Compte-Rendu - CRCM+13+février+2024

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Compte-Rendu - CRCM+13+février+2024 Document publié le Mardi 13 février 2024 par la commune de Ver-sur-Launette. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM+13+février+2024)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Religion et laïcité, Compte-rendu du Conseil Municipal du mardi 13 février 2024

En l’an deux mille vingt-quatre, le 13 février, le conseil municipal, légalement convoqué par Mme Betty COËLLE, maire, en date du 8 février, s’est réuni en séance publique à la salle de la mairie à 20h.

Présent(e)s : Mme Betty COËLLE, M. Yves CHERON, Mme Sylvie MASTINI, Mme Céline NACCI, M. Guillaume GAST, M. Patrice FALCOZ, M. Thierry CRESSAUT, M. Philippe COLIN.

Pouvoir : Mme Stéphanie POIS à Mme Betty COËLLE.

Absent(e)s : M. Philippe LEFEVRE, Mme Nathalie NAHARRO, M. Eric LAUBE, Mme Josiane BLAUWBLOMME, Mme Dominique GOMEZ-POLTEAU et Delphine RENAUD

Secrétaire de séance : M. Guillaume GAST

1. Désignation du secrétaire de séance.

Mme le maire demande à l’assemblée qui souhaite être secrétaire de séance. M. Guillaume GAST se propose.

M. Guillaume GAST est désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

2. Approbation du compte rendu du conseil municipal du 19 décembre 2023

Après lecture du compte rendu du 19 décembre 2023 et aucune remarque n’étant faite, Madame le maire fait procéder au vote.

Voté à l’unanimité.

3. Prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle

Mme le maire présente le dispositif de la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle pour les agents dont le versement est laissé libre à chaque commune. Lors de la séance du 15 janvier 2024, le comité social territorial (CSC) sollicité par madame le maire a émis un avis favorable pour le versement de cette prime au montant maximum selon les barèmes

Ainsi, cette prime peut être versée au prorata des heures de travail des agents et répondre aux critères éxigés.

Un débat s’engage autour du versement de la prime de pouvoir d’achat forfaitaire exceptionnelle et ses modalités de versement en une seule fois.

Voté à l’unanimité.

4. Partage du « trésor de l’église » entre l’inventeur du trésor et le propriétaire

Pendant les travaux de l’église, un des ouvriers a trouvé un trésor composé de 22 pièces en argent dans un pot. La loi stipule que, le trésor appartient pour moitié au propriétaire et pour moitié à l’inventeur.

Celui-ci a été expertisé par un commissaire-priseur à la hauteur de 1810 euros.

Un débat s’engage autour du versement du trésor.

Madame le Maire fait procéder au vote pour le versement d’une somme de 905 euros au découvreur du trésor de l’église.Voté à l’unanimité.

5. Achat d’un nouvel utilitaire

Madame le Maire présente la situation concernant le véhicule possédé par la municipalité. Celui-ci arrivant en fin de vie, il faut envisager de le changer.

Il est proposé de fixer le seuil d’achat d’un nouveau véhicule à hauteur de 17 000 euros TTC.

Voté à l’unanimité.

6. Evolution des termes du Pacte financier qui lie la CCPV à ses communes membres

La communauté de communes peut donner des subventions aux communes pour les projets jusqu’à 15 000 euros. Cinq communes les plus peuplées de la communauté de communes n’y ont actuellement pas le droit. Au vu du bilan tiré de la mise en œuvre du Pacte financier et Fiscale de Solidarité entre la CCPV et ses communes membres montre la nécessité de faire évoluer les critères d’attribution de la part 2 « fonds de concours ».

De ce fait, la CCPV demande à réintégrer l’éligibilité des communes à zone d’activité dans l’attribution de ces fonds de concours.

Monsieur Chéron, conseiller communautaire, présente la situation et l’inégalité entre les grandes et petites communes.

Vote : 8 contre le pacte financier - une abstention.

7. Questions diverses

7.1 Renouvellement du Conseil municipal jeunes

Les candidatures au CMJ sont ouvertes jusqu’au 15 février. Le vote est organisé le vendredi 23 février à la salle polyvalente de 17h à 19h avant une installation des nouveaux jeunes élus à la mi-mars.

7.2 Publication du journal

Un sondage va être réalisé auprès de la population du village quant à la possibilité de dématérialiser sur internet (sur le site de la mairie et l’application intramuros) la publication du journal trimestriel de la commune. Un document va être distribué avec le journal qui va paraître au mois d’avril. Cette initiative s’inscrit dans une démarche écologique et économique au vu du coût d’impression et de diffusion dans toutes les boîtes aux lettres.

Toutefois, les personnes désireuses d’en avoir un exemplaire papier pourront exprimer leur volonté de le recevoir à domicile dans leur boîte aux lettres.

L’ordre du jour étant épuisé, le conseil municipal est clos à 21h40.