Procès Verbal - conseil du 110509

Documents similaires

Procès Verbal - conseil du 140909

Procès Verbal - pv conseil 02052011

Conseil Municipal - conseil municipal 18 03 2013

Conseil Municipal - conseil municipal 26 03 12

Conseil Municipal - conseil municipal 07 11 11

Déliberation - cm 04112024 deliberation concours communal des mai

Conseil Municipal - cm du 04 04 2024 acquisition d une parcelle rue de

Conseil Municipal - cm 12 11 2025 recensement de la population 2026 re

Procès Verbal - conseil du 14122009

Procès Verbal - conseil du 17012011

Procès Verbal - conseil du 110509 Document publié le Lundi 11 mai 2009 par la commune de Gries. Lien du pdf (Procès Verbal - conseil du 110509)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Union Européenne, PROCÈS-VERBAL

de la réunion du Conseil Municipal

du lundi 11 mai 2009

Par convocations individuelles adressées le 04 mai 2009 aux Conseillers Municipaux, le Conseil Municipal est invité à se réunir en séance ordinaire le 11 mai 2009.

ORDRE DU JOUR

1) Etablissement de la liste des jurys d'assises pour l'année 2010.

2) Approbation du procès-verbal de la séance du 30 mars 2009.

3) Communications du Maire.

4) Rapport de commissions.

5) Modification du régime indemnitaire.

6) Participation aux frais de formation d'une bénévole à la bibliothèque municipale. 7) Recouvrement de charges locatives.

8) Remboursement de trop-perçu.

9) Renouvellement de la ligne de trésorerie.

10) Demande d'agrément pour le lot 1 et 3 de la chasse communale.

11) Réhabilitation de l'ancienne décharge.

12) Révision simplifiée n° 3 du P.O.S.

13) Droit de préemption urbain.

14) Divers.

L'an deux mil neuf, le onze mai à 20 heures, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de M. Claude KERN, Maire.

Présents : M. Claude KERN, Maire.

M. Eric HOFFSTETTER, M. André GARNIER, Mme Charlotte SCHOTT, Jacques ECKERT et Jacky NOLETTA, Adjoints.

Mme Fabienne ANTHONY, M. Jean-Paul BURKARDT, Mme Huguette DIEMER, Mme Sylvie GRATHWOHL, Mme Véronique IFFER, M. Richard JUNG, M. Pierre KASTENDEUCH, M. Patrick KERN, M. Christian LALUET, Mme Francine REINHART, M. Christian SCHAEFFER, M. Patrick SIMON, M. Alain VOLTZENLOGEL, M. Richard VOLTZENLOGEL, M. Damien WERLE, Mme Patrice ZENSS et M. Jacky ZUMSTEIN.

M. le Maire ouvre la séance en souhaitant la bienvenue aux membres présents et plus particulièrement à M. MAGNUS Alfred, Adjoint au Maire de la Commune de Kurtzenhouse, dûment convoqué pour le tirage au sort de la liste préparatoire des Jurys d'Assises pour l'année 2010.

M. Christian SCHAEFFER est nommé secrétaire de séance.

1) Etablissement de la liste préparatoire des Jurys d'Assises pour l'année 2010

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

1. BAUER épouse HAMMER Gabrielle 10, route de Weyersheim 67240 KURTZENHOUSE 2. DELACUVELLERIE Goffrey 17, rue Principale 67240 KURTZENHOUSE 3. BARTHOLOMé épouse MULLER Fabienne 28, rue du Dr. Schweitzer 67240 KURTZENHOUSE4. MAECHLING épouse FRANQUIN Carine 9, rue Siedel 67240 GRIES 5. BEISSER Daniel 32, rue Principale 67240 GRIES 6. MATZ Armand 69, rue de Bischwiller 67240 GRIES 7. HEINTZ René 65, rue de Bischwiiller 67240 GRIES 8. COMBROU Patrick 12, rue Principale 67500 MARIENTHAL/GRIES 9. HEINEMANN René 7, rue des Chênes 67240 GRIES

2) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 30 mars 2009

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, approuve le procès-verbal de la séance du 30 mars 2009.

3) Communications du Maire

30/03 Conseil Municipal.

31/03 Commission Europe AMF à Paris.

Assemblée Générale GROUPAMA (Eric HOFFSTETTER et André GARNIER). 02/04 Comité Directeur SMITOM.

03/04 Assemblée Générale Crédit Mutuel.

06/04 Commission Habitat – SCOTERS.

08/04 Repas des bénévoles de la bibliothèque municipale.

14/04 Réunion avec BEREST – Lotissement Les Champs I.

15/04 Comité Syndical du SCOTERS.

16/04 Commission "Aide à la personne" Communauté de Communes. 17/04 80 ans de Mme Georgette SCHMITT.

19/04 Assemblée Générale Aviculture.

20/04 Comité de pilotage Pays de Brumath.

24/04 Accueil Maires de Bavière.

26/04 au 03/05 Congés du Maire.

04/05 Conseil Communauté de Communes.

05/05 Forum Liberté et sécurité à Hoerdt.

Commission scolaire et périscolaire.

Commission Travaux, Voirie et Sécurité.

Comité de pilotage Basse Zorn'Live.

06/05 Noces de diamant des époux BERGER Robert.

Conseil d'Administration de l'Association des Maires du Bas-Rhin.

07/05 Assemblée Générale de l'Amicale des Pompiers.

08/05 Cérémonie au monument aux morts.

La Commune de Gries n'a pas fait valoir son droit de préemption pour les immeubles suivants : - Section 18 n° 363/115 20, rue Albert Schweitzer - Section 6 n° 109/22 rue de l'Etoile

4) Rapport de commissions

Scolaire et périscolaire du 05 mai 2009

Travaux, Voirie et Sécurité du 05 mai 2009.

5) Modification du régime indemnitaire

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de compléter la délibération du 09 décembre 2003 concernant la "modification du régime indemnitaire de la filière administrative" en incluant le cadre d'emploi des rédacteurs pour le versement des indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires –IFTS.6) Participation aux frais de formation d'une bénévole à la bibliothèque municipale

M. le Maire soumet à l'assemblée la demande de Mme WETZEL Elisabeth demeurant à Gries, 5 impasse des Sapins, bénévole à la bibliothèque municipale, qui sollicite une participation financière pour suivre la formation A.B.F. pour l'année scolaire 2009/2010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de participer à hauteur de 50 % du montant des frais d'inscription, déduction faite d'une participation éventuelle de l'Assédic ; en contrepartie, Mme WETZEL Elisabeth devra s'engager à faire partie de l'équipe des bénévoles pour une durée de 3-4 ans.

7) Recouvrement de charges locatives

Vu les augmentations des tarifs eau et assainissement pratiquées par la Communauté de Communes de la Basse Zorn depuis le 1er janvier 2009, M. le Maire propose de répercuter ces augmentations sur les charges locatives pour les logements loués par la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, fixe

- à 55 € par personne et par semestre le montant des frais à recouvrer pour l'eau et l'assainissement à compter du 1er janvier 2009.

8) Remboursement de trop-perçu

Suite aux travaux de réparations des dommages causés au presbytère protestant -dégâts des eaux- GROUPAMA, notre assureur a versé une somme de 5 980 € directement à l'entreprise FILIPE de Bischwiller en décembre 2008. Or, entre temps, la commune de Gries a payé la totalité de la facture de l'entreprise FILIPE ; cette entreprise nous est donc redevable de cette somme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

accepte le remboursement de la somme de 5 980 € de l'entreprise FILIPE de Bischwiller.

9) Renouvellement de la Ligne de Trésorerie

M. le Maire rappelle à l'assemblée qu'une ligne de trésorerie est actuellement en place avec la Caisse d'Epargne. Le contrat arrivant à échéance le 19 mai 2009, un appel d'offres a été lancé auprès de quatre établissements bancaires. Après analyse des différentes offres, le Crédit Mutuel présente l'offre la plus avantageuse.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité,

décide de retenir l'offre du Crédit Mutuel de Strasbourg aux conditions suivantes : - Montant 500 000,00 €uro

- Durée 1 an

- Taux T4M + marge de 0.85 point - Frais de dossier - commissions 400,00 €uro

autorise le Maire à signer le contrat.

s'engage à inscrire au budget de chaque année les intérêts découlant de cette opération.

10) Demande d'agrément pour le lot 1 et 3 de la chasse communale

M. le Maire informe l'assemblée que l'Association des Amis de la Chasse et de l'Environnement de Gries, locataire des lots de chasse n° 1 et 3, nous a adressé un courrier le 06 avril dernier pour solliciter l'agrément d'un nouvel associé et d'une carte de chasse nominative.Après examen du dossier,

Vu l'article 11 du cahier des charges,

Vu l'avis favorable de la Commission Consultative de la Chasse consultée par écrit,

le Conseil Municipal, à l'unanimité, accorde l'agrément à l'associé suivant :

- M. Jean-Pierre BUNEL de Strasbourg.

M. KLENCKE Marcel et M. JUNG Paul sont démissionnaires.

11) Réhabilitation de l'ancienne décharge

M. le Maire présente à l'assemblée le dossier de revalorisation-aménagement de l'ancienne décharge communale située au lieudit "Ueber den Hanhoffer Weg".

En effet, cette ancienne décharge communale, créée dans les années 1950-1960, a été officiellement fermée en 1993 ; d'une superficie d'environ 6 000 m², elle est enregistrée sous la référence "Décharge 67D396".

Après les explications de M. le Maire,

Le Conseil Municipal, à l'unanimité,

Considérant la loi n° 75-633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets et à la récupération des matériaux, modifiée par le loi n° 92-646 du 19 juillet 1992 ;

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2224-13 et suivants et R 2224-13 et suivants relatifs aux modalités d'élimination des déchets ;

Considérant le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2212-2, L 2542-2 et L 254-8 relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;

décide, avec effet immédiat, la fermeture définitive de la décharge communale brute située au lieu- dit "Ueber den Hanhoffer Weg".

décide de procéder au réaménagement du site dans son état naturel initial et d'effectuer les travaux de résorption qui s'imposent.

s'engage à inscrire les dépenses résultant de cette opération dans un prochain budget,

sollicite l'aide financière du Département du Bas-Rhin et de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) sur la base du devis estimatif qui sera produit à l'appui de la demande pour la réalisation de cette opération.

12) Révision simplifiée n° 3 du P.O.S.

M. le Maire rappelle à l'assemblée les résultats de l'enquête publique préalable à la D.U.P. et de l'enquête parcellaire qui a eu lieu du 29 mai au 13 juin 2008 ; le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable assorti d'une réserve.

Vu le Code de l'Urbanisme,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 23 août 2001 approuvant la révision du P.O.S.

Vu la délibération du Conseil Municipal du 22 mars 2004 approuvant la modification n° 1 du P.O.S.,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 04 septembre 2006 approuvant la modification n° 2 du P.O.S.,

Vu la modification n° 3 et la révision simplifiée n° 1 et 2 du P.O.S. en cours,Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, décide

d'autoriser le Maire à lancer la procédure de révision simplifiée du P.O.S. (n° 3), qui consistera à :

réduire le périmètre de l'opération à déclarer d'utilité publique avec mise en place d'une zone UBj au sud de la zone constituant l'arrière des terrains bâtis le long de la RD 48, assurer le bouclage de la voirie à aménager,

réduire l'emprise de la zone IINAx de manière à rendre compatible cette micro zone d'activités avec le SCOTERS,

de fixer les modalités de la concertation, notamment l'insertion dans la presse, l'ouverture d'un registre et d'un dossier de consultation mis à disposition du public à la Mairie de Gries et l'organisation d'une réunion publique de concertation avec la population,

d'autoriser le Maire à compléter ce dispositif de concertation s'il en juge utile,

de charger l'Agence de Développement et d'Urbanisme de l'Agglomération Strasbourgeoise (ADEUS) de réaliser le dossier nécessaire à cette révision simplifiée,

d'autoriser le Maire ou un adjoint à signer la convention avec l'ADEUS et les documents s'y rapportant.

13) Droit de préemption urbain

M. le Maire rappelle à l'assemblée sa décision prise en toutes commissions du 30 mars 2009 concernant le droit de préemption en zone IINA.

En effet, un propriétaire désire céder son bien à un membre de la famille, alors que ces immeubles vont tomber dans l'emprise d'une des prochaines tranches du lotissement, classé en zone IINA au P.O.S. Après concertation avec les futurs acquéreurs, ces derniers vont renoncer à l'achat de ces parcelles.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, donne son accord.

14) Divers

Discussion au sujet

du remplacement de certains arbres qui n'ont pas poussé autour de l'Espace "La Forêt" –ils seront remplacés à l'automne sous garantie.

du remplacement des couvertines près de la poste –sera fait en régie communale.

du jumelage avec la commune de SZABADSZÁLLÁS en Hongrie –rencontre avec le Maire fixée au Seefest à Gries/Palatinat.

création d'un groupe de travail pour la construction d'un périscolaire et la réhabilitation de la Mairie.

périscolaire –à la rentrée de septembre complet les 4 jours à midi.

mise en place du tableau des assesseurs pour les élections européennes.

agenda.

La séance est levée à 21 h 05