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Document publié le Mercredi 10 avril 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 67)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 10 avril 2019
N° 67/04/2019: DEMANDE DE SUBVENTIONS - CREATION D'UNE STATION D'EPURATION - LIEU-DIT RAMIER
L'an deux mille dix-neuf, le mercredi 10 avril à 1 7h00,-les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis dans la salle du Conseil de l’Hôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à Farticle L2121,10 du Code Général des Collectivités Territoriales,
le 04 avril 2019.
Présents Titulaires : 35-
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Alain ABADIE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO, Marie-Claude BERLY, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Michel CORNILLE, Jean-Martial DEJEAN, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL,
Bernard GISQUET, José GONZALEZ, Paul GRAND,
Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Francis LABRUYERE, Véronique LAGARRIGUE, Pierre-Antoine LEVI, Pauline MINER, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Bernadette SERIEYS, Thierry VIALLON, Claude VIBOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 9
Mesdames, Messieurs, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Jean-Luc BUDOIA à Annie GUILLOT, Alain CRIVELLA à Christian PEREZ, Daniel DONADIO à Rodolphe PORTOLES, Philippe FRANCOIS à Maxime BERAUDO, Sophie LARAN à Pierre-Antoine
LEVI Christine MOLLIN à Jean-Louis IBRES,
Laurence PAGES à Brigitte BAREGES, Valérie RABAULT à José GONZALEZ.
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX: hierry DEVILLE, Gaël TABARLY, Monique VALAT.
Mairie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél. +33 (0]5 63 22 12 00 - Fax +33 (0)5 63 93 58 00
www.montauban.com d ! 1 mairiemontauban@montauban.com | Î imprimé sur papier recyclé. Madame Marie-Claude BERLY donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Un projet de Plaine de jeux a été lancé au lieu-dit Ramier. Un système de traitement des eaux usées est nécessaire à ce projet, qui se situe à côté des assainissements non collectif du chenil, de l'aire des gens du voyage, et de la Maison des Portugais (projet de changement d'usage prévu), du stand de tir, du laboratoire de découpe des chasseurs, appartenant à la Ville de Montauban.
La collectivité a souhaité optimiser les assainissements non collectifs du secteur.
Le projet de plaine de jeux est prévu à proximité, dans la zone sud des sites cités ci-dessus. Ce projet
comporte des terrains de foot, des vestiaires, tribunes et club house.
Sachant que les assainissements non collectifs actuellement présents ne fonctionnent pas de façon optimale, il est souhaité le regroupement de tous les rejets d'assainissement en un seul ouvrage, afin de limiter les frais de fonctionnement et de créer un ouvrage unique performant.
De ce fait, un ouvrage de traitement d'assainissement pour l’ensemble des bâtiments du secteur va être créé, et aurait une capacité avoisinant les 460 Equivalent Habitants.
Les travaux sont prévus premier semestre 2019.
Considérant que ces prestations peuvent faire l’objet de l'attribution d’une subvention par l'Agence de l'Eau, une délibération a été déposée (Conseil municipal de Montauban du 08/10/2018).
Cependant, suite au recensement exhaustif des travaux à réaliser et de la prise en compte des contraintes, l'estimation financière a été modifiée.
Le coût prévisionnel de ces travaux est estimé à 900 000 € HT pour la station d'épuration et les réseaux.
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable de la Conférence des Vice-Présidents en
date du 02 avril 2019, il vous est demandé de bien vouloir :
- Charger Madame la Présidente, de solliciter une subvention à l'Agence de l'Eau, au taux le
plus élevé possible, sur la base du prévisionnel modifié.
Après délibération du Conseil Communautaire, la proposition ci-dessus est :
ADOPTEE A L'UNANIMITE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 10 avril 2019 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
1 5 AVR 2019
Pe sa publication et/ou affichage le :
1 5 AVR. 2019
La Présidente,
Brigitte BAREGES