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Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
ra Crand :::%:.
&# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE TARN ET GARONNE
GRAND MONTAUBAN - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 26 novembre 2020
N° 256/11/2020: DELEGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT COLLECTIF ET NON COLLECTIF DE BRESSOLS - RAPPORT D'ACTIVITE 2019
L'an deux mille vingt, le jeudi 26 novembre à 18h00, les membres du Conseil Communautaire
du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à la Salle des Fêtes d'Ardus, 82130 Lamothe-Capdeville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20 novembre 2020.
Présents Titulaires : 45
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Nadine BON, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Axel DE LABRIOLLE, Jean-Martial DEJEAN, Marie- Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Eaurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Lucie FOURNEL, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Arnaud HILION, Jean-Louis IBRES, Khalid LAABID, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Stéphanie OLIVE, Laurence PAGES, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Rodolphe PORTOLES, Claude VIGOUROUX, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 3
Mesdames, Messieurs, Michel CORNILLE à Brigitte BAREGES, Paul GRAND à Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT à Nadine BOUVET.
au 9 Mairie de Montauban - BP. 764 - 82 013 Montauban cedex fie Ù 05 63 22 12 00 / Fax : 05 63 93 58 00
u? & mairiemontaubanfâämontauban.com
© www.montauban.com (#) (&) (a) 4
Imprimé sur du papier recyclé Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Conformément à l'article L1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, chaque année tout délégataire de service public doit remettre à l'autorité
délégante un rapport d'activité comportant notamment
les comptes retraçant l'exécution de la délégation de service public et une analyse de la
qualité du service. Après analyse de ce rapport, son examen est mis à l'ordre du jour de l'assemblée délibérante qui en prend acte.
* La Société VEOLIA Eau, située 291 Rue des peupliers à Grisolles, est délégataire du service public d'assainissement collectif et non collectif de la Ville de Bressols, depuis le 1er juillet
2015 pour une durée de 10 ans s'achevant le 30 juin 2025.
+ C'est une délégation de gestion et d'exploitation du service, de « type affermage ». Cela veut dire que la Ville de Bressols conserve la gestion des investissements et infrastructures qu'elle met à disposition du délégataire ou « fermier », qui lui verse une redevance.
+ La compétence assainissement a été transférée au Grand Montauban au 1er janvier 2019.
| Partie 1 - Présentation générale de la délégation : caractéristiques
Couverture du service délégué :
e 1910 habitants desservis
e 862 abonnés
° Assiette de la redevance : 79 088 m3
Description des installations :
+ __2 Stations d'épuration : 240 eqH
e 4 postes de refoulement
e 12051 ml de réseau
Coût du service :
*__ Prix global (y compris redevance Agence de l'Eau) pour un foyer type (120m3) : 2.31
€ TTC/m3. + 2.67 % / 2018
Part dél ire
Part communale
Redevances de l'Eau
OTAL € HT
OTAL € TTC
TTC du service au m3 120 m3
|Partie 2 - Les comptes de la délégation
Le compte de résultat : charges et produits d'exploitation de l'année
Le tableau ci-dessous synthétise les comptes de la délégation : Collectivité: 7811 - BRESSOLS ASS Asssinisse mest
LIBELLE 2h18 2019 Ecart %
PRODUITS 186 685 188 730 | 1.10%
Exploitation du senice 8a 701 83 416
Collectivités et autres organismes publics 00 058 20 679
Travaux attribués à titre ecdusif 6 858 4371
Produits accessoires 2e 284
CHARGES 179 082 163650 |-5.62 %
Personnel 3 54 23 822
Ensgie électrique z fs 2875
Analyses ÉrE 223
Sous-traitance, matièreset Rumibyres 37 EG 18 594
Impôts locaux st taxes È7TS 2 028
Autres dépenses d'exploitation 2 357 7 528
félécommunications, poste ef telegestion 602 1493
engins af éhicules 2 637 3 384
informatique 2 660 4 070
85surances 394 5 030
locaux 153 F7
autres + 820 - 28aû
Centribufion des senices centraux sf recherche 8 288 6 its
Colleciités et autres organismes publics 20 555 9 ÔTa
Charges ralaties aux renouellements 4 502 3 430
pour garantie de continuité de senice 743 G
Drogramme contractuef { renauvellements } 4 758 3 420
Charges relathes aux inestissements 5 626 E 750
programme contractuef { inveshissements ) 3 626 S 716
Pertes sur créances Imécouvables-Contentieux recouvrement 285 1351
RESULTAT AVANT IMPOT 7 603 25 680 MS
Impôt sur les sociétés (calcul normatif] 2 534 8 359
RESULTAT 5 069 16 722 HS
Conforms &1& cireuioire FP2E ds fanvyier 200€ 21/2020
+ Résultat 2019 : + 11.7 K€, en amélioration par rapport à l'exercice 2018.
| Partie 3 - La qualité du service o7||
Les faits marquants :
+ Des évolutions technologiques des réseaux de téléphonie vont s'accompagner par une
migration progressive de technologies GSM CSD et RTC vers les technologies plus
modernes et plus fiables de type IP. L'arrêt programmé de ces technologies est prévu
pour le Ter janvier 2021 pour le GSM CSD et courant 2023 pour la technologie RTC.
Les usagers du service délégué :
+ 2 branchements créés
e O0 mld'extension de réseaux
e Otampon renouvelé
Bilan des interventions préventives et curatives
e 18 désobstructions sur réseau et branchement
e 6 désobstructions sur canalisation ° 134 ml de réseau curé préventivement et 228 ml de réseau curé dans le cadre d'une
opération de désobstruction
Réclamations et contentieux
e Aucune réclamation écrite
e Aucun débordement d'effluents
° 1.46% de taux d'impayés
Actions d'amélioration du service
+ Mise en place d'un dispositif de prélèvement complétant le système d'auto surveillance au PR de Taillefer, pour permettre la réalisation des échantillons d'eaux usées dans de bonnes conditions
+ Engager une démarche d'identification des activités polluantes sur la Commune en vue d'instaurer des autorisations de déversement, assorties le cas échéant de conventions spéciales de déversement
+ Amélioration des aménagements hydrauliques au sein de la station d'épuration de Moulis, installation d’une clôture du poste de relèvement de cette unité de dépollution
Vu l'avis favorable de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 octobre 2020,
Au vu de ces éléments, et conformément à l'avis favorable du Bureau Communautaire du 17 novembre 2020, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte du rapport d'activité 2019 relatif à la Délégation de Service Public
Assainissement collectif et non collectif de Bressols, tel qu’annexé à la présente délibération.
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente cettifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme, exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 26 novembre 2020 Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de ontaubarn | 6 L L deux mois à compter : we :.
De sa transmission en Préfecture le : L l résidente, 0 2 DEC. 2020 Brigitte BAREG +
De sa publication et/ou affichage le :