Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 13 nov 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 12 dec 2017
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 29 mai 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 20 fev 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 09 oct 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 23 jan 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 14 05 2019
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 26 jui 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 10 avr 2018
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 19 octobre 2021
Compte-Rendu - compte rendu conseil du 04 sep 2018
Document publié le Mardi 4 septembre 2018 par la commune de Pagney-derrière-Barine.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu conseil du 04 sep 2018)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
COMPTE RENDU
DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2018/006
DU 04 SEPTEMBRE 2018
L'an deux mille dix-huit, le quatre septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
Pagney-derrière-Barine, était assemblé en session ordinaire au lieu habituel de ses
séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Jean-François MATTE,
Maire.
Étaient présents : Mmes Josette ROBERT, Nathalie BEAUFORT, Marie-Christine
AVERLANT, Sylvain LEROY, Patrick LORMANT, Stéphane MORIZOT,
José-Luis VAZ, Patrick MOUROLIN, Jacques BASSEZ, Jean-François
MATTE
Étaient excusés : Mr Mathieu BASTIEN a donné procuration à Mr Jean-François MATTE, Mr
Adil TAOUSSI a donné procuration à Mr José-Luis VAZ, Mr Jean-Jacques
CLAUDON a donné procuration à Mme Marie-Christine AVERLANT, Mr
Vincent GUENOT a donné procuration à Mr Stéphane MORIZOT.
Était absent(e) :
Il a été procédé, conformément à l'article L.121-14 du Code des Communes, à
l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Marie-Christine AVERLANT
ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a
acceptées.
ORDRE DU JOUR.-
o Adoption du compte rendu du Conseil Municipal du 26 juin 2018
o 042 Ajout de la compétence « Action Sociale d’Intérêt Communautaire » dans les
statuts de la CC2T
o 043 Nouveaux statuts de la CC2T
o 044 Projet de modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat (PLH)
o 045 Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées
o 046 Décision modificative pour le paiement de l’action SPL X-DEMAT au Conseil
Départemental
o 047 Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des fonctions de
receveur des communes et établissements publics locaux
o 048 Vente de coupes de bois en bloc et sur pied par l’ONF
o 049 Demande à l’AF de Bruley la rétrocession à titre gratuit des parcelles constituant le
chemin dit du Thiaucourt sur le territoire de Pagney-derrière-Barine
o 050 Eclairage public
o 051 Proposition d’honoraires pour une mission partielle de maîtrise d’œuvre relative au
projet d’école à Bruley
o Questions diverses
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL.-
o Subvention du Conseil Départemental pour l’adhésion à SPL X-DEMAT
o FPIC 2018 Avant l’ouverture de la séance, une minute de silence en hommage à Mme Martine CLAUDON s’est
tenue.
La séance est ouverte à 20 H 40
Monsieur le Maire demande aux membres du Conseil Municipal s’ils ont des remarques à faire sur le
compte rendu de la dernière réunion. Aucune remarque n’a été faite, le Compte rendu du Conseil
Municipal n° 2018/005 en date du 26 juin 2018 est accepté à l’unanimité.
DELIBERATION 2018/042 : Ajout de la compétence « Action Sociale d’Intérêt
Communautaire » dans les statuts de la CC2T
Dans le cadre de la fusion entre l’ex-CCT et l’ex-CC2H et considérant la compétence petite enfance
exercée par l’ex-CC2H, une étude a été engagée sur les modes d’accueil de la petite enfance à
l’échelle du territoire intercommunal de la CC2T.
Cette étude a notamment permis de comprendre l’intérêt d’une harmonisation et d’un
approfondissement de cette compétence et d’en définir plus précisément les contours, avec la prise
en compte des spécificités locales.
Parallèlement, il est rappelé que la Communauté de Communes assume d’ores et déjà d’autres
compétences en lien avec l’action sociale (insertion professionnelle, soutien aux dispositifs d’insertion
sociale, participation au contrat local de santé).
Aussi, il est apparu pertinent de formaliser une nouvelle compétence optionnelle dénommée « action
sociale d’intérêt communautaire », comprenant ces différents axes d’intervention et de l’ajouter aux
statuts de la CC2T. Le contenu précis de cette compétence relève de la définition de l’intérêt
communautaire, dont la validation revient de par la loi à l’assemblée délibérante de la CC2T.
En revanche, la décision d’ajouter cette nouvelle compétence optionnelle aux statuts de la CC2T est
soumise à consultation des communes membres.
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 portant sur les compétences de la Communauté de
communes Terres Touloises,
Vu la délibération n° 2018-04-03 du 25 juin 2018, par laquelle l’assemblée délibérante de la CC2T a, à
l’unanimité, validé l’ajout dans les statuts de la CC2T d’une compétence optionnelle « action sociale
d’intérêt communautaire » et ce, à compter du 1er janvier 2019.
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L 5211-17 qui soumet à
consultation des communes membres l’ajout d’une nouvelle compétence à l’intercommunalité, les
communes disposant de 3 mois, à compter de la notification de la délibération, pour se prononcer, leur
accord étant requis à la majorité qualifiée, à savoir plus des 2/3 des communes membres représentant
au moins la ½ de la population, ou plus de la ½ des communes membres représentant au moins 2/3 de la
population, comprenant l’accord des ou de la commune membre dont la population est supérieure au
quart de la population totale de l’établissement,
Considérant que l’absence d’avis d’une commune vaut avis favorable tacite,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable à l’ajout dans les statuts de la CC2T d’une compétence optionnelle
« action sociale d’intérêt communautaire » et ce, à compter du 1er janvier 2019.
DELIBERATION 2018/043 : Nouveaux statuts de la CC2T Vu le Code général des collectivités territoriales, dont les articles L. 5211-5-1, L. 5214-16 et L5211-17;
Vu les arrêtés préfectoraux du 26 décembre 2016 et 28 décembre 2017 portant sur le périmètre et
les compétences de la Communauté de communes Terres Touloises,
Vu la délibération n°2018-04-05 du 25 juin 2018, par laquelle l’assemblée délibérante de la CC2T a, à
l’unanimité, validé la nouvelle rédaction des statuts de la communauté de communes,
Considérant que les statuts d’un EPCI doivent mentionner les compétences obligatoires et optionnelles
de celui-ci dans la stricte rédaction prévue par la législation – sans précisions de contenu ni d’intérêt
communautaire – alors que les compétences facultatives (ou supplémentaires) doivent être rédigées de
façon précise et exhaustive,
Considérant que ces statuts, tels que validés par l’assemblée de la CC2T, sont joints en annexe,
Considérant que ces nouveaux statuts sont soumis à consultation des communes membres, qui
disposent de 3 mois, à compter de la notification des statuts, pour se prononcer, leur accord étant
requis à la majorité qualifiée, à savoir plus des 2/3 des communes membres représentant au moins la ½
de la population, ou plus de la ½ des communes membres représentant au moins 2/3 de la population,
comprenant l’accord des ou de la commune membre dont la population est supérieure au quart de la
population totale de l’établissement,
Considérant que l’absence d’avis d’une commune vaut avis favorable tacite,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE un avis favorable aux statuts de la CC2T.
DELIBERATION 2018/044 : Projet de modification simplifiée du Programme Local de l’Habitat
(PLH)
La Communauté de Communes Terres Touloises a approuvé, en 2012, le Programme Local de l’Habitat
dont la durée est de 6 ans. De par la fusion avec Hazelle en Haye, la CC2T doit procéder à la
modification simplifiée de ce PLH afin de la rendre exécutoire sur l’ensemble de son territoire, soit
42 communes. Il est également demandé aux services de l’Etat de prolonger ce PLH modifié jusqu’à
l’adoption définitive du PLUI H soit 2021.
Le projet de modification simplifiée a été validé lors du Conseil Communautaire du 25 juin 2018.
Comme le prévoit le code de la Construction et de l’Habitat, il doit être soumis à l’avis du conseil
municipal, dans un délai réglementaire de deux mois à compter de la date du présent courrier (soit le
20/08/2018). A noter que faute de réponse dans le délai imparti, l’avis sera réputé favorable.
Les 4 grandes orientations stratégiques inscrites dans le PLH « initial » demeurent similaires sur le
périmètre élargi des 42 communes. Ainsi, la politique local de l’habitat doit permettre à l’ensemble des
partenaires et acteurs locaux d’agir pour une offre de logements de qualité :
- organisée de manière équilibré le développement d’une offre d’habitat de qualité
- moderniser l’habitat ancien et valoriser le centre des villes et des villages
- développer une offre de logements diversifiée et accessible
- répondre aux besoins de publics spécifiques
L’ensemble du programme-actions initial est reconduit et développer sur l’ensemble du territoire de la
CC2T. En outre, le futur PLUI H comportera un volet Habitat qui sera l’opportunité d’y inscrire les
politiques de l’habitat à mettre en œuvre sur la CC2T ainsi que les perspectives de développement.
Cette 2ème modification simplifiée porte donc sur l’élargissement du périmètre d’actions du PLH au
nouveau territoire fusionné à 42 communes. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE un avis positif au projet de modification simplifiée du Plan Local de L’Habitat (PLH)
DELIBERATION 2018/045 : Rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges
Transférées
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Vu l’arrêté de fusion du 12 décembre 2016 créant une nouvelle Communauté de Communes qui se
substitue le 1erjanvier 2017 aux Communautés de Communes du Toulois et de Hazelle-en-Haye,
Vu l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2017 validant les modifications statutaires de la Communauté
de Communes Terres Touloises,
Vu le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées en date du 12juin
2018, annexé à la présente délibération,
Considérant que des transferts de compétence ont été opérés, au 1erjanvier 2018 entre
l’établissement public de coopération intercommunal et tout ou partie des communes en matière
deGestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI), Très haut débit,
Participation au Nancy Jazz Pulsation, Assainissement et pluvial, Eclairage public, Enfouissement des
réseaux, Voiries d’intérêt communautaire et Commerce,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées est chargée de procéder à
l’évaluation des charges transférées afin de permettre le calcul des attributions de compensation,
Considérant que la commission locale d’évaluation des charges transférées établit et vote dans un
délai de neuf mois à compter du transfert un rapport sur l’évaluation du coût d’exercice des
compétences transférées réduit, le cas échéant, des ressources afférentes à ces charges,
Considérant que ce rapport est transmis à chaque commune membre de la communauté qui doit en
débattre et se prononcer sur celui-ci dans un délai de trois mois suivant sa transmission,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE le rapport définitif de la commission locale d’évaluation des charges transférées
en date du 12 juin 2018
DELIBERATION 2018/046 : Décision modificative pour le paiement de l’action SPL X-DEMAT au
Conseil Départemental
Dans le cadre de l’acquisition auprès du Conseil Départemental de l’action SPL X-DEMAT, d’un montant
de 15.50 €, le Conseil Départemental nous a adressé un avis des sommes à payer.
Une ligne budgétaire au compte 261 « titre de participation » doit être créée en investissement afin
de pouvoir mandater cette facture.
Une décision modificative doit être prise.
Mr le Maire propose au Conseil Municipal :
- - 15.50 € : article 020 : dépenses imprévues
- + 15.50 € : article 261 : titre de participation
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ADOPTE la décision modificative suivante sur le budget principal :
o - 15.50 € : article 020 : dépenses imprévues
o + 15.50 € : article 261 : titre de participation DELIBERATION 2018/047 : Indemnité de conseil allouée au comptable du Trésor chargé des
fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux
Monsieur le Maire rappelle que le Receveur Municipal du Trésor Public assure des missions de conseil
auprès des collectivités. De ce fait une indemnité lui est allouée pour l’exercice N-1. Cette indemnité
est calculée selon les bases définies par l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif
aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires. Un taux
d’indemnité doit être défini.
Vu l’article 97 de la Loi n° 82-231 du 02/03/1982 modifiée relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
Vu le décret n° 82-979 du 19/11/1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les
Collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,
Vu l’arrêté interministériel du 16/09/1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la
confection des documents budgétaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE :
- DE DEMANDER le concours du Receveur Municipal pour assurer des missions de conseil,
- D’ACCORDER l’indemnité au taux de 50% pour l’exercice 2017,
- PRECISE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté
interministériel précité et sera attribuée au Receveur Municipal,
- DIT que les crédits sont au budget 2018
DELIBERATION 2018/048 : Vente de coupes de bois en bloc et sur pied par l’ONF
Mr le Maire rappelle aux Conseillers Municipaux que la délibération 2016/032 en date du 09/09/2016
avait été prise concernant le programme des coupes 2016 et la destination que la commune souhaitait
donner à ces coupes. Cela concernait les parcelles 6 et 7 que la commune avait choisi de vendre en bloc
et sur pied.
Malheureusement, il n’y a pas eu d’acheteurs en 2016, ni en 2017. Les coupes sont à nouveau proposées
à la vente par l’ONF en 2018.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de proposer à nouveau les parcelles 6 et 7 à la vente en bloc et sur pied
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2018/049 : Demande à l’AF de Bruley la rétrocession à titre gratuit des
parcelles constituant le chemin dit du Thiaucourt sur le territoire de Pagney-derrière-Barine
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de demander la rétrocession à titre gratuit à l’AF de
Bruley des parcelles ZA 30, 31 et ZD 67 (surface totale de 4613 m²) constituant le chemin du
Thiaucourt sur le territoire de Pagney, dans le but d’en assurer l’entretien régulier face à la
défaillance de l’AF de Bruley sur ce point.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition de Mr le Maire de demander la rétrocession à titre gratuit à l’AF de
Bruley des parcelles ZA 30, 31 et ZD 67 (surface totale du 4613 m²) constituant le chemin du
Thiaucourt sur le territoire de Pagney
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier DELIBERATION 2018/050 : Eclairage public
Mr le Maire informe le Conseil Municipal que lors d’une réunion avec l’entreprise Pariset, intervenant
sur la commune, il a évoqué le souhait de faire des économies sur l’éclairage public. L’entreprise Rent
Light, branche de l’entreprise Pariset, a produit un rapport de synthèse sur une location d’éclairage
public sur 6 ou 9 ans avec option d’achat.
L’entretien préventif et curatif serait effectué par l’entreprise Pariset pendant la durée du contrat
de location.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DECIDE de souscrire un contrat de location sur 9 ans avec option d’achat pour l’éclairage
public avec la société Rent Light
- AUTORISE Mr le Maire à signer tous documents liés à ce dossier
DELIBERATION 2018/051 : Proposition d’honoraires pour une mission partielle de maîtrise
d’œuvre relative au projet d’unité de lieu à Bruley
Mr le Maire présente la proposition d’honoraires du cabinet d’architecture Cadel pour une mission
partielle de maîtrise d’œuvre relative au projet d’unité de lieu sur Bruley.
Le Conseil Syndical du RPI a convenu que :
- dans le cas d’une suite favorable à ce dossier et qu’une mission complète soit confiée à Mr
Cadel, le montant de l’étude viendrait en déduction du montant de celle-ci,
- dans le cas contraire, le montant de l’étude sera dû par chaque commune (soit 3 000 € par
commune) au Syndicat en plus du montant de leur participation.
La proposition d’honoraires de Mr Cadel est de 9 000 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- ACCEPTE l’étude puisqu’il faut avancer sur le sujet, et est résolu à trouver une solution aux
coûts de fonctionnement et au problème de centralité
- DEPLORE :
o la précipitation et l’ultimatum posés par la commune de Bruley, l’école de Lagney n’étant
pas en ruine
o le refus de la commune de Bruley de la mise en concurrence de cabinets d’architectes
pour l’étude
- REITERE sa demande pour une étude, interne ou pas, détaillée des économies de
fonctionnement potentielles
- SOUHAITE qu’en comparaison on ne perde pas de vue la réflexion initiale d’un groupe scolaire
neuf malgré la position financière délicate de la commune en matière de capacité de
désendettement puisque là aussi, il nous semble ne pas avoir eu de plan de financement
approfondi du coût de construction et de fonctionnement d’un bâtiment sur la commune de
Bruley.
INFORMATIONS AU CONSEIL MUNICIPAL
Mr le Maire informe le Conseil Municipal sur la subvention attribuée par le Conseil Départemental de
Meurthe et Moselle au titre des subventions aux communes ayant adhéré à l’offre de services couplée
SPL-XDEMAT-MMD54 d’un montant de 241.20 €.
Mr le Maire informe le Conseil Municipal sur le montant du FPIC 2018 qui est de 10 415 €. Mr le Maire évoque aussi le contentieux entre la commune et Mme Elisabeth Steininger concernant un
arbre sur sa concession au cimetière. Ce contentieux durant depuis des années, Mr le Maire a mis le
dossier dans les mains de la protection juridique de l’assurance de la commune. La commune est
dorénavant représentée par un avocat, Maître Tadic.
Mr le Maire parle ensuite de la réunion proposée par le Syndicat 3V à laquelle étaient conviés tous les
maires du regroupement scolaire. La décision prise au Conseil Syndical de supprimer l’intervenant
sportif (coût de 4 000 € à l’année) a été présentée. Mr le Maire a exposé le point de vue de la
commune qui porte sur la perte de 40 000 € par manque de subvention. La question se pose de
reconduire ou pas les interventions de l’intervenant sportif qui doivent normalement être prises en
charge par l’Etat. Les maires ont demandé quels étaient les besoins des professeurs des écoles lors
des sessions de sport : installation du matériel sur certains sports, sur l’endurance, pas de besoins.
Une proposition des professeurs des écoles de donner leurs besoins pour jeudi avec une possibilité
d’une réduction conséquente des interventions de l’intervenant sportif.
Mme Marie-Christine Averlant pose une question sur la fontaine dont l’eau coule dans le caniveau dans
le rue Régina Kricq. Un devis a été demandé à l’entreprise Malézieux qui était déjà intervenue une
première fois. Le passage de la caméra sera offert par l’entreprise pour déterminer l’origine du
défaut de manière approfondie.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 h 00
Le Maire,
Jean-François MATTE Nom Prénom Signature
AVERLANT Marie-Christine
BASSEZ Jacques
BASTIEN Mathieu A donné procuration à Mr Jean-François MATTE
BEAUFORT Nathalie
CLAUDON Jean-Jacques A donné procuration à Mme Marie-Christine AVERLANT
GUENOT Vincent A donné procuration à Mr Stéphane MORIZOT
LEROY Sylvain
LORMANT Patrick
MATTE Jean-François
MORIZOT Stéphane
MOUROLIN Patrick
ROBERT Josette
TAOUSSI Adil A donné procuration à Mr José-Luis VAZ
VAZ José-Luis