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Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26 jui 2018
Document publié le Vendredi 26 janvier 2018 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26 jui 2018)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2018/005
DU 26 JUIN 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-six juin, le Conseil Municipal de la Commune de Pagney-
derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE, Maire.
Étaient présents : Mmes Josette ROBERT, Nathalie BEAUFORT, Marie-Christine
AVERLANT, Sylvain LEROY, Patrick LORMANT, Stéphane MORIZOT,
José-Luis VAZ, Patrick MOUROLIN, Jean-Jacques CLAUDON, Jean-
François MATTE
Étaient excusés : Mr Jacques BASSEZ a donné procuration à Mr Jean-François MATTE, Mr
Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr José-Luis VAZ.
Était absent(e) : Mr Vincent GUENOT
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mr José-Luis VAZ ayant obtenu la
majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 29 mai 2018
o 038 Demande de subvention exceptionnelle de la part du Comité des Fêtes pour la
manifestation Doministeam sur le thème Steampunk
o 039 Convention avec la CC2T liée au contrôle des bornes incendies
o 040 Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant représentant de la
commission d’appel d’offres de la commune dans le cadre de la convention de groupement
de commande avec le SIE Cœur Toulois
o 041 CC2T : Avis de la commune sur la prise de compétence « Eau Potable » au 1er janvier
2020
o Demande de subvention de la part de l’APE Les Ecoliers des Côtes
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o PUP
o Chantier Jeunes
o Pacte Financier
o Movia
o Ecole
o Informatique Mairie
La séance est ouverte à 20 H 40
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2018/004 en date du 29 mai 2018 est accepté à l’unanimité. DELIBERATION 2018/038 : Demande de subvention exceptionnelle de la part du Comité des
Fêtes pour la manifestation Doministeam sur le thème Steampunk
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Comité des Fêtes d’une subvention
exceptionnelle dans le cadre de la manifestation Doministeam sur le thème Steampunk qui aura lieu le
1er juillet sur la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 11 voix pour et 1 abstention :
- AUTORISE Mr le Maire à donner une subvention exceptionnelle de 650 € correspondant au
remboursement du transport du Fardier de Cugnot lors de la manifestation Steampunk au
Comité des Fêtes
Mr Jean-Jacques Claudon, en tant que Président du Comité des Fêtes a choisi de s’abstenir.
DELIBERATION 2018/039 : Convention avec la CC2T liée au contrôle des bornes incendies
Dans le cadre du schéma de mutualisation, la CC2T s’est rapprochée des Services d’Incendie et de
Secours (SDIS) au sujet du contrôle des bornes incendies.
En effet, depuis le 1er janvier 2018, cette prestation n’est plus assurée par le SDIS et relève de la
stricte responsabilité des communes.
Il a été proposé que cette action soit mutualisée à l’échelle de la CC2T pour un prix unique, et pour
des prestations bien précises.
En conséquence, cette prestation sera assurée en régie pour la seule vérification des poteaux incendie
des communes étant cependant précisé que la CC2T n’assure ni l’entretien ni le suivi des interventions
nécessaires sur les réseaux, ce qui implique une coordination impérative avec la commune en cas de
régie ou avec le délégataire mandaté par la commune (purge, gestion des écoulements…)
Considérant la réglementation, qui dispose que les rapports entre collectivités et autres tiers sont
réglés par voie de convention,
Considérant l’intérêt qui s’attache à formaliser les modalités d’intervention et de participation
financière des communes partenaires, aux dépenses de vérification technique des bornes à incendie,
par la CC2T,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- AUTORISE Mr le Maire à signer la convention avec la CC2T liée au contrôle des bornes
incendies
DELIBERATION 2018/040 : Election d’un membre titulaire et d’un membre suppléant
représentants de la commission d’appel d’offres de la commune dans le cadre de la convention de
groupement de commande avec le SIE Cœur Toulois
Mr le Maire rappelle que lors du précédent Conseil Municipal, l’autorisation de signer une convention
avec le SIE Cœur Toulois dans le cadre d’un groupement de commande pour des travaux place René
Kricq avait été prise.
Dans le cadre de cette convention, le Conseil Municipal doit nommer deux représentants, un titulaire
et un suppléant, qui seront les représentants de la commission d’appel d’offres de la commune.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la constitution du groupement de commande avec le SIE Cœur Toulois
- NOMME Mr Jean-François MATTE comme représentant titulaire et Mme Marie-Christine
AVERLANT comme représentant suppléant - AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents relatifs à ce dossier
DELIBERATION 2018/041 : CC2T : Avis de la commune de Pagney-derrière-Barine sur la prise
de compétence « Eau Potable » au 1er janvier 2020
Mr le Maire expose au Conseil Municipal que la Communauté de Communes Terres Touloises a lancé une
étude globale « Eau » dont l’objectif est de définir la meilleure solution pour l’exercice des
compétences « Eau Potable et Assainissement » à l’horizon des échéances actuelles prévues par la loi
NOTRe au 1er janvier 2020. Cette étude, dont la phase 1 (recueil des données) et la phase 2 (analyse
de la situation existante) arrivent à terme, nécessite désormais une orientation politique.
Par délibération en date du 25 juin 2018, le conseil communautaire a souhaité recueillir un premier
avis des conseils municipaux, afin de pouvoir donner des orientations au bureau d’étude quant à la
poursuite de l’étude (phase 3 : préparation à l’exercice des compétences). Ce 1er avis constituera une
délibération de principe des communes. Si la prise de compétence au 1er janvier 2020 se confirme, la
procédure habituelle de transfert de compétence sera mise en œuvre avec, dans le cadre législatif
actuel, la nécessité d’une délibération de l’assemblée communautaire approuvant la prise de
compétence et la consultation des communes membres.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- EMET un avis favorable de principe à la prise de compétence « Eau potable » par la CC2T à
compter du 1er janvier 2020.
DEMANDE DE SUBVENTION DE L’ASSOCIATION APE LES ECOLIERS DES COTES
Mr le Maire informe la Conseil Municipal sur la réception en mairie d’un courrier de demande de
subvention provenant de l’association APE Les Ecoliers des Côtes pour l’organisation de leur kermesse
le 30 juin 2018 à Bruley.
Il rappelle que l’année dernière, la subvention votée par le Conseil Municipal était de 300 €.
Mr le Maire dit qu’il est circonspect par rapport à la cohérence entre la demande de subvention et la
mise en sommeil de l’association entendue au dernier conseil d’école.
Après avoir échangé sur cette demande, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE un accord de principe sur la demande mais en souhaitant des informations
complémentaires sur la situation financière de l’Association en précisant qu’il s’adaptera suivant
celle-ci. Le montant de la subvention pourra être de 150 € mais ne dépassera pas le montant de
300 €
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mr le Maire informe le Conseil Municipal sur la réunion à laquelle il a assistée sur le pacte financier et
fiscal. La CC2T, en lien avec les Maires des communes, souhaite une réflexion et la mise en place d’un
pacte financier et fiscal portant sur l’Attribution de Compensation. Pour mémoire, la commune donne
21 000 € à l’année à la CC2T. Il est possible de définir un certain nombre de règles différentes de
celles du droit. Il est proposé qu’un ajustement soit effectué à chaque nouvelle prise de compétence
par la CC2T, qui tiendrait compte des frais de la CC2T pour la commune. Le but étant de faire évoluer
une situation figée en 2007 et de prendre en compte les revenus qui auraient pu être à la commune.
Les Maires ne souhaitent pas qu’on enlève la somme complète correspondant à l’Attribution de
Compensation mais que cela évolue. Ils souhaitent que la CC2T trouve un moyen de compenser cette
somme à hauteur de 50 %. Mr le Maire fait un point sur Movia. Les habitants de la commune ont reçu dans leurs boîtes aux
lettres un document pour le transport et la création de lignes. Movia a décidé d’ouvrir deux lignes, une
sur le nord et une sur le sud du Toulois. Les jours de marché, le transport démarre d’Andilly et 10 mn
sont nécessaires pour aller sur Toul depuis Pagney pour un coup de 1 € 10 pour les lignes régulières.
Une réunion publique est organisée à Bruley le mercredi soir à 18 h le 04 juillet. Le service sera mis en
place dès début juillet. Dans un futur proche tout devrait être harmonisé.
Mr le Maire présente un devis pour changement du poste informatique en mairie.
Mr le Maire évoque la préparation du Chantier Jeunes de cette année.
Mr le Maire donne des explications sur le PUP avec l’appui d’un Power Point. Il informe les Conseillers
Municipaux sur le fait qu’il attend la proposition du géomètre Jean-Baptiste HERREYE. Mr le Maire
souhaite une étude comparative des 3 possibilités pour la commune pour ce projet. Il souhaite avoir
des précisions chiffrées. Un mail de relance sera envoyé à Mr Herreye.
Mr le Maire présente au Conseil Municipal une proposition concernant l’avenir du regroupement
scolaire émanant de la commune de Bruley consistant à l’achat par le Syndicat Scolaire d’une maison
contiguë au bâtiment périscolaire dans l’objectif d’y réaliser des travaux pour y loger trois classes.
Une esquisse, fournie par la commune de Bruley, est présentée au Conseil Municipal avec une
estimation très grossière de 500 000 € de travaux. Les frais d’achat et d’aménagement n’étant pas
inclus.
Cette proposition impliquerait la fermeture des écoles de Lagney et de Pagney dans l’objectif de
créer une unité de lieu et de réduire, par économie d’échelle, les coûts de fonctionnement, en
particulier le bus méridien qui serait supprimé.
Après de fructueux échanges et un tour de table permettant à chacun d’exprimer sa vision, il en
ressort de manière collégiale le point de vue suivant :
Le Conseil Municipal n’est pas hostile à une réflexion sur l’évolution du regroupement scolaire mais le
caractère précipité et très superficiel de la proposition faite par la commune de Bruley ne nous
permet pas d’émettre un avis favorable. Premièrement, le Conseil Municipal ne mesure pas l’intérêt
immédiat de la fermeture des deux classes de Pagney. Ensuite, nous souhaiterions plutôt orienter la
réflexion vers un rapatriement des deux classes de Lagney, où le bâtiment dévolu à l’école est
vraiment vétuste, vers les deux autres villages en dégageant deux locaux nécessaires tels que les
salles disponibles dans la mairie de Bruley, ou dans le bâtiment où se trouve le logement pour les
enseignants et le dortoir de la maternelle à Bruley, voir même dans une salle mise à disposition par la
commune de Pagney.
Enfin, dans le cas où la réflexion s’orienterait quand même vers l’unité de lieu, conscient de la perte
importante de service public lié à la suppression du bus méridien, le Conseil Municipal de Pagney
attend de la part du syndicat S3V une étude chiffrée beaucoup plus sérieuse que celles dont nous
avons déjà pu disposer faisant apparaître les investissements nécessaires avec précision ainsi que les
économies potentiellement réalisables elles-aussi évaluées avec sérieux et précision.
Dans l’état actuel des choses, le Conseil Municipal se prononce donc CONTRE la proposition de la
commune de Bruley.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 30
Le Maire,
Jean-François MATTE Nom Prénom Signature
AVERLANT Marie-Christine
BASSEZ Jacques A donné procuration à Mr Jean-François MATTE
BASTIEN Mathieu
BEAUFORT Nathalie
CLAUDON Jean-Jacques
GUENOT Vincent Absent
LEROY Sylvain
LORMANT Patrick
MATTE Jean-François
MORIZOT Stéphane
MOUROLIN Patrick
ROBERT Josette
TAOUSSI Adil A donné procuration à Mr José-Luis VAZ
VAZ José-Luis