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Document publié le Jeudi 5 février 2015 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 15.07.0338 equipement integre rene beauverie attibrution marche)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Jeunesse,
vaulbx-velin Nornbre
de
membres
An.
2121-2
Qui
ont
pris
En Exercice
part à la
du
CGCT
délibération
43
43
37
Objet 15.07.0338
Equipement
intégré
René
Beauverie
-
Attribution
du
marché
de
maîtrise
d'oeuvre
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
02
juillet
2015
Compte
rendu
affiché
le 09
juillet
2015
Date
de
convocation
du
Conseil
municipal
le
26
juin
2015
Président
: Madame
Hélène
GEOFFROY,
Maire.
Secrétaire
élu
: Monsieur
Jacques
ARCHER
Membres
présents
à la séance
:
Hélène
GEOFFROY,
Pierre
DUSSURGEY,
Morad
AGGOUN,
Christine
BERTIN,
Stéphane
GOMEZ,
Muriel
LECERF,
Fatma
FARTAS,
Eliane
DA
COSTA,
Kaoutar
DAHOUM,
Matthieu
FISCHER,
Nadia
LAKEHAL,
David
TOUNKARA,
Pierre
BARNEOUD,
Armand
MENZIKIAN,
Yvan
MARGUE,
Jean-Michel
DIPION,
Régis
DUVERT,
Jacques
ARCHER,
Yvette
JANIN,
Eliane
BADIOU,
Nassima
KAOUAH,
Stéphane
BERTIN,
Antoinette
ATTO,
Marie-Emmanuelle
SYRE,
Christine
JACOB,
Virginie
COMTE,
Myriam
MOSTEFAOUI,
Bernard
GENIN,
Nordine
GASMI,
Charazede
GAHROURL,
Philippe
MOINE,
Sacha
FORCA.
Membres
absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Ahmed
CHEKHAB
à
Jacques
ARCHER,
Josette
PRALY
à
Yvette
JANIN,
Oscar
ARAZ
à
Morad
AGGOUN,
Christiane
PERRET-
FEIBEL
à
Charazede
GAHROURI,
Patrick
MANDOLINO
à
Bernard
GENIN.
Membres
absents
excusés
:Mourad
BEN
DRISS,
Saïd
YAHIAOUI,
Dorra
HANNACHI,
Philippe
ZITTOUN,
Nawelle
CHHIB,
Sandra
OLIVER Membres
démissionnaires
:Marie-France
VIEUX-MARCAUD,
Sophie
CHARRIER
Rats
of
NH
nn
LIRE
iUre
2
pare
|
ET UES AFFAIRE, RAPPORT
DE
MADAME
LECERF
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
du
30
octobre
2014,
le Conseil
Municipal
décidait
du
lancement
de la procédure
de
concours
restreint
(article
74
du
Code
des
Marchés
Publics)
en vue
de
désigner
une
équipe
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la
conception
et
le
suivi
de
réalisation
de
l’équipement
intégré
René
Beauverie. Je vous
rappelle
que
la ville a fait de
l’éducation
la priorité
de
ce mandat.
Aïnsi
la création
de
ce
nouvel
équipement
permettra
d’offrir
de
meilleures
conditions
d’apprentissage
au
travers
d’un
projet
accueillant
les
enfants
de
la crèche
au
CM2.
L'équipement
doit
faire
preuve
d'excellence
environnementale
en étant à énergie
positive.
Cet
équipement
regroupera
un
groupe
scolaire
de
18
classes,
un
équipement
petite
enfance
de
30
places
et un
accueil
de
loisirs
sans
hébergement.
Le
projet
prévoit
la création
de passerelles
et la
mutualisation
de
locaux
entre
ces
différentes
structures
pour
prendre
en
compte
le
temps
de
l’enfant
dans
sa
globalité
et
favoriser
Le
lien
avec
les
parents.
La
mixité
d’un
certain
nombre
d’espaces
(salle
de
sports,
salle polyvalente,
…)
permettra
d’ouvrir
cet équipement
aux
habitants
du
quartier
en
dehors
du
temps
scolaire,
en
particulier
pour
des
activités
extra
scolaires
et
de
sports
de loisir.
Les
espaces
extérieurs
nécessaires
au bon
fonctionnement
de l’équipement
seront
également
aménagés
(parvis,
parking
d’environ
12
places
et dépose
minute).
Le
coût
d'opération
est
évalué
à
16
200
000
€
HT,
soit
19
440
000
€
TTC.
Cette
opération
va
bénéficier
de
financement
dans
le cadre
partenarial
et des
participations
de la ZAC
Hôtel
de Ville
au titre du programme
d’équipements
selon
le plan de financement
suivant :
A
Coût
. | Coût
ANRU
Région
Zae
Hotel
Ville
opération
TVA
portée
opération
de Ville
HT
par la ville
TTC
7206088€
12085
189€
|4480000€
12428723€
|16200
000
€|3240000€
|19
440
000€
Le
planning
prévisionnel
de
l’opération
prévoit
une
durée
des
études
de
10
à
12
mois
et
une
durée
de travaux
de
18
mois
environ
avec
l’objectif d’une
livraison
pour
la rentrée
de
septembre
2018. Dans
le
cadre
de
la procédure
de
concours
de
maîtrise
d’œuvre,
le jury
de
concours
s’est
réuni
le
5 février 2015
pour
la phase
d’examen
des
candidatures
à l’issue
de
laquelle,
trois équipes
ont été
admises
à concourir
:
e
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIE/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
e
NOVAE/
SYMBIOSE/
CM
ECONOMISTE/
BET
RABEISEN/
CAP
INGELEC/
ACOUPHEN/
BET
SE&ME/
URBI
&
ORBI
e
STRATES/
JACQUES
GERBE/
EGIS/
GENIE
ACOUSTIQUE/
BETR
La
date
limite
de
remise
des
prestations
a été fixée
au
24
avril
2015.
Les
trois
projets
remis
ont
été transmis
de
manière
anonyme
et désignés
par
les
codes
suivants
: A1,
B2
et C3. Le jury
de
concours
s’est
à nouveau
réuni
le
1er
juin
2015
pour
examiner
les
trois
projets
remis
par
les
candidats.
Les
projets
ont
été
classés
selon
les
critères
et
les
pondérations
suivants
:
e
qualité
de
la
réponse
au
programme
(organisation
spatiale
et
fonctionnelle)
: 40
%
e
qualité
architecturale
(relation
au
site,
parti
esthétique)
et
dispositions
constructives,
en
particulier
au
regard
des
propositions
en
matière
de
qualité
environnementale
et
d’entretien
/ maintenance)
: 30
%
e
pertinence
du
phasage
de
réalisation
par
rapport
à
l’objectif
d’une
livraison
de
l’équipement
pour
la
rentrée
de
septembre
2018
: 20
%
ë
compatibilité
de
la
proposition
avec
l’enveloppe
financière
prévisionnelle
affectée
aux
travaux
ainsi
que
la
prise
en
compte
dans
la
proposition
financière
de
lexploitation
— maintenance
et
de
la
qualité
environnementale
: 20
%
Sur
cette
base,
le
jury
a
émis
un
avis
motivé
et
proposé
le
classement
suivant
des
projets
consignés
dans
un
procès-verbal
:
1.
Al
2.
C3
3.
B2
A
l'issue
de
la
tenue
du
jury
de
concours
et
après
réception
de
l’avis
et
des
procès-verbaux
du
jury,
l'anonymat
a été
levé
:
Al
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIE/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
B2
STRATES/
JACQUES
GERBE/
EGIS/
GENIE
ACOUSTIQUE/
BETR
C3
NOVAE/
SYMBIOSE/
CM
ECONOMISTE/
BET
RABEISEN/
CAP
INGELEC/
ACOUPHEN/
BET
SE&ME/
URBI
&
ORBI
Après
examen
de
l’enveloppe
contenant
le
prix,
le
lauréat
du
concours
a été
choisi
par
le
pouvoir
adjudicateur.
La
négociation
du
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
avec
ce
lauréat
du
concours
a
été
conduite
par
le
pouvoir
adjudicateur
et
a porté
sur
les
termes
du
contrat.
Au
terme
de
la
procédure
de
concours
et
avis
du
jury
et
après
négociation,
je
vous
propose
de
retenir
l’équipe
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIE/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
dont
l'offre
est
de
1597
320€
HT
soit
1 916
784€
TTC.
En
conséquence,
je vous
propose :
>
D’approuver
le présent
rapport
;
>
De
retenir
le
projet
et
attribuer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’équipe
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIE/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
;
>
D’autoriser
Madame
la Maire
à signer
le marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’équipe
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIE/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
d’un
montant
de
1 597
320
€ HT
soit
1 916
784€
TTC
et
ayant produit
les
attestations
et certificats
mentionnées
au
I et II de
l’article
46
du
code
des
marchés
publics
;
>
D’autoriser
Madame
la
Maire
à
solliciter
les
subventions
au
taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
>
De
dire
que
le
montant
des
dépenses
pour
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
est
inscrit
dans
l’autorisation
de programme
relative
à l’opération.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
>
Approuve
le présent
rapport ;
>
Décide
de
retenir
le projet
et attribue
le marché
de
maîtrise
d’œuvre
à l’équipe
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIF/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
;
>»
Autorise
Madame
la Maire
à signer
le
marché
de
maîtrise
d'œuvre
avec
l’équipe
COULON
ET
ASSOCIES/
IGB/
SOLARES
BAUEN/
BET
GILBERT
JOST/
E3
ECONOMIE/
ESP/
ECOTRAL/
DEFACTO
FHP
d’un
montant
de
1 597
320
€ HT
soit
1 916
784€
TTC
et
ayant
produit
les
attestations
et certificats
mentionnées
au
I et II de
l’article
46
du
code
des
marchés
publics
;
>
Autorise
Madame
la Maire à
solliciter
les subventions
au taux
maximum
auprès
des
différents
partenaires
;
>
Dit
que
le
montant
des
dépenses
pour
le
marché
de
maîtrise
d’œuvre
est
inscrit
dans
l'autorisation
de programme
relative
à l’opération.
Ainsi
fait
et
délibéré
en
Mairie,
les
jour,
mois,
et
an
que
dessus
et
ont
signé
au
registre
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme