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Document publié le Jeudi 17 novembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.11.0629 equipement integre rene beauverie attribution des marches de travaux)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Famille, Jeunesse,
vaubrvelin
Nombre de membres
Art. 2121-2 Qui ont pris
En Exercice part à la du CGCT délibération
43 43 38
Objet
16.11.0629
Equipement intégré René Beauverie :
Attribution des marchés de travaux
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 17 novembre 2016
Compte rendu affiché le 24 novembre 2016
Date de convocation du Conseil municipal le 10 novembre 2016
Président : Monsieur Pierre DUSSURGEY, Maire.
Secrétaire élu : Madame Josette PRALY
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Ahmed
CHEKHAB, Eliane DA COSTA, Yvan MARGUE, Nadia
LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel
DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre
BARNEOUD, Josette PRALY, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN,
Antoinette ATTO, Christine BERTIN, Christine JACOB, Oscar
ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUI, Hélène
GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nawelle
CHHIB, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Mustafa USTA,
Batoul HACHANI.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Marie-Emmanuelle SYRE à Stéphane BERTIN, Régis DUVERT à
Stéphane GOMEZ, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM,
Christiane PERRET-FEIBEL à Philippe MOINE, Sacha FORCA à
Charazede GAHROURI.
Membres absents excusés : Armand MENZIKIAN, Nordine GASMI
Membres absents : Morad AGGOUN, Bernard GENIN, Patrick
MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER, Dorra HANNACHI RAPPORT DE MADAME LECERF
Mesdames, Messieurs,
Lors des conseils municipaux du 19 mai et du 29 septembre dernier, vous avez délibéré pour
autoriser Monsieur le Maire à déposer les autorisations administratives, à lancer la consultation par voie d’appel d’offres ouvert et à acquérir le terrain pour la construction de l’équipement
intégré René Beauverie.
Je vous rappelle que cet équipement regroupera un groupe scolaire de 18 classes, un équipement petite enfance de 30 places complété d’une structure d’accueil de type halte-garderie (10 places),
et un accueil de loisirs sans hébergement.
La création de passerelles fonctionnelles et la mutualisation de locaux entre ces différentes structures permettra une meilleure prise en charge des enfants en termes d’accueil et de
conditions d’apprentissage, et favorisera le lien avec les parents. Cet équipement dispose d’espaces (salle de sports, salle polyvalente, .….) qui seront ouverts aux habitants du quartier en
dehors du temps scolaire, en particulier pour des activités extra scolaires et de sports de loisir.
Ce projet s’inscrit également dans une démarche environnementale forte en visant la réalisation d’un bâtiment à énergie positive et en portant une attention particulière à la qualité et au confort
des espaces.
Les études de conception, assurée par le groupement suivant : COULON ET ASSOCIES/ IGB/ SOLARES BAUEN/ BET GILBERT JOST/ E3 ECONOMIE/ ESP/ ECOTRAL/ DEFACTO
FHP, sont à présent terminées.
Les procédures de désignation des entreprises pour la construction du projet par voie d’appel d’offres ouvert ont été lancées et le planning prévisionnel remis par la maîtrise d’œuvre prévoit
un démarrage des travaux à la fin de cette année pour une durée de 18 mois environ avec une livraison pour la rentrée de septembre 2018.
Le coût prévisionnel définitif des travaux, au stade de l’avant-projet définitif, s’élève à
11 777 078,60 € HT (soit 14 132 494,32 € TTC) valeur avril 2015. Le montant de l’autorisation
de programme qui couvre le coût d'opération afférent (études d’ingénierie, travaux, acquisition
foncière, actualisation, révision de prix, aléas, ...) est de 19 440 000 € TTC. Ce montant n’est
pas modifié.
Les marchés pour la réalisation des travaux sont passés par voie de consultation en appel d'offres
ouvert, en application des articles 66 à 68 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux
marchés publics.
La consultation a été lancée le 22 juillet 2016. Pour les lots 1 à 15 et 18, les offres reçues ont été
analysées selon les critères suivants :
Lots O1 à 15:
- valeur technique pour 60 %,
- prix pour 40 %.
Lot 18:
- valeur technique pour 70 %,
- prix pour 30 %. Au terme de l’analyse des offres, la Commission d’Appel D’offres (CAO), réunie le 8 novembre
2016, a classé les offres et les entreprises suivantes ont donc été choisies par la CAO :
z 3 ise classé Montant de l’offre N° lot Dénomination du lot Eneprise esse
première en € HT
1 Terrassement — Voiries STAL TP 259 111,76 €
ÉRpages verts MANIEBAT 57 598,11 €
3 Assainissement — Réseaux STAL TP 138 969,54 €
enterrés
4 Fondation — Gros Œuvre - | Groupement LGC -
Charpente métallique EIFFAGE 2 TR ANNE
5 Etanchéité APC ETANCH”?
GRAND LYON SARTÉBUNE
6 Menuiseries extérieures Groupement
aluminium — Protection solaire | METALLERIES
DU FOREZ -ETS SALUE
BLANCHET
7 Isolation thermique extérieure SARL
— Echafaudages MONTELIMAR 630 72S,84 €
8 Serrurerie — clôtures METALLERIES DU FOREZ 398 191,05 €
9 Menuiseries intérieures bois — GUILLON 964 751,50 €
mobiliers
10 Plâtrerie —- Doublage - Faux NEBIHU 513 147,00 €
plafonds
11 Revêtement de sol collé — sol SARL
sportif COURBIERE ET 194 259,10 €
FILS
12 Revêtements carrelage sols et cMM 176 917,00 €
murs
5 Peiniure-(Neinyesede NEBIHU 229 747,40 € finition
14 Ascenseurs COPAS 53 367,00 €
15 Electricité — courants forts et ELECSON 930 520,83 €
courants faibles
18 Panneaux photovoltaïques CYCLEOS 106 490,53 €
TOTAL € HT : 9 921 248,20 €
TOTAL € TTC 11 905 497,84 €
Le montant des lots 1 à 15 et 18 s’élève ainsi à 9 921 248,20 € HT, soit 11 905 497,84 € TTC.
Aux termes de l’article 62 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, les offres sont classées par ordre décroissant. Si le candidat retenu ne peut justifier de la régularité de
sa situation fiscale et sociale, le marché est attribué au candidat suivant. Ce classement est porté
au procès-verbal de la Commission d'Appel D’offres (CAO).
Pour le lot 16 « Plomberie — Chauffage — Ventilation », il n’a été reçu aucune offre au terme du délai de publicité. Ce lot a donc été déclaré sans suite pour infructuosité par arrêté du 6 octobre
2016. Conformément à l’article 30-I-2° du décret susvisé, une procédure de marché négocié a été
engagée avec trois entreprises, en date du 7 octobre 2016. L'analyse est en cours et ce lot sera
présenté au prochain Conseil Municipal.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le présent rapport ;
> D'’autoriser Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 1 à 15 et 18 avec les
entreprises classées premières, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et
sociales ;
> De dire que les crédits sont inscrits dans l'autorisation de programme relative à cette
opération.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité,
> Approuve le présent rapport ;
> Autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux des lots 1 à 15 et 18 avec les
entreprises classées premières, sous réserve qu’elles produisent les attestations fiscales et sociales ;
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les
membres présents.
Pour extrait conforme