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Document publié le Jeudi 29 septembre 2016 par la commune de Vaulx-en-Velin.
Lien du pdf (Déliberation - 16.09.0599 equipement integre rene beauverie acquisition du foncier)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
vaulx-velin
PRÉERCTURE pu RHÔN
6 001. 2018
Nombre de membres
Art. 2121-2
du CGCT
Qui ont pris
En Exercice part à la
délibération
43 43 4i
16.09.0599
Equipement intégré René Beauverie :
acquisition du foncier
AE ER 8
sit GOALE
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE VAULX-EN-VELIN
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
& Séance du 29 septembre 2016
Compte rendu affiché le 06 octobre 2016
Date He convocation du Conseil municipal le 23 septembre 2016
_ É
Secrétaire élu : Madame Nadia LAKEHAL
Membres présents à la séance :
Pierre DUSSURGEY, Stéphane GOMEZ, Kaoutar DAHOUM,
Matthieu FISCHER, Muriel LECERF, Fatma FARTAS, Eliane DA
COSTA, Marie-Emmanuelle SYRE, Yvan MARGUE, Nadia LAKEHAL, David TOUNKARA, Liliane BADIOU, Jean-Michel DIDION, Nassima KAOUAH, Jacques ARCHER, Pierre BARNEOUD, Armand MENZIKIAN, Josette PRALY, Régis DUVERT, Yvette JANIN, Stéphane BERTIN, Antoinette ATTO, Christine JACOB, Oscar ARAZ, Virginie COMTE, Myriam MOSTEFAOUL, Hélène GEOFFROY, Saïd YAHIAOUI, Philippe ZITTOUN, Nordine GASMI, Nawelle CHHIB, Christiane PERRET- FEIBEL, Charazede GAHROURI, Philippe MOINE, Sacha FORCA, Mustafa USTA.
Membres absents excusés ayant donné pouvoir :
Ahmed CHEKHAB à Stéphane GOMEZ, Christine BERTIN à Stéphane BERTIN, Mourad BEN DRISS à Kaoutar DAHOUM, Bernard GENIN à Nordine GASMI, Dorra HANNACHI à Saïd YAHIAOUT.
Membres absents excusés : Morad AGGOUN, Patrick MANDOLINO
Membres démissionnaires : Marie-France VIEUX-MARCAUD,
Sophie CHARRIER, Sandra OLIVER RAPPORT DE MONSIEUR GOMEZ
Mesdames, Messieurs,
Lors du Conseil municipal du 19 mai dernier, nous avons délibéré pour autoriser Monsieur le
Maire à déposer les autorisations administratives et lancer la consultation par voie d’appel d’offres ouvert pour la construction de l’équipement intégré René Beauverie.
Les études de conception sont à présent terminées, la consultation pour les marchés de travaux est en cours et le planning prévisionnel remis par la maîtrise d’œuvre prévoit un démarrage des travaux à la fin de cette année pour une durée de 18 mois environ avec une livraison pour la
rentrée de septembre 2018.
Il convient d’acquérir le foncier pour permettre la construction du futur équipement.
La Commune souhaite acquérir un terrain de 5 823 m° situé à l’angle de l’avenue Monmousseau
et de la rue du Pré de l’Herpe, propriété de la Métropole. La Ville a sollicité le service des domaines. Celui-ci a émis un avis en date du 02 septembre 2016 n° 2016-256 V2068 fixant la valeur du bien à un montant de 1 150 000 € HT, cette valeur vénale s’entendant hors charges, hors taxes et hors commission d’agence.
La Commune a fixé avec la Métropole l’acquisition du terrain pour un montant de 56 € HT/m°?, prix que nous vous proposons d’acter.
En conséquence, je vous propose :
> D’approuver le rapport présenté ;
> D’approuver l’acquisition par la Ville à la Métropole du terrain situé à l’angle de l’avenue
Monmousseau et de la rue du Pré de l’Herpe pour un montant de 326 088 € HT auxquels s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
> D’autoriser Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y afférents avec la Métropole, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;
> De dire que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré, et à l’unanimité.
> Approuve le rapport présenté ;
> Approuve l’acquisition par la Ville à la Métropole du terrain situé à l’angle de l’avenue Monmousseau et de la rue du Pré de l’Herpe pour un montant de 326 088 € HT auxquels s’ajoutent les frais relatifs à cette acquisition ;
> Autorise Monsieur le Maire à intervenir et à signer les actes définitifs ainsi que tous les actes y
afférents avec la Métropole, actes qui seront préparés par Maître Pierson, Notaire à Villeurbanne ;
> Dit que les crédits sont inscrits dans l’autorisation de programme relative à cette opération.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jour, mois, et an que dessus et ont signé au registre les membres présents. |
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