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Déliberation - 623004
Arrêté - 2012945
Compte-Rendu - 622965
Arrêté - 1951554
Arrêté - 2017637
Procès Verbal - 2222963
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pimprez.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2222963)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 19 JUIN 2026 Tél : 03.44.76.84.84
mairie@mairiepimprez.fr
Date de convocation : 11 juin 2026 Conseillers en exercice : 15
Date de l'affichage : 11 juin 2026 Présents : 10
Date de la séance : 19 juin 2026 Votants : 14
L'an deux mille vingt-six, le 19 juin à 19 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à la Mairie, sous la
présidence de Monsieur Pascal LEFEVRE, Maire.
Prénom / NOM Présent Absent Pouvoir
Mme Aline BOCQUET X
M. Cédric DA SILVA X
Mme Maryse DELIGNY X
M. Régis DENIZOT X Mme PICARD
M. Jean-Jacques DIRSON X Mme DELIGNY
Mme Laurinda ESTEVES X Mme BOCQUET
M. Joël JOUGLET X Mme THOMA
M. Pascal LEFEVRE
Mme Céline LEMONNIER
Arrivée à 20h10 point 11
Mme Alice LOTIQUET
Mme Marie-Laure PICARD
M. Arnaud RICHARD X
M. Yannick ROUSEAU
Mme Laurence THOMA
M. José VALENTE X
XI!
x
|
x
Secrétaire : Mme Marie-Laure PICARD. DELIBERATION 2026-27 : ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU
22/04/2026
Il est demandé au Conseil Municipal s’il y a des remarques particulières sur le compte-
rendu de la dernière séance du 22 avril 2026 qui a été adressé à l’ensemble des
conseillers.
Aucune remarque n'est à noter.
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'approuver le procès-verbal de la séance du 22 avril 2026 joint en annexe.
DELIBERATION 2026-28 : FERMETURE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL
DE 1ERE CLASSE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Suite à la promotion interne d’un agent et l'ouverture du poste de rédacteur
correspondant, il convient de fermer le poste d’adjoint administratif principal de 1ère
classe.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE :
Article 1 : d'adopter la proposition du Maire et de fermer le poste d’adjoint administratif
principal de 1ère classe,
Article 2 : de modifier ainsi le tableau des emplois :
FONCTION POSTE STATUT TEMPS D'EMPLOI| FILIERE POSTE OCCUPE PAR GRADE CAT
Secrétaire de mairie permanent rédacteur Fonctionnaire 35h admnistratif Adéline COQUERELLE Rédacteur | B
: EL permanent adjoint administratif . . . , Adjoint administratif principal Agent d'accueil / bibliothécaire principal de 2ème classe Fonctionnaire 35h admnistratif Kabelle DIDELET de À classe C
(Responsable senice technique | Permanent adjoint technique principal | Lo 35h technique David DENZOT © | de 1ère classe
Agent service technique permanent adjoint technique principal Fonctionnaire 35h technique Sébastien BEAUMONT Adjoint technique principal de C de 2ème classe = 2ème classe
Responsable service animation_| permanent animateur Fonctionnaire 35h animation Vincent GRÜN Animateur B
Animatrice permanent adjoint technique principal Fonctionnaire 35h technique Nathalie DENIS Adjoint iechnique principal de C de 2ème classe 2ème classe
Agent polwalent _ _| permanent adjoint technique CDD 30h technique _____|Angélique POUX C
|ATSEM permanent ATSEM principal de T8 Es nconnaire 35h médico-sociale [Véronique ROUSEAU Sa LENS PA One c
[Agent polwalent permanent adjoint technique CDD 26h technique Rose THIROUIN _ LC }
Article 3 : d’abroger les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs à compter
de l'entrée en vigueur de la présente. Article 4 : les dispositions de la présente délibération prendront effet après transmission
aux services de l'Etat et publication et ou notification.
Article 5 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui
pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat et de sa publication.
Le Tribunal Administratif peut être saisi au moyen de l'application informatique télérecours
citoyen accessible par le biais du site www.telerecours.fr.
DELIBERATION 2026-29 : DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION
COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CCID)
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité d’établir une
liste de proposition de noms pour former la Commission Communale des Impôts Directs
(CCID).
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE de présenter la liste ci-dessous :
Titulaire :
NOM PRENOM ADRESSE CATEGORIE PROFESSION
SMESMAN Xavier 40 rue de la Centaurée FB DEPREZ Marie-Françoise 242 rue Cezslaw Barsky FB retraitée THOMA Laurence 520 rue Robert Delage FB-NBPB agricultrice
BEHAEGEL Daniel 300 rue du Moulin FB-NBPB retraité PICARD Marie-Laure 311 rue Cezslaw Barski FB retraitée . 706 rue de la Belle Anne ur SOUCANY Christian 60138 Chiry-Ourscamp FB retraité
LESAGE Jean-Claude 188 rue Raymond Rollin FB retraité
BERTRAND Françoise 204 ruelle Mélique FB retraitée
GOUBET Justine 8 rue Robert Delage FB
ARNOLDY Claudie 36 rue du Buhat FB retraitée COUSIN Dominique 311 rue Cezslaw Barski FB retraité FRERE Anne-Marie 353 rue Cezslaw Barski FB retraitée
Suppléants :
NOM PRENOM ADRESSE CATEGORIE PROFESSION
THOMA Benoit 520 rue Robert Delage FB-NBPB agriculteur
JOUGLET Joël 66 impasse de l'Abbé FB retraité Nollet
DENIZOT Régis 129 rue Cezslaw Barski FB retraité RAMELET Jean-Jacques 144 rue du Moulin FB retraité LONGUET Henri 382 rue Robert Delage FB retraitée
3 CALDEFIE Martial 1035 route de Ribécourt CFE _garagiste
Assistante LEVEQUE Florence 85 rue Georges Brassens FB
maternelle
SEMPELS Sylvain 334 ruelle Mélique FB retraitée
LESAGE Nathalie 58 rue Robert Delage FB opératrice
LAJEUNESSE Corinne 591 rue de la Couture FB cantinière
LANNOY Mireille 534 rue du Moulin FB retraitée
| LIMA Christophe |__565 rue Robert Delage FB électricien
DELIBERATION 2026-30 : DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE, INCENDIE ET
Il convient de désigner un représentant défense, incendie et secours.
SECOURS
M. le Maire propose M. Régis DENIZOT.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE M. Régis DENIZOT comme correspondant défense, incendie et secours.
DELIBERATION 2026-31 : DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE D’'AMENAGEMENT FONCIER (CIAF)
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que conformément à l’article
L.121-4 chaque commune est représentée au sein de la Commission
Intercommunale par le Maire ou l’un des conseillers municipaux.
Il convient donc de désigner un représentant suppléant pour siéger au sein de
la CIAF.
M. le Maire propose Mme Marie-Laure PICARD.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DESIGNE Mme Marie-Laure PICARD comme suppléant pour la CIAF.
DELIBERATION 2026-32 : ELECTION DE 2 PROPRIETAIRES TITULAIRES DE BIENS FONCIERS
4
NON BATIS SUR PIMPREZ ET D'UN SUPPLEANT POUR LA CIAF Monsieur le Maire fait connaître que par lettre du 17 avril 2026, Madame la Présidente du
Conseil départemental de l'Oise l’a invité à faire procéder par le Conseil municipal à
l'élection des propriétaires appelés à siéger à la Commission Intercommunale
d'Aménagement Foncier. Cette Commission intercommunale dite du Canal Seine-Nord
Europe et de la RD1032 regroupe les communes de CHIRY-OURSCAMP, PASSEL, PIMPREZ et de RIBECOURT-DRESLINCOURT.
De même la Chambre d'agriculture a procédé à la désignation de 3 exploitants par
communes (2 titulaires et 1 suppléant).
L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie le 03 juin 2026, soit
plus de quinze jours avant l'élection.
Se sont portés candidats :
- M. THOMA Paul
M. DE COCK Jacques
M.DE COCK Maxime
M. COURBOIN François
Mme BEHAEGEL Denise
Ces candidats sont de nationalité française ou assimilés, d’après les conventions
internationales, jouissent de leurs droits civils, ont atteint l’âge de la majorité.
Les candidats déjà désignés par la Chambre d'agriculture en qualité d’exploitants
propriétaires, désignés par la Présidente du Conseil départemental en qualité de
personnes qualifiées en matière de faune, de flore de protection de la nature et des
paysages, désigné par M. le Maire en qualité de conseiller municipal ainsi que lui-même,
ne peuvent être élus en qualité de propriétaires de biens fonciers non bâtis.
Aussi la liste des candidats est ainsi arrêtée :
- M. THOMA Paul
M. DE COCK Jacques
M.DE COCK Maxime
M. COURBOIN François
Mme BEHAEGEL Denise
1) Il est procédé dans un premier temps à l'élection des deux titulaires à bulletins secrets
dans les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités
territoriales.
Ont obtenu au premier tour :
Le nombre de votants est de 9 ; le nombre de suffrages exprimés est de 13 voix, la
majorité requise est donc de 7 voix.
- M. THOMA Paul, 11 voix M. DE COCK Jacques 1 voix
M.DE COCK Maxime 5 voix
M. COURBOIN François 3 voix
Mme BEHAEGEL Denise 6 voix
Ayant atteint la majorité requise, M. THOMA Paul est élu membre titulaire.
Un seul candidat a obtenu la majorité requise, il est alors procédé à un second tour de
scrutin pour élire le second titulaire.
Ont obtenu au second tour :
Le nombre de votants est de 9 ; le nombre de suffrages exprimés est de 13 voix, la
majorité requise est donc de 7 voix.
M. DE COCK Jacques 0 voix
- M.DE COCK Maxime 7 voix
M. COURBOIN François Ovoix
Mme BEHAEGEL Denise 6 voix
Ayant atteint la majorité requise, M.DE COCK Maxime est désigné membre titulaire
2) Dans un second temps, il est procédé à l’élection du suppléant à bulletins secrets dans
les conditions fixées par l’article L.2121-21 du Code général des collectivités territoriales.
Ont obtenu au premier tour :
Le nombre de votants est de 9 ; le nombre de suffrages exprimés est de 13 voix, la
majorité requise est donc de 7 voix.
- M. DE COCK Jacques 0 voix
- M. COURBOIN François 0 voix
- Mme BEHAEGEL Denise 13 voix
Ayant atteint la majorité requise, Mme BEHAEGEL Denise est élue premier suppléant.
Sont ainsi élus par le Conseil Municipal :
M. THOMA Paul est élu membre titulaire (10 rue des Genêts 60400 SERMAIZE)
M.DE COCK Maxime est élu membre titulaire (6 rue Jean Jaurès 80400 EPPEVILLE)
Mme BEHAEGEL Denise est élue suppléant (300 rue du Moulin 60170 Pimprez)
DELIBERATION 2026-33 : DECLASSEMENT DU PONT RUELLE MELIQUE
Le pont au bout de la ruelle Mélique ayant été démoli, il convient d’acter son
déclassement. Vu le code de la voirie routière (articles L141-3)
Vu le code des relations entre le public et l'administration (art. R 134-3 et suivants)
Vu l'enquête publique d’expropriation réalisée dans le cadre du canal à grand gabari.
CONSIDERANT que le bien communal sis au bout de la ruelle mélique était à l'usage de
voirie communale.
CONSIDERANT que ce bien n'est plus affecté à un service public ou à l'usage direct du
public dans la mesure où celui-ci a été démonté.
CONSIDERANT qu'il résulte de cette situation une désaffectation de fait de ce bien
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l'unanimité,
CONSTATE la désaffectation du bien sis au bout de la ruelle Mélique (voir plan joint).
DECIDE du déclassement du domaine public communal du bien sis au bout de la ruelle
Mélique et son intégration dans le domaine privé communal,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.
DELIBERATION 2026-34 : DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS (AVMP,
CHATS’PERCHES, PARDON DE LA BATELLERIE)
Des subventions sont attribuées à certaines associations du secteur qui en ont fait la
demande auprès de la Mairie. Un courrier a été adressé à toutes les associations
communales le 2 février dernier. 3 associations viennent de nous faire parvenir leur
demande.
Voici celles qui ont présenté leur demande de subvention pour l’année 2026 :
Associations Extérieures Demande reçue So on 202
Véhicules militaires X 600,00 600,00
Chats perchés X 100,00 | 100,00 Pardon de la Batellerie X 100,00 | 100,00
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d'accorder les subventions suivantes sur présentation d’un dossier complet, au
titre de l’année 2026 : Associations Subvention pour 2026
Véhicules militaires 600,00
Chats perchés 100,00 Pardon de la Batellerie 100,00 …
TOTAL
DELIBERATION 2026-35 : DON DU COMITE DES FETES
Le Comité des fêtes a adressé un courrier en Mairie stipulant son souhait de faire un don
d’un montant de 5 000,00 euros en faveur de travaux d’embellissement de la salle des
fêtes.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’accepter ce don de 5 000 euros.
DELIBERATION 2026-36 : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE BUDGET AU TRESORIER
M le Maire informe le Conseil Municipal de la demande présentée par M. Olivier NIVELLE,
comptable public du Service de Gestion Comptable de Compiègne, pour les exercices 2025
et 2026.
Il vous est donc proposé d’attribuer à M. Olivier NIVELLE, Trésorier, l'indemnité forfaitaire
de budget d’un montant de 30,49 € brut pour les exercices 2025 et 2026, soit un montant
total de 60,98 €.
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer à M. Olivier NIVELLE, Trésorier, l'indemnité forfaitaire de budget d’un
montant de 30,49 € brut pour les exercices 2025 et 2026, soit un montant total de 60,98€.
DELIBERATION 2026-37 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA FUTURE MAISON DES
ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
(Arrivée de Mme LEMONNIER Céline 20h10)
Dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne maison DOUVION rue des Prêtres
et de sa transformation en Maison d’Assistante Maternelle (MAM), il convient d’effectuer
des demandes de subvention. Ce projet est actuellement chiffré 682 064€ HT soit 818 477€ TTC
Le Conseil Municipal,
Et après en avoir délibéré, à l’unanimité,
AUTORISE M. le Maire à préparer les demandes de subventions auprès des différents
organismes (fond vert, rénovation thermique (ACRE), Région, Conseil Départemental,
CAF...).
AUTORISE M. le Maire à signer les documents s’y référant.
QUESTIONS DIVERSES
e Désignation des représentants au comité des dessertes régionales
Mme DELIGNY Maryse et Mme BOCQUET Aline
e Adhésion à la « Fondation du Patrimoine »
Oui adhésion à 200€
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h27.
Fait et délibéré en séance les jours, mois et an susdits.
Le Secrétaire de séance, Le Maire,
Marie-Laure PICARD Pascal LEFEVRE PROCES-VERBAL SEANCE DU 19 JUIN 2026
Délibérations :
DELIBERATION 2026-27 ADOPTION PROCES-VERBAL DE LA DERNIERE SEANCE DU 22/04/2026
DELIBERATION 2026-28 FERMETURE D'UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ERE CLASSE ET MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS
DELIBERATION 2026-29 DESIGNATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE DES
IMPOTS DIRECTS (CCiD)
DELIBERATION 2026-30 DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE, INCENDIE ET SECOURS
DELIBERATION 2026-31 DESIGNATION D'UN CONSEILLER MUNICIPAL A LA COMMISSION
INTERCOMMUNALE D’AMENAGEMENT FONCIER (CIAF)
DELIBERATION 2026-32 ELECTION DE 2 PROPRIETAIRES TITULAIRES DE BIENS FONCIERS NON
BATIS SUR PIMPREZ ET D'UN SUPPLEANT POUR LA CIAF
DELIBERATION 2026-33 DECLASSEMENT DU PONT RUELLE MELIQUE
DELIBERATION 2026-34 DIVERSES DEMANDES DE SUBVENTIONS (AVMP, CHATS’PERCHES,
PARDON DE LA BATELLERIE)
DELIBERATION 2026-35 : DON DU COMITE DES FETES
DELIBERATION 2026-36 : ATTRIBUTION DES INDEMNITES DE BUDGET AU TRESORIER
DELIBERATION 2026-37 : DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA FUTURE MAISON DES
ASSISTANTES MATERNELLES (MAM)
Signatures :
Mme BOCQUET Mme LEMONNIER
Aline Céline
M. DA SILVA Cédric Mme LOTIQUET Alice
Mme DELIGNY Mme PICARD
Maryse Marie-Laure
Pouvoir à Mme . AR
M.DENIZOT Régis PICARD Marie- M. RICHARD Excusé Arnaud
co Laure
M. DIRSON Jean- Pouvoir à Mme M. ROUSEAU
Jacques DELIGNY Maryse Yannick
Mme ESTEVES Pouvoir à Mme Mme THOMA
Laurinda BOCQUET Aline Laurence . | |
| … Pouvoir à Mme | M. JOUGLET Joël THOMA Laurence M. VALENTE José |
M. LEFEVRE Pascal
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