
des
dotations
de
l'Etat. La
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
a
décidé
de
lancer
des
études
pour
la
création
d’une
piste
pour
les
piétons
et les
cyclistes
rue
de
la Frairie/la
Cantonnerie
menant
à la zone
d'activités
des
Fours.
Afin
d'améliorer
les
conditions
de
circulation
pour
les
personnes
à
pied
ou
à
vélo,
il
nécessaire
d'aménager
ce
secteur.
L'échéancier
de
réalisation
de
ce
projet
serait
le suivant
: 2ème
semestre
2025.
Le
plan
de
financement
serait
le suivant
:
LEACS
Montant
AMENAGEMENT
PISTE
PIETONS
ET
CYCLES
Subvention
Préfecture
.
37 Siné
50.00
%
Travaux
74
900.00
€|Amendes
de
police
10
000.00
€
13.18%
Maîtrise
d'œuvre
1 000.00
€
Sous-total
47
950.00
€]
63.18
%
Emprunt Autofinancement Sous-total
reste
à charge
de
la collectivité
27 950.00
€
36.82
%
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
-
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
l'Etat
pour
les
aménagements
d'une
piste
piétons/cyclable
rue
de
la
Frairie/la
Cantonnerie,
-_
d'adopter
le
plan
de
financement
prévisionnel,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
N°
14-2025:
SYDEV
-
CONVENTION
DE
TRAVAUX
NEUFS
D’ECLAIRAGE
PUBLIC
RUE
DE
L'OUILLETTE
Considérant
que
le SYDEV
propose
une
convention
pour
la réalisation
d'une
opération
de
travaux
neufs
d'éclairage
public
rue
de
l'Ouillette,
pour
l'ajout
d’un
candélabre.
Le
coût
prévisionnel
des
travaux
s'élève
à
1 225.00
euros
H.T.
pour
une
participation
communale
à 70
P, Les
crédits
seront
inscrits
au
budget
2025.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'approuver
la
convention
n°
2025.ECL.0129
(n°
affaire
L.EC.246.25.001)
relative
aux
modalités
techniques
et
financières
de
réalisation
d'une
opération
d'éclairage
public
lié
l'ajout
d'un
candélabre
rue
de
l'Ouillette,
fixant
la participation
de
la commune
à 70
%
du
montant
des
travaux,
estimé
à
1
225,00
euros
H.T.
soit
un
coût
pour
la
collectivité
de
858.00
euros
HT,
-__
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la signer,
-_
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier. QUESTIONS
DIVERSES
&
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a:
validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes,
engagés
depuis
le conseil
du
30
janvier
2025 :
Tiers
BILLAUD
SEGEBA
CHARRIER
FEVRE
PF
BREMAND
ROUS
THEODORE
MAISON
WURTH SMSP JOUTEAU
ECS
AGRI
MOTOCULTUR
AGRI
MOTOCULTUR
VERRIER OSYS
SOLUTION
Objet
HUILE
DF
ET HYDRAULIQUE-
FILTRE
HUILE
MOTEUR
REPARATION
VOLET
ATELIER
TECHNIQUE
SUITE
ORAGE
TRAVAUX
POUR
REPRISE
CONCESSION
CARRE
2-155
PEINTURE
VOIRIE
FOURNITURES
SERVICE
TECHNIQUE
ELECTRODES
DEFIBRILLATEUR
SALLE
DES
ASSOCIATIONS
REPARATION
CHAUFFAGE
SALLE
LES
NOYERS
(SERVOMOTEUR
ET SONDE)
LAMIER
R4
ENTRETIEN
ET VIDANGE
GRILLO
PAPIER A
4 - MAIRIE
REPARATION
PORTE
CHENIL
Total fonctionnement
Le
secrétaire
de
Séance,
MICHENAUD
Christian
e
ns. OR O JE WE
Compte
60631 615221
611
60633 multi 60632 615221 61558 61551 6064 615221
Mt_ TIC
Date
270.66 €
03/02/2025
910.66 €
05/02/2025
535.00 €
14/02/2025
266.04
€
14/02/2025
208.16
€
18/02/2025
71.21€
18/02/2025
1 134.40
€
24/02/2025
288.00 €
24/02/2025
364.56 €
24/02/2025
190.44€
25/02/2025
93.26 €
25/02/2025
4 332.39 €
Fait
à Saint
Martin-des-Noyers,
le 5
mars
2025.
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD