Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2019 Document publié le Mercredi 18 septembre 2019 par la commune d'Aussois. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 18 septembre 2019)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme, CM du 18.09.2019 Page N°1/6 Compte-rendu

Compte-rendu du conseil municipal

Du MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2019 à 20h30

Ordre du jour :

1 – urbanisme :

PLU – arrêt du bilan de la concertation et du projet soumis aux personnes publiques associées. 2 – finances

Validation divers devis

--------------------------------------------

Présents : M. MARNEZY Alain, Maire, M. DROT Bernard, Adjoint.

M. AGUSTIN Jean-Jacques, M. COLLY Roger, M. DAMEVIN Pascal, M. FRESSARD Roland, M. GROS Michel, Mme GROS Sandrine, M. PEYRE DE GROLEE VIRVILLE Adrien.

Absents : M. POILANE Pascal (procuration à M. AGUSTIN Jean-Jacques), Mme CHARDONNET Corinne, M.

MANOURY Didier (procuration à M. DAMEVIN Pascal), M. PELISSIER Daniel (procuration à M. GROS

Michel).

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 20h31.

Désignation du secrétaire de séance

M. Pascal DAMEVIN est désigné secrétaire de séance.

Demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour dans les questions d’urbanisme

Suite à la rencontre avec le cabinet d’avocats ADAMAS, M. DROT demande à M. le Maire de bien vouloir

rajouter à l’ordre du jour le point suivant : le classement dans le domaine public communal des Forts de la

Barrière de l’Esseillon.

A l’unanimité, le conseil municipal valide l’inscription de ce point à l’ordre du jour.

URBANISME

Point N°02 : PLU – arrêt du bilan de la concertation et du projet de PLU pour présentation aux personnes

associées. (délibération N°2019-174)

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles le projet de PLU a été élaboré, le débat sur les orientations générales du PADD qui a eu lieu le 10 août 2017, à quelle étape de la procédure il se situe, et présente le projet.

Il explique qu'en application de l'article L 103-2 du code de l'urbanisme doit être tiré le bilan de la concertation dont a fait l’objet l’élaboration du PLU et, qu’en application de l’article L 153-14 dudit code, le projet de PLU doit être "arrêté" par délibération du conseil municipal et communiqué pour avis aux personnes mentionnées aux articles L 153-16 et L 153-17 du code de l’urbanisme.

Il rappelle également les orientations définies au PADD :

N°1 : Créer les conditions pour maintenir la population actuelle et accueillir de nouveaux habitants. N°2 : Compléter l’offre pour les activités économiques (services, artisanat) N°3 : Renforcer les lits touristiques marchands et l’attractivité du domaine skiableCM du 18.09.2019 Page N°2/6 Compte-rendu

N°4 : Modérer la consommation de l’espace et lutter contre l’étalement urbain N°5 : Maintenir une activité agricole dynamique

N°6 : Sécuriser les déplacements doux et améliorer les conditions de stationnement N°7 : Conserver au village d’Aussois son caractère rural de montagne et la qualité de son cadre de vie N°8 : Préserver les espaces naturels sensibles, les continuités écologiques et la qualité des paysages et préserver le patrimoine culturel

N°9 : Maintenir et valoriser les espaces de loisirs destinés aux habitants permanents et aux vacanciers N°10 : Tenir compte des équipements et services dans les choix de développement et les améliorer le cas échéant.

Puis Monsieur le Maire donne lecture de l’ensemble des modalités de concertation mises en œuvre pendant toute la durée d’élaboration du PLU, en conformité avec la délibération du conseil municipal du 18 juin 2014.

Les modalités de concertation prévues ont été intégralement mises en œuvre et ont présenté les formes suivantes :

A/ Deux réunions publiques de concertation étaient prévues par la délibération du conseil municipal. En fait, trois réunions publiques de concertation ont été organisées tout au long de la procédure : 1/ la première de présentation de la démarche d’élaboration du PLU, du cadre réglementaire dans lequel elle s’inscrit et du diagnostic et des enjeux de la commune, 13 avril 2016.

2/ la deuxième de présentation et discussions sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et des Orientations d’Aménagement et de Programmation, le 18 septembre 2017.

3/ la troisième de présentation et discussions sur la transcription du PADD à travers les Orientations d’Aménagement et de Programmation et le règlement et zonage, le 13 mai 2019. Ces réunions publiques ont été annoncées par voie d’affichage.

Les documents présentés lors des réunions publiques ont été mis à la disposition du public en Mairie, aux heures et jours habituels d’ouverture, en accompagnement du registre. Une fois le site internet de la mairie créé en septembre 2017, les documents présentés lors des deux dernières réunions publiques ont été mis en ligne sur ce site. La première réunion publique de présentation du contexte réglementaire et du diagnostic territorial n’a pas fait l’objet de nombreuses discussions et aucun compte-rendu n’a été rédigé (les quelques éléments évoqués sont repris dans la synthèse ci-dessous). Le compte-rendu des deux dernières réunions est joint en annexe. Celui du 13 mai 2019 a également été mis en ligne sur le site internet de la commune.

Au cours des réunions publiques, les observations du public ont principalement concerné les points suivants :

Questions relatives à la procédure

• La caducité du POS en mars 2017 et l’application du Règlement National d’Urbanisme (RNU) sur la commune, qui limite les possibilités de développement en dehors de l’enveloppe urbaine ; • La possibilité d’accès aux documents présentés lors des réunions publiques et les modalités d’organisation de l’enquête publique.

• La durée de vie du Plan Local d’Urbanisme et du Schéma de Cohérence Territoriale.

Développement touristique

• Le développement envisagé d’Aussois, avec un PLU qui prévoit la réalisation de 1 200 lits touristiques. Pourquoi un tel volume ? Ce projet semble contraire à l’objectif de remettre sur le marché des lits froids, surtout si ces lits, sous forme de résidence de tourisme, ont une durée de mise sur le marché limitée. Il vaudrait mieux remplir les périodes creuses. Avec l’augmentation des lits, ne risque-t-il pas d’y avoir concurrence entre l’existant et les nouveaux ?CM du 18.09.2019 Page N°3/6 Compte-rendu

• L’urbanisation du Villeret risque de dénaturer la station ; la configuration du site ne semble pas adaptée au projet communal d’un centre de vacances, car si elle permet la construction de plusieurs bâtiments, pour un fonctionnement optimal d’un centre de vacances, une seule unité semble préférable. • Secteur de La Cordaz :

o est-ce envisageable de construire les bâtiments sur le parking communal existant ? o opposition au projet, principalement des propriétaires du Genevrey qui craignent une perte d’ensoleillement, de vue, de tranquillité,… et, dans une moindre mesure, opposition des Flocons d’Argent o un autre secteur aurait-il pu être envisagé ? Notamment plus près du front de neige ? o les caractéristiques du projet envisagé (hauteur, implantation des constructions…) o l’urbanisation du parking de Praz Carraz va creuser le déficit de stationnements sur le secteur. • La possibilité de développer le camping ou des projets d’habitat insolite sur le territoire. • La suffisance des stationnements pour les nouveaux hébergements touristiques. • La nécessité de restructurer le domaine skiable actuel avant de prévoir des extensions. • La communication mise en place pour valoriser la station d’Aussois est peut-être à réorienter, pour capter une nouvelle clientèle autre que les familles, en dehors des vacances scolaires • Le développement d’activités estivales.

• Les actions à mettre en place pour favoriser et faciliter la rénovation des appartements anciens, inadaptés en termes de surface, de qualité recherchée par les vacanciers,…

Rue de la Villette

• Ce projet pour l’habitat permanent semble un peu optimiste étant donné que la population se maintient tout juste.

• La cohabitation entre les habitants et les artisans ou commerçants qui y sont prévus • La prise en compte de la proximité des bâtiments d’élevage

• La maîtrise foncière du secteur

Les déplacements et stationnements

• La sécurisation des déplacements non motorisés à Plan Champ et jusqu’à l’entrée du site de ski de fond au Plan de la Croix

• La piétonisation de la rue principale

Questions diverses

• La nécessité du maintien d’espaces verts aux abords des centres de vacances, destinés aux activités de ceux-ci ;

• Les équipements publics tels une nouvelle salle des fêtes ou une bibliothèque, mais aussi des stationnements publics dans le village.

• Des demandes particulières pour le maintien ou l’ouverture à l’urbanisation de certaines parcelles • Etat d’avancement des projets, vu la différence de détail présentée en réunion entre la rue de La Villette et les zones AUt de La Cordaz et du Villeret

• L’ouverture des commerces en intersaison et l’information des habitants et vacanciers. • Les modalités d’installation des agriculteurs dans la zone Ab1 au sud de l’existante.

B/ Un registre (cahier) a été mis à disposition en Mairie, afin de recueillir les observations, avis, idées des habitants.

Ce registre a été ouvert le 1er octobre 2017 et jusqu’au bilan de la concertation et de l’arrêt du projet. 46 observations ont été inscrites dans le registre et 36 courriers ou mails ont été envoyés à M. le Maire. Ces courriers ont été joints au registre.

Les observations sur le registre et les courriers portent essentiellement sur les points suivants :CM du 18.09.2019 Page N°4/6 Compte-rendu

• L’opposition, en général, au développement de la station, trop important pour conserver à Aussois son caractère de station village authentique. Ce développement paraît en inadéquation avec les observations liées au réchauffement climatique et va endetter la commune sur des années. Certaines personnes pensent que les équipements (parkings notamment) sont déjà insuffisants et que les projets envisagés vont aggraver le problème (particulièrement à La Cordaz où les parkings sont essentiellement utilisés par les Flocons d’Argent). D’autres s’interrogent sur les capacités générales des équipements (assainissement en particulier) ou constatent que le seul télésiège (Le Grand Jeu) sur le front de neige pour atteindre l’ensemble du domaine skiable risque de ne pas être suffisant vu le nombre de skieurs supplémentaires à venir.

• L’opposition au projet d’hébergements touristiques à La Cordaz, émanant principalement des propriétaires du Genevray et des Flocons d’Argent voisins ou de l’Association « Le devenir d’Aussois » • L’opposition au projet du Villeret, au motif qu’il ôterait un point de vue sur le village pour les promeneurs et enfermerait le monument de ND de la Paix

• Un avis favorable sur le développement envisagé pour la station village, afin de développer son activité économique

• Une demande de pouvoir construire un bâtiment agricole sur la commune.

Une pétition signée par 500 personnes directement et 2 000 sur internet a été remise lors de la réunion publique du 13 mai 2019, concernant le développement touristique de la Commune. Une motion des propriétaires des Flocons d’Argent a été votée contre le projet de La Cordaz et transmise à la Mairie le 20.12.2018 en courrier recommandé.

Toutes ces observations ont été examinées au cours de réunions de travail et certains points du projet ont été retravaillés.

C/ Une information sur l’évolution du Projet d’Aménagement et de Développement Durable et sur la procédure d’élaboration du PLU diffusée dans le bulletin municipal

Etant donné que le bulletin a cessé de paraître à partir de l’année 2016 et qu’un site internet de la mairie a été mis en place en septembre 2017, les informations ont ensuite été diffusées sur celui-ci. Cette diffusion sur internet a permis à un plus grand nombre de personnes intéressées de prendre connaissance du projet et de son état d’avancement.

Les informations mises en ligne sur le site de la commune sont les suivantes : • Diaporamas diffusés lors des réunions publiques de 2017 et 2019, suite à la tenue de celles-ci. Le CR de la réunion du 13 mai 2019 a également été mis en ligne ainsi que le PADD et le compre rendu de la réunion publique,

• Comptes rendus du conseil municipal exposant l’état d’avancement de la procédure d’élaboration du PLU.

Toutes les observations ont contribué à l’enrichissement et à des ajustements du projet, sans remettre en cause les orientations générales choisies par le conseil municipal pour le maintien de la démographie, l’équilibre économique de la station village, la compatibilité du PLU avec les documents supra-communaux et les enjeux agricoles, environnementaux et paysagers. Les éléments suivants, notamment, ont ainsi été ajustés :

• OAP de La Cordaz : définition d’une zone non aedificandi en limite avec Le Genevray et les Flocons d’Argent, afin de préserver une zone de tranquillité pour les hébergements existants. La largeur de cette zone n’est pas précisée, car elle dépendra du type et de la hauteur des constructions envisagées. Le parking situé en amont est inclus dans la zone AUt, avec des OAP demandant le maintien du nombre de places de stationnement existantes.

• OAP du Villeret : un espace de dégagement et le maintien de cônes de vue sur le village depuis la route des Barrages sont demandés.CM du 18.09.2019 Page N°5/6 Compte-rendu

• Le choix, sur les secteurs de La Cordaz et du Villeret, d’interdire les résidences de tourisme, au profit des villages ou centres de vacances.

• Une zone Agricole pouvant recevoir des constructions agricoles est prévue au sud de l’existante.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par :

Voix « POUR » : 10

Voix « CONTRE » : 1

Abstention : 1

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L 151-1 et suivants, L.153-1 et suivants, R 151-1 et suivants, R.153-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 18 juin 2014 prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme et fixant les modalités de la concertation,

Entendu le débat engagé au sein du conseil municipal du 10 août 2017 sur les orientations générales du PADD (projet d’aménagement et de développement durable),

Vu la délibération du conseil municipal du 22 novembre 2017 par laquelle la commune décide de mettre la procédure d’élaboration du PLU en conformité avec le décret n° 2015-1783, Entendu l’exposé de M. le Maire,

Vu le bilan de la concertation présenté précédemment,

Considérant que la concertation s’est déroulée conformément aux modalités définies le 18 juin 2014, Considérant que les observations reçues auprès de la population ont été prises en compte dans le cadre de l’élaboration du projet du plan local d’urbanisme,

Vu le projet d’élaboration du PLU mis à disposition des conseillers municipaux pour consultation avant l’arrêt et présenté ce jour,

Considérant que ce projet est prêt à être arrêté et transmis pour avis aux personnes publiques qui ont été associées à son élaboration et aux organismes qui ont demandé à être consultés, TIRE le bilan de la concertation engagée durant tout le temps de l’élaboration du projet de PLU, tel que mentionné ci-dessus et annexé à la présente

ARRETE le projet d’élaboration du PLU de la commune d’Aussois tel qu’il est annexé à la présente délibération,

PRECISE que le dossier du projet de PLU arrêté sera transmis pour avis à l’ensemble des personnes dont le code de l’urbanisme prévoit qu’elles en seront destinataires ;

Le conseil municipal précise également que le projet du PLU arrêté sera tenu à la disposition du public en mairie d’Aussois aux heures habituelles d’ouverture.

FINANCES

Point N°02 : APPROBATION DE DIVERS DEVIS (délibération N°2019-175)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Autorise Monsieur le Maire à engager les marchés suivants :

Commune :

Daniel Plomberie Remise en état chaudière Salle des Fêtes 144.00 € TTC VTSV ou MARTOIA Installation de moloks Chemin des Bergeries Env. 3 000.00 € TTCCM du 18.09.2019 Page N°6/6 Compte-rendu

Point N°03 : APPROBATION DE DIVERS DEVIS (délibération N°2019-176)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 07 voix Pour et 05 voix Contre : Autorise Monsieur le Maire à engager le marché suivant :

Commune :

VTSV Déplacement moloks Place des Chantres 2 940.00 € TTC

URBANISME

Point N°04 : CONSTATATION DE L’INTEGRATION DES FORTS DE LA BARRIERE DE L’ESSEILLON DANS LE

DOMAINE PUBLIC COMMUNAL (délibération N°2019-177)

Considérant le Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment son article L. 2111-1 qui précise que le domaine public d’une personne publique mentionnée à l’article L.1 est constitué des biens lui appartenant qui sont affectés soit à l’usage direct du public, soit affectés à un service public, Rappelle que les quatre forts composant la "Barrière de l’Esseillon" sis sur la commune d’AUSSOIS à savoir : Le Fort Marie-Christine sis section OE n° 87 pour une superficie de 33 080 m² Le Fort Charles-Albert sis section OE n° 428 pour une superficie de 1 225 m² Le Fort Charles Félix sis section OE n° 609 pour une superficie de 12 204 m² Le Fort Victor Emmanuel sis section OE n° 243 pour une superficie de 60 745 m² Ainsi que le « Cimetière Sarde » sis section OE n°136 pour une superficie de 575 m², constituaient des dépendances du domaine public militaire ;

Rappelle également que la commune d’Aussois a acquis ces forts auprès de l’Etat suivant acte authentique comme suit :

Fort Marie-Christine, Fort Charles Albert et le Cimetière Sarde par acte authentique du 04 août 1975, Le Fort Charles Félix par acte authentique en date du 07 mars 1977,

Le Fort Victor Emmanuel par acte authentique en date du 05 juin 1989.

Rappelle enfin que depuis leur acquisition par la Commune ces forts sont affectés à l'usage direct du public notamment pour les pratiques suivantes : randonnées, visites du patrimoine, découverte de l’architecture militaire, espace de jeux, intégration aux Via Ferrata du Diable.

En conséquence le Conseil municipal, à l’unanimité :

CONSTATE l’appartenance au domaine public de la commune d’AUSSOIS des forts de la Barrière de l’Esseillon et des parcelles y afférentes figurant sur la liste ci-dessous :

Le Fort Marie-Christine sis section OE n° 87 pour une superficie de 33 080 m² Le Fort Charles-Albert sis section OE n° 428 pour une superficie de de 1 225 m² Le Fort Charles-Félix sis section OE n° 609 pour une superficie de 12 204 m² Le Fort Victor-Emmanuel sis section OE n° 242 pour une superficie de 60 745 m² Et le cimetière Sarde sis section OE n°136 pour une superficie de 575 m².

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h00