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Déliberation - Delib 38 2014 MT
Déliberation - Delib 26 2014 MT
Document publié le Mercredi 16 juillet 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 26 2014 MT)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 16 JUILLET 2014
DATE DE
CONVOCATION
11 juillet 2014
NOMBRE DE
L’AN DEUX MILLE QU
Maire.
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N°26/2014/MT
Attribution du marché de la restauration scolaire pour les écoles de Montsinéry-Tonnégrande
ATORZE LE SEIZE JUILLET À SEIZE HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
M. Patrick LABEAU, 1° Adjoint
CONSEILLERS
EN EXERCICE :19
Mme Marcelline POPO, 2°" Adjointe
M. Brice SEPHO, 3°"° Adjoint
Mme Liliane DAUPHIN, 4°" Adjointe
PRESENTS * 14 M. Jean-Yves TARCY, 5°" Adjoint
ABSENTS : 05 Mme Valérie BATAILLIE, Conseillère QUORUM :10 M. Vincent MAYEN, Conseiller PROCURATIONS : 04
fa Sr
S EXCUSES :
Mme Rosaline CAMILLE, Conseillère
M. Joseph Michel FEVRY, Conseiller
M. Donel DUCCE, Conseiller
M. Jocelyn PRALIER, Conseiller
Mme Marlène MONTET, Conseillère
\ Mme Eléonore JOHANNNES, Conseillère
Mme Eldha SAMEDI, Conseillère
Mme Marie-Claude LACROIX PINSON, Conseillère
Mme Isabelle AUBIN, Conseillère
M. Thierry MARIE-CLAIRE, Conseiller
M. Christian PORTHOS, Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 2°" adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Marie-Claude LACROIX PINSO a donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN. Madame Isabelle AUBIN a donné procuration à Monsieur Patrick LABEAU. Monsieur Thierry MARIE-CLAIRE a donné procuration à Madame Marcelline POPO. Monsieur Christian PORTHOS a donné procuration à Monsieur Jocelyn PRALIER
Délibération n°26/2014/MT Marché de la restauration scolaire Page 1 sur 3 Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
Le contrat pour la fourniture des repas de la restauration scolaire arrivant à échéance, une nouvelle
consultation suivant la procédure d’appel d’offres ouvert en application des articles 57 à 59 du code des marchés publics a été lancée le 16 janvier 2014.
La formule qui a été retenue est celle d’un marché à bons de commandes sur trois ans.
Deux entreprises ont remis une offre à l'Hôtel de Ville de Montsinéry-Tonnégrande avant la date limite fixée au 28 février 2014 à 12 heures :
1. La DATEX.
2. La SODEX’O.
L'ouverture des plis a été effectuée le 28 février 2014 à 12 heures 30 par la commission d’appel d’offres en présence de l’assistant à Maîtrise d’Ouvrage de la commune et les deux entreprises ont été agréées.
Au regard des deux éléments de pondération à savoir le prix des prestations et la valeur technique des prestations, la commission d’appel d’offres réunie le 04 juillet 2014 à 12h30 a proposé de retenir la société DATEX.
Le récapitulatif des prix unitaires sur une base journalière est retracé dans le tableau suivant :
DATEX SODEX'O
. Qantts Prix unitaire | Totalp/jour | Prix unitaire | Total p/jour journalière
Maternelle 93 4,98 € 463,14 € 5,17€ 480,81 €
Elémentaire 162 5,30 € 858,60 € _ SRE 856,98 €
Adulte 6 6.11€ 3GGE RE DEL ÉsaIeT" | 31,74€
E dr f ÉGn ane \ 1 369,53 €
Les décisions à prendre sont les suivantes : ÉE
- Autoriser le Maire à signer l’acte d’engagemen BR Rd are à bons de
commande sur trois ans relatif à la préparation dt livraison des repas en liaison froide à
destination des écoles de Montsinéry-Tonnégrande avec la société DATEX pour le montant de 570 528 euros correspondant aux prix suivants :
1. Prix unitaire du repas pour la maternelle : 4,98 € (x 39 060 repas sur trois ans).
2. Prix unitaire du repas pour l’élémentaire : 5,30 € (x 68 040 repas sur trois ans).
3. Prix unitaire du repas adulte : 6,11 € (x 2 520 repas sur trois ans).
- Autoriser le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
Délibération n°26/2014/MT Marché de la restauration scolaire Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les articles 57 à 59 du Code des Marchés Publics ;
Vu le procès-verbal de la commission d’appel d’offres en date du 04 juillet 2014 ;
Vu le rapport n°29/MT/2014 de Monsieur le Maire portant attribution du marché de la restauration scolaire ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1 : AUTORISE le Maire à signer l’acte d'engagement relatif au marché public à bons de commande sur trois ans relatif à la préparation et livraison des repas en liaison froide à destination des écoles de Montsinéry-Tonnégrande avec la société DATEX pour le montant de 570 528,00 € (cinq cent soixante-dix mille cinq cent vingt-huit euros) correspondant aux prix suivants : 1._Prix unitaire du repas pour la maternelle : 4,98 € (x 39 060 repas sur trois ans). 2. Prix unitaire du repas pour l’élémentaire : 5,30 € (x 68 040 repas sur trois ans). 3. Prix unitaire du repas adulte : 6,11 € (x 2 520 repas sur trois ans).
Article 2 : AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE A L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS
POUR 18 son 04 procuration(s)
dont CONTRE
00 procuration(s)
Ps
ABSTENTION 00 nt procuration(s)
Le Maire,
Patrick LECANTE
Publication le : 25 JUL. 204
Délibération n°26/2014/MT Marché de la restauration scolaire Page 3 sur 3