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Compte-Rendu - Conseil Municipal 08 03 17 compte rendu Document publié le Mercredi 8 mars 2017 par la commune de Châteaubourg. Lien du pdf (Compte-Rendu - Conseil Municipal 08 03 17 compte rendu)Thèmes du document : Éducation, Jeunesse, Institutions publiques, 15/03/2017 15:10 1/24

COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 8 MARS 2017 15/03/2017 15:10 2/24

SOMMAIRE

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08/02/2017 4

2017/31 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE 4

Désignation d’un délégué suite à démission

2017/32 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT 4

Constitution de la commission

2017/33 - BÂTIMENT PRINCIPAL DE LA MAIRIE 6

Remplacement du système de chauffage – Demande de subvention

2017/34 - ÉGLISE DE BROONS-SUR-VILAINE 7

Réfection de la charpente

2017/35 - ÉGLISE DE SAINT-MELAINE 8

Réfection de la charpente

2017/36 - ÉGLISE DE CHÂTEAUBOURG 9

Réfection de l’autel

2017/37 - RÉALISATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE 10

Marché de travaux – Choix des entreprises

2017/38 - RÉALISATION D’UNE MÉDIATHÈQUE 11

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Organisation, analyse et conduite d’un concours Choix du bureau d’études

2017/39 - RÉALISATION D’UNE MÉDIATHÈQUE 12

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Organisation, analyse et conduite d’un concours Composition du jury

2017/40 - SECTEUR DE ST MELAINE 13

Vente d’une parcelle appartenant au CCAS

2017/41 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER 14

2017/42 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 14

Versement de subventions pour l’achat de livres

2017/43 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 15

Versement de subventions pour les spectacles de Noël

2017/44 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 16

Versement des crédits pour les fournitures scolaires et les frais d’activités « piscine »15/03/2017 15:10 3/24

2017/45 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 17

Versement des crédits pour les classes de découverte

2017/46 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 18

Versement de subventions aux cantines scolaires des écoles privées

2017/47 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 18

2017/48 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 19

Achat de petit équipement

2017/49 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017 19

Subventions exceptionnelles pour les projets écoles/ville

2017/50 - CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « PORTAIL FAMILLES » 20

2017/51 - ACCUEIL DE LOISIRS 21

Vacances de Printemps – Tarif du mini-camp

2017/52 - GROUPE DE TRAVAIL « MAISON DE L’ENFANCE » 21

Modification de la composition de ce groupe de travail

2017/53 - FORMATION DES ÉLUS 22

2017/54 - INDEMNITÉS DES ÉLUS 23 15/03/2017 15:10 4/24

AFFAIRES GÉNÉRALES

APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU 08/02/2017

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Décision : Avis favorable à l’unanimité après modification des votes dans la délibération N°24 de la séance du Conseil Municipal du 08/02/2017, les listes de Messieurs FOURMONT et DIAZ ayant voté « contre » lors de ce conseil de février.

2017/31 - SYNDICAT DÉPARTEMENTAL D’ÉNERGIE D’ILLE-ET-VILAINE

Désignation d’un délégué suite à démission

Rapporteur : Monsieur le Maire

Rédacteur : Patricia GAUTIER

Le Syndicat Départemental d’Énergie (SDE 35) a la responsabilité de la distribution d’électricité dans le département de l’Ille-et-Vilaine. Il assure la mission de contrôle de la bonne exécution du service public. A ce titre, il représente les communes membres et les usagers auprès des concessionnaires EDF et ERDF. Il est le partenaire des 353 communes pour lesquelles il réalise :

. des travaux d’extension, de renforcement, de dissimulation et de sécurisation sur les réseaux électriques des territoires des communes,

. des travaux d’éclairage public et de maintenance des installations,

. des interventions sur les autres réseaux liés à l’énergie.

Chaque commune désigne au sein de son conseil municipal un représentant qui siège au collège électoral du secteur de Vitré Communauté.

Monsieur Anthony SIAUDEAU représentait jusqu’à présent la commune au sein du collège électoral du Secteur de Vitré Communauté. Pour des raisons personnelles, il ne souhaite plus exercer cette mission.

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de désigner un nouveau représentant.

Monsieur Arnaud DUPUIS propose sa candidature en tant que délégué au Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille-et-Vilaine.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Arnaud DUPUIS est désigné délégué au Syndicat Départemental d’Énergie d’Ille-et-Vilaine. 15/03/2017 15:10 5/24

ASSAINISSEMENT

2017/32 - DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC ASSAINISSEMENT

Constitution de la commission

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

VU les articles L.1411-1 et L.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les articles D.1411-3 à D.1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à l’élection des membres de la commission d’ouverture des plis,

VU l’ordonnance n° 2016-65 du 29 janvier 2016 relative aux contrats de concession,

VU le décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession,

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal :

Conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans le cadre d’une procédure de délégation de service public lancée par une Commune de plus de 3 500 habitants, les plis contenant les candidatures et les offres sont ouverts par une commission composée de l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant, Président de la Commission et de cinq membres du Conseil Municipal élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

Selon les mêmes modalités, le Conseil Municipal procède à l'élection de suppléants en nombre égal à celui des membres titulaires.

Peuvent participer à la commission, avec voix consultative, le comptable de la collectivité et un représentant du Ministre chargé de la Concurrence lorsqu'ils y sont invités par le Président.

Peuvent également participer à la commission, avec voix consultative, des personnalités ou un ou plusieurs agents de la collectivité territoriale désignés par le Président de la commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l'objet de la délégation de service public.

Les membres titulaires et suppléants de la commission sont élus au scrutin de liste suivant le système de la représentation proportionnelle avec application de la règle du plus fort reste sans panachage ni vote préférentiel.

Il est rappelé que les listes peuvent comprendre moins de noms qu'il n'y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d'égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d'être proclamés élus (Article D. 1411-4 du CGCT). 15/03/2017 15:10 6/24

Avant de procéder à la constitution de la commission par élection de ses membres, il convient, conformément à l'article D. 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, de fixer les conditions de dépôt des listes.

Les élus des communes associées à la gestion de l’assainissement liée par une convention avec la Ville de Châteaubourg pourront siéger à cette commission avec une voix consultative.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 21 février 2017 :

. de proclamer la composition de la commission comme suit :

Titulaires Suppléants

Teddy REGNIER Aude de la VERGNE

Hubert DESBLÉS Arnaud DUPUIS

Guillaume TABARD Laurent BEUCHET

Christian FOURMONT Éliane MÉNAGER

Pablo DIAZ Dominique LEBRUN

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

TRAVAUX

2017/33 - BÂTIMENT PRINCIPAL DE LA MAIRIE

Remplacement du système de chauffage – Demande de subvention

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Claire DEROUARD

La commune de Châteaubourg est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), qui est une aide financière de l’État allouée notamment aux communes de 2001 à 20 000 habitants, dont le potentiel financier par habitant est inférieur à un seuil fixé par le Ministère (1 299,64 en 2017).

VU les modalités de répartition des crédits de la DETR pour l’exercice 2017, les travaux de rénovation thermique et transition énergétique de tous les établissements recevant du public sont éligibles.

Le taux de subvention est de 30 % du montant hors taxes pour les communes de 2 001 à 20 000 habitants, avec un plancher de dépenses fixé à 10 000 euros H.T et un plafond de la dépense fixé à 400 000 euros H.T. 15/03/2017 15:10 7/24

Depuis décembre 2016, la pompe à chaleur alimentant la batterie de la ventilation est totalement hors service et non réparable. La mairie a donc dû se doter en urgence de chauffages électriques d’appoint qui ne produisent pas une chaleur suffisante et qui sont énergivores.

La mairie envisage donc d’acquérir au plus vite un système de chauffage et de ventilation qui soit efficace et moins consommateur d’énergie.

Etant donné que le système de chauffage initial présentait des dysfonctionnements réguliers inhérents à sa conception et une absence de régulation, cela entrainait de ce fait un vieillissement prématuré de ses installations, et une surconsommation énergétique. La commune a donc mandaté le Conseil en Energie Partagé de Vitré Communauté, afin qu’il établisse un premier diagnostic et formule des propositions.

Il en ressort que la commune devra se doter d’un système de chauffage hybride, qui pourrait consister à associer au remplacement de la pompe à chaleur l’installation d’une chaufferie gaz ou d’une chaufferie bois. Le montant de ces travaux est estimé à 69 393,69 euros HT.

Pour analyser plus en détail la technologie la plus adaptée au bâtiment, il conviendrait de mandater un bureau d’études thermiques, pour un coût estimé à 4 500,00 euros HT.

Le montant total de ce projet est donc estimé à 73 893,69 euros HT.

Le financement prévisionnel de la dépense HT pourrait s’établir comme suit :

État (DETR) : 22 168,00 euros (soit 30 % de la dépense HT)

Fonds propres : 51 725,69 euros (soit 70 % de la dépense HT).

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 21 février 2017 :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de l’État une subvention de 22 168 euros au titre de la DETR ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/34 - ÉGLISE DE BROONS-SUR-VILAINE

Réfection de la charpente

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Claire DEROUARD

La commune de Châteaubourg est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), qui est une aide financière de l’État allouée notamment aux communes de 2001 à 20 000 habitants, dont le potentiel financier par habitant est inférieur à un seuil fixé par le Ministère (1 299,64 en 2017). 15/03/2017 15:10 8/24

VU les modalités de répartition des crédits de la DETR pour l’exercice 2017, les travaux de rénovation des bâtiments cultuels (églises), bien communaux construits avant 1905 sont éligibles lorsqu’il s’agit de travaux liés à la sécurité du bâtiment.

Le taux de subvention est de 30 % du montant hors taxes pour les communes de 2 001 à 20 000 habitants, avec un plancher de dépenses fixé à 10 000 euros H.T et un plafond de la dépense fixé à 600 000 euros H.T.

La charpente de l’église de Broons-sur-Vilaine est en état de détérioration avancée depuis quelques années, et présente aujourd’hui de réels risques d’affaissement.

La mairie envisage donc de remplacer la charpente existante. Un devis a été établi en ce sens, pour un montant de 39 221,62 euros HT.

Le financement prévisionnel de la dépense HT pourrait s’établir comme suit :

État (DETR) : 11 766,00 euros (soit 30 % de la dépense HT)

Fonds propres : 27 455,62 euros (soit 70 % de la dépense HT).

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 21 février 2017 :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de l’État une subvention de 11 766 euros au titre de la DETR ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/35 - ÉGLISE DE SAINT-MELAINE

Réfection de la charpente

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Claire DEROUARD

La commune de Châteaubourg est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), qui est une aide financière de l’État allouée notamment aux communes de 2001 à 20 000 habitants, dont le potentiel financier par habitant est inférieur à un seuil fixé par le Ministère (1 299,64 en 2017).

VU les modalités de répartition des crédits de la DETR pour l’exercice 2017, les travaux de rénovation des bâtiments cultuels (églises), bien communaux construits avant 1905 sont éligibles lorsqu’il s’agit de travaux liés à la sécurité du bâtiment.

Le taux de subvention est de 30 % du montant hors taxes pour les communes de 2 001 à 20 000 habitants, avec un plancher de dépenses fixé à 10 000 euros H.T. et un plafond de la dépense fixé à 600 000 euros H.T. 15/03/2017 15:10 9/24

La charpente de l’église de Saint-Melaine est en état de détérioration avancée suite à la présence de champignons, et présente aujourd’hui de réels risques d’affaissement.

La mairie envisage donc de faire réaliser la reprise de la charpente existante. Un devis a été établi en ce sens, pour un montant de 10 024,34 euros HT.

Le financement prévisionnel de la dépense HT pourrait s’établir comme suit :

État (DETR) : 3 007,00 euros (soit 30 % de la dépense HT)

Fonds propres : 7 017,34 euros (soit 70 % de la dépense HT).

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 21 février 2017 :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de l’État une subvention de 3 007 euros au titre de la DETR ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/36 - ÉGLISE DE CHÂTEAUBOURG

Réfection de l’autel

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Claire DEROUARD

La commune de Châteaubourg est éligible à la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), qui est une aide financière de l’État allouée notamment aux communes de 2001 à 20 000 habitants, dont le potentiel financier par habitant est inférieur à un seuil fixé par le Ministère (1 299,64 en 2017).

VU les modalités de répartition des crédits de la DETR pour l’exercice 2017, les travaux de rénovation des bâtiments cultuels (églises), bien communaux construits avant 1905 sont éligibles lorsqu’il s’agit de travaux liés à la sécurité du bâtiment.

Le taux de subvention est de 30 % du montant hors taxes pour les communes de 2 001 à 20 000 habitants, avec un plancher de dépenses fixé à 10 000 euros H.T et un plafond de la dépense fixé à 600 000 euros H.T.

Le plancher de l’église de Châteaubourg est composé d’une partie en moquette très abimée et d’une dalle qui présente des irrégularités, ce qui génère des risques de chute, voire un risque incendie pour la partie moquette.

La mairie envisage donc de remplacer la moquette et la dalle par un parquet en chêne massif. Un devis a été établi en ce sens, pour un montant de 17 483,36 euros HT. 15/03/2017 15:10 10/24

Le financement prévisionnel de la dépense HT pourrait s’établir comme suit :

État (DETR) : 5 245,00 euros (soit 30 % de la dépense HT)

Fonds propres : 12 238,36 euros (soit 70 % de la dépense HT).

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 21 février 2017 :

. d’approuver le plan de financement tel que présenté ci-dessus ;

. de solliciter de l’État une subvention de 5 245,00 euros au titre de la DETR ; . d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à cette affaire.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/37 - RÉALISATION D’UNE NOUVELLE GENDARMERIE

Marché de travaux – Choix des entreprises

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

Par délibération du 4 février 2015, le Conseil Municipal a validé la désignation du groupement mandaté par le cabinet Patrice ROBAGLIA, Architecte en qualité de maître d’œuvre de l’opération de construction d’une gendarmerie à Châteaubourg - ZA de La Bourlière.

Par délibération du 6 juillet 2016, le Conseil Municipal a validé la phase PRO à la somme de 1 950 300 euros hors taxes, approuvé l’avenant n°1 faisant passer le marché de maîtrise d’œuvre de 116 550 euros hors taxes à 122 869 euros hors taxes, et ainsi autoriser le lancement de la consultation des entreprises qui devaient répondre avant le 2 février 2017 à 12 h en Mairie.

L’équipe de maîtrise d’œuvre a analysé les offres des différentes entreprises, et suite à la négociation avec les entreprises conformément au règlement de consultation du marché, la commission MAPA du 21 février 2017 a validé l’analyse des offres.

Les membres de la commission ont proposé de retenir la variante obligatoire consistant en la couverture des stationnements extérieurs.

Les entreprises les mieux disantes sont les suivantes :

- Lot n°1 : VRD-Aménagements extérieurs : Entreprise TPB pour un montant de 283 041,54 euros HT. La variante obligatoire n’est pas retenue.

- Lot n°2 : Gros-œuvre-Ravalement : Entreprise FADIER pour un montant de 572 300,00 euros HT. La variante obligatoire est retenue pour un montant supplémentaire de 5 861,00 euros HT. Le montant total du marché est de 578 161,00 euros HT. 15/03/2017 15:10 11/24

- Lot n°3 : Charpente bois : Entreprise BILHEUDE pour un montant de 63 317,75 euros HT. La variante obligatoire est retenue pour un montant supplémentaire de 17 908,16 euros HT. Le montant total du marché est de 81 225,91 euros HT.

- Lot n°4 : Bardage bois : Entreprise DARRAS pour un montant de 38 609,10 euros HT.

- Lot n°5 : Couverture-Étanchéité : Entreprise FERATTE pour un montant 176 193,90 euros HT. La variante obligatoire est retenue pour un montant supplémentaire de 13 706,37 euros HT. Le montant total du marché est de 189 900,27 euros HT.

- Lot n°6 : Menuiseries extérieures-Fermetures : Entreprise MENUISERIE CARDINAL pour un montant de 96 659,62 euros HT.

- Lot n°7 : Serrurerie : Entreprise SUIRE pour un montant 70 581,80 euros HT. La variante obligatoire est retenue pour un montant supplémentaire de 9 396,00 euros HT. Le montant total du marché est de 79 977,80 euros HT.

- Lot n°8 : Menuiseries intérieures bois : MENUISERIE CARDINAL pour un montant de 63 598,11 euros HT.

- Lot n° 10 : Revêtements de sols – Faïence : Entreprise JOUAULT pour un montant de 89 368,89 euros HT.

- Lot n° 11 : Peinture-Revêtements muraux-Nettoyage : Entreprise GUERIN Peintures pour un montant de 56 000,00 euros HT.

- Lot n° 12 : Chauffage-Ventilation-Plomberie sanitaire : Entreprise MACE FROGER pour un montant de 188 870,39 euros HT.

- Lot n° 13 : Électricité : Entreprise PERRINEL pour un montant de 130 982,49 euros HT.

Conformément au règlement de consultation, la commission propose d’organiser une négociation avec toutes les entreprises ayant répondu au lot n°9.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission MAPA du 21 février 2017 :

. de retenir la variante obligatoire pour la couverture des stationnements extérieurs ; . de retenir les entreprises pour les montants précisés ci-dessus à l’exception du lot n°9 ; . de négocier avec toutes les entreprises ayant remis une offre pour le lot n°9 Cloisons, doublage, faux-plafonds ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ces marchés.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. 15/03/2017 15:10 12/24

2017/38 - RÉALISATION D’UNE MÉDIATHÈQUE

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Organisation, analyse et conduite d’un concours Choix du bureau d’études

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

La commune a lancé le 27 janvier 2017 un avis d’appel public à la concurrence. L’objet de cette consultation porte sur une mission d’Assistance à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) pour l'organisation, l’analyse et la conduite d'un concours pour le projet de médiathèque.

L’ouverture des plis s’est déroulée le 13 février 2017. Quatre offres ont été reçues.

Conformément aux critères de sélection notifiés dans le règlement de consultation, après analyse des offres, la commission travaux/urbanisme réunie le 21 février 2017, a porté son choix vers l’offre présentée par le cabinet de conseils et d’études AUBRY & GUIGUET PROGRAMMATION pour un montant de 24 950 euros hors taxes.

Les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget général de la commune.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 21 février 2017, le Conseil Municipal est invité à :

. approuver le choix du cabinet de conseils et d’études AUBRY & GUIGUET PROGRAMMATION pour un montant de 24 950 euros hors taxes ;

. autoriser Monsieur Le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.

Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN et Xavier DEMAY ont voté contre ce projet. Mesdames Anne STEYER, Eliane MENAGER, Messieurs Christian FOURMONT, Jean-Pierre GUÉGUEN, Paul BOBILLE se sont abstenus sur ce dossier.

2017/39 - RÉALISATION D’UNE MÉDIATHÈQUE

Assistance à Maîtrise d’Ouvrage – Organisation, analyse et conduite d’un concours Composition du jury

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Nicolas SORNAIS

Pour désigner le maître d’œuvre de l’opération, il y a lieu, conformément à l’article 8 de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, d’organiser un concours restreint d’architecture. Ce concours est mis en œuvre dans les conditions de l’article 88 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et sous la forme d’un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable prévu à l’article 30-I-6° du décret n°2016-360 pour le cas des marchés publics de services attribués au lauréat d’un concours.

Les travaux de construction sont évalués à 1 800 000 euros HT, valeur janvier 2017.

Conformément à l’article 89-III de ce même décret, il est constitué un jury composé :15/03/2017 15:10 13/24

- des membres élus de la Commission d’Appel d’Offres spécifique (CAO) suivants :

. Le président : Teddy REGNIER

. Jeroen SWEIJEN

. Christelle AVERLAND- SCHMITT

. Amandine LE BRAS

. Hubert DESBLES

. Guillaume TABARD

Les élus des listes minoritaires n’ont pas souhaité participer à ce jury.

- des personnes qualifiées à raison d’au moins 1/3 des membres du jury, ayant la même qualification ou une qualification équivalente à celle exigée des candidats, suivants : . Denis-Marie LAHELLEC – architecte et urbaniste à la DRAC de Bretagne

. Patrick RUBIN - architecte

. Thierry VAN DE WYNGAERT - architecte

Ces membres ont voix délibérative.

Sans préjudice de leur indépendance avec les participants au concours, le Président pourra inviter à participer aux séances du jury et avec voix consultative, des agents compétents en la matière ou toute personne désignée par lui en raison de sa compétence de la matière qui fait l’objet de la consultation.

Par ailleurs, comme l’exige l’article 90 du Décret précité, les 4 candidats qui remettront une esquisse percevront une indemnité, sous forme de prime, d’un montant de 15 000 euros HT par projet, étant précisé que le jury pourra proposer une réfaction de cette prime en cas de remise de prestations incomplètes ou insuffisantes.

Suite à l’avis favorable de la commission travaux/urbanisme réunie le 21 février 2017, le Conseil Municipal est invité à :

. accepter le lancement du concours restreint de maîtrise d’œuvre en vue de la construction d’une médiathèque ;

. valider la composition du jury ;

. valider l’indemnité versée aux candidats ayant remis une esquisse, sous forme de prime, à hauteur de 15 000 euros HT par projet, sous réserve que cette prestation soit complète et conforme ;

. autoriser le Président du jury à procéder aux négociations avec le ou les lauréats du concours ;

. autoriser le Président du jury à signer tout acte nécessaire à la mise en œuvre de cette décision.

Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames Anne STEYER et Eliane MENAGER, Messieurs Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN, Xavier DEMAY, Christian FOURMONT, Jean- Pierre GUÉGUEN et Paul BOBILLE ont voté contre ce projet. 15/03/2017 15:10 14/24

URBANISME

2017/40 - SECTEUR DE ST MELAINE

Vente d’une parcelle appartenant au CCAS

Rapporteur : Hubert DESBLÉS

Rédacteur : Nicolas COLLET

Le Code de l’Action Sociale et des Familles prévoit, en vertu de l’article L 123-8, que « les délibérations du conseil d’administration ne sont soumises à l’avis ou à l’avis conforme du Conseil Municipal que dans les cas prévus aux articles L 2121-34 et L 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ». Ainsi, l’avis préalable du Conseil Municipal doit être obtenu pour un changement d’affectation des locaux ou objets immobiliers.

Par délibération en date du 8 avril 2015, le Conseil Municipal a autorisé le CCAS de Châteaubourg à vendre une parcelle sur Saint-Melaine dont il est propriétaire, cadastrée section 298A n°1997 et d’une superficie de 843 m². Cette parcelle non bâtie, est classée en zone UE au Plan Local d’Urbanisme (zone urbaine équipée ou en voie d’équipement constituant l’extension de l’agglomération).

Le prix minimum de cession de cette parcelle est de 135 euros TTC/m².

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission travaux/urbanisme du 21 février 2017 :

. de valider les modalités de cession telles que définies ci-dessus ;

. d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer de façon générale l’ensemble des documents contractuels relatifs à cette cession.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/41 - DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER

Rapporteur : Guillaume TABARD

Rédacteur : Noémie PÉTREL

La commune a été saisie des déclarations d’intention d’aliéner suivantes :

. DIA n° 2017 – 0008 : Propriété bâtie cadastrée section AI n° 38 ; 39 et n° 230 sise 1, allée des Troënes ;

. DIA n° 2017 – 0009 : Propriété bâtie cadastrée section AK n° 219

sise 28, square Sainte-Anne ;

. DIA n° 2017 – 0010 : Propriété non bâtie cadastrée section AL n° 337 ; 342 ; 356 ; 360 et n° 370 sise 2, chemin de la Guérinais ;

. DIA n° 2017 – 0012 : Propriété non bâtie cadastrée section 298 A n° 2466 et n° 2467 sise 55, rue de Vitré ;

. DIA n° 2017 – 0013 : Propriété non bâtie cadastrée section AM n° 230 et n° 23215/03/2017 15:10 15/24

sise 4, rue de Vitré ;

. DIA n° 2017 – 0014 : Propriété bâtie cadastrée section 298 A n° 1692

sise 1, rue du Houx Vert ;

. DIA n° 2017 – 0015 : Propriété bâtie cadastrée section AH n° 256

sise 2, rue du Maréchal Leclerc.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

VIE DES ÉCOLES

2017/42 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Versement de subventions pour l’achat de livres

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune attribue chaque année une subvention aux établissements d’enseignement public pour l’achat de livres à l’attention des élèves castelbourgeois de CE2, CM1 et CM2. En ce qui concerne les écoles privées, cette subvention est intégrée dans le forfait par élève calculé dans le cadre du contrat d’association.

Pour 2017, la commission vie des écoles propose d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 d’attribuer cette subvention sur la base de 11,05 euros par élève, soit :

Pour l’école élémentaire publique

de Gaulle

Pour l’école élémentaire publique

du Plessis

11,05 euros x 96 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

11,05 euros x 118 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 1 060,80 euros Soit 1 303,90 euros

TOTAL = 2 364,70 euros

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires des deux écoles publiques. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017, à l’article 6745. Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/43 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 201715/03/2017 15:10 16/24

Versement de subventions pour les spectacles de Noël

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune accorde chaque année une dotation aux écoles publiques et aux écoles privées afin de leur permettre d’organiser des spectacles de Noël.

Pour 2017, la commission vie des écoles propose une base de dotation individuelle de 4,16 euros par élève fréquentant chaque école.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 d’attribuer cette subvention sur la base de 4,16 euros par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis

4,16 euros x 297 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

4,16 euros x 322 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 1 235,52 euros Soit 1 339,52 euros

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

4,16 euros x 257 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

4,16 euros x 114 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 1 069,12 euros Soit 474,24 euros

TOTAL = 4 118,40 euros

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des A.E.P.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2017, à l’article 6745.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote.

2017/44 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Versement des crédits pour les fournitures scolaires et les frais d’activités « piscine » Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Fournitures scolaires

Chaque année, la commune accorde aux écoles publiques une dotation individuelle pour l’acquisition de fournitures scolaires. Pour 2017, la commission vie des écoles propose d’attribuer cette subvention sur la base de 27,65 euros par élève.

Pour les écoles privées, les fournitures scolaires étant incluses à hauteur de 10 % dans les crédits du contrat d’association, il est proposé d’accorder une dotation correspondant à15/03/2017 15:10 17/24

90 % de la dotation de base accordée aux écoles publiques, soit une dotation individuelle de 24,89 euros.

Frais d’activités « piscine »

Concernant la prise en charge des frais d’activités « piscine » pour les établissements d’enseignement public (ces dépenses, n’entrant pas dans le forfait à l’élève du contrat d’association et n’étant pas une dépense obligatoire, elles ne sont pas prises en charge pour les établissements d’enseignement privé).

Voici les crédits proposés par la commission vie des écoles du 28 février 2016 :

ÉCOLES Crédits piscine (6188)

École publique de Gaulle 5 300 euros

École publique le Plessis 5 000 euros

École privée St Joseph Néant

École privée St Melaine Néant

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 :

. d’attribuer au titre des fournitures scolaires les crédits suivants et selon les effectifs au 1er janvier 2017 :

École maternelle et élémentaire publique de Gaulle :

27,65 euros x 297 élèves = 8 212,05 euros

École maternelle et élémentaire publique du Plessis :

27,65 euros x 322 élèves = 8 903,30 euros

École maternelle et élémentaire privée Saint-Joseph :

24,89 euros x 257 élèves = 6 396,73 euros

École maternelle et élémentaire privée Saint-Melaine :

24,89 euros x 114 élèves = 2 837,46 euros

Les crédits sont inscrits à l’article 6067 du Budget Primitif de 2017. Les dépenses seront régler sur facture, directement aux fournisseurs.

. d’attribuer au titre des activités « piscine » les crédits suivants et selon les effectifs au 1er janvier 2017 :

École maternelle et élémentaire publique de Gaulle : 5 300 euros

École maternelle et élémentaire publique du Plessis : 5 000 euros

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote. 15/03/2017 15:10 18/24

2017/45 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Versement des crédits pour les classes de découverte

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune accorde tous les ans une dotation individuelle aux écoles publiques et aux écoles privées pour leur permettre d’organiser les séjours des enfants en classes vertes, en classe de neige ou de mer ...

Pour 2017, la commission vie des écoles propose une base de dotation forfaitaire de 9,16 euros par élève fréquentant chaque école.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 d’attribuer cette subvention sur la base de 9,16 euros par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis

9,16 euros x 297 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

9,16 euros x 322 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 2 720,52 euros Soit 2 949,52 euros

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

9,16 euros x 257 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

9,16 euros x 114 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 2 354,12 euros Soit 1 044,24 euros

TOTAL = 9 068,40 euros

La dépense en découlant sera réglée au compte des coopératives scolaires pour les écoles publiques et au nom des A.E.P.E.C. pour les écoles privées. Les crédits nécessaires sont prévus au Budget Primitif 2017, à l’article 6574.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote.

2017/46 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Versement de subventions aux cantines scolaires des écoles privées

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Chaque année, le Conseil Municipal vote une subvention pour aider les écoles privées à faire face à leurs dépenses liées au service de cantine scolaire. Ce coût n’étant pas inclus dans le contrat d’association, il convient de voter une subvention spécifique, calculée sur la base d’une dotation individuelle appliquée au nombre de demi-pensionnaires castelbourgeois des écoles privées et multipliée par le nombre de jours d’ouverture de la cantine sur l’année 2016-2017.15/03/2017 15:10 19/24

Pour 2017, la commission vie des écoles propose d’attribuer cette subvention sur la base de 1,37 euro par élève.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 d’attribuer cette subvention sur la base de 1,37 euro par élève, soit :

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Joseph

Pour l’école maternelle et élémentaire

privée Saint-Melaine

1,37 euro x 139 jours x 198 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

1,37 euro x 139 jours x 99 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 37 705,14 euros Soit 18 852,57 euros

TOTAL : 56 557,71 euros

Les crédits seront inscrits au Budget Primitif 2017, à l’article 6574, et à verser sur les comptes ouverts aux noms des A.E.P.E.C.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote.

2017/47 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Dépenses de transport

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Comme chaque année, des crédits pour le transport des élèves des établissements d’enseignement public et privé (classes maternelles et élémentaires) sont accordés par la commune. Leur utilisation concerne les déplacements vers les équipements utilisés par les élèves pour leurs activités facultatives sportives et culturelles sur la commune et hors commune, ayant lieu sur un ou plusieurs jours.

Il est proposé de mettre en place un montant forfaitaire par élève de 23 euros, dans la limite d’une enveloppe maximale par école de 5 000 euros.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 d’attribuer au titre des frais de transport, un montant forfaitaire de 23 euros par élève, dans la limite d’une enveloppe maximale par école de 5 000 euros soit :

ECOLES MONTANT ALLOUÉ

Charles de Gaulle 5 000,00 euros

Le Plessis 5 000,00 euros

St Melaine 2 622,00 euros

St Joseph 5 000,00 euros

TOTAL 17 622,00 euros

Ces crédits nécessaires sont prévus à l’article 6247 du budget primitif de 2017. Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote.15/03/2017 15:10 20/24

2017/48 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Achat de petit équipement

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

La commune finance chaque année le petit équipement des écoles publiques. Le petit équipement correspond notamment aux achats de livres, d’outils pédagogiques autres que les fournitures scolaires et travaux manuels. Il est proposé de mettre en place un montant forfaitaire par élève, qui permettra de définir chaque année le montant le plus juste pour chaque école et d’établir un meilleur suivi de l’évolution de ces dépenses.

Pour 2017, la commission vie des écoles propose de fixer cette enveloppe sur la base de 24,50 euros par élève.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017, d’attribuer au titre des petits équipements les crédits suivants :

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique de Gaulle

Pour l’école maternelle et élémentaire

publique du Plessis

24,50 euros x 297 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

24,50 euros x 322 élèves

(nombre d’élèves au 1er janvier 2017)

Soit 7 276,50 euros Soit 7 889,00euros

TOTAL = 15 165,50 euros

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote. 15/03/2017 15:10 21/24

2017/49 - VOTE DES CRÉDITS SCOLAIRES 2017

Subventions exceptionnelles pour les projets écoles/ville

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Afin de favoriser les actions communes entre les écoles et la Ville, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de définir une enveloppe de 500 euros/an et par école. Cette enveloppe sera sollicitée par les écoles sous forme de demande de subvention exceptionnelle pour financer les projets menés concomitamment, ou, le cas échéant, les projets à l’initiative de l’école mais pour lesquels la Commune sera en collaboration. Chaque demande devra être complétée au sein d’un dossier spécifiquement conçu à cet effet, examinée et validée en commission vie des écoles.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 d’approuver la création d’une enveloppe spécifique pour les projets écoles/ville d’un montant annuel de 500 euros/école. Les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2017, à l’article 6745.

Décision : Avis favorable à l’unanimité. Monsieur Xavier DEMAY n’a pas participé au vote.

VIE DES ÉCOLES ET ENFANCE-JEUNESSE

2017/50 - CRÉATION D’UN GROUPE DE TRAVAIL « PORTAIL FAMILLES »

Rapporteur : Christelle AVERLAND-SCHMITT

Rédacteur : Sarah BAZIN

Dans le cadre de la réflexion sur le changement de logiciel de facturation périscolaire et extra-scolaire (accueil de loisirs) et la mise en place d’un portail famille, il apparait opportun de créer un groupe de travail dédié à ce projet. Il sera chargé d’examiner les éléments liés à la thématique suscitée, d’émettre des avis et de formuler des propositions.

Les règles applicables au fonctionnement de ce groupe de travail sont décrites dans le règlement intérieur du Conseil Municipal, article 9.

Ce groupe de travail serait composé de la façon suivante :

. Christelle AVERLAND-SCHMITT, adjointe en charge de la vie des écoles,

. Bertrand DAVID, adjoint en charge de l’enfance et de la jeunesse,

. Aude de la VERGNE, adjointe en charge des ressources,

. Arnaud DUPUIS, adjoint en charge du développement économique et numérique, . La responsable secteur enfance/jeunesse/scolaire,

. La responsable service enfance/jeunesse,

Monsieur le Maire désigne Madame Christelle AVERLAND-SCHMITT en tant que pilote et la responsable enfance/jeunesse/scolaire en tant que référent administratif de ce groupe de travail.15/03/2017 15:10 22/24

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission vie des écoles du 28 février 2017 de valider la création du groupe de travail susmentionné et sa composition. Décision : Avis favorable à la majorité. Mesdames Anne STEYER et Eliane MENAGER, Messieurs Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN, Xavier DEMAY, Christian FOURMONT, Jean- Pierre GUÉGUEN et Paul BOBILLE se sont abstenus sur ce dossier.

ENFANCE/JEUNESSE

2017/51 - ACCUEIL DE LOISIRS

Vacances de Printemps – Tarif du mini-camp

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

Dans le cadre des activités de l’accueil de loisirs, il convient de fixer le tarif aux familles pour le mini-camp organisé durant les vacances de printemps 2017.

Ce camp sera encadré par 2 animateurs.

La commission enfance/jeunesse, réunie le 16 février 2017, a donné un avis favorable pour calculer le tarif en déduisant du coût global la part des salaires et en divisant le solde par le nombre d’enfants potentiel.

Après avoir arrondi les sommes obtenues, la commission a retenu les tarifs suivants :

- Ferme pédagogique de Trénube à TALENSAC du 19 au 21 avril 2017 (activités Ferme et jeux nature) : 130 euros par enfant.

Ce tarif est comparable à ceux des communes environnantes pour les mêmes prestations.

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission enfance/jeunesse de valider le tarif proposé pour le mini-camp de l’accueil de loisirs des vacances de printemps 2017 d’un montant de 130 euros.

Décision : Avis favorable à la majorité. Messieurs Pablo DIAZ, Dominique LEBRUN et Xavier DEMAY se sont abstenus sur ce dossier.

2017/52 - GROUPE DE TRAVAIL « MAISON DE L’ENFANCE »

Modification de la composition de ce groupe de travail

Rapporteur : Bertrand DAVID

Rédacteur : Sandrine BOMPARD

Suite à la délibération n° 2016/98 du 25 mai 2016 validant la composition suivante du groupe de travail « Ecole et Maison de l’Enfance » :

- Elus : Teddy REGNIER, Maire15/03/2017 15:10 23/24

Bertrand DAVID, adjoint

Christelle AVERLAND-SCHMITT, adjointe

Estelle LANGLET, conseillère municipale

Isabelle NOYALET, conseillère municipale

Hubert DESBLES, adjoint

Guillaume TABARD, conseiller municipal

Jean Pierre GUEGUEN, conseiller municipal

Xavier DEMAY, conseiller municipal

- Administratifs : Didier HIMENE, responsable vie des écoles

Sandrine BOMPARD, responsable enfance -jeunesse

Il est proposé de modifier la composition des élus et des administratifs de ce groupe comme suit :

- Élus :

Teddy REGNIER, Maire

Bertrand DAVID, adjoint

Christelle AVERLAND-SCHMITT, adjointe

Estelle LANGLET, conseillère municipale

Isabelle NOYALET, conseillère municipale

Hubert DESBLES, adjoint

Guillaume TABARD, conseiller municipal

Alain THIRY, conseiller municipal

- Administratifs :

Responsable du secteur enfance jeunesse scolaire

Responsable enfance jeunesse

Responsable du secteur travaux et urbanisme

Responsable du service urbanisme

Des intervenants extérieurs pourront également être consultés.

Il est proposé au Conseil Municipal, sous réserve de l’avis de la commission enfance/jeunesse du 16 février 2017 de valider la composition du Groupe de Travail « Maison de l’Enfance». Décision : Avis favorable à l’unanimité.

RESSOURCES HUMAINES

2017/53 - FORMATION DES ÉLUS

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Soizic GUISELIN

Afin de garantir le bon exercice des fonctions d’élu local, la Loi a instauré un droit à la formation de 18 jours par mandat au profit de chaque élu. Une délibération détermine les orientations de la formation et les crédits ouverts à ce titre. 15/03/2017 15:10 24/24

Les crédits sont plafonnés à 20 % du montant maximum des indemnités de fonction susceptibles d’être allouées aux élus. Les frais d’enseignement (l’organisme doit être agréé par le Ministère de l’Intérieur), de déplacement et éventuellement de perte de revenus sont pris en charge dans les limites fixées par la réglementation.

VU l’article L 2123-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission ressources du 27 février 2017 :

. de voter un budget pour la formation des élus de 3 500,00 euros pour l’année 2017 ; . d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.

2017/54 - INDEMNITÉS DES ÉLUS

Rapporteur : Aude de la VERGNE

Rédacteur : Soizic GUISELIN

Le Maire informe l’assemblée que les fonctions d’élu local sont gratuites. Une indemnisation destinée à couvrir les frais liés à l’exercice du mandat est toutefois prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.) dans la limite d’une enveloppe financière variant selon la taille de la commune. La commune de Châteaubourg compte 6 196 habitants au 1er janvier 2014.

Il est possible d’allouer des indemnités de fonction, dans la limite de l’enveloppe, au maire, adjoints et conseillers titulaires d’une délégation et aux autres conseillers municipaux (articles L 2123-23, 24 et 24-1 du C.G.C.T.). Un tableau récapitulant l'ensemble des indemnités allouées aux membres de l'assemblée délibérante est annexée à la présente délibération.

La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat, a rendu automatique le bénéficie des indemnités de fonction fixées selon le barème prévu à l’article L.2123-23 du CGCT.

VU le nombre d’Adjoints au Maire, fixé à 8,

CONSIDÉRANT que la commune de Châteaubourg appartient à la strate de 3 500 à 9 999 habitants, l’enveloppe financière maximum se calcule de la manière suivante :

Fonction Pourcentage de l’indice brut terminal Montant par Fonction Montant total

Maire 55 % 2 128,86 € 2 128,86 €

Adjoints (8) 22 % 851,54 € 6 812,32 €

TOTAL DE L’ENVELOPPE MAXIMUM avant majoration 8 941,18 €

Les précédentes délibérations prévoyaient une indemnité du Maire au taux de 49,87 %, soit en dessous du taux maximum fixé pour la strate (55 %). Compte-tenu de l’évolution de la15/03/2017 15:10 25/24

réglementation et de la volonté de maintenir le taux inférieur jusqu’à présent appliqué, la délibération n°2016/80 a été prise le 25 mai 2016.

VU l’augmentation de l’Indice Brut terminal de l’échelle de la rémunération de la Fonction publique au 1er janvier 2017,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L 2123-20 à L 2123-24-1 et R 2123-23,

Il est proposé au Conseil Municipal, après avis favorable de la commission Ressources du 27 février 2017 :

. d’adopter la proposition du Maire et de fixer le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers titulaires d’une délégation, à compter du 1er janvier 2017, dans la limite de l'enveloppe définie ci-dessus, aux taux suivants :

Fonction

Pourcentage

de l’Indice

Brut terminal

Montant

individuel

Majoration

Chef-lieu de

canton*

Montant

individuel

avec

majoration

Montant

total

Maire 49,87 % 1930,30 € 15 % 2 219,85 € 2 219,85 €

Adjoints (8) 18,58 % 719,17 € 15 % 827,05 € 6 616,40 €

Conseillers

délégués (3) 6,41 % 248,11 € - 248,11 € 744,33 €

MONTANT TOTAL

(avant majoration)

8 427,99 € MONTANT TOTAL

(après majoration)

9 580,58 €

* L’article L 2123-22 du Code Général des Collectivités Locales prévoit la majoration de 15 % des indemnités du Maire et Adjoints pour les communes chefs-lieu de canton ou qui l’ont été avant l’entrée en vigueur de la loi n°2013-403 modifiant les limites territoriales des cantons.

. d’inscrire au budget les crédits correspondants.

Les indemnités de fonction sont payées mensuellement et revalorisées en fonction de la valeur du point d’indice des fonctionnaires.

Décision : Avis favorable à l’unanimité.