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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
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&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 257/11/2020: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF D'ESCATALENS - RAPPORT D'ACTIVITE 2019
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d’Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2020.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUCGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe
PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
A © Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fioee Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
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® www.montauban.com (#) (œ) (2) 4
Imprimé sur du papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité délégante un rapport d'activité comportant
notamment les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l’ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
+ La Société VEOLIA Eau, située 291 Rue des peupliers à Grisolles, est délégataire du service
public d'assainissement collectif et non collectif de la Ville d'Escatalens, depuis le 1er janvier 2015 pour une durée de 16 ans s'achevant le 31 décembre 2031.
+ C'est une délégation de gestion et d'exploitation du service, de « type affermage ». Cela veut dire que la Ville d'Escatalens conserve la gestion des investissements et infrastructures qu'elle met à disposition du délégataire ou « fermier », qui lui verse une redevance.
+ La compétence assainissement a été transférée au Grand Montauban au 1er janvier 2019.
| Partie 1 - Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Couverture du service délégué :
+ 889 habitants desservis
° 353 abonnés
+ Assiette de la redevance : 32 852 m3
Description des installations :
° 1 station d'épuration : 2 500 eqH
+ 4 postes de refoulement
e 10 505 mI de réseau
e 1 Déversoir d'Orage
° Volume admis dans la STEP : 59 469 m3
Coût du service :
+ Prix global (y compris redevance Agence de l'Eau) pour un foyer type (120m3) : 4.34 € TTC/m3. + 4.83 % / 2018
taire
nces de l'Eau
Part dél
Redevances
OTAL € HT
OTAL € TTC
TTC du service au m3 120 m3
| Partie 2 - Les comptes de la délégation
Le compte de résultat : charges et produits d'exploitation de l'année
Le tableau ci-dessous synthétise les comptes de la délégation : LIBELLE 2018 2019 Ecart %
PRODUITS 139 688 152 243 | 8.99%
Exploitation du serdce 121 516 138 045
Collectivités et autres organismes publics 8 340 9 602
Travaux attribués à titre exclusif 9 749 4515
Produits accessoires 81 81
CHARGES 142 663 160 591 |12.50 %
Personnel 36 492 30 195
Energie électrique - 13 154 9 423
Produits de traitement + 094 580
Analyses 2 C44 2077
Sous-traitance, matièreset fouriteres 27 702 25 126
Impôts locaux et taxes + 266 1 685
Autres dépenses d'exploitation 9 512 10 933
télécommunications, poste et telegestion 970 f 382
engins et véhicules 3 141 4 036
informatique 2 241 3 695
assurances 291 1 126
locaux 2353 2 874
autres 512 - 2184
Redevances contractuelles 6 054 56 473
Contribution des senices centraux et recherche 4 853 5 516
Collectivités et autres organismes publics 8 340 9 602
Charges relatives aux renouvellements & 681 2 306
pour garantie de continuité du service 4 434 TAFF
programme contractuel { renouvellements ) î 247 1 129
Charges relatives aux investissements 2 262 2 295
programme contractuel {investissements ] 2 262 2 296
Pertes sur créances irécouvwables-Contentieux recouvwement + 608 4 278
RESULTAT AVANT IMPOT - 2977 - 8257 NS
RESULT AT - 2977 - 8259 NS
Conforme à la circulaire FP2E de janvier 2006 3/21/2920
+ Résultat 2019 : - 5 K€ en négatif par rapport à l'exercice 2018.
| Partie 3 - La qualité du service
Les faits marquants :
+ Des évolutions technologiques des réseaux de téléphonie vont s'accompagner par une migration progressive de technologies GSM CSD et RTC vers les technologies plus
modernes et plus fiables de type IP. L'arrêt programmé de ces technologies est prévu
pour le er janvier 2021 pour le GSM CSD et courant 2023 pour la technologie RTC.
Les usagers du service délégué :
e 2 branchements créés
e O ml d'extension de réseaux
e O0 tampon renouvelé
Bilan des interventions préventives et curatives
e 2 désobstructions sur réseau et branchement
e 1 désobstruction sur canalisation et 1 désobstruction sur branchement
e 21 m] de réseau curé dans le cadre des opérations de désobstruction Réclamations et contentieux
+ Aucune réclamation écrite
e Aucun débordement d'effluents
e 2.07 % de taux d'impayés
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 octobre 2020,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17
novembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
x
- prendre acte du rapport d'activité 2019 relatif à la Délégation de Service Public
Assainissement collectif et non collectif d'Escatalens, tel qu'annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de MONS EE TETE E 0e deux mois à compter : La Préident : k a Frrepsidente De sa transmission en Préfecture le : _ ; 0 2 DEC, 2020 Brigitte BAREGES
De sa publication et/ou affichage Île :
0 2 DEC. 2020