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Document publié le Vendredi 21 décembre 2018 par la commune de Féricy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 21 décembre)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE FERICY
Seine et Marne
CONSEIL MUNICIPAL
Du Vendredi 21 décembre 2018
A 20 heures 30 - En Mairie
Ordre du Jour :
I. Indemnités d'occupation du bien sans maître – délibération
II. Admissions en non valeur - délibérations
III. Décisions modificatives budgétaires – délibérations
IV.Etat des restes à réaliser 2018 sur le budget 2019 – délibération
V.Engagement avant le vote du budget – délibérations
VI.Demande de subvention DETR 2019 – délibération
VII.Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux – délibération
VIII.Convention d'adhésion au dispositif de Conseil en énergie partagé du SDESM – délibération
IX. Adhésion au groupement d'intérêt public ID 77
X. Point sur la plateforme ULM suite à recours au Tribunal administratif
XI. Questions diverses
Présents :
ABOULIN Corinne, AIMAR Daniel, COTTIN Didier, COSSO Jacques, FOURGOUX-LECLERC Catherine, GERMAIN Jean-Luc, GRAGY François, MARGERIT Muriel, PECQUET Lancelot.
Absents :
Marie-Amélie COTTIN ayant donné pouvoir à Didier COTTIN
DOLLE Dominique ayant donné pouvoir à Daniel AIMAR
PESTRE Laurence ayant donné pouvoir à Jean-Luc GERMAIN
MOUTTI André
BOURGES Manel
ROCHER Georges
Lancelot PECQUET est désigné secrétaire de séance.
Les membres du conseil approuvent et signent à l’unanimité le compte-rendu du conseil du 15 décembre 2018 I. Indemnités d’occupation du bien sans maître – délibération
M. le Maire prend lecture de la décision de justice du 12 juin 2018 rendu exécutoire le 31 juillet 2018,
En vertu de la décision prononcée par le tribunal, les membres du conseil à une voix contre et 13 voix pour autorisent M. le maire à procéder à titre de rattrapage sur l’année 2018 à l’émission d’un titre de paiement des indemnités d’occupation du 16 mai au 31 décembre 2018 à l’occupant sans titre du 11 rue de Ferland, bien appartenant à la commune de Féricy.
Ensuite il sera procédé chaque mois à l’émission d’un titre de 1 071 euros jusqu’à la libération complète du logement, comme indiqué dans la décision de justice.
II. Admissions en non valeur- Délibérations
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la présentation de demandes en non-valeur déposée par la trésorerie de Melun Val de Seine,
Considérant que toutes les opérations visant à recouvrer ces créances ont été diligentées par M. le trésorier receveur municipal dans les délais réglementaires,
Considérant qu’il est désormais certain que ces créances ne pourront plus faire l’objet d’un recouvrement,
Les élus, par délibération et à l’unanimité décident d’admettre en non-valeur les titres de recette suivantes pour un montant total de 82.81€ sur le compte 6541 :
- Pièce référencée T-710839680032 sur l’exercice 2015 d’un montant de 7.59€ au nom de Joffre Annie
- Pièce référencée T-710839730032 sur l’exercice 2015 d’un montant de 14.30€ au nom de Succession Coutaz
- Pièce référencée T-710839740032 sur l’exercice 2015 d’un montant de 28.44€ au nom de Cochin Sylvie
- Pièce référencée T-710839740032 sur l’exercice 2015 d’un montant de 1.00€ au nom de Cochin Sylvie
- Pièce référencée T-710839820032 sur l’exercice 2015 d’un montant de 0.16€ au nom de Nobecourt Marie-Claire
- Pièce référencée T-81 sur l’exercice 2012 d’un montant de 20.88€ au nom du Smitom
- Pièce référencée T-92 sur l’exercice 2012 d’un montant de 10.44€ au nom du Smitom
III. Décisions modificatives budgétaires – délibérations
Afin de régulariser plusieurs points :
- produit de cession de l’ancienne bibliothèque (160 000€)
- dissolution de la communauté de communes Vallées et Châteaux (1 771.52€ en investissement et 24 471.20€ en fonctionnement)
- manque de crédit au compte 7391172 pour régularisation du dégrèvement de la taxe d’habitation (dépense avant mandatement n°21159476911)
- manque de crédit au compte 678 pour permettre l’annulation de titres relatifs à l’eau émis à tort
- autres réguls comptables M. le maire propose les décisions modificatives budgétaires suivantes :
Compte Fonctionnement Investissement
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
775 -160 000
7788 +160 000
002 +24 471.20
001 +1 771.52 7391172 +641.00
023 -44 572.00
739211 +44 572.00
021 -44 572.00 2041512 -44 572.00
6541 +82.81
678 +58.77
615231 +3 000.00
2031 +7500.00
2151 +11 500.00
21318 -19 000.00
TOTAL +20 688.62 +1 771.52
Attendu que le budget peut se trouver en suréquilibre de recettes, par délibération et à l’unanimité les élus acceptent ces décisions modificatives budgétaires.
IV. Etat des RAR 2018 sur le budget 2019 – Délibérations
Afin de régler les factures non reçues mais engagées sur 2018 avant le vote du budget 2019, les membres du conseil par délibération et à l’unanimité, valident l’état de restes à réaliser ci-après :
ARTICLE OBJET DE LA RECETTE/
DEPENSE
JUSTIFICATION DE LA
RECETTE/DEPENSE/
Fournisseur
DATE DE
L’INSCRIP
TION
MONTANT DE
L’ENGAGEMENT
Suite et Fin élaboration PLU Marché (reliquat)/CDHU 20/10/2014 8 398.00€ TTC D202 8 398.00€ TTC Etude projet cantine Devis validé
(reliquat)/LEDET
04/12/2017 1 120.00€ TTC
AMO Annexe Domaine Devis validé/LEDET 11/12/2018 13 062.50€ TTC D2031 7 499.04€ TTC Projet salle polyvalente Contrat
CLAIR
Convention de co-
maitrise/CCBRC
06/04/2018 240 000.00€ TTC
D2041512 240 000.00€ TTC Création alimentation Domaine Devis validé/Nuttin 03/12/2018 5 048.93€ TTC Complément salle polyvalente :
toupillage lames de bardage
Devis validé/Dequirot 29/05/2018 540.00€ TTC
Complément salle polyvalente :
réalisation accès PMR WC
Devis validé/Bagot 08/10/2018 4 975.07€ TTC
Complément salle polyvalente :
prolongation accès piéton
Devis validé/Bagot 26/11/2018 1 678.01€ TTC
Complément salle polyvalente :
modification place PMR
Devis validé/Bagot 26/11/2018 1 885.50€ TTC
Complément salle polyvalente :
ravalement
Devis validé/Bagot 08/10/2018 11 454.00€ TTC D21318 25 581.51€ TTC Remplacement de la bouche
incendie rue de Lorette
Devis validé/Pépin 01/10/2018 11 280.00€ TTC
Raccordement de la bouche
incendie rue de Lorette
Devis validé/Pépin 29/10/2018 3 180.00€ TTC
D2151 14 460.00€ TTC AMO pour CTV Devis/Jakubzac 01/06/2018 13 800.00€ TTC Complément hors CTV parking
SDF
Devis/Pépin 15/11/2018 5 700.00€ TTC
Avenant CTV Avenant/Pépin 16/11/2018 25 494.00€ TTC Plancher annexe Domaine Marché/Bagot 36 000.00€ TTC D2313 80 994.00€ TTC TOTAL Dépenses 376 932.55€ TTC
Ces montants seront donc repris sur le budget 2019 de la commune.
V. Engagements avant le vote du budget- Délibérations
L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales autorise le Maire à engager, liquider et
mandater entre le 1er janvier et la date d’adoption du budget primitif, des dépenses nouvelles imputables à l’exercice en cours, le montant des crédits susceptibles d’être ainsi engagés étant limité, en section de fonctionnement, à celui des crédits inscrits au budget de l’exercice précédent.
En ce qui concerne les dépenses nouvelles d’investissement, le Conseil Municipal peut autoriser le Maire à engager et mandater par anticipation de telles dépenses, mais dans une limite fixée au quart des crédits ouverts au titre de l’exercice antérieur, déduction faite des dépenses relatives au remboursement de la dette et aux restes à réaliser. Les délibérations prises à ce titre doivent préciser l’affectation des dépenses autorisées et leur montant.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’autoriser le Maire, en application de l’article L.1612-1 du CGCT, à engager et mandater par anticipation, avant le vote du budget primitif 2019, les dépenses suivantes :
- 21318 « Autres bâtiments publics » pour un montant de 2 000€ pour d’éventuels dépassements sur les travaux en cours.
- 2188 « Autres immobilisations incorporelles » pour un montant de 2 300€ pour débuter l’aménagement de la salle polyvalente.
- 2313 « Constructions » pour un montant de 60 000€ en prévision
Ces montants seront repris lors du vote du budget
VI. Demande de Subvention au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux 2019 – Délibération
La commune peut bénéficier de subventions de 30 % à 50% du coût H.T grâce à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux sur certains travaux éligibles.
La création d'une rampe PMR et d'un WC PMR sont éligibles à cette dotation. Une première subvention au titre du contrat FER 2018 avait déjà été accordée en 2018 à hauteur de 40 %. Considérant que l'on peut bénéficier de 80 % maximum de subvention.
Le coût prévisionnel H.T. des travaux : 12 350,00€ H.T.
Le montant de la subvention FER 2018 obtenue est de 4940,00 €
Le montant de la subvention demandée sera donc de 4940,00 €. A la charge de la commune : 4940,00 € TTC (20% + TVA) soit 2470,00 € HT
VII. Approbation du rapport de la CLECT de la Communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux – délibérations
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son article 35 ;
Vu le CGCT ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu l’arrêté préfectoral N°2016/DRCL/BCCCL/103 en date du 10 décembre 2016 portant création de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux au 1er janvier 2017 ;
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 15 mars 2018 approuvant le montant des attributions de compensation 2017 définitives ;
Vu le rapport de la CLECT du 7 novembre 2018 adopté favorablement à l’unanimité par les membres de la CLECT ;
Vu la délibération 2018-152 du conseil communautaire de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux en date du 29 novembre 2018 ;
Considérant que la loi prévoit également une procédure dérogatoire de fixation des attributions de compensation : « le montant de l’attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixées librement par délibération concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux membres intéressées, en tenant compte du rapport de la CLECT » ;
Considérant la répartition de l’attribution de compensation définitive 2018 et provisoire 2019 adoptée par la CLECT le 7 novembre 2018 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité
-PREND ACTE de l’approbation du rapport de la CLECT en date du 7 novembre 2018
-APPROUVE que la gestion de sa bibliothèque soit prise en compte par la commune à compter du 1er janvier 2019
-APPROUVE le montant des attributions de compensation définitives 2018 et des attributions de compensation provisoires tels que présentés par commune dans la délibération 2018_152 de la Communauté de Communes Brie des Rivières et Châteaux.
VIII. Convention d'adhésion au dispositif de Conseil en énergie partagé du SDESM – délibération
Le budget de l'énergie pour une commune représente entre 6 et 10% de son budget de fonctionnement. Il était de 4% en 2005. Ce poids de plus en plus lourd de l’énergie dans le budget communal demande une maitrise accrue de ses consommations.
Afin de répondre à cette problématique, le SDESM a mis en place, pour les communes adhérentes, le dispositif de conseil en énergie partagé (CEP). Ce dispositif permet à un ensemble de communes de petites tailles, inférieure à 10 000 habitants, de partager une compétence "énergie" en la personne d’un conseiller du SDESM.
Les communes peuvent ainsi bénéficier d’un diagnostic énergétique de leurs bâtiments, de leurs postes d’éclairage public et de leurs flottes de véhicules basé sur les factures énergétiques des 3 dernières années toutes énergies confondues (électricité, gaz, fioul, bois…). Une visite des bâtiments communaux est nécessaire afin de proposer des préconisations d’action classées par ordre de priorité.
À l’issue de ce diagnostic, les communes disposent d’une vision globale de leurs patrimoines et d’un véritable outil d’aide à la décision. Cette étude s’inscrit dans la durée à travers un suivi des consommations et des dépenses chaque année permettant de maintenir une veille sur les consommations énergétiques et observer les résultats d’éventuels travaux de rénovation.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés acceptent que Monsieur le Maire signe la convention d'adhésion au dispositif de Conseil en énergie partagé du SDESM
IX. Adhésion au groupement d'intérêt public ID 77
Le Maire, rappelle à l’assemblée :
Vu le CGCT, Vu la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, notamment les articles 98 à 122
Vu le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public ;
Vu le décret n° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation des divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable publique ;
Vu le décret n° 2013-292 du 5 avril 2013 relatif au régime de droit public applicable aux personnels des groupements d’intérêt public ;
Vu l’arrêté du 23 mars 2012 pris en application de l’article 3 du décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux groupements d’intérêt public Vu la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé ID77,
Monsieur le Maire expose :
Constitué sous forme de groupement d’intérêt public (GIP), ID77 propose aux collectivités adhérentes une offre de conseil, d’accompagnement ainsi que des actions de sensibilisation. De même, des journées thématiques et d’échanges d’expériences entre collectivités adhérentes seront régulièrement organisées.
L'offre d'ID77 :
- Plus d’une cinquantaine d’offres dans les domaines de l’aménagement, de la mobilité, de l’eau et l’assainissement, de la biodiversité, de la culture et des archives, du tourisme ont ainsi été construites. - Des actions de sensibilisation sur des thématiques, ainsi que des ressources et expositions pour prêt seront également proposées.
- Des journées thématiques permettront à chaque adhérent de partager des retours d’expérience, et de participer à des ateliers de l’ingénierie.
- L’adhésion est gratuite.
Monsieur le Maire propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer la convention d’adhésion pour la commune et de faire appel aux services d’ID77 pour les études nécessaires à la mise en œuvre des projets communaux. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’adhésion de la commune au GIP ID 77,
- Autorise Monsieur le Maire à faire appel aux services d’ID77 dans le cadre de cette adhésion
X. Autorisation au Maire à ester en justice contre l'installation d'une plate-forme ULM sur le territoire de Féricy
Monsieur le Maire expose qu'une requête au tribunal administratif de Melun a été déposé par M. Breuzard à l'encontre de la Préfecture de Seine-et-Marne pour l'annulation de l'arrêté n° 18 CAB BRDS AER 20 en date du 13 août 2018 portant refus de création d'une plate-forme réservée aux ULM sur le territoire de Féricy.
Considérant l'avis défavorable du conseil municipal de Féricy en date du 24 juillet 2018 pour l'installation d'une plateforme ULM sur le territoire de Féricy quant aux émissions sonores pouvant être engendrées par des engins à moteurs à proximité de la zone urbaine,
Il est demandé au conseillers municipaux l'autorisation de représenter et de défendre les interêts communaux dans cette affaire, et de mandater Maître Sophie PRUNIER à cet effet.
Le conseil municipal à l'unanimité des membres présents et représentés :
Décide :
- D'autoriser le Maire à ester en justice dans le cadre des cette affaire et devant toutes les juridictions pénales et aministratives qu'il conviendra de consulter.
- De Désigner Maître Sophie Prunier, avocate au Bareau de Melun, afin de représenter et défendre les intérêts de la commune dans cette instance.
XI. Questions diverses
Daniel AIMAR :
Informe que le martelage des arbres du parc du Domaine de la Salle a été réalisé par l'ONF le 29 novembre 2018.La vente du bois par l'ONF et la coupe du bois arriveront ensuite.
Souhaite sortir du Festival des Briardises au vu de la baisse de qualité des pièces de théâtres proposées à Féricy.
La 1ère réunion d'organisation de la Fête du Cheval de Trait et de l'Âne 2019 a eu lieu le 1er décembre.
Une convention à été signée avec le SDESM énergies afin d'installer une toiture photovoltaïque sur le toit de l'atelier municipal. Cette installation est entièrement financée et gérée par le SDESM et sera installée courant du mois de janvier 2019.
Un appel d'offre a été lancé afin d'avoir un nouveau prestataire de fourniture et livraison de repas pour la cantine des écoles de Machault et Féricy. Ce marché débutera de le 7 janvier 2019 et se terminera en juillet 2020.
La pré-réception des travaux de réhabilitation de la bibliothèque / salle polyvalente a eu lieu le 18 décembre. Les vœux du conseil municipal se dérouleront dans la bibliothèque / salle polyvalente le samedi 12 janvier 2019 à 17 h .
Une lettre de mécontetement va être envoyée à la société CDHU en charge du PLU de la commune.
Lancelot PECQUET :
Une réunion avec Seine-et-Marne Numérique aura lieu mardi 8 janvier à Machault concernant l'installation de la fibre
Muriel MARGERIT : La fête de Noël a été une réusite. Un grand merci aux parents d'élèves, élus et bénévoles.
François GRAGY : Les décorations de noël ont été installaées tardivement pour cause d'absence de l'employé municipal.
Jean-Luc GERMAIN :
Les travaux de construction des planchers dans l'annexe du Domaine de la Salle ont débuté. L'alimentation électrique de l'annexe sera installée le 9 janvier 2019.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.