Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023

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Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023 Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - PV de la séance du conseil municipal du 19 juin 2023)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Justice et droit, PROCES VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

19 juin 2023 A 18H00

Salle du Conseil Municipal

Présents MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, COCQUELET Sylvie, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, MARCINNO Laure, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, EKINCI Julia, GINGLINGER Ghislaine

Absents représentés: AUNAVE Marie-José procuration à MENU Jacquie, RABOU Joëlle procuration à TESSIEUX Martine, YVOZ Alain procuration à GOURLOT Florence

Absent excusé:

Absent: DISY François,

Désignation des jurés d’assises : Monsieur MENU passe la parole à Aurélie BRONNE qui expose que les personnes tirées au sort ce soir le sont pour l’année 2014. Elle rappelle qu’il faut avoir 23 ans pour être désigné jurés d’assises et que la commune de Violés doit désigner 3 personnes inscrite sur la liste électorale. Elle précise que pour ce tirage au sort on va utiliser le logiciel métier des élections dans lequel elle a préalablement rentrée les paramètres (date du conseil, nombre de personne à tirer, arrêté préfectoral). Il procède au tirage informatique. Les trois électeurs tirés au sort sont

• CROQUENEC Stéphanie

• ESSAIDI Nacim

• CONSTANT Sarah épouse GAUCHER

Approbation des PV des séances du 27 mars et du 12 avril 2023

Les procès-verbaux des séances des 27 mars et 12 avril sont approuvés à l’unanimité Désignation du secrétaire de séance : A l’unanimité le Conseil désigne Madame Aurélie DEVERGNE

TRAVAUX

 REHABILITATION DES ANCIENNES ECOLES

Rapporteur Florence GOURLOT

o Choix des variantes

Madame GOURLOT expose à ses collègues que lors de l’approbation du dossier pro, diverses variantes ont été proposées, ces dernières ont été intégrées aux différents dossiers de consultation. Madame GOURLOT rappelle qu’une commission d’ouverture des prix a eu lieu, avant de procéder au choix des entreprise il s’agit de valider les options proposées. Elle expose les avantages des diverses options.  Option plancher chauffant

• Avec plancher collaborant

• Avec dépose et réfection du plancher R+1 existant

Concernant cette option elle précise que le coût supplémentaire d’un plancher chauffant-raffraichissant est estimé à environ 40000€, mais comme le précise Monsieur Gaucher il y a moins d’entretien par la suite, pour un confort supplémentaire.

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, l’option plancher chauffant avec dépose et réfection du plancher R+1

 Option menuiserie

• Option peinture menuiserie 10 ans en atelier

• Option peinture volet 10 ans en atelier

• Option remplacement des voletsMadame Gourlot rappelle qu’en ayant porté le choix sur des menuiseries bois il semble indispensable d’opter pour une peinture en atelier, quant au remplacement des volets elle précise que les volets sont très abimés certaines entreprises n’ont même pas fait la proposition de les conserver.

Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité le remplacement des volets et l’option peinture en atelier garantie 10 ans

 Option enduit mur mitoyen terrasse

 Option enduit mur du pignon mairie

Monsieur COPIER demande pourquoi ces enduits ne sont pas prévus dans le projet, il lui est répondu que ce sont des enduits sur d’autres bâtiments que ceux des anciennes écoles, en l’occurrence le bâtiment de la Mairie pour le pignon et le mur sous la future terrasse. Madame GOURLOT précise que ce n’est pas le mur de l’autre côté car il appartient au voisin.

Le Conseil est invité à se prononcer approuve à l’unanimité les options proposées pour les enduits o Choix des entreprises

Madame GOURLOT expose au Conseil que la consultation des entreprises a été lancée début avril, les entreprises ont eu jusqu’au lundi 8 mai pour proposer une offre. 35 entreprises ont fait des propositions, tous les lots ont reçu au moins une offre. La commission d’appel d’offre et les commissions travaux et urbanisme se sont réunies le 9 mai pour l’ouverture des plis, puis à nouveau le 8 juin pour la présentation de l’analyse des offres par le cabinet d’architecte.

Madame GOURLOT présente les conclusions de l’analyse des offres et propose à ses collègues les entreprises à retenir.

Madame GOULOT expose que

Monsieur MENU précise que pour l’évaluation les critères étaient basés à 60% pour la technique et 40% pour le prix. Monsieur CANO demande que signifie le delta entre estimation pro et la proposition de l’entreprise, il lui est répondu que l’estimation pro est l’estimation faite par le cabinet d’architecte. Il est demandé si l’estimation pro était correcte il est répondu que mis à part le lot électricité les propositions sont très proche voire en dessous de l’estimation pro. Il est relevé que ce n’est pas le cas pour la ferronnerie, il est répondu que lors de l’appel d’offres les lots charpente métallique et ferronnerie ont été remixé. Le Conseil s’étonne que le ferronnier du village n’ait pas candidaté. Il est répondu qu’à la demande de Madame le Maire toutes les entreprises du village ont été personnellement informées de l’appel d’offres en cours. Concernant les lots ferronneries et charpente métallique, le ferronnier a été sollicité par les agents, il n’a pas souhaité candidater. Malgré les sollicitations il n’y a que la Menuiserie TRAMIER qui a fait une offre. Madame EKINCI demande qu’on lui explique les acronymes (APD avant-projet définitif, MOE c’est le maître d’œuvre). Madame EKINCI demande la signification des couleurs sur le rapport d’analyse des offres. Il lui est répondu que les plis ont été ouverts puis analysés par le cabinet d’architecte, au vue des résultats de l’analyse, le cabinet d’architecte a négocié avec certaines entreprises ce sont celles surlignées en orange. Madame EKINCI demande sur quoi a été basée l’évaluation. Monsieur MENU lui rappelle que la valeur technique valait 60% de la note et le prix 40%. Il est précisé les critères qui ont permis l’évaluation technique, le détail de l’évaluation et les remarques nous ont été fourni, Madame GOURLOT précise qu’en commission il a été demandé des explications sur la notation, notamment pour l’entreprise de Violés pour qui il manquait des éléments d’appréciation, à la renégociation et après qu’il est fourni des précisions sa note technique a évolué. Pour une autre entreprise la note technique était très base alors qu’elle a plutôt bonne presse, en fait elle n’a pas répondu correctement sur les moyens qu’elle mettrait sur le chantier, n’a pas fourni de fiche de matériel, pas de proposition technique par rapport au projet, cette entreprise a candidaté pour trois et a remis le même dossier technique pour chaque lot. Monsieur COMBE fait remarquer que c’est l’avantage d’avoir une note technique sur 60. La commission a bien étudié les propositions des architectes et a demandé des précisions sur les critères d’évaluation.

• Pour le lot 1 deux entreprises étaient au coude à coude DCA et GP Construction, une négociation a été menée par les architectes auprès d’elles, la moins-disante est GP Construction, même si DCA a donné plus de précision, GP Construction rempli tous les critères demandés donc il est proposé de retenir GP Construction. Monsieur BARROT demande où est basé cette entreprise, à Pierrelatte. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 2 Charpente, pas beaucoup de discussion, Ossaturbois est la moins-disante et a un très bon dossier technique. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 3 Menuiserie, Le cabinet d’architecte avait l’habitude de travail avec GROJEAN mais l’entreprise TRAMIER étant moins-disante, et après qu’il est fourni les précisions à son dossier technique, sa notetechnique a été réévalué, il est proposé de retenir l’entreprise TRAMIER. Madame EKINCI relève que l’entreprise n’a que 5 employés, pourra-t-il assurer le chantier ? Il semble tout à fait apte à mener à bien de chantier Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 4 Cloison, le choix de cette entreprise conditionne aussi le choix de l’entreprise peinture, l’entreprise PBI a proposé si elle est retenue pour les 2 lots d’appliquer une remise supplémentaire de 2%. Madame EKINCI relève que leur proposition pour le lot peinture est tout de même plus élevé que ces concurrents. Il est expliqué que selon les architectes l’entreprise la moins disante sur le lot peinture a de très mauvais retours, et qu’il est souvent plus simple que ces deux lots soient confiés à la même entreprise pour des raisons de coordinations de chantier. Madame GINGLINGER s’interroge sur la qualité de la peinture et sur la garantie. Monsieur GAUCHER expose que tous lots sont soumis à la garantie décennale. Madame EKINCI s’interroge sur les matériaux proposés par l’entreprise PBI, Madame GOURLOT répond que les architectes ont insisté sur l’emploi de matériaux vertueux. Il est proposé de confier les lots 4 et 5 à l’entreprise PBI. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 6, il n’y a qu’une seule proposition, l’entreprise Palmeira, mais c’est une entreprise reconnue avec une bonne réputation. Il est demandé s’il d’agit de sols souples, oui sauf dans les sanitaires Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 7 aménagement intérieur, deux entreprises ont répondu JAM et TRAMIER, l’entreprise TRAMIER est la moins-disante. Il est demandé quelle sera l’essence de bois utilisé, Monsieur BARROT suggère que cela puisse être de l’aggloméré, Madame GOURLOT répond que non car il y a trop de colle de solvant là- dedans nos architectes ne sont pas dans cette optique-là. Le choix de l’entreprise TRAMIER est approuvé à l’unanimité

• Lot 8 et 9 qu’une seule entreprise a répondu, Madame EKINCI trouve qu’il est dommage de ne pas avoir d’élément de comparaison. Lors de la négociation, l’entreprise a baissé son prix d’environ 10 000€. Leur dossier méthodologique est correct. Le choix de l’entreprise JAM pour les lots 8 et 9 est approuvé à l’unanimité

• Le lot 10 élévateur, rappel du marché commun pour la maintenance passé avec la CCAOP qui a été attribué à COPAS, et non Ermhes. Sachant que nous avons deux ans de maintenance comprise dans le prix, Ermhes étant moins-disant il est proposé de les retenir. Monsieur GAUCHER s’interroge sur l’élévateur de la bibliothèque qui semble poser quelques soucis. Il lui est répondu que cette installation ne fonctionne que très peu, et effectivement toute panne coûte cher. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 11 VRD, il est demandé d’expliquer cet acronyme (voirie et réseaux divers), il s’agit ici de l’aménagement de la cour. On s’est un peu étonné de la note d’Eiffage, vu qu’on a l’habitude de travailler avec eux, ils ont envoyé un dossier passe-partout, alors que Missolin a fait un dossier plus cohérent avec la prise en compte du platane à protéger. Il est proposé de retenir Missolin. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 12 aménagement Espace vert, L’entreprise les Jardins de Gaîa a fait la meilleure offre Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 13 Lot électricité, ce lot était bien plus cher que l’estimation. Après recherche il s’agissait des luminaires qui étaient chers, il y a eu une grosse négociation, la dépose a été faite en interne par les services techniques ce qui a permis de faire redescendre les prix. Il est proposé de retenir Provence électricité de Jonquières, c’est une jeune entreprise, avec un ancien employé de l’entreprise Machado. Son dossier technique est très cohérent. Toutes les entreprises n’ont pas été sollicité dans la négociation, seule les moins-disantes l’ont été, sur les trois une entreprise n’a pas fait de nouvelle proposition. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 14 plomberie, une seule entreprise ANAYA, (aparté sur les liens de Monsieur ANAYA et Violés et la reprise de son entreprise par un de ses employés), Madame GOURLOT précise que lors de sa visite du chantier Monsieur CRUEZE avait fait des propositions concernant le plancher chauffant, sa proposition est tout à fait dans l’évaluation. Le conseil regrette qu’aucune entreprise de Violés n’ait candidaté, il est rappelé qu’on les a tous informé de cet appel d’offre. Il est émis l’hypothèse que ce chantier soit trop important, où que le dossier administratif d’appel d’offre soit trop lourd et décourage certaines entreprises. Monsieur GAUCHER suppose aussi qu’il faut que les entreprises aient la trésorerie nécessaire, pour faire face aux chantiers des collectivités. Ce choix est approuvé à l’unanimité

• Lot 15 infiltrométrie, une seule proposition le choix de cette entreprise, est approuvé à l’unanimitéUn récapitulatif des montants des lots sera annexé au présent PV

Madame GOURLOT précise à ses collègues que les propositions sont cohérentes avec l’enveloppe que nous avions prévus pour ces travaux.

 TRANSITION ENERGETIQUE GEOTHERMIE POURSUITE DE L’OPERATION Madame GOURLOT informe le Conseil de la poursuite d’opération pour l’alimentation en géothermie système de chauffages de l’école maternelle, du futur centre de loisirs et de la mairie.

Afin de poursuivre ce projet il convient de confirmer les résultats de l’étude de faisabilité par un forage test, à l’issue de cette opération une phase de modélisation sera réalisée qui conduira ensuite à la phase d’exécution. Madame GOURLOT présente au Conseil les propositions du cabinet Géosysnergie pour ces différentes phases. Madame GOURLOT rappelle au Conseil que les deux projets sont liés. Le 1er devis est destiné au forage test, le second est pour la mise à jour des études en fonction du résultat du forage test. Elle explique la technique employée avec de l’eau glycolée, on ne prendra rien et ne rejettera rien dans la nappe. Monsieur COPIER approuve. Madame EKINCI demande des précisions sur les devis suivant. Le second devis est pour la réactualisation de l’étude de faisabilité, le troisième pour l’assistance au Maitre d’œuvre.

o Devis pour forage test. Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à la majorité (abstention de Monsieur COMBE)

o Devis pour test de réponse thermique et modélisation, Madame EKINCI demande pourquoi on vote ce devis maintenant, il lui est expliqué que de cette étude découlera la suite du programme avec modélisation du nombre de forage nécessaire en phase de travaux. Le forage test sera conservé dans la modélisation. Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à la majorité (abstention de Monsieur COMBE)

o Devis pour assistance au Maitre d’œuvre en phase d’exécution Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à la majorité (abstention de Monsieur COMBE)

ADMINISTRATION GENERALE

 ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DANS LE BUDGET 2023 Rapporteur Jacquie MENU

Monsieur MENU rappelle au Conseil le tableau des effectifs adopté le 12 avril 2023. Il informe le Conseil de la décision de la directrice de l’accueil périscolaire de quitter son poste, afin de permettre le recrutement d’un nouveau directeur d’accueil périscolaire responsable du pôle enfance jeunesse, il est nécessaire de modifier le tableau des effectifs afin de créer un poste d’animateur territorial de catégorie B contractuel. Des explications sont données sur le départ de Mme MILLET, et le recrutement de Guillaume RENAC, qui est actuellement notre coordonnateur jeunesse, détaché par la Commune de Violes. Monsieur CANO demande si les enfants de Violés seront toujours accueillis au Centre de Loisirs de Jonquières, il lui est répondu que le recrutement de Monsieur RENAC ne remet pas en cause l’accueil des enfants de Violes. A ce jour deux conventions sont passées avec la Commune de Jonquières une pour la mise à disposition d’un coordonnateur jeunesse et l’une pour l’accueil des enfants. Monsieur CANO ajoute que si à terme la commune peut ouvrir son centre de loisirs ce recrutement sera un plus. Avec ce recrutement nous espérons que l’accueil périscolaire soit redynamisé, et que Monsieur GAUCHER et les services administratifs soient soulagés dans le management des équipes du service scolaire.

Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à l’unanimité, la création d’un poste de contractuel animateur territorial de catégorie B

 APPROBATION DE L’ETAT MODIFICATIF N°1 AU TABLEAU BUDGETAIRE DES SUBVENTIONS ALLOUEES AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2023 Rapporteur Martine TESSIEUX

Madame TESSIEUX informe le Conseil que la commission Culture, Fête Cérémonie, Vie Associative s’est réunie le 14 juin afin de fixer le montant des subventions de fonctionnement attribué aux associations locales participant à l’animation et à l’organisation, durant l’année, de manifestations, culturelles, sportives ou caritatives au sein du village.

Madame TESSIEUX apporte des explications sur les critères d’éligibilité aux subventions. Elle propose à ses collègues de réfléchir sur une éventuelle modification des critères. Une association n’a pas fourni de dossier l’attribution d’une subvention sera étudiée lorsque le dossier sera complet. Madame TESSIEUX détaille les subventions attribuées à chaque association. Monsieur GAUCHER souhaite apporter des précisions sur la subvention accordée aux Amis des Ecoles, il regrette que malgré une subvention conséquente donnée par laCommune, il y est eu des chicaneries pour l’apéritif offert aux enfants de CM2 et leurs parents. Le Conseil rappelle que les associations n’ont pas à trésoriser les subventions versées. L’Avenir Sportif Violésien n’a pas rendu son dossier l’attribution de sa subvention est mise en attente. Madame EKINCI demande ou en est le Club des Jeunes, il lui est répondu que la directrice est en congés parental, la subvention attribuée l’est sur les activités de l’année dernière. Sait-on si les activités vont reprendre ? Pour l’instant pas de précision. Cette modification ne nécessite pas une augmentation de crédits budgétaires.

Le Conseil invité à se prononcer, approuve, à l’unanimité, l’état modificatif du tableau des subventions 2023

ENFANCE-JEUNESSE

 CONVENTION DE PARTENARIAT POUR LES ATELIERS D’ART THERAPIE Rapporteur Jacquie MENU

Madame le Maire informe le Conseil de la mise en place, dans le cadre de la CTG (Contrat territorial global), d’ateliers d’art thérapie, dispensés par l’Association Amicale laïque de Sérignan du Comtat. Afin de permettre l’accueil des familles de Violés dans le cadre de cette action, il convient de définir, par convention, les modalités techniques, la participation financière et la mise à disposition d’un local.

Monsieur CANO explique à ses collègues le but de l’art thérapie.

Le Conseil invité à se prononcer, approuve à la majorité (une abstention Madame MARCINNO), ladite convention et autoriser Madame le Maire à la signer

URBANISME

 RENONCIATION D’UN EMPLACEMENT RESERVE

Rapporteur Florence GOURLOT

Madame le Maire informe le Conseil, de la mise en demeure de Monsieur Guy LATOUR sollicitant l’achat, par la commune, de l’emplacement réservé n°9 de 150.80 m² grevant sa parcelle AM 131 de 6069 m², lieu-dit le Village Cours Rigot. (cf.plan et courrier)

Madame GOURLOT expose que cet emplacement réservé existait avant la dernière révision du PLU. Il était destiné à créer une voie verte entre le lotissement et le cour Rigot. Finalement ces lotissements étant privé, ces parcelles ne deviendront pas publiques. Madame EKINCI demande quel est le projet des consorts LATOUR, il lui est répondu que pour l’instant ils veulent faire 2 lots avec des grandes parcelles, et garde une partie pour leur fille et un emplacement pour l’activité viticole de leur fils. Il s’agira de deux maisons en bois HQE sur de grandes parcelles, avec une sortie Rue du Moulin.

Le Conseil invité à se prononcer approuve, à l’unanimité, la renonciation de l’achat de l’emplacement réservé n°9

 DIA (cf. plan)

o Vente RIPERT/SILVESTRE, parcelle AN 75 759 m², sise 145 avenue du stade o Vente DA SIVA/JUGE parcelle AM 17 de 325 m² sise 43 rue de la République (appartement située à l’étage du bâtiment)

o Vente DE SAN NICOLAS/DELATRE parcelle AX 184 de 329 m² sise 460 route d’Orange lotissement Bel Air

o Vente REYNAUD-BERNARD / SAS BRIMMO INVESTS parcelle AX 129 de 746 m² sise 329 route du Plan de Dieu

QUESTIONS DIVERSES-INFORMATIONS DIVERSES

 SMOP Le Conseil est informé que les pluies de ces derniers temps ont endommagé, « la petite digue » des travaux de mise en sécurité ont été fait en urgence, pour dévier l’eau. Le SMOP va entreprendre des travaux pour renforcer cette digue, ils ont obtenu les autorisations. Monsieur BARROT demande quels travaux vont être faits. Il est précisé que lors des dernières pluies le technicien du SMOP et Marcel PONSON ont passé la nuit à surveiller la digue, heureusement les pluies ont été moins conséquentes que prévues.  AMBROISIE, une matinée d’arrachage de l’ambroisie a eu lieu, les équipes de France bleu Vaucluse et de France Télévision, et les journalistes locaux, étaient sur place, pour cette opération, les reportages sont à revoir ou réécouter sur le site et la page Facebook de la Commune

 INFORMATIONS sur le futur SCOT, lors d’une réunion à la Communauté de Commune, il a été fait le point sur les possibilités d’expansion de nos communes. ZONE D’IMPLANTATION PRIORITAIRE DES ENR, la loi nous oblige à définir des zones d’installation prioritaire des ENR, une proposition devra être présenté avant la fin de l’année. Une étude sera menée à l’automne, et présenté au Conseil Municipal. Madame GOURLOT donne des informations sur une demande d’implantation de photovoltaïques sur une parcelle entre le cimetière et la station d’épuration.

 FESTIVITES Madame TESSIEUX donne des informations sur les festivités à venir et sollicite l’aide de ses collègues pour les activités de la fête votive, notamment pour les jeux des enfants. Elle confirme que cette année il est prévu de tirer le feu d’artifice le mardi 18 juillet.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h30