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Arrêté - Arrete 23 217 Travaux assainissement rue Saint Barthelemy
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Avesnes-sur-Helpe.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 23 217 Travaux assainissement rue Saint Barthelemy)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°23-217
VILLE D’AVESNES SUR HELPE
ARRÊTÉ MUNICIPAL
Le Maire d’Avesnes-sur-Helpe,
Vu les Lois N° 82-213 du 2 mars 1982 et 82-623 du 22 juillet 1982,
Vu les articles L.2212.1, L.2212.2 et L2213.1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route et notamment les articles R110.1, R110.2, R411.5, R411.25 à R411.28, Vu la pétition en date du 19/09/2023 par laquelle l’entreprise LORBAN représentée par Anthony VAUTHEROT demande que la circulation et le stationnement soient interdits, du 18 septembre 2023 au 15 janvier 2024, rue Saint Barthélémy, pour des travaux de pose d'un collecteur assainissement Considérant qu’il importe de prendre des mesures de sécurité et de police.
ARRÊTE
Article 1 : Dans le cadre de travaux de pose d'un collecteur assainissement, la circulation et le stationnement sont interdits, du 18 septembre 2023 au 15 janvier 2024 .Pour autant l'entreprise permettra l'accès aux habitants de la résidence.
Article 2 : Les panneaux de signalisation nécessaires seront mis en place par le petitionnaire pour permettre l’application des présentes dispositions.
Article 3 : A la fin des travaux, le pétitionnaire sera tenu d’enlever tous les décombres et matériaux, de réparer les éventuels dommages et de remettre les espaces publics dans leur état initial.
Article 4 : Toute infraction aux dispositions qui précèdent constituera contravention et sera réprimée comme telle.
Article 5 : M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, le service de surveillance des voies publiques de la Ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
Fait à Avesnes-sur-Helpe, le 20 septembre 2023
Le Maire,
Sébastien SEGUIN
Publié le 20 septembre 2023
Pour le maire empêché, l’adjoint au maire
Bruno VION
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