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unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. conventions types pour implantation et gestion des conteneurs enterres
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin de Pompey - 24. conventions types pour implantation et gestion des conteneurs enterres)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Cybersécurité,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU BASSIN DE POMPEY Département de Meurthe et Moselle Siège : Rue des 4 éléments - Pompey
pre a ‘e EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS Canton de Val de DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Lorraine Sud
Séance du 26 septembre 2019
Le Conseil de Communauté du Bassin de Pompey s’est réuni en séance ordinaire, le 26 septembre 2019 à 20h30, à L'Espace Multi Services Intercommunal, sous la présidence de Laurent TROGRLIC, Président, après convocation légale adressée le 20 septembre 2019. Le secrétariat de séance a été tenu par M. DETHOU (Champigneulles).
Présents
Bouxières-aux-Dames MME DIDRAT-SŒUR — M. FLAMAND — M. MACHADO
Champigneulles M. DETHOU — MME PLAYE — MME SCHREIBER -— M. VERGANCE
Custines M. JULIEN
Faulx MME LEPRUN (suppléante de M. GRANDIEU)
Frouari M. BARTOSIK — M. BECKER -— MME FOUET — M. GRANDBASTIEN — MME ROTA — M. TRANCHINA
Lay-St-Christophe MME BEGORRE-MAIRE — M. MEDART
Liverdun M. BERNARDO - M. DOSE - MME GUENSER
Malleloy MME DOUGOUD
Marbache M. MAXANT
Millery M. BERGEROT
Pompey M. TROGRLIC — M. FALCETTA — MME GEOFFROY — M. KUHN
Saizerais M. HALLIER
Absents représentés
Bouxières-aux-Dames MME RASCAGNERES GARCIA à M. FLAMAND
M. FELICANI à MME SCHREIBER
Champigneulles M. MARLIN à MME PLAYE
MME SCHWARZ à M. DETHOU
Custines MME HENRY à M. JULIEN
Frouard MME DROUOT à M. GRANDBASTIEN
Pompey MME VILLEMIN à M. FALCETTA
Excusés
Custines M. VERY
Liverdun MME DILLMANN — M. HUET — M. KOCH
Montenoy M. POINT
N°24 — DA du 26/09/2019 Rapporteur : MME BEGORRE MAIRE
Conventions types pour implantation et gestion des conteneurs enterrés avec les bailleurs du Bassin de Pompey
En 2015, le Bassin de Pompey s’est engagé dans une tarification incitative sur les déchets ménagers produits sur le territoire.
L’expérimentation de cette tarification en 2017 auprès de certains quartiers collectés en conteneurs enterrés a été concluante. Elle s'est poursuivie par une phase de déploiement de conteneurs avec contrôle d'accès sur l’année 2019 sur l’ensemble des quartiers équipés de ces dispositifs de conteneurs enterrés.
Le partenariat avec les bailleurs concernés (MMH, Vilogia, ICF, Batigère, Quadral, SLH, Immobilier 3F) s’est ainsi renforcé. Ils accompagnent le Bassin de Pompey dans la tarification incitative par le renforcement de leurs actions quotidiennes : - missions de gestion des conteneurs afin de faciliter le passage du camion de collecte, les manipulations sur les conteneurs et préserver un environnement qualitatif notamment en limitant les dépôts de déchets à côté des contenants.
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-24-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019 - échanges avec leirs locataires par une communication active sur la tarification incitative, le tri et la prévention des déchets.
- suivi des distributions de badges liés au contrôle d'accès, permettant l'instauration de la part incitative auprès des locataires.
Ainsi, il convient de mettre en place des conventions liées à la nouvelle tarification
auprès des différents bailleurs :
1 — Convention de gestion des conteneurs enterrés : elle rappelle les missions précédemment listées et les engagements du Bassin de Pompey et des Bailleurs, dans la collecte, gestion et la maintenance des conteneurs mais également dans la
sensibilisation des usagers.
2 — Convention d'implantation et de gestion des conteneurs enterrés (dans le cadre de nouvelles implantations) : elle reprend les termes de la précédente convention et intègre la prise en compte des modalités financières d'implantation de ceux-ci (prise en charge financière du bailleur pour les coûts liés aux travaux d'implantation (étude de sols, terrassements, cuvelage béton, mise en place et tous travaux VRD nécessaires à l'accès aux conteneurs)); la fourniture des conteneurs enterrés et leur maintenance (préventive et curative) prise en charge par le Bassin de Pompey.
Je vous laisse le soin d’en délibérer,
Délibération
- Vu le rapport soumis à son examen,
- Après avis favorable de la Commission Environnement du 10 septembre 2019, - Après avis favorable du Bureau communautaire,
Le Conseil de Communauté, après en avoir délibéré,
APPROUVE le contenu des conventions types annexées à la délibération.
AUTORISE le Président à signer les conventions pour l'implantation et la gestion
des conteneurs selon les modèles types joints en annexe.
VOTE A L’UNANIMITE
Fait et Délibéré en séance
le dit jour
Ont signé au registre tous
les membres présents
Pour copie conforme,
Le Président
A. “ Laurent TROGRLIC
Accusé de réception en préfecture
054-245400601-20190926-24-DE
Date de télétransmission : 09/10/2019
Date de réception préfecture : 09/10/2019