Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28 mars

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Procès Verbal - PV DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28 mars Document publié le Lundi 28 mars 2022 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv du Conseil Municipal du 28 mars)Thèmes du document : Jeunesse, Justice et droit, Éducation, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

28 mars 2022 A 18H00

Salle du conseil municipal

L'an deux mille vingt-deux et le 28 mars à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie- José AUNAVE.

Présents AUNAVE Marie-José, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, BARROT Gilles, RABOU Joëlle, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, MARCINNO Laure, COMBE Pascal (en intervention pompiers COMBE Pascal s’absente de 18h53 à 20h40), EKINCI Julia

Absents représentés: MENU Jacquie procuration à TESSIEUX Martine, COCQUELET Sylvie procuration à COPIER Henri, DENIS Elad procuration à GOURLOT Florence, YVOZ Alain procuration à GAUCHER Jérôme,

Absents: DISY François, GOMEZ Céline,

Madame le Maire informe le Conseil que des documents ont été déposés sur la table, ce sont soit des documents qui annulent et remplacent ou des documents supplémentaires. Pour le compte administratif il y avait une erreur dans le document envoyé qui reprenait les chiffres de l’an dernier, le tableau des indemnités des élus corrigé et des devis pour les études de faisabilité en géothermie.

Madame le Maire excuse Jacquie Menu dont la belle-mère est décédée, une carte a été faite ce matin comme c’est de coutume, Sylvie Cocquelet qui est cas contact de son mari, Elad Denis qui est toujours en soin, et Alain Yvoz qui travaille ce soir. Elle précise qu’un tableau de permanence pour les élections sera disponible en fin de conseil, elle rappelle que tenir les bureaux de vote est une obligation.

Approbation des PV des séances des 6 décembre 2021 et 7 février 2022

A l’unanimité le Conseil Municipal approuve les procès-verbaux des séances des 6 décembre 2021 et 7 février 2022 (Monsieur Combe fait remarquer une faute de frappe « abonnement » au lieu « d’abandon » en question diverse s’agissant du logement 17 rue Frédéric Mistral)

Désignation du secrétaire de séance : A l’unanimité Madame DELAVIS Pascale est désignée secrétaire de séance

FINANCES

Madame le Maire rappelle la commission des finances du 21 mars, pour l’examen des comptes de gestion et compte administratif présentés ce soir, elle précise qu’une commission des finances aura lieu le mercredi 6 avril pour l’examen du budget 2022 le conseil municipal se réunira le mercredi 13 avril pour le vote des documents budgétaires. Madame le Maire rappelle au Conseil les règles budgétaires s’appliquant aux communes de notre strate.

Elle précise qu’en section de fonctionnement il n’y a pas de restes à réaliser les crédits non utilisés ne sont pas reportés. Mme le Maire informe le conseil sur l’éventualité de changer les copieurs qui arrivent en fin de contrat, une discussion s’engage sur l’usage excessif des photocopieurs dans certains services.

Elle fait remarquer que :

• Dépenses de fonctionnement

o Des économies substantielles ont été réalisée sur le poste « fournitures d’entretien »

o Les fournitures administratives ont un peu augmenté, mais elles incluent le papier copieur pour les écoles, dans le budget 2022 la différenciation sera faite.

o Concernant les fournitures scolaires le dépassement s’explique par l’ouverture d’une classe à la rentrée o En crédit-bail les crédits ne sont pas consommés car le véhicule commandé pour la police municipale n’est toujours pas arrivéo Les frais de maintenance sont toujours de plus en plus élevés

o A l’article taxes foncières le dépassement provient d’une mauvaise imputation.

o Mme Le Maire explique que la SAFER a facturé deux fois à tort, un remboursement va avoir lieu. o Mme EKINCI demande à quoi correspondent les « indemnités au comptable et aux régisseurs » Mme le Maire explique qu’il s’agit des indemnités de conseil qui étaient versées au receveur municipal (percepteur) qui depuis 2 ans ne les réclame plus.

o Les charges autres personnels extérieurs correspondent aux frais payés pour l’embauche d’une personne pour l’été par l’intermédiaire d’une association de réinsertion.

o Les charges pour personnel non titulaire ont augmenté, d’une part du fait que les remplacements de deux agents titulaires ont été remplacés par l’embauche de non titulaires, mais aussi pour les divers remplacements qu’a occasionnés la crise du Covid. D’ailleurs en recettes les remboursements pour charges de personnel sont importants, il n’y a jamais eu autant d’absentéisme que cette année.

o Le dépassement sur les cotisations SDIS proviennent d’un reste à payer de l’année précédente. o Autres contributions obligatoires, ce sont les frais de scolarisation de deux enfants scolarisés sur une autre commune, nous contestons une de ses sommes car les autorisations de scolariser un enfant ailleurs sont données sans contrepartie financière.

o Autres subventions il s’agit de la contribution à la mission locale prise en charge par la CCAOP, et la contribution à l’Asa que nous n’avions pas payée l’an dernier

o Mme Le Maire rend compte des versements à la commune de Jonquières pour le contrat enfance jeunesse, mais déplore que la commune de Jonquières ne se soit pas acquittée de notre quote-part des versement CAF. Il est également donné des précisions sur le fonctionnement des versements CAF depuis le passage en CTG (convention territoriale globale). Monsieur COPIER demande quand aura lieu l’Assemblée générale du Club jeunes, car elle a été annulée à deux reprises. Madame le Maire répond que l’animatrice en charge du Club jeunes a été malade elle a dû repousser l’assemblée générale à deux reprises.

• Monsieur Combe s’absente, le quorum est toujours atteint

o Monsieur BARROT demande quelle est la fréquentation du Club jeunes ? Environ une cinquantaine de jeunes fréquentent le club, Monsieur COPIER demande ce que la CTG va changer dans les financements, il lui est répondu qu’il n’y aura pas de baisse des financements, et que dans le cadre de ce dispositif des actions en faveur des jeunes de 15 à 18 ans peuvent être financées.

• Recettes

o Les remboursements sur charges de personnel ont été important en raison des arrêts maladie. o Les redevances et droits des services périscolaires ont été plus important que prévue en raison d’une hausse de la fréquentation des services notamment de la cantine, des précisions sont apportées sur le fonctionnement du portail famille, et surtout la mise en place des pénalités de retard à la réservation.

o La taxe additionnelle au droit de mutation a été plus importante que prévue

o Madame le Maire apporte des précisions sur le logement de la Rue Frédéric Mistral, qui a été débarrassé, des petits travaux sont nécessaires avant la mise en location. Elle précise que lors des entretiens avec Soligone, la garantie loyers impayés ne sera pas forcement possible, il faudra sans doute passer par un cautionnement, et quels seront les modalités d’attributions de ce logement.

• En recettes d’investissement

o Mme Le Maire expose que la loi de finances 2022 oblige à une répartition de la taxe d’aménagement entre les communes et la Communauté de communes, le cabinet KPMG mandaté par le CCAOP proposait une clef de répartition avec 35% de cette taxe reversée à l’intercommunalité. Lors de la dernière réunion Madame le Maire a proposé que la communauté encaisse la taxe correspondant aux zones d’activités qui sont de la compétence des interco.

 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021 DRESSE PAR LE RECEVEUR MUNICIPAL

Il est nécessaire de déclarer conforme aux écritures de l’ordonnateur le Compte de Gestion (cf. la situation incluse dans le document budgétaire 2021 ci-joint) dressé par le Receveur municipal pour l'exercice 2021, et d’indiquer que celui- ci n'appelle ni observation ni réserve.

Les résultats s’établissent ainsi qu’il suit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 198 039,29 €

Recettes 1 451 927,29 €Résultat de l’exercice 253 888,00 €

Excédent reporté 2020 383 332,59 €

Résultat de clôture 2021 637 220,59 €

Section d’investissement

Dépenses 193 572,04 €

Recettes 222 259,71 €

Résultat de l’exercice 28 687,67 €

Excédent reporté 2020 -95 048,44 €

Résultat de clôture 2021 -66 360,77 €

Le Conseil invité, à se prononcer, approuve le compte de gestion 2021, dressé par le receveur municipal, qui n’appelle aucune observation ni réserve.

 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Le Conseil est invité à approuver le Compte Administratif de l’exercice précédent (cf. le document budgétaire 2021 joint en annexe), soit :

Section de fonctionnement

Dépenses 1 198 039,29 €

Recettes 1 451 927,29 €

Résultat de l’exercice 253 888,00 €

Excédent reporté 2020 383 332,59 €

Résultat de clôture 2021 637 220,59 €

Section d’investissement

Dépenses 193 572,04 €

Recettes 222 259,71 €

Résultat de l’exercice 28 687,67 €

Excédent reporté 2020 -95 048,44 €

Résultat de clôture 2021 -66 360,77 €

Hors la présence de Madame le Maire et sous la présidence de Monsieur GAUCHER Jérôme, le Conseil invité à se prononcer approuve à la majorité (abstention de Madame EKINCI) le compte administratif 2021.

 ETAT ANNUEL 2021 DES INDEMNITES PERCUES PAR LES ELUS Madame le Maire précise au Conseil que l'article L 2123-24-1-1 du CGCT, créé par la loi Engagement et proximité, prévoit que chaque année les communes établissent et communiquent aux conseillers municipaux, avant l'examen du budget de la commune, un état présentant l'ensemble des indemnités de toute nature dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat et de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat.

Le Conseil Municipal est appelé à approuver l’état annuel 2021 des indemnités perçues par Madame le Maire ainsi que celle des adjoints disposant d’une délégation de fonction (cf. état des indemnités de fonction 2021 joint en annexe). Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité l’état annuel 2021 des indemnités perçues par les élus.TRAVAUX

 REHABILITATION DE L’ECOLE C DITE « ECOLE DES GARCONS » Rapporteur Florence GOURLOT

o Présentation de l’esquisse du projet

Madame GOURLOT rend compte au Conseil du dernier rendez-vous avec le cabinet ARCHECO qui a présenté une première ébauche reprenant les recommandations données lors de la première rencontre. Monsieur BARROT demande combien d’enfants seront accueillis, il lui est répondu 20 maternelles et 30 primaires comme aujourd’hui. Monsieur COPIER demande quelle est la hauteur en mezzanine, il lui est répondu 1m80. Monsieur COPIER demande ce qu’il a été décidé pour le platane, il sera conservé et mis en valeur d’ailleurs les architectes ont proposé de mettre des plaques avec des découpes en forme de feuilles de platanes sur le garde-corps de la terrasse. Madame GOURLOT expose que les remarques faîtes ont été prises en compte, qu’il s’agit d’une première esquisse, des améliorations et ajustements seront apportés avant la présentation d’un projet en 3D et d’une évaluation chiffrée plus poussée qui nous permettra de déposer une demande de financement dans le cadre des fonds de concours attribué par la Communauté de Communes.

o Travaux de désamiantage

Madame GOURLOT rappelle au Conseil le diagnostic amiante établi par SOCOTEC, une consultation a été lancée afin d’obtenir des devis pour les éléments à désamianter.

Madame EKINCI s’étonne qu’une entreprise ne soit pas venue sur place, Mme GOURLOT lui précise qu’il est le plus prés et que tout le dossier SOCOTEC avec photo lui avait été remis. Mme le Maire demande si les travaux peuvent commencer tout de suite par rapport aux demandes de subventions en cours, nous avons contacté la personne en charge de l’étude du dossier, elle nous a confirmé que les travaux peuvent commencer. Monsieur GAUCHER demande si le parking devra être libéré, il précise qu’il faudra avertir les enseignants, Mme GOURLOT précise qu’il vaudra mieux faire faire ces travaux un mercredi, en revanche le parking devra être laissé libre dés le début des travaux. Suite aux diverses questions Mme GOULOT affirme que les déchets d’amiante seront bien évacués par l’entreprise.

Trois entreprises ont répondu à la consultation (cf. tableau des offres)

Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité, le choix de l’entreprise JCR sise à Althen les Paluds dont le devis s’élève à 5 871,31€HT

 RESEAU DE CHALEUR

Rapporteur Florence GOURLOT

o Demande de subventions

 DSIL

Madame le Maire informe le Conseil que le projet de création d’un réseau de chaleur est susceptible d’être éligible à une subvention dans le cadre de DSIL (dotation de soutien à l’investissement local). Madame le Maire propose au Conseil d’approuver la demande de subvention dans le cadre de la DSIL et d’adopter le plan de financement prévisionnel ci-dessous

Dépenses Recettes

Travaux 290 000.00 DSIL 101 500.00 ADEME 18 000.00

Fond chaleur 100 000.00

Fonds propres 70 500.00

Total HT 290 000.00 Total HT 290 000.00 Monsieur COPIER demande si ces fonds peuvent être demandés chaque année, il lui est répondu que oui, cependant les travaux ne

doivent pas avoir été commencés. Des précisions sont apportées sur la provenance de ces subventions, la DSIL et la DETR sont des subventions versées par l’Etat, L’ADEME et le Fond Chaleur sont attribuées par la Région. Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité, le plan de financement proposé et autorise Madame le Maire à solliciter une aide financière dans le cadre de la DSIL (dotation de soutien à l’investissement local)

 Demande de subvention pour les études et choix des bureaux d’études Madame GOURLOT rappelle au Conseil la décision du 6 décembre de lancer une consultation en vue de la réalisation d’une étude de faisabilité géothermique pour la mise en œuvre d’une production géothermie pour lesbâtiments publics ainsi qu’un diagnostic thermique de ces bâtiments. Elle présente au Conseil les offres des deux cabinets qui ont répondu à la consultation. Et informe le Conseil que ces études sont éligibles à des subventions, Madame le Maire propose au Conseil d’approuver le choix du bureau d’étude et de l’autoriser à solliciter les subventions, les plus larges possibles, afin de réaliser ces études.

Madame GOURLOT expose que le cabinet Géosynergie est venu sur place, ils nous ont apporté de nombreuses précisions techniques sur les puits à réaliser, et aussi le fait de faire 3 stations indépendantes plutôt qu’une grosse station et 3 sous-stations, ce qui nous permettrait de mieux phaser les travaux. Monsieur GAUCHER s’inquiète sur la faisabilité des forages qui nécessitent des engins imposants. Messieurs COPIER et BARROT évoquent les aides dont on parle dans la presse en faveur de la transition énergétique. Madame le Maire rappelle la nécessité de s’engager sur cette voie étant donné l’âge des chaudières et le coût de l’énergie. Monsieur CANO souligne que cela permettra des économies sur le fuel, Madame le Maire précise la salle des fêtes utilisera encore cette source d’énergie. Madame EKINCI demande si l’on peut se renseigner auprès de Jonquières ou Sablet pour savoir ce qu’ils ont fait. Monsieur GAUCHER précise qu’il se chauffe avec la géothermie et que le coût tant de la consommation énergétique que de la maintenance est dérisoire. Madame GOURLOT précise également que lors de la visite avec le cabinet Géosynergie, nous nous sommes rendus à la maternelle pour eux les radiateurs existants sont compatibles avec la géothermie car de bonne qualité, par contre ils ne permettront pas de faire du froid, en revanche les radiateurs de la salle de motricité sont déjà adaptés pour produire de l’air froid. Madame le Maire souhaite qu’il soit confirmé que les engins qui devront intervenir auront l’espace nécessaire pour le faire. Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité, le choix du cabinet Géosynergie associé au cabinet Fynergie pour la réalisation d’un diagnostic thermique dont le montant s’élève à 6 300,00 €HT et une étude de faisabilité géothermique dont le montant s’élève à 6 400,00 €HT, autorise Madame le Maire à solliciter les subventions les plus larges possibles pour la réalisation de ces études.

INTERCOMMUNALITE

 SERVICE COMMUN INFORMATIQUE

Madame le Maire expose au Conseil municipal que la commune n’a pas de service de maintenance du parc informatique, et fait appel à des prestataires lors des pannes. Elle expose que la Communauté de communes propose la mise à disposition, dans le cadre du « service commun informatique », d’un fonctionnaire qualifié pour assumer la maintenance des parcs informatique. La commune remboursera à la Communauté de communes chaque trimestre le prorata de salaire pour les heures effectuées sur la commune. Les modalités de participation de la commune à ce service sont régies par une convention que Madame le Maire demande au Conseil d’approuver. (cf. la convention à intervenir)

Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité, l’adhésion au service commun informatique de la Communauté de Commune et autorise Madame le Maire à signer la convention à intervenir.

DECISIONS MUNICIPALES

 DIA (cf. plan)

o Cession RAMIREZ-MEUNIER/PICARD parcelle section AX 161 de 487 m2 située 460 Route d’Orange, lotissement Bel Air

INFORMATIONS DIVERSES

 MOTION DE SOUTIEN AUX ENSEIGNANTS DU COLLEGE DE SAINTE CECILE Madame le Maire expose au Conseil municipal qu’elle a reçu une délégation d’enseignants du collège Victor SCHOELCHER de Sainte Cécile. Ces derniers sont inquiets en raison de la baisse de la dotation horaire globale qui attribue 80% des heures d’enseignement disciplinaire ce qui détermine le nombre de classe. Cette baisse de dotation pour la rentrée 2022 entraine la suppression d’une classe de 4ième ce qui portera les effectifs de ce niveau à 32 élèves par classe. Les enseignants du Collège Victor SCHOELCHER sollicite le soutien des élus afin de faire entendre leurs revendications.

Madame le Maire donne lecture du courrier d’appel à soutien et demande au Conseil d’apporter son soutien à l’équipe enseignante.

Monsieur COPIER précise qu’un collège devrait être construit à Suze la Rousse ce qui fera diminuer les effectifs. Madame le Maire répond que ce ne sera pas tout de suite, et il convient d’apporter notre soutien.

Monsieur GACHER informe le conseil qu’à Violés les effectifs demeurent haut la 6ième classe se pérennise pour quelques temps Le Conseil invité à se prononcer approuve à l’unanimité, apporte son soutien à l’équipe enseignante PERMANENCES POUR LES ELECTIONS

Madame le Maire rappelle au Conseil l’obligation qui leur est faite de participer aux opérations électorales, et les invitent à s’inscrire sur le tableau des permanences. Elle précise qu’une petite formation sera organisée, vendredi 8 avril à 11h, pour ceux qui tiendront les bureaux.

QUESTIONS DIVERSES

 Madame TESSIEUX informe le Conseil du changement de date pour la cérémonie de commémoration, en mémoire des aviateurs abattus sur le plan de Dieu qui à la demande de la Mairie de Camaret organisatrice se déroulera le 23 avril 2022.

 Monsieur CANO informe ses collègues de l’organisation d’une réunion en vue de préparer le repas offert aux ainés, repas qui se tiendra en juin.

 Monsieur COPIER demande si en solidarité au peuple Ukrainien il ne serait pas possible d’obtenir du Conseil Départemental un drapeau Ukrainien

Le Conseil invité à se prononcer approuve à la majorité (10 pour, 2 contre et 5 abstentions)

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 20h50