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Déliberation - Delib 21 2014 MT
Déliberation - Delib 17 2014 MT
Document publié le Jeudi 12 juin 2014 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 17 2014 MT)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
DATE DE
CONVOCATION
12 juin 2014
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 20 JUIN 2014
DELIBERATION N°17/2014/MT
Mise en place d’un Accueil Collectif de Mineurs.
L’AN DEUX MILLE QUATORZE LE VINGT JUIN À DIX SEPT HEURES, LE
CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en
séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE
Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Patrick LABEAU 1° adjoint
Madame Marcelline POPO 2°" adjointe
Monsieur Brice SEPHO 3°" adjoint AHTPEFENT.-AÈN
PRESENTS
ABSENTS
QUORUM
PROCURATION
Mac. Lu P. Éd IVIQUAIIC LIANT AUX MON & dUJOITITE
Madame Jean-Yves TARCY 5°"° adjoint
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Rosaline CAMILLE Conseillère
Madame Eldha SAMEDI Conseillère
Monsieur Joseph Michel FEVRY Conseiller
Madame LACROIX PINSON Marie-Claude Conseillère
Monsieur Donel DUCCE Conseiller
Monsieur Thierry MARIE-CLAIRE Conseiller
Monsieur Christian PORTHOS Conseiller
Madame Eléonore JOHANNES Conseillère
ABSENTS EXCUSES : Madame Marlène MONTET Conseillère
ABSENTS : Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Madame Isabelle AUBIN Conseillère
Monsieur Jocelyn PRALIER Conseiller
Les conseillers Municipaux présents formant la majorité des membres en
exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités
Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de
l’application de l’article L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 2°" adjointe, a été nommée à ces
fonctions qu’elle a acceptées.
Madame Marlène MONTET, Conseillère ayant donné procuration à Madame Liliane DAUPHIN, 4°" adjointe.
Délibération n°17/2014/MT Mise en place d’un ACM Page 1 sur 3 Délibération n°17/2014/MT
Mise en place d’un Accueil Collectif de Mineurs
(A.C.M.2014)
Mesdames, Messieurs, Chers Collègues,
La municipalité en partenariat avec l’association « MOUN TAÏSE » ouvrira comme en 2013, un centre de loisirs sans hébergement du 15 juillet au 08 août 2014.
Celui-ci aura une capacité de 80 enfants, encadrés par 9 personnes dont :
- 1 directrice ;
- 4 animateurs ;
- 2 stagiaires ;
- 2 bénévoles.
Aussi, afin de mener à bien la mise en place de cet ACM, il y a lieu de solliciter de la DJSCS une
subvention pour cette opération conformément au plan de financement suivant :
DEPENSES MONTANTS RECETTES MONTANTS
Petit matériel, papeterie 800,00 €
Matériels pédagogiques 1 500,00 € | DISCS GUYANE 8 000,00 €
Déplacements / bus 3 000,00 €
Rémunération du personnel 1 500,00 €| Part communale 2 220,00 €
Collation 3 420,00 €
TOTAL 10 220,00 € TOTAL 10 220,00 €
Les décisions à prendre sont les suivantes :
- Autoriser la mise en place d’un Accueil Collectif pour Mineurs (A.C.M.) du 15 juillet
au 08 août 2014 à Montsinéry-Tonnégrande.
- Autoriser le Maire à solliciter une subvention de 8 000,00 € (huit mille euros) au Ministère
de la Jeunesse et des sports, pour l’ Accueil Collectif pour Mineurs.
Délibération n°17/2014/MT Mise en place d’un ACM Page 2 sur 3 LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le rapport n°18/MT/2014 de Monsieur le Maire sur la mise en place d’un Accueil Collectif pour
Mineurs du 15 juillet au 08 août 2014 à Montsinéry-Tonnégrande ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré ;
DECIDE :
Article 1: AUTORISE la mise en place d’un Accueil Collectif pour Mineurs du 15 juillet au 09
août 2014 à Montsinéry-Tonnégrande.
Article 2: AUTORISE le Maire à solliciter une subvention de 8 000,00 € (huit mille euros) au
ini rie démarrage de l'opération.
Article 3: AUTORISE le Maire à entreprendre toutes les démarches afférentes à cette opération, notamment à signer toutes pièces administratives, comptables et juridiques s’y rapportant.
ADOPTÉE PAR SEIZE (16) VOIX DONT UNE PROCURATION CONTRE ZÉRO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 20 juin 2014
Le Maire,
Patrick LECANTE
ANÉ GTURE DE LA GUY
PRÉTÉÉ AU DU COURRIER
(are ARRIVÉE Transmis À.
Publication le :
Délibération n°17/2014/MT Mise en place d’un ACM Page 3 sur 3