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Document publié le Mardi 11 juillet 2023 par la commune de Saint-Martin-des-Noyers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal 28 09 2023 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,
| VE
(TSaZaan
MAIRE
des
Royer
SAINT
MARTIN
DES
NOYERS
-
Vendée
28,
Rue
de l'Eglise
O
02
51 07 82 60
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
28
SEPTEMBRE
2023
Convocation
du
22
septembre
2023
Nombre
de
Conseillers
: 18
Présents
: 18
Votants
: 18
Le
vingt-huit
septembre
deux
mille
vingt-trois
à
vingt
heures
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint
Martin-des-Noyers
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
la
Mairie,
sur
la
convocation
en
date
du
vingt-deux
septembre
deux
mille
vingt-trois
qui
leur
a
été
adressée
par
le
maire
conformément
aux
articles
L.
2121-10
et
L.
2122-8
du
Code
général
des
collectivités
territoriales. Étaient
présents
:
MM.
GOURAUD
Christophe,
DREUX
Jean-Claude,
GABORIT
Hélène,
CONNIL
Jérémy,
MADORRA
Héléna
(arrivée
à
20
heures
22),
PICARD
Fabien,
PICARD
Sophie,
JAULIN
Dominique,
CARRÉ
Vanessa,
MICHENAUD
Christian,
TESSIER
Marie-Odile,
AUVINET
Franck,
BATONNIER
Amélie,
THIBAULT
Jérémy,
SOURISSEAU
Cédric,
PAPIN
Elise,
BOSSARD
Alexandre,
CHARTEAU
Adeline.
Absente
excusée :
Mme
MADORRA
Héléna
ayant
donné
procuration
à
M.
GOURAUD
Christophe.
Absent
:
Secrétaire
de
séance
: M.
THIBAULT
Jérémy.
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
juillet 2023 ;
Information
de
l'exercice
du
droit
de
préemption
urbain
;
Création
de
poste
de
conseillers
délégués
et désignation ;
Compositions
des
commissions
municipales
;
Indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints ;
Indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
titulaire
de
délégation ;
Participation
financière
auprès
du
centre
médico-scolaire
de
Chantonnay ;
Budget
principal
- décision
modificative
n°
1
;
Adhésion
de
la commune
à
l’association
du
passeport
du
civisme
;
Désignation
d'un
référent
déontologue
pour
les
élus
locaux
;
Adoption
du
RPQS
2022
;
Questions
diverses
:
#
Décision
du
Maire,
&
Mise
en
place
du
dispositif
de
délivrance
des
titres
d'identité. Le
Conseil
Municipal
a approuvé
le procès-verbal
de
la
réunion
du
11 juillet 2023
et :
Vu
la
délibération
du
conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
Chantonnay
n°2019-445
en
date
du
11/12/2019
instaurant
un
droit
de
préemption
urbain
sur
le
territoire
des
Communes
membres,
et
portant
délégation
du
DPU
pour
partie
aux
communes,
pour
les
biens
situés
en
zone
U
et
AU
et
2AU
hors
emprise
des
zones
économiques
d'intérêt
communautaire
et
secteur
d'intervention
de
l'établissement
public
foncier
de
la
Vendée
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°21-2020
en
date
du
11
juin
2020
déléguant
certaines
attributions
au
Maire
et
notamment
celle
concernant
le
droit
de
préemption
urbain
défini
par
l'article
L.214-1
du
Code
de
l'Urbanisme,
de
manière
générale,
guede
Vendeur
Adresse
du
bien
Parcelles
Darcolles
a
10/07/2023
ORCEAU
Claude
38
Place
de
l'église
AL
40
AL
41
767
m°?
09-2023
31/07/2023
|
CHATAIGNIER
GUY |
30
rue
Abel
CHATAIGNIER
AH
149
87
m°
10-2023
02/08/2023
Consorts
BONNIN
40
rue
de
l'Eglise
AH
221
AH
10
1261
m°
11-2023
22/08/2023
|
PARPAILLON
Nicole
|
602
rue
SAINT
AGATHE
AL
205
923
m?
12-2023
—
DELIBERATION
N°
58-2023
CREATION
DE
POSTE
DE
CONSEILLERS
DELEGUES
ET
DESIGNATION Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L 2122-18
lequel
permet
au
Maire
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
aux
adjoints
et aux
conseillers
municipaux,
Vu
la
loi
du
13
août
2004
relative
aux
lois
et
responsabilités
locales
laquelle
permet
aux
conseillers
municipaux
de
recevoir
des
délégations
de
fonctions
dès
lors
que
chaque
adjoint
est
titulaire
d'une
ou
plusieurs
délégations.
Vu
le
procès-verbal
d'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mai
2020 :
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
propose
à
l'Assemblée
de
créer
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
en
charge
de :
-
l'animation
communale
et
affaires
scolaires,
-
la communication.
Considérant
que
Monsieur
le
Maire
souhaite
donner
ces
délégations
à
Mesdames
Vanessa
CARRÉ
et
Sophie
PICARD ;
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(16
voix
Pour
et
2
Abstentions)
décide
:
-
de
créer
deux
postes
de
conseillers
délégués ;
-
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
signer
les
pièces
à
intervenir
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
et
à
la
bonne
exécution
de
la
présente
décision.
#
DELIBERATION
N°
59-2023
: COMPOSITION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Vu
la délibération
n°
22-2020
du
11
juin
2020
fixant
la composition
des
commissions
municipales,
Considérant
les
changements
à
intervenir
dans
les
attributions
de
certains
adjoints
et
également
la
création
de
deux
postes
de
conseillers
délégués,
Considération
la
démission
de
deux
conseillères
municipales
Mesdames
Marie-Claude
RAY
et
Elodie
AYASSOU,
et
le
décès
de
Monsieur
Vincent
LACROIX,
conseiller
municipal
suppléant,
Monsieur
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
créer
deux
commissions
municipales
supplémentaires
et
de
revoir
certaines
attributions.
Les
commissions
ainsi
détaillées,
traiteraient :
1
- Bâtiments
et
affaires
sportives
Développement
et entretien
des
bâtiments
communaux
et des
équipements
sportifs
— Associations
sportives 2 - Affaires
sociales
et
restaurant
scolaire
CCAS
—CIAS
-
CME
—
Foyer
de jeunes
—
Santé
- Restaurant
scolaire 3
- Voirie
et
Mobilité
Chemins
et
routes
communales
—
Transports
—
sentiers
pédestres
—
St
Martin
2040
4
- Cadre
de
vie
et cycle
de
l’eau
Agriculture
- Environnement
-
Assainissement
- Réseaux
EP
et EU
- Espaces verts
5
- Finances
Budgets 6
- Affaires
culturelles,
vie
économique
et
urbanisme
Bibliothèque
et
associations
culturelles
—
Patrimoine
- Vie
des
entreprises
—
autorisations
d'urbanisme
- PLUi 7
- Animation
communale
et
affaires
scolaires
Accompagnement
des
animations
communales
—
Ecoles
8
- Communication
Bulletin,
site
internet
et
réseaux
sociaux
—
panneau
électronique
Monsieur
le Maire
expose :
- chaque
élu
a
été
destinataire
préalablement,
des
commissions
ainsi
définies
;
- chaque
membre
pouvant
faire
partie
d’une
ou
de
plusieurs
commissions.
Monsieur
le
Maire
propose
donc
d'adopter
la
liste
des
commissions
municipales
ainsi
présentée.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour),
fixe
comme
suit
les
commissions
communales :
Article
1
: 1 - Bâtiments
et
affaires
sportives
2
- Affaires
sociales
et
communication
3
- Voirie
et
Mobilité
4
- Cadre
de
vie
et cycle
de
l’eau
5
- Finances
et
affaires
scolaires
—- Animation
communale
6
- Affaires
culturelles,
vie
économique
et
urbanisme
7
- Animation
communale
et
affaires
scolaires
8
- Communication
Article
2
: après
appel
à
candidatures
et
en
conformité
avec
les
dispositions
du
code,
notamment
de
l'article
L2121-21
du
CGCT,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
désigne
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
au
sein
des
commissions
suivante
:
1 -
Bâtiments
et
affaires
sportives
Développement
et
entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
équipements
sportifs
—
Associations
sportives
Membres
”
L'AUVINET Franck BOSSARD
Alexandre
CARRE
Vanessa
JAULIN
Dominique
MICHENAUD
Christian
THIBAULT
Jérém
2
- Affaires
sociales
et
restaurant
scolaire
CCAS
-CIAS
—
CME
-
Foyer
de
jeunes
-—
Santé
- Restaurant
scolaire
Ye
des
&
x
“
Hi
Membres
BATONNIER
Amélie
PAPIN
Elise
TESSIER
Marie-Odile 3
- Voirie
et
Mobilité
Chemins
et routes
communales
-— Transports
— sentiers
pédestres
—
St
Martin
2040
Président
GOURAUD
Christophe
Vice-Président
CONNIL
Jérémy
Membres
AUVINET
Franck
JAULIN
Dominique
MADORRA
Héléna
MICHENAUD
Christian
SOURISSEAU
Cédric
TESSIER
Marie-Odile
4
- Cadre
de
vie
et cycle
de
l’eau
Agriculture
- Environnement
— Assainissement
-
Réseaux
EP
et
EU
- Espaces
verts
Président
GOURAUD
Christophe
Vice-Présidente
|
MADORRA
Héléna
Membres
BOSSARD
Alexandre
JAULIN
Dominique
SOURISSEAU
Cédric
TESSIER
Marie-Odile
5
- Finances
Budgets
È
-
de
Président
GOURAUD
Christophe
Vice-Président
PICARD
Fabien
Membres
CONNIL
Jérémy
DREUX
Jean-Claude
GABORIT
Hélène
MADORRA
Héléna
CARRE
Vanessa
PICARD
Sophie
6
- Affaires
culturelles,
vie
économique
et
urbanisme
Bibliothèque
et
associations
culturelles
—
Patrimoine
- Vie
des
entreprises
—
autorisations
d'urbanisme
—
PLUIi.
Président
| GOURAUD
Christophe
Affaires
culturelles
Membres
CARRE
Vanessa
DREUX
Jean-Claude
CHARTEAU
Adeline
Vie
économique
et
urbanisme
Membres
DREUX
Jean-Claude
MICHENAUD
Christian
PICARD
Sophie
- Animation
communale
et
affaires
scolaires
Accompagnement
des
animations
communales
—
Ecoles
Président
| GOURAUD
Christophe
…
Conseillère
déléguée
|
CARRE
Vanessa
|
Affaires
scolaires
Membres
JAULIN
Dominique
GABORIT
Hélène
CHARTEAU
Adeline
Animation
communale
Membres
BATONNIER
Amélie
JAULIN
Dominique
MICHENAUD
Christian
PAPIN
Elise
PICARD
Fabien
PICARD
Sophie FF
8
- Communication
Bulletin,
site
internet
et réseaux
sociaux
— panneau
électronique
Membres
GABORIT
Hélène
PAPIN
Elise
SOURISSEAU
Cédric
TESSIER
Marie-Odile
DELIBERATION
N°
60-2023
INDEMNITES
DE
FONCTION
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Le
Maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l'invite
à
délibérer,
Le
conseil
municipal,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2123-20
à
L.
2123-24,
Vu
la délibération
n°
20-2020
en
date
du
11
juin
2020
fixant
les
indemnités
de
fonction
du
maire
et des
adjoints, Considérant
que
l'article
L.
2123-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
fixe
des
taux
maxima
et
qu'il
a
lieu
de
ce
fait
de
déterminer
le taux
des
indemnités
de
fonction
allouées
au
maire
et
aux
adjoints,
Considérant
que
la
commune
compte
2
512
habitants,
Considérant
le
changement
à
intervenir
dans
les
délégations
d’un
adjoint,
il
y
a
lieu
de
modifier
l'indemnité
versée
en
lien
avec
les
attributions,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour),
fixe
:
Article
1°"
À
compter
du
1°
octobre
2023
le
montant
des
indemnités
de
fonction
du
maire
et
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L.
2123-23
précité,
fixée
aux
taux
suivants
:
-
maire
:40
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
_{f
adjoint
:12.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
2ème
adjoint
:12.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
3ème
adjoint
:12.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
4ème
adjoint
:12.35
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
-
5ème
adjoint
:8.2
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
Article
2
L'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L.
2123-22
à
L.
2123-24
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Article
4
Les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement.
Article
5
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la
présente
délibération.
DELIBERATION
n°
61-2023
Indemnités
de
fonction
de
conseiller
municipal
TITULAIRE
DE
DELEGATION Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
délibération
n°
20-2020
du
Conseil
Municipal
en
date
11
juin
2020
du
fixant
les
indemnités
de
fonctions
du
maire
et
des
adjoints,
Vu
le
budget
communal,
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
pour
chaque
catégorie
d'élus,
Monsieur
le
Maire
précise
qu’en
application
des
dispositions
de
l'article
L
2123-24-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
alinéa
III,
les
conseillers
municipaux
auxquels
le
maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
peuvent
percevoir
une
indemnité
de
fonction
spécifique,
laquelle
doit
toutefois
rester
dans
le
cadre
de
l'enveloppe
budgétaire
consacrée
au
maire
et
aux
adjoints
ayant
reçu
délégation.
En
aucun
cas
l'indemnité
versée
à
un
conseiller
municipal
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
convient
à
l'unanimité
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret,
et
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(16
voix
Pour
et
2
Abstentions),
décide
:
-
d'allouer,
avec
effet
au
01/10/2023
une
indemnité
de
fonction
aux
conseillères
municipales
déléguées
suivantes
:
- Madame
Vanessa
CARRE,
conseillère
municipale
déléguée
à
l'animation
communale
et
aux
affaires
scolaires,
par
arrêté
municipal
en
date
du
28/09/2023.
Et
ce
au
taux
de
4.12
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(soit
168.34
€
à
la
date
du
28/092023
pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2
020
€
08.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement. - Madame
Sophie
PICARD,
conseillère
municipale
déléguée
à
la
communication
par
arrêté
municipal
en
date
du
28/09/2023.
Et
ce
au
taux
de
4.12
%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
(soit
168.34
€
à
la
date
du
28/09/2023
pour
l'indice
brut
mensuel)
soit
un
montant
annuel
de
2
020
€
08.
Cette
indemnité
sera
versée
mensuellement.
”DELIBERATION
N°
62-2023
:PARTICIPATION
FINANCIERE
CENTRE
MEDICO
SCOLAIRE
DE
CHANTONNAY Monsieur
le
Maire
fait
part
d'une
demande
de
la
ville
de
Chantonnay,
afin
de
participer
aux
frais
engendrés
par
le
Centre
médico-scolaire.
La
ville
de
Chantonnay
supporte
seule
financièrement
les
frais
de
ce
service.
Elle
demande
donc
aux
communes
concernées
une
participation
financière
de
0.50
€
par
enfant
rattaché
au
Centre
médico
scolaire,
pour
les
élèves
issus
des
établissements
publics
et
privés,
Considérant
que
l'effectif
total
pour
Saint
Martin-des-Noyers
était
de
285
élèves
pour
l'année
2019/2020
et
275
élèves
pour
l'année
2020/2021,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour),
fixe
:
-
de
verser
une
participation
de
142.50
€
pour
l’année
scolaire
2019/2020
et
137.50
pour
l'année
scolaire
2020/2021,
correspondant
aux
frais
engendrés
par
le
Centre
médico-scolaire
de
Chantonnay.
DELIBERATION
N°
63-2023
:BUDGET
PRINCIPAL
—
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M
57,
Vu
le
budget
principal
2023,
Afin
de
régulariser
le
versement
des
attributions
de
compensation
de
l’année
2022,
il est
nécessaire
de
réaliser
des
écritures
au
compte
673
(titres
annulés
sur
exercices
antérieurs).
De
même,
les
travaux
de
rénovation
énergétique
de
la
mairie
ont
bénéficié
de
subvention
de
la
Région. Le
montant
final
étant
inférieur
au
prévisionnel,
il y
a
lieu
de
rembourser
le
trop
versé
à
la
Région.
I
convient
de
prévoir
les
crédits
en
fonctionnement,
au
compte
673.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
approuve
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal
(33900),
comme
suit :
.
.
Dépenses
Recettes
Désignation
Diminution
de
Augmentation
Diminution
de
Augmentation
crédits
de
crédits
crédits
de
crédits
FONCTIONNEMENT
.
.
_
_
_
D-64111
: Personnel
titulaire - Rémunération
principale
22 000.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|
TOTAL
D
042
: Charges
de
personnelet
frais
22
000.00
€
0.00
€
G.00
€
0.00
€
D-673
: Titres
annulés
(sur
exercices
antérieurs)
0.00
€
22
000.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
67
: Charges
spécifiques
0.00
€
22
000.00
€
0.90
€
0.00
€
-
Total
FONCTIONNEMENT
_
_2200000€
2200000€
0.00€
ovoe
|
INVESTISSEMENT
_
D-1822
: Subv.
non transf.
Régions
U
oowe
10 549.00
€
DO0E
0.00 €
|
R-1322
:
Subv.
non
transf.
Régions
0.00
€
0.00
€
4
526.00
€
0.00
€
R-1323
:
Subv.
non
transf.
Départements
Q.00
€
0.00
€
6
023.00
€
0.00
€
R-1326
: Subv.
non
transf.
Autres
établissements
publics
0.00
€
0.00
€
0.00
€
10
549.00
€
locaux TOTAL
13
: Subventions
d'investissement
0.00
€
10
549.00
€
10
549.00
€
10
549.00
€
D-2313
: Constructions
(en
cours)
10
549.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
TOTAL
D
23
: Immobilisations
en
cours
10
549.00
€
0.00
€
0.00
€
0.00
€
|
Total
INVESTISSEMENT
10
549.00
€
10
549.00
€
10
549.00
€
10
549.00
€
î
Total
Général
0.00
€
0.00
€ &-
DELIBERATION
N°
64-
2023
ADHESION
DE
LA
COMMUNE
A
L'ASSOCIATION
DU
PASSEPORT
DU
CIVISME
Monsieur
le
Maire
pose
à
l'assemblée
que
«
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
»
a
pour
objet
de
fédérer
toutes
celles
et
ceux
qui
souhaitent
défendre,
porter
et
transmettre
de
façon
concrète
les
valeurs
du
civisme
sur
leur
territoire.
Dans
ce
cadre,
l'association
pourra
fournir
les
services
suivants :
-
Accompagnement
et
conseil
de
ses
membres
dans
la
mise
en
œuvre
d'actions
concrètes
:
organisation
d'interventions,
de
journées
d’études,
de
réunions,
…
-
Réalisation
et
mise
à
disposition
de
supports
de
toutes
formes
et
notamment
: passeport
du
civisme,
plaquette
de
communication,
…
Afin
de
contribuer
à
défendre
les
valeurs
du
civisme
en
France,
il
convient
de
faire
adhérer
notre
collectivité
à
«
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
».
En
effet,
les
buts
définis
par
cette
association
regroupant
l'ensemble
des
collectivités
souhaitant
prendre
part
au
défi
du
civisme
en
France,
sont
les
suivants
:
1)
promouvoir
le civisme
en
France,
2)
contribuer
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
civiques
à
destination
des
jeunes
sur
tout
le
territoire
français, 3)
mettre
à
disposition
des
collectivités
différents
outils
et
les
accompagner
dans
leur
mise
en
œuvre, 4)
constituer
un
organe
de
réflexion
consultatif
en
matière
de
gestion,
d'organisation
d'activités
civiques,
de
concertation
et
négociation
avec
tous
les
organismes
ayant
une
influence
sur
le sujet,
5)
assurer
la
représentation
collective
de
ses
membres
auprès
de
l'Etat.
Le
montant
de
l'adhésion
annuelle
varie
en
fonction
de
nombre
d'habitants
du
territoire
(population
INSEE)
et est
fixé
par
l'article
3 du
règlement
intérieur
de
l'association
:
4
- Pour
les
communes
—
Moins
de
1000
habitants
: 250
€
—
entre
40
001
et
50
000
habitants
: 1
500
€
—
entre
1001
et
5000
habitants
: 400
€
—
entre
50
001
et
60
000
habitants
: 1
700
€
—
entre
5001
et
10
000
habitants
: 500
€
—
entre
60
001
et
70
000
habitants
: 1
900
€
—
entre
10
001
et
15
000
habitants
700
€
—
entre
70
001
et
80
000
habitants
: 2
000
€
—
entre
15
001
et
20
000
habitants
: 800
€
—
entre
80
001
et
90
000
habitants
: 2
200
€
—
entre
20
001
et
25
000
habitants
: 900
€
—
entre
90
001
et
100
000
habitants
: 2
500
€
—
entre
25
001
et
30
000
habitants
: 1
000
€
—
entre
100
001
et
150
000
habitants
: 2
800
€
—
entre
30
001
et
35
000
habitants
: 1
100
€
—
entre
150
001
et
200
000
habitants
: 3
OO
€
—
entre
35
001
et 40
000
habitants
: 1
300
€
—
Pius
de
200
000
habitants
: 3
500
€
Les
montants
indiqués
comprennent,
si
besoin,
la
conception
graphique
des
livrets,
en
priorité
pour
les
communes
ne
disposant
pas
du
logiciel
InDesign.
2
- Pour
les
communautés
de
communes,
communautés
d'agglomération
et
établissements
publics,
le
montant
de
la
cotisation
est
un
forfait
annuel
qui
varie
en
fonction
du
nombre
de
communes
ou
du
nombre
d'écoles
(le
tarif
le
plus
avantageux
est
appliqué).
—
Moins
de
10
communes
(ou
écoles)
: 1
000
€
—
entre
10
et 20
communes
(ou
écoles)
: 1
500
€
—
entre
20
et
30
communes
(ou
écoles)
: 2
000
€
—
entre
30
et 40
communes
(ou
écoles)
: 2
500
€
—
entre
40
et
50
communes
(ou
écoles)
: 3
000
€
—
Plus
de
50
communes
(ou
écoles)
: 3 500
€
Le
montant
de
l'adhésion
s'élève
donc
à 400
€
pour
la commune
de
Saint
Martin-des-Noyers.
Par
ailleurs,
il convient
de
désigner
les
deux
représentants
de
la
collectivité
auprès
de
«
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
».
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(arrivée
de
Mme
Héléna
MADORRA)
décide :
1°)
d’adhérer
à
l'Association
du
Passeport
du
Civisme
(18
voix
Pour),
2°)
de
verser
annuellement
à cette
Association
la cotisation
de
400
euros
(18
voix
Pour),
3°)
de
désigner
deux
élus
comme
représentants
de
la
collectivité
:
Mmes
Hélène
GABORIT
et
Vanessa
CARRÉ
(16
voix
Pour
et 2
abstentions),
4°)
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
et/ou
son
représentant
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier
(18
voix
Pour). B
DELIBERATION
N°
65-2023
: DESIGNATION
D'UN
REFERENT
DEONTOLOGUE
POUR
LES
ELUS
LOCAUX
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
son
article
L.
1111-1-1,
ainsi
que
les
articles
R.
1111-1-
A
et
suivants,
VU
l'article
218
de
la
loi
n°
2022-217
du
21
février
2022
relative
à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l’action
publique
locale,
VU
le
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l'élu
local
et
notamment
son
article
1er
dont
les
dispositions
entrent
en
vigueur
le
1er
juin
2023,
VU
larrêté
du
6
décembre
2022
pris
en
application
du
décret
n°
2022-1520
du
6
décembre
2022
relatif
au
référent
déontologue
de
l’élu
local,
VU
la
liste
proposée
par
l'AMPCV
mise
à jour
régulièrement,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide :
—
désigner
en
qualité
de
référents
déontologues
les
membres
de
la
liste
constituée
par
l'AMPCV,
annexée
à
cette
délibération,
dans
sa
composition
actuelle,
et
dans
sa
composition
future
en
cas
d'évolution
de
la liste.
—
décider
que
les
personnes
susmentionnées
exerceront
leurs
fonctions
pour
la durée
du
mandat.
—
fixer
les
modalités
de
saisine
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
ainsi
que
les
conditions
d'examen
des
demandes
comme
tel
:
-
La
collectivité
saisit
par
tous
moyens
l'AMPCV
qui
se
charge
d'’affecter
un
des
membres
de
la
liste
à
l'affaire
à traiter.
-
L'AMPCV
met
en
relation
le
référent
désigné
avec
la
collectivité.
-
Si
besoin,
sur
demande
du
référent
désigné
ou
de
la
collectivité,
et
en
fonction
de
sa
complexité,
l'affaire
pourra
être
traitée
collégialement
avec
d'autres
membres
de
la
liste.
Le
collège
ainsi
constitué
décide
en
son
sein
de
ses
modalités
de
fonctionnement.
-
La
collectivité
rémunère
directement
le
référent
ou
le
collège
de
référents,
et
décide
des
moyens
matériels
mis
à disposition.
—
décider
que
les
avis
du
ou
des
référents
déontologues
(ou
des
membres
du
collège)
seront
rendus
dans
les
conditions
suivantes
: le
référent
communiquera
l'avis
à
l'élu
concerné
dans
un
délai
raisonnable
et
proportionné
à
la
complexité
de
la
demande,
par
écrit
ou
à
l'oral,
en
fonction
du
souhait
de
l'élu
concerné
;
—
décider
que
les
moyens
matériels
mis
à
disposition
du
ou
des
référents
déontologues
sont
les
suivants
: bureau
indépendant
en
cas
de
déplacement
dans
la commune
—
fixer
les
modalités
de
rémunération
du
ou
des
référents
déontologues
comme
tel
:
-
80
euros
par
personne
et
par
dossier,
-
800
euros
pour
la
présidence
effective
d'une
séance
du
collège
d'une
demi-journée,
-
200
euros
pour
la
participation
effective
à
une
séance
du
collège
d'une
demi-journée.
—
décider
que
le
où
les
référents
déontologues
(ou
les
membres
du
collège)
bénéficient
du
remboursement
de
leurs
frais
de
transport
et
d'hébergement
dans
les
conditions
applicables
aux
personnels
de
la fonction
publique
territoriale.
—
décider
que
cette
délibération
ainsi
que
les
informations
permettant
de
consulter
le
ou
les
référents
déontologues
(ou
le
collège)
sont
portées
par
tout
moyen
à
la
connaissance
des
élus
locaux
intéressés.
DELIBERATION
N°
66-2023
: RPQS
- ADOPTION
DU
RAPPORT
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2022
Vu
l'article
L.2224-51
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
imposant
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
Le
rapport
sur
le
prix
et
la
qualité
des
services
publics
de
l'eau
potable
et
de
l'assainissement
(RPQS)
est
un
document
produit
tous
les
ans
par
chaque
service
d'eau
et
d'assainissement
pour
rendre
compte
aux
usagers
du
prix
et
de
la
qualité
du
service
rendu
pour
l'année
écoulée.
C'est
un
document
public.
Il
est
dû
par
toutes
les
collectivités
ayant
la
charge
d'un
où
plusieurs
services
publics
de
l’eau
potable,
de
l'assainissement
collectif
et/ou
de
l'assainissement
non
collectif,
quelle
que
soit
leur
taille
ou
l'étendue
des
missions
dans
les
compétences
dont
elles
ont
la
charge.
||
est
codifié
à
l'article
L
2224-5
du
CGCT.
Madame
Héléna
MADORRA,
adjointe
au
cadre
de
vie
et
à
l'environnement
présente
au
conseil
municipal
un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
destiné
notamment
à
l'information
des
usagers. Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
la
majorité
des
voix
exprimées
(18
voix
Pour)
décide
:
-
d'adopter
le
rapport
2022
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif.
QUESTIONS
DIVERSES
&
NOUVEAUX
DISPOSITIFS
DE
RECUEIL
DES
TITRES
D'IDENTITE
ET
DE
VOYAGE
À
compter
du
mois
de
novembre,
la
commune
de
saint
martin-des-noyers
va
mettre
en
place
le
dispositif
de
prise
en
charge
des
titres
sécurisés
: carte
nationale
d'identité
et
passeport.
Au
printemps,
la
Préfecture
de
la
Vendée
a
lancé
un
appel
à
volontariat
auprès
des
mairies
intéressées
pour
accueillir
un
premier
dispositif
de
recueil
ou
des
dispositifs
complémentaires
à
ceux
déjà
installés.
La
Vendée
souffrant
d'un
déficit
structurel
du
nombre
de
dispositifs
déployés
en
mairies
pour
recueillir
les
demandes
de
titres
d'identité
et
de
voyage
et
répondre
ainsi
dans
des
délais
raisonnables
aux
demandes
de
titres
des
usagers.
Saint
Martin-des-Noyers
s’est
portée
commune
volontaire.
Des
aménagements
sont
nécessaires
avant
la
mise
en
place,
moyens
humains
et
matériels
:
-
Deux
agents
vont
être
affectés
à cette
fonction
par
*Z journée
sur
4 jours.
-
Le
bureau
(anciennement
cadastre)
recevra
la population.
Le
matériel
a été
fourni
par
l'ANTS.
De
plus,
la
collectivité
devrait
percevoir
une
aide
de
4 000
€
pour
mettre
en
place
le
dispositif
et
la
rémunération
des
agents.
À
savoir
qu'à
St
Martin,
il n’y
a
pas
de
création
de
poste
supplémentaire.
A
retenir
: les
rendez-vous
devront
être
impérativement
pris
en
ligne
et
la
pré-demande
devra
être
complétée. Les
dates
précises
d’ouverture
du
dispositif
vous
seront
communiquées
prochainement.
Monsieur
le
Maire
informe
l'assemblée
que
la commune
de
Saint
Martin
des
Noyers
va
prochainement
disposer
d’un
dispositif
de
recueil
(DR)
permettant
l'enregistrement
des
demandes
de
carte
nationale
d'identité
et
de
passeports
pour
l'ensemble
des
usagers
se
présentant
au
guichet
unique.
A
ce
titre,
il y
a
lieu
de
signer
une
convention
avec
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
relative
à
l'adhésion
de
la
commune
aux
modalités
d'obtention,
d'attribution
et
d'usage
des
cartes
d’authentification
de
signature
fournies
par
l'ANTS
(carte
ANTS).
Cette
convention
d’une
durée
de
6 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction
et
par
période
de
6
ans
à
compter
de
la
date
de
signature
par
les
parties,
a
pour
objet
de
définir
les
modalités
d'obtention,
d'attribution
et
d'usage
des
cartes
d’authentification
et
de
signatures
fournies
par
l'ANTS
à
la
commune. Le
conseil
municipal
prend
acte
des
termes
de
la
convention
établie
entre
la
commune
et
l'Agence
Nationale
des
Titres
Sécurisés
et
autorise
Monsieur
le
Maire
où
son
représentant
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
document.
&
LE
REFERENT
LAÏCITE
Le
cadre
juridique
e
Le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
et
notamment
ses
articles
L124-3,
L124-26,
L452-
38
et
L452-39,
e
La
loin°
2021-1109
du
24
août
2021
confortant
le
respect
des
principes
de
la
République,
e
Le
décret
n°
2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique.
Rôle
et
compétences
Le
référent
laïcité
doit
permettre
d'aider
les
agents
territoriaux
à
appréhender
pleinement
le
sens
et
la
portée
du
principe
de
laïcité
et
de
son
corollaire,
l'obligation
de
neutralité.
Il
est
tenu
au
secret
et
à
la
discrétion. Le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
la
Vendée
a
désigné
deux
référents
laïcité
pour
les
collectivités
affiliées
ainsi
que
celles
ayant
souscrit
au
socle
commun
de
compétences.
Le
référent
laïcité
peut
être
saisi
par
l'ensemble
des
agents
(dont
les
chefs
de
service)
des
collectivités
et établissements
publics
du
département
de
la Vendée.
Ces
conseils
seront
donnés
à
titre
personnel
et
confidentiel. Le
Président
du
Centre
de
Gestion
a
nommé
en
qualité
de
référent
laïcité
:
e
Odile
GAUDIN,
Directrice
Générale
du
Centre
de
Gestion,
e
Katia
HERARD,
Directrice
Générale
Adjointe
du
Centre
de
Gestion.
Il
n'est
pas
nécessaire
pour
les
collectivités
affiliées
à
titre
obligatoire
où
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
délibérer
pour
désigner
leur
référent
laïcité.
En
effet,
l’article
2
du
décret
n°
2021-1802
du
23
décembre
2021
relatif
au
référent
laïcité
dans
la
fonction
publique
prévoit
que
le
référent
laïcité
est
«
désigné
par
le
président
du
centre
de
gestion
pour
les
collectivités
territoriales
et
établissements
publics
qui
y
sont
affiliés
à
titre
obligatoire
où
volontaire
».
Les
collectivités
informent
donc
simplement
leur
conseil
municipal
ou
communautaire
de
la
désignation
du
référent
laïcité
par
le
Centre
de
Gestion.
Saisine
du
référent
laïcité :
Le
référent
laïcité :
e
Apporte
un
conseil
utile
aux
chefs
de
service
et
aux
agents
publics
pour
la
mise
en
œuvre
du
principe
de
laïcité,
notamment
par
l'analyse
et
la
réponse
aux
sollicitations
de
ces
derniers
portant
sur
des
situations
individuelles
ou
sur
des
questions
d'ordre
général,
e
Assure
la
sensibilisation
des
agents
publics
au
principe
de
laïcité
et
la
diffusion,
au
sein
de
l'administration
concernée,
de
l'information
au
sujet
de
ce
principe
et organise
à
son
niveau
et
le
cas
échéant
en
coordination
avec
d'autres
référents
laïcité,
la
journée
de
la
laïcité
le
9
décembre
de
chaque
année.
$#
DECISION
DU
MAIRE
Conformément
aux
dispositions
des
articles
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
le
Maire
a
rendu
compte
des
décisions
qu'il
a
prises
par
application
des
délégations
qui
lui
sont
accordées
par
délibération
n°
21-2020
du
Conseil
Municipal
du
11
juin
2020,
a :
-
validé
les
devis
auprès
des
entreprises
suivantes
:
N_
Tiers
Objet
Compte
Mt_HT
Mt_TTC
Date
"130
HERBRETEAU
SARL
CURAGE
FOSSES
2023
7
615231
15
547.63
€
26/07/2023
131
VERVER
BULBES
7
60633
320.40 €
26/07/2023
"133
NICOU
CHRYSANTHEMES
2023
7
60633
122.10
€
26/07/2023
"139
EQUI'JARDIN
LAME
TONDEUSE
7
60632
178.15
€
16/08/2023
"141
VERTYS
EFFIGREEN
TERRAIN
DE
SPORT
F
61521
315.00
€
16/08/2023
"142
BILLAUD
SEGEBA
REPARATION
DEBROUSSAILLEUSE
KUHN
(BOITIER
ELECTRONIQUE)
7
61558
758.00
€
30/08/2023
"143
GARAGE
AMIEL
REPARATION
MASTER
BENNE
7
61551
1741.01
€
30/08/2023
"144
BATI
SEB
85
RENOVATION
MUR
CIMETIERE
|
61521
972.00
€
08/09/2023
7145
VERTYS
GAZON
TERRAIN
D'HONNEUR
7
60633
224.91€
14/09/2023
7146
FABREGUE
ECOLE
- 50
RAMETTES
PAPIER
7
6067
207.00
€
18/09/2023
"147
GUILLOTEAU
CENTRE
DE
LOISIRS
- PEINTURE
7
615228
302.58€
21/09/2023
"149
RONDEAU
BATTERIE
AUTOLAVEUSE
7
60632
299.52
€
21/09/2023
"150
MENANTEAU
COURROIE
POUR
BROYEUR
BREVIGLIERI
7
61551
236.30
€
21/09/2023
Total
de
la sélection
fonctionnement
21 224.60
€
"148
BOCAGE
COMPRESSEUR
LACME
200L
7
2158
1042.50
€
1251.00
€
21/09/2023
Total
de
la sélection
investissement
1042,50€
1251.00
€
Fait
à
Saint
Martin-des-Noyers,
le 2
octobre
2023
Le
Maire,
Signé
Christophe
GOURAUD
Le
secrétaire
de
Séance,
Jérémy
THIBAULT