Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 avril

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Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 avril Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune de Violès. Lien du pdf (Procès Verbal - pv Conseil Municipal du 13 avril)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Sécurité publique, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE ORDINAIRE DU CONSEIL

MUNICIPAL

13 avril 2022 A 18H00

Salle du Conseil Municipal

L'an deux mille vingt-deux et le 13 avril à 18 heures, le Conseil Municipal de cette commune régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Marie- José AUNAVE.

Présents AUNAVE Marie-José, MENU Jacquie, TESSIEUX Martine, GAUCHER Jérôme, GOURLOT Florence, CANO Christophe, COCQUELET Sylvie, BARROT Gilles, DEVERGNE Aurélie, COPIER Henri, DELAVIS Pascale, COMBE Pascal, GOMEZ Céline, EKINCI Julia

Absents représentés: RABOU Joëlle procuration à MENU Jacquie, DENIS Elad procuration à GAUCHER Jérôme, YVOZ Alain procuration à AUNAVE Marie-José,

Absents: DISY François, MARCINNO Laure

Madame le Maire fait circuler les remerciements envoyés par la famille de Madame Mialon (belle-mère de Mr Menu). Elle informe les élus qu’ils ont :

• l’invitation pour la cérémonie à la stèle du Plan de Dieu, dont la date à été modifié à la demande de la commune de Camaret organisatrice cette année, et en précise les modalités.

• reçu l’invitation pour la cérémonie de la Sainte Barbe le 30 avril devant la caserne

• sur la table le Pv de la dernière séance, qui avait été envoyé par mail

Elle demande aux élus s’ils l’autorisent à rajouter à l’ordre du jour, la délibération modifiant la demande de subvention dans le cadre de la DETR

Monsieur COPIER intervient pour demander des précisions sur l’invitation à la stèle du Plan de Dieu, étonné que ce ne soit que le maire de Camaret qui invite.

Désignation du secrétaire de séance : à l’unanimité Madame Pascale DELAVIS est désignée secrétaire de séance

Approbation à l’unanimité du PV de la séance du 28 mars 2022 (le Pv de la séance du 28 mars 2022), Il est donné lecture d’une phrase qui a été modifiée

FINANCES

Rapporteur Marie-José AUNAVE

➢ Affectation du résultat 2021 au budget 2022

Madame le Maire expose au conseil que le compte administratif et le compte de gestion ont été adoptés le 28 mars dernier. Il avait été constaté un résultat présentant un excédent de 637 220,59 € en section de fonctionnement, un déficit de 97 881,77 € en section d’investissement, il est proposé, au Conseil, de se prononcer sur l’affectation, au budget 2022, d’une partie de l’excédent de fonctionnement (cf. la balance de l’exercice 2021 et l’état de reprise des résultats), à savoir :

Madame le Maire détaille aux élus les documents fournis, se rapportant à cette question et les règles d’affectation du résultat. Le Conseil invité à se prononcer et à approuver l’affectation du résultat 2021 au budget 2022, adopte cette proposition à l’unanimité

Compte 002 : Report en section fonctionnement 487 220 €

Compte 1068 : Financement section investissement 150 000 €➢ Vote des taux d’imposition 2022

La Commission des finances a pris connaissance de l’Etat Fiscal 1259 pour l’année 2022 et a pu prendre acte que les bases des taxes foncières ont été revalorisées.

Comme en 2021, afin de compenser la suppression de la taxe d’habitation l’Etat, continue d’attribuer aux Communes la part de taxe foncière des départements pour notre commune le taux 2020 était de 19,64% auquel s’ajoutait le taux départemental 2020 qui était de 15,13%, soit un taux d’imposition communal porté à 34,77%. La Commission des finances a validé le maintien de taux d’imposition identiques à ceux de 2021 Le Conseil est donc invité à voter les taux d’imposition pour l’année 2022 identiques à ceux de 2021 ainsi qu’il suit :

Taxes 2021 2022

Foncière bâtie taux communal

Foncière bâtie taux départemental

Proposition de taux 2022

19,64 %

15 ,13%

34,77%%

19,64 %

15 ,13%

34,77%

Foncière non bâtie 50,66 % 50,66 %

Madame le Maire détaille aux élus les documents fournis, se rapportant à cette question. Elle souhaite qu’on sollicite les services fiscaux afin de connaitre le calcul du coefficient correcteur.

Elle précise que les contribuables, verront tout de même une augmentation due à l’augmentation des bases liée à l’inflation. Elle informe le conseil des nouvelles modalités de calcul de la CFE (cotisation foncière des entreprises) perçue par la Communauté de communes.

Monsieur COPIER demande si la CFE est liée au nombre de salariés, Madame le Maire lui répond que non, la CFE est calculée sur le foncier et la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises) sur le chiffre d’affaires. Madame le Maire précise également que les personnes qui ont fait des travaux d’agrandissement ou d’amélioration voient leur base augmenter.

Le Conseil invité à se prononcer et à approuver les taux d’imposition 2022, adopte cette proposition à l’unanimité

➢ Actualisation du tableau des effectifs dans le budget 2021

Dans le cadre du vote du budget 2022, il est proposé d’approuver l’actualisation du tableau des effectifs du personnel communal qui comprend 15 emplois statutaires pourvus, dont 1 à temps non complet. En 2022, deux agents peuvent prétendre à un avancement de grade, il est proposé au Conseil municipal de créer ces postes. 6 emplois contractuels à temps non complet, et 7 agents de remplacements et/ou saisonniers sont également ouverts. (cf. le tableau inclus dans le document budgétaire 2021 ci-joint).

Madame le Maire évoque les mouvements intervenus et à intervenir au sein du personnel communal, notamment les demandes de temps partiel des deux ATSEM titulaires. Il est également évoqué le cas de ces deux agents, avec un rappel de leur fiche de poste et de leur temps de travail annualisé qui nécessite de venir effectuer des heures pendant les vacances scolaires. Madame EKINCI demande des précisions sur le poste de directrice de l’accueil périscolaire, il lui est répondu que l’agent contractuel sur ce poste a été stagiairisé en septembre dernier, sur un poste d’adjoint administratif et sur un poste d’adjoint d’animation. Des précisions sont également apportées par rapport aux agents qui peuvent prétendre à des avancements de grade. Monsieur CANO demande si le nombre de poste crée sur notre commune correspond à celui autorisé par rapport à notre population, il lui est répondu que la création de poste est une prérogative du Conseil municipal qui peut au nom de la libre administration en créer autant qu’il veut.

Madame le Maire précise que le choix de l’agent à embaucher est de son ressort, mais que c’est le Conseil municipal qui autorise la création du poste. Elle rappelle qu’il a toujours été fait le choix de promouvoir les agents qui peuvent prétendre à un avancement et qu’elle souhaite qu’il en demeure de même pendant cette mandature.

Madame le Maire informe le Conseil que Mme ORENES a arrêté le secrétariat de l’ASA, elle continuera à faire l’accueil mais ne fera plus le reste du secrétariat, notamment la comptabilité.

Madame EKINCI demande si les heures du poste de l’agent en charge de la bibliothèque ont été augmenté il lui est répondu que non il n’y a eu aucune évolution sur ce poste.Le Conseil invité à se prononcer, à approuver le tableau des effectifs 2022, la création d’un poste de rédacteur principal de 1ière classe et d’un poste d’ATSEM principal de 1ière classe. A l’unanimité le Conseil adopte ces propositions

➢ Subvention aux associations

Dans le cadre du vote du budget 2022 il convient d’approuver le tableau d’attribution des subventions aux associations pour l’année 2022 (cf. tableau de propositions d’attribution joint)

Madame le Maire donne des précisions sur les subventions attribuées, il informe le Conseil sur la prise en charge de la contribution SAFER par la Communauté de communes, fait remarquer le montant attribué à la SPA. Monsieur COPIER demande quel est le coût pour les animaux errants, il lui est répondu que nous avons une convention avec la SPA avec un forfait, par contre lorsqu’il s’agit d’emmener un animal chez le vétérinaire le coût nous incombe, nous n’avons pas fait d’état précis pour cette dépense.

Madame le Maire précise que le tableau d’attribution est fait sur la base de la subvention versée l’an dernier, ce tableau sera réactualisé lorsque les associations auront fourni leur bilan et en fonction des activités qu’elles auront proposé à la population. Madame le Maire expose au Conseil les subventions attribuées aux associations pour leur actions lors de la fête votive, elle propose de reconduire ces prévisions, mais tiens à apporter des précisions sur la subvention attribuée aux Festaïres. Après avoir retracé l’historique de cette subvention, elle informe le Conseil que cette année les Festaïres souhaitent organiser la fête des vins sur le Cours Rigot, il n’y aura donc plus de continuité avec la fête votive, elle précise que la subvention attribuée comprenait l’animation de la journée du dimanche. La commission festivités devra prévoir une animation pour la journée du dimanche, ce qui entrainera une diminution de la subvention allouée aux Festaïres, ces derniers ont fait part de leur mécontentement, Madame le Maire retrace l’aide matérielle qui est également apportée à la Fête des Vins. Elle souhaite que la subvention soit diminuée d’au moins 1000 euros afin de financer l’animation du dimanche, elle fait également remarquer qu’à la base la fête était sur la journée alors qu’elle n’est plus que sur la fin d’après-midi, que la subvention devait aussi servir à l’entretien du sentier vigneron ce qui n’est plus le cas aujourd’hui. Monsieur COMBE demande si à l’origine la subvention était aussi pour l’organisation du repas, il lui est répondu que oui, Monsieur COMBE constate que le repas n’étant plus organisé la subvention n’a pas été réduite. Il s’étonne que malgré la diminution des activités proposées la subvention a été maintenue. Madame le Maire répond que c’est surtout pour leur contribution à l’animation de la fête votive que ce montant de subvention leur était accordé, aujourd’hui si l’on fait le calcul de ce que va couter la délocalisation de la fête des vins, le montant est encore plus élevé. Monsieur COMBE revient sur le fait que le repas n’est plus organisé c’est aussi une raison pour réévaluer la subvention. Monsieur BARROT explique que la réunion d’hier soir a été tendue. Monsieur MENU se demande quelle animation on va avoir avec 1000€. Madame le Maire précise que les animations de la fête votive sont gratuites et qu’elles touchent l’ensemble de la population. Madame le Maire insiste sur le fait que la puissance électrique sur le Cours Rigot doit être suffisante pour cette manifestation. Elle évoque le fait que les vignerons ont proposé de remettre la fête sur le Cours ce qui est impossible, avec les camions des forains. Elle précise que la prévision est de 3 400 euros mais cette somme sera revue à la baisse, en fonction du coût des animations. Le Conseil se prononce unanimement sur la baisse de subvention aux Festaïres, Monsieur COMBE précise qu’il préfère baisser la subvention quitte à la revoir en fonction des animations proposées par les Festaïres. Le Conseil invité à se prononcer et à approuver le tableau d’attribution des subventions 2022. A l’unanimité le Conseil adopte cette proposition, en précisant que l’attribution définitive des subventions aux associations se fera sur présentation des justificatifs nécessaires

➢ Vote du budget primitif 2022 avec reprise des résultats

Il convient d’approuver le projet de Budget Primitif 2022 (cf. le projet de budget figurant dans le document budgétaire 2022 ci-joint) validé par la commission des Finances, s’équilibrant, tant en dépenses qu’en recettes, tel qu’il suit :

Section de fonctionnement 1 985 539 €

Section d’investissement 1 280 478 €

Madame le Maire détaille les documents budgétaires remis au Conseil

• Tableaux récapitulatifs de la dette : l’endettement de la Commune s’est amélioré certains emprunts ayant été soldé, aujourd’hui la commune retrouve une capacité à emprunter.

• Budget de fonctionnement par chapitre

o Monsieur CANO demande s’il y a possibilité d’effectuer des remboursements d’emprunt anticipé, Madame le Maire répond qu’une étude avait été faite, mais les pénalités appliquées sont prohibitives, d’autant que cela affecte la trésorerie disponible.

• Budget de fonctionnement par articleo Madame le Maire explique que les postes liés à l’énergie et l’alimentation ont été augmenté, d’une part en raison de l’augmentation du coût des matières premières, et de l’énergie, mais aussi pour l’alimentation en raison de l’augmentation de la fréquentation de la cantine.

o Le poste fournitures d’entretien a été baissé, on s’était engagé à les faire baisser, un travail minutieux a été fait par les agents, pour obtenir les meilleurs prix et en rationnalisant l’utilisation des produits.

o Le poste crédit-bail a été ajusté le véhicule commandé pour la Police Municipale est toujours en attente de livraison o Madame EKINCI demande si les fournitures de papiers pour les copieurs des écoles sont imputées à ce compte, il lui est répondu que c’était le cas en 2021, par contre pour cet exercice le poste 6067 a été augmenté afin d’y imputer l’achat des consommables des copieurs

o Monsieur CANO demande pourquoi le compte 60624 « produits de traitement » n’a pas de prévision alors qu’on y a déjà payé une facture, il lui est répondu qu’il s’agit sans doute d’une mauvaise affectation, mais que l’équilibre s’entend sur la globalité du chapitre,

o Monsieur MENU demande si les dernières factures du fuel ont été réglées, oui elles l’ont été. Monsieur MENU s’inquiète du fait que la moitié de la prévision a déjà été dépensée. Il lui est précisé que cela comprend la dernière livraison du fuel et que le chauffage sera prochainement arrêté, les prochaines livraisons ne se feront pas avant le début novembre.

o Pour le poste 6232 fêtes et cérémonies Madame le Maire rappelle que depuis le budget 2021 les colis et le repas des anciens sont pris en charge par le CCAS, les crédits qui étaient alloués à ces évènements se retrouve à l’article 62873 « subvention au CCAS » ; Cependant les prévisions ont augmenté par rapport à l’an dernier car cette année la fête votive reprendra sa forme originelle, à savoir 4 jours de festivités, avec on l’espère un feu d’artifice et puis on a également prévu des crédits pour les spectacles et autres animations organisées tout au long de l’année. o Réception, rien n’avait été dépensé en 2021, cependant les cérémonies vont-elles aussi reprendre, les crédits sont disponibles

o Madame EKINCI demande que comprend l’article 6226 « Honoraires » il s’agit d’une part des honoraires pour les analyses obligatoires (eau, sanitaire cantine) les frais d’huissier pour le logement du 17 rue Frédéric Mistral et si au cours de l’année il est nécessaire de faire appel à un géomètre. Monsieur COPIER demande si la médecine du travail est payée à cet article, non c’est un article spécifique dans le chapitre lié au personnel

o Madame le Maire rappelle que chaque année on évalue les dépenses au plus juste on ne procède pas en augmentant de 3% partout

o Elle précise que l’achat de livre pour la bibliothèque est au compte 6065, la somme qui était attribuée à l’association Tiers Temps a été reportée à cet article

o Monsieur CANO demande ou est prévu la cotisation pour la participation aux mutuelles, il lui précisé que cette mesure ne sera applicable qu’en 2025.

o Madame le Maire revient sur les remboursements liés au contrat enfance jeunesse avec la commune de Jonquières, et explique les prévisions liées au chapitre 012 « frais de personnel »

o Madame le Maire détaille les recettes en précisant que les recettes non notifiées sont sous estimées. o Madame le Maire détaille la section d’investissement par opération. Monsieur GAUCHER détaille les dépenses prévues pour l’achat de matériel aux écoles. Madame le Maire rappelle les règles pour la section d’investissement. Le projet de City Park est reporté, l’accent est mis cette sur les deux gros projets que sont la réhabilition des anciennes écoles et le remplacement des chaudières. Des explications sont données sur le virement de la section de fonctionnement. Il est également précisé que le CDST avec le département devra être finalisé avant la fin de l’année. o Monsieur COPIER demande si la commune est éligible chaque année aux amendes de police, il faut que le projet présenté présente un caractère d’amélioration de la sécurité routière, et que l’enveloppe voté par le Conseil Départemental le permette

Le Conseil invité à se prononcer et à approuver le budget primitif 2022. A l’unanimité le Conseil adopte cette proposition

TRAVAUX AUX ANCIENNES ECOLES

➢ Subvention dans le cadre de la DETR (Dotation d’équipement des territoires ruraux) Madame le Maire rappelle au Conseil la délibération, du 7 février 2022, sollicitant une subvention dans le cadre de la DETR. A la demande des services préfectoraux il convient de modifier le plan de financement de cette opération.

Madame le Maire expose au Conseil les mécanismes d’attribution de cette dotation. Monsieur COMBE demande des précisions sur ce plan de financement et les incidences sur notre demande de fonds de concours auprès de la CCAOP. Madame le Maire expose quecette subvention est intéressante car comme pour les fonds de concours des acomptes peuvent être sollicités. Madame GOURLOT apporte des précisions quant aux subventions demandées pour les études de faisabilité et diagnostic thermiques auprès de l’ADEME Le Conseil municipal invité à approuver le nouveau plan et autoriser Madame le Maire a solliciter la subvention la plus large possible dans le cadre de la DETR, à l’unanimité approuve cette proposition. ➢ Choix des bureaux de contrôle technique et CSPS (coordination sécurité protection santé) Rapporteur Florence GOURLOT

Dans le cadre des travaux de réhabilitation de l’école C dite « écoles des garçons » il est nécessaire de faire intervenir un contrôleur technique de construction et un coordonnateur santé et protection de la santé (CSPS). Une consultation a été lancée.

Madame GOURLOT expose au Conseil le rôle de chacun de ces intervenants, il est précisé ces bureaux de contrôles sont obligatoires sur le chantier.

Le Conseil municipal invité à de se prononcer sur le choix d’un contrôleur technique et d’un coordonnateur santé et protection de la santé (CSPS) à l’unanimité approuve la proposition faite par Alpes Contrôle pour un montant de 5 280€HT pour la mission de contrôle technique et de 3 120€HT pour la mission de CSPS

INTERCOMMUNALITE : MODIFICATION DES STATUTS

➢ Modification des statuts

Rapporteur Marie-José AUNAVE

Lors de la dernière Conférence des maires du 22 février 2022, il a été décidé que la Communauté de Communes allait exercer de nouvelles compétences facultatives n’entrainant pas de transferts de charges. Il s’agit des compétences suivantes

• Mise en œuvre d’études et de schémas directeurs

• Coordination de groupements de commandes

• Construction et gestion de bâtiments de casernement de Gendarmerie

Le transfert de ces compétences nécessite une modification des statuts de la Communauté de communes. Le Conseil communautaire a adopté par délibération du 24 mars dernier la modification des statuts de la Communauté de communes.

Conformément à l’article L.5211-17 du Code général des collectivités territoriales, les conseils municipaux des communes membres disposent d’un délai de trois mois pour approuver ces nouveaux statuts. (cf nouveaux statuts) Madame le Maire expose au Conseil les nouvelles compétences facultatives qui seront inscrites dans les statuts. Madame le Maire précise que nous allons participer à l’appel d’offres pour les différents contrôles techniques. Madame le Maire expose en quoi va consister la compétence « construction et gestion de bâtiments de gendarmerie », Monsieur CANO expose que les gendarmeries interviennent en zone rurale cependant certaines comme celle d’Orange sont construite en zone police, il faut donc les déplacer. Madame le Maire fait part de son intervention au dernier Conseil Communautaire dans lequel elle déplore un nouveau désengagement de l’Etat et espère que cette prise en charge financière ne se fera pas au détriment d’autres investissements, et qu’il est dommage de ne pas utiliser des bâtiments existant comme la gendarmerie de Sainte Cécile. Pour la Communauté il est opportun de se positionner pour ne pas laisser partir la Gendarmerie hors de l’Intercommunalité. Monsieur CANO rajoute qu’il a été dit que la construction de la caserne si elle devait avoir lieu serait à la charge de l’intercommunalité mais que cette dernière récupèrerait les loyers payés par l’Etat. Monsieur MENU s’interroge sur le fait que les terrains auraient déjà été acheté Madame le Maire rectifie les terrains qui vont être acheté le seront pour la construction du nouveau siège de la Communauté.

Le Conseil municipal invité à approuver les nouveaux statuts de la Communauté de communes, adopte cette proposition à l’unanimité.

ENFANCE-JEUNESSE

➢ Convention pour la coordination des actions enfance-jeunesse

Rapporteur Christophe CANO

Monsieur CANO rappelle au Conseil que depuis 2002 la Commune de Jonquières met à disposition de la commune de Violés un coordinateur Enfance Jeunesse à raison de 50.33 heures mensuelle (1/3 temps) cette mise à disposition et régie par une convention qu’il convient de renouveler.

Monsieur CANO expose le rôle du coordonnateur Enfance Jeunesse, qui est présent tous les mercredis matin en mairie de Violès. Monsieur COMBE regrette que ce type de convention soient présentées alors qu’elles sont déjà en cours.Le Conseil municipal invité à renouveler la convention de mise à disposition d’un coordinateur Enfance Jeunesse, adopte cette proposition à l’unanimité.

DECISIONS MUNICIPALES

➢ DIA (cf plan)

o Vente GARCIA/DOUBLE parcelle AX 56 de 356m2 située 75 Route du Plan de Dieu Des explications complémentaires sont apportées sur la renonciation à cette DIA, ce bâtiment étant mitoyen d’un bâtiment communal. o Vente OUVIERE/LEBRUN parcelle AN 121 de 741 m2 située 220 Rue du Moulin, 8, lotissement du Moulin d’Oli

o Vente DC Invest/Prawer parcelle AK 193 de 1634m2 située lieu-dit les Queirades ➢ DEVIS ACCEPTE

o Remplacement des radiateurs électriques du logement situé au 17 Rue Frédéric Mistral pour un montant de 1 895,01 €HT auprès de la Société YESSS ELECTRIQUE à Orange

INFORMATIONS DIVERSES

➢ Rapport d’activité du SDIS

Des explications sur les Compagnies, et groupement sont apportées par Monsieur COMBE, le centre de secours de Violès est rattaché à la Compagnie du Haut Vaucluse à Orange. Madame le Maire remercie le SDIS pour sa participation à la vaccination. Madame EKINCI demande où l’on en est par rapport à l’avenir de la caserne de Violès. Monsieur COMBE se veut rassurant sur l’avenir de la caserne, il confirme que la mairie a toujours soutenue la caserne. Monsieur GAUCHER fait remarquer que la Caserne des Dentelles n’est pas dans la même Compagnie.

QUESTIONS DIVERSES

➢ Madame GOMEZ fait part au Conseil de problèmes récurrents rencontrés par ses enfants, elle va porter plainte contre les auteurs des faits et de venir en parler à notre policier municipal. ➢ Monsieur CANO informe le Conseil que le repas des ainés aura lieu le jeudi 30 juin.