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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 69)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 O0 - Fax +33 (0)5 63 93
www.montauban.com | î | ;
mairiemontauban@montauban.com | |
TR NI
Montauban Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 69/04/2019: DEMANDE DE SUBVENTIONS - TRAVAUX ET TRAITEMENT H2S SUR LE POSTE DE RELEVAGE POULT, CAPELLE ET MONTECH.
L’an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l'Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121.10 du Code Général des Collectivités
Territoriales, le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 36
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE,
Jean-Martisi DEJEAN, Thierry DEVILLE, Alain GABACH,
Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE:; Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVEL Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine LEVI, Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES, Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 3
Mesdames, Monsieur, Danielle AMOUROUX ël TABARLY, Monique VALAT.
8 00 _ i
Imprimé sur papier recyclé, Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant : Mesdames, Messieurs,
Le sulfure d'hydrogène H2S (ou hydrogène sulfuré), est un composé chimique, constitué de soufre et d'hydrogène. En particulier, il se dégage des matières organiques en décomposition présents dans les eaux usées.
Sur les surfaces humides en contact avec l'air, il se transforme en acide sulfurique et détériore les équipements par corrosion et engendre des problèmes d'odeur.
Il a été constaté la formation de ce gaz entre les postes de refoulement Capelle, Montech et Quai Poult. Ce dernier a été créé dans les années 50 et présente aujourd’hui des dégradations au niveau du Génie Civil notamment, à cause du dégagement d'H2S. Ces dégradations entraînent des nuisances importantes sur le fonctionnement du réseau mais également des nuisances olfactives vis- à-vis des riverains.
La communauté d'agglomération souhaite engager des travaux de réhabilitation sur le poste de refoulement du Quai Poult, et mettre en place un traitement de l'H2S sur les postes de Capelle ainsi que celui de la route de Montech.
Une campagne de mesures a été réalisée afin d'évaluer la concentration en H2S dans les postes, et a confirmé la formation de ce composé. Une étude a été menée afin de définir le traitement préventif le -plus adapté contre la formation de ce composé sur les deux postes en amont, et les travaux de réhabilitation du poste de relevage Quai Poult.
Pour des raisons de continuité de service et de sécurité, un nouveau poste va être créé à côté de l'existant. Après sa mise en service, l’ancien poste de relevage sera comblé.
Les travaux sont prévus courant 2019.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 4385 000 € HT.
Considérant que ces prestations peuvent faire l’objet de l'attribution d'une subvention par l'Agence de
l'Eau, au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice- Présidents en date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- charger Madame la Présidente, de solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau, au taux le plus élevé possible.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : La Présidente,
Brigitte BAREGES
1 5 AVR 2019
De sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR. 2019