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Procès Verbal - Arrêté n 1386 délégation de signature au directeur du centre technique municipal
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Procès Verbal - Arrêté n 1386 délégation de signature au directeur du centre technique municipal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
VILLE DE
MILLAU
ARRETE N° 2024/1386
Portant délégation de signature ponctuelle
au Directeur du Centre Technique Municipal
Charte des partenaires de la Réserve Internationale de Ciel Etoilé
du Parc national des Cévennes pour réduire la pollution lumineuse
Service émetteur : Affaires Juridiques
LA MAIRE DE MILLAU,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-19, L 2122-30 et
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints qui a eu lieu le 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°2023DL134 en date du 5 octobre 2023 portant sur la fixation du nombre d'adjoints et l'élection de la 8° Adjointe élection suite aux démissions au sein du conseil municipal ;
Vu la délibération n°2024DL156 en date du 26 septembre 2024 relative à la Réserve internationale du ciel étoilé du Parc National des Cévennes et à l'approbation de la Charte afférente ;
Considérant que Madame la Maire peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, donner délégation de signature aux responsables des services communaux ; que cette délégation peut être rapportée à
tout moment ;
Considérant que dans un souci de bonne administration et d'une meilleure efficacité du service public rendu aux usagers, il y a intérêt à procéder à une délégation de signature ponctuelle de Madame la Maire au Directeur du Centre Technique Municipal dans le cadre de la signature de charte susvisée ;
ARRETE
ARTICLE 1
Monsieur Jonathan GIEN, Directeur du Centre Technique Municipal, reçoit, délégation ponctuelle de Madame la Maire à l'effet de signer en son nom le document suivant :
e Charte des partenaires de la Réserve Internationale de Ciel Etoilé du Parc national des Cévennes
pour réduire la pollution lumineuse
à l'occasion de la rencontre avec l'ensemble des partenaires signataires devant se dérouler le 13 novembre 2024 en l'Ecole d'Astronomie d'Alès.
ARTICLE 2
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20241108-2024DG1386-AI
Reçu le 08/11/2024 Cette délégation de signature est accordée sous la surveillance et la responsabilité de la Maire. Elle est limitée à la signature de la charte mentionnée ci-dessus.
Le Directeur du Centre Technique Municipal est ainsi autorisé à apposer sa signature sur ce document, en mon nom et pour le compte de la municipalité.
ARTICLE 3
Le présent arrêté sera publié sur le site de la Mairie et inséré au registre des arrêtés du Maire ; ampliation sera transmise à Madame la sous-Préfète de Millau.
ARTICLE 4
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du Code de justice administrative, le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Toulouse.
ARTICLE 5
Monsieur le Directeur Général des Services, est chargé, de l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera notifiée à l'intéressé.
Fait à Millau, le 8 novembre 2024
Emmanuelle GAZEL
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Maire de Mila Ï = \ |
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Conseillère de la Région Occitanie — Pyrénées Méditerranée
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20241108-2024DG1386-AI
Reçu le 08/11/2024