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unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois
unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297557
Document publié le Vendredi 1 janvier 2016
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Perche et Haut Vendômois - 297557)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
DEPARTEMENT
DE
LOIR
ET
CHER
| À =
ARRONDISSEMENT
DE
VENDÔME
cphv
> FT
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
(
Communauté
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Perche
&
Haut
Vendômois
Conseil
communautaire
du
9
mai
2016
Sur
convocation
du
Président
en
date
du
2
mai
2016.
L’an
deux
mille
seize,
le
neuf
mai
à
vingt
heures,
les
membres
délégués
du
Conseil
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à l’Espace
Socio-Culturel
à DROUE.
Ordre
du
jour :
- Intervention
de
Madame
Christine
HERGAULT,
représentante
de
La
Poste
- Conseil
CPHV :
Installation
d’un
nouveau
conseiller
communautaire
représentant
Romilly-du-Perche
- Bureau
CPHV
: Désignation
d’un
nouveau
membre
du
bureau
représentant
Romilly-du-Perche
- Haut
débit
: Désignation
d’un
nouveau
délégué
de
la CPHV
au
SMO
« Loir-et-Cher
Numérique
»
- Finances
: Non-amortissement
du
compte
276351
sur
le
BA
ZA
Morée
- Aménagement
du
Territoire
: Contrat
Régional
de
Solidarité
Territorial
- Parc
d'activités
à
MOREE
: Avenant
au
contrat
de
maîtrise
d'œuvre
pour
viabilisation
du
secteur
3
- Urbanisme
: Choix
du
bureau
d'étude
pour
l'élaboration
du
PLUi
- Aire
d'accueil
des
Gens
du
Voyage
: Convention
avec
l'Etat
pour
subvention
de
fonctionnement
- Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
: Acquisition
de
mobilier
- Siège
social
: Acquisition
d’un
lave-vaisselle
- Ecole
de
musique
à
DROUE
: Demande
de
subvention
au
Département
pour
l’achat
d’un
instrument
- Tourisme
et
événementiels
:
1)
Bilan
randonnée
2016
2)
Bilan
concert
Festillésime
du
16
avril
2016
à Saint-Jean
Froidmentel
3)
Acquisition
d’un
écran
TV
pour
l’OT
- Questions
diverses
ETAIENT
PRESENTS
:
BOUFFRY
BREVAINVILLE
BUSLOUP
Monique
SORIA
Dominique
BRUNET
Marcel
DEFREMONT
Roselyne
DUHOURCQ
LA
CHAPELLE-ENCHERIE
LA
CHAPELLE-VICOMTESSE
CHAUVIGNY-DU-PERCHE
Christiane
LARUE
Daniel
BARILLEAU
Danielle
PERIN
Pascal
PRUDHOMME
Jacky
DUFOURNIER
DROUE
FONTAINE-RAOUL
LA
FONTENELLE
Yves
BERTOUY
Joël
VERDIER
Laëtitia
BOUILLY
Daniel
DORILLEAU
FRETEVAL
LIGNIERES
LISLE
Bernard
PILLEFER
Jean-Pierre
MAHAUDEAU
Jean-Marie
NEFF
Françoise
CALLUT
Thierry
GALMICHE
Chantal
MAILLET
MOISY
MOREE
OUZOUER-LE-DOYEN
Alain
BOURGEOIS
Jany
KESTELYN
PEZOU
LE
POISLAY
RENAY
Alain
SOPENA
Michel
PIONNIER
Danielle
COHERGNE
Frédérique
LAUNAY
Séverine
COIGNEAU
Monique
FARRANT
ROMILLY-DU-PERCHE
RUAN-SUR-EGVONNE
ST-HILAIRE
LA
GRAVELLE
Christophe
LECLERCQ
Alain
BRUNET
Dominique
PATIGNIER
Régine
VASSAUX
Gérard
VIARD
ST-JEAN
FROIDMENTEL
VILLEBOUT
Laurent
BOREL
Emmanuel
GRANGER
Sandrine
MATHURIN
Daniel
ALAZARD
ETAIENT
ABSENTS
: Christine
AUBRY,
Michel
BEAUDOUX,
Robert
BOUCHET,
Pierre
BROUSSE,
Jean-Pierre
BRULE,
Daniel
DUFOUR,
Jean-Philippe
LEHOUX,
Luc
GRANGER,
Sixtine
LAME,
Jean-Pierre
PLESSIS.
POUVOIRS
: Jean-Philippe
LEHOUX
a donné
pouvoir
à Christiane
LARUE.
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 45
Présents
: 36
Votants
: 37
La
séance
est
ouverte
sous
la
présidence
de
Bernard
PILLEFER,
Président
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Monique
SORIA
a été
désignée
comme
secrétaire.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
- Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
1/8 OBJET
: CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
INSTALLATION
D'UN
NOUVEAU
DELEGUE
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Yannick
AMELOT
qui
représentait
auparavant
la
commune
de
ROMILLY-DU-PERCHE
en
tant
que
délégué
titulaire,
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la nécessité
d’installer
un
nouveau
délégué
en
son
sein.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
d'installer
Monsieur
Christophe
LECLERCQ
comme
délégué
titulaire
au
sein
du
conseil
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE LOIR-ET-CHER
COMMUNAUTE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
PROCES-VERBAL
D’INSTALLATION
D'UN
NOUVEL
ELU
ET
D’'ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
BUREAU
(selon
les
statuts
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois)
L’an
deux
mille
seize,
le neuf
mai
à 20
heures,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
se
sont
réunis
à
l’Espace
Socio-Culturel
à
DROUE,
sur
convocation
adressée
par
le
Président,
Bernard
PILLEFER.
DATE
DE
LA
CONVOCATION
: 2 MAI
2016
La
séance
a été
ouverte
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
PILLEFER,
Président.
Le
conseil
communautaire
a
choisi
Madame
Monique
SORIA
pour
assurer
la
fonction
de
secrétaire
lors
de
cette
séance.
ELECTION
D’UN
NOUVEAU
MEMBRE
DU
BUREAU
Il a été
procédé
à l’élection
du
onzième
membre
du
Bureau
en
remplacement
de
M.
Yannick
AMELOT.
Premier
tour
du
scrutin
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les résultats
ci-après
:
Nombre
de bulletins
trouvés
dans
l’urne
37
A
déduire
: bulletins
litigieux
énumérés
aux
articles
L.65
et L.66
du
Code
Electoral
0
Reste,
pour
le nombre
des
suffrages
exprimés
0
Majorité
absolue
19
Votants : Nombre
de membres
dont
le conseil
communautaire
doit être composé
45
Nombre
de membres
en
exercice
45
Nombre
de
membres
qui
assistent
à la séance
36
Procuration
1
A
obtenu :
Monsieur
Christophe
LECLERCQ
37
voix
Monsieur
Christophe
LECLERCAQ
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
onzième
membre
du
Bureau
et a été
immédiatement
installé.
OBSERVATIONS
ET
RECLAMATIONS
: NEANT
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
2/8 OBJET
: TRES
HAUT
DEBIT
SYNDICAT
MIXTE
OUVERT
« LOIR-ET-CHER
NUMERIQUE
»
NOUVEAU
DELEGUE
CPHV
AU
COMITE
SYNDICAL
Suite
à
la
démission
de
Monsieur
Yannick
AMELOT,
le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
de
la
nécessité
de
désigner
un
nouveau
délégué
titulaire
représentant
la
CPHV
au
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Loir-et-Cher
Numérique
».
Il rappelle
que
le conseil
communautaire
avait
désigné
en
tant
que
délégué
suppléant
de
la CPHV
au
conseil
syndical
SMO
« Loir-et-Cher
Numérique
» M.
Alain
BRUNET,
dans
sa délibération
du
6 novembre
2014.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
désigner
Monsieur
Christophe
LECLERCQ
comme
délégué
titulaire
de
la
CPHV
au
conseil
syndical
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
« Loir-et-Cher
Numérique
».
OBJET
: FINANCES BUDGET
ANNEXE
PARC
D’ACTIVITES
INTERCOMMUNAL
À
MOREE
NON
AMORTISSEMENT
SUR
LE
COMPTE
276351
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
ne
pas
appliquer
d’amortissements
pour
le
compte
276351
« Créances
sur
des
Groupements
à Fiscalité
Propre
de
rattachement
» du
budget
annexe
Parc
d’activités
intercommunal
à MOREE.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
-
DECIDE
de
ne
pas
appliquer
d’amortissements
pour
le
compte
276351
« Créances
sur
des
Groupements
à
Fiscalité
Propre
de
rattachement»
sur
le
budget
annexe
Parc
d’activités
intercommunal
à MOREE.
OBJET
: PARC
D’ACTIVITE
INTERCOMMUNAL
A
MOREE
VIABILISATION
DU
SECTEUR
3
AVENANT
AU
CONTRAT
DE MAITRISE
D'OEUVRE
Le
Président
rappelle
aux
membres
du
conseil
communautaire
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
avait
désigné
le cabinet
GEOMEXPERT
- ECMO
pour
assurer
la mission
de
maîtrise
d’œuvre
dans
le cadre
des
travaux
de
viabilisation
du
secteur
3
du
Parc
d’Activités
Intercommunal
à MOREE.
Afin
que
cette
opération
puisse
être
éligible
à
une
subvention
régionale,
le
Président
propose
d’inclure
à
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
une
démarche
entrant
dans
la problématique
du
développement
durable.
Pour
ce
faire,
il présente
le
projet
d’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
répondant
à
l’ajout
de
cette
thématique,
par
lequel
GEOMEXPERT
- ECMO
établit
le coût
de
la prestation
supplémentaire
à 2
500,00
€ HT.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d'inclure
une
dimension
de
développement
durable
au
sein
de
la
mission
de
maîtrise
d’œuvre
pour
la viabilisation
du
secteur
3
du
Parc
d’Activité
Intercommunal
à MOREE,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
l’avenant
au
contrat
de
maîtrise
d’œuvre
tel
que
ci-annexé,
d’un
montant
de
2 500,00
€ HT,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil communautaire
— 9 mai
2016
- Page
3/8 OBJET
: PLAN
LOCAL
D'URBANISME
INTERCOMMUNAL
ATTRIBUTION
DU
MARCHE
POUR
L’ELABORATION
DU
PLUi
Le
Président
rappelle
que
par
délibération
du
9
novembre
2015,
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
a
prescrit
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
couvrant
l’intégralité
de
son
territoire.
Un
appel
d’offres
a
été
lancé
afin
de
retenir
un
bureau
d’études
pour
cette
prestation.
La
Commission
d’Appels
d’Offres
s’est
réunie
le
18
avril
2016
afin
de
procéder
à l’ouverture
des
plis
et
le
3
mai
2016
pour
l’analyse
des
offres.
Après
analyse
des
6 offres
reçues,
la Commission
d’ Appel
d'Offres
a considéré
que
le groupement
composé
de
CITADIA
CONSEIL
— 49000
ANGERS,
EVEN
CONSEIL
—
49000
ANGERS
et AIRE
PUBLIQUE
—
75018
PARIS
a remis
l’offre
économique
la plus
avantageuse,
en
obtenant
une
note
de
88,01/100.
Le
prix
de
la prestation
s’élève
comme
suit
:
Tranche
ferme
(Elaboration
du
PLUi)
: 175
100,00
€ HT
Tranche
conditionnelle
n°1
(Réalisation
de
plans
de
secteurs)
: 9
825,00
€
HT
Tranche
conditionnelle
n°2
(Evaluation
environnementale)
: 7 800,00
€ HT
Tranche
conditionnelle
n°3
(Diagnostic
agricole)
: 12
300,00
€ HT
Tranche
conditionnelle
n°4
(Réalisation
d’une
étude
loi
Barnier)
: 4
000,00
€
HT.
TOTAL
HT
: 209
025,00
€
TOTAL
TTC
: 250
830,00
€
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- APPROUVE
le rapport
d’analyse
des
offres,
- DECIDE
de
retenir
comme
attributaire
du
marché
pour
l’élaboration
du
PLUïi
le groupement
suivant
:
CITADIA
CONSEIL
(mandataire
du
groupement)
— 49000
ANGERS
; EVEN
CONSEIL
-— 49000
ANGERS
; AIRE
PUBLIQUE
- 75018
PARIS,
- AUTORISE
le
Président
à
signer
le
marché
avec
cet
opérateur
économique
et
à
prendre
toutes
les
mesures
d’exécution
dudit
marché.
OBJET
: AIRE
D'ACCUEIL
DES
GENS
DU
VOYAGE
ALLOCATIONS
TEMPORAIRES
DE
LOGEMENT
CONVENTIONS
AVEC
L'ETAT
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
l’Etat
pourra
subventionner
annuellement
le
fonctionnement
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à FRETEVAL
à l’aide
d’une
allocation
temporaire
de
logement.
Afin
de
pouvoir
bénéficier
de
cette
aide
financière,
il convient
de
fixer,
par
l’intermédiaire
d’une
convention
entre
la CPHV
et
l’Etat,
les
modalités
de
calcul
de
l’allocation
qui
sera
attribuée.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
- _
DECIDE
de
solliciter
le
versement
annuel
d’allocations
temporaires
de
logement
auprès
de
l'Etat
dans
le
cadre
du
financement
des
charges
de
fonctionnement
de
l’aire
d’accueil
des
gens
du
voyage
à Fréteval,
-
AUTORISE
le Président
à signer
les
conventions
à venir
avec
l’Etat
pour
l’attribution
des
aides,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
—
Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
4/8 OBJET
: ETABLISSEMENTS
INTERCOMMUNAUX
ACQUISITION
DE VITRINES
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
faire
l’acquisition
de
trois
vitrines
qui
seront
installées
respectivement
à
la
Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à
FRETEVAL,
à
la
Bibliothèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à DROUE
et au Complexe
Sportif Intercommunal
à MOREE.
Le
Président
présente
le
devis
d’un
montant
de
610,98
€
TTC
déposé
par
la
société
DACTYL
BURO
-—
72000
LE
MANS
pour
l’achat
des
trois
vitrines.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
2184
« Mobilier
»
du
budget
principal
2016
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
de
ses
membres,
le
conseil
communautaire :
- __
DECIDE
d’acquérir
trois
vitrines
qui
seront
installées
respectivement
à la Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à
FRETEVAL,
à
la
Bibliothèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à
DROUE
et
au
Complexe
Sportif Intercommunal
à MOREE,
-
ACCEPTE
le
devis
proposé
par
la
société
DACTYL
BURO
—
72000
LE
MANS,
pour
un
montant
total
de
610,98
€ TTC,
- _
AUTORISE
le Président
à signer
le devis
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: MEDIATHEQUE
DU
PERCHE
&
HAUT
VENDOMOIS
SURFACE
DE JEUX
MODULABLES
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
faire
l’acquisition
d’une
surface
de
jeux
modulables
qui
sera
disposée
à la Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à FRETEVAL.
Le
Président
présente
le
devis
d’un
montant
de
269,00
€
TTC
déposé
par
la
société
DECATHLON
PRO
-—
59665
VILLENEUVE
D’ASCAQ
pour
l’achat
de
cet équipement.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
2158
« Autres
installations,
matériel
et outillage
techniques
»
du
budget
principal
2016
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire :
-
_ DECIDE
d’acquérir
une
surface
de jeux
modulables
qui
sera
disposée
à
la
Médiathèque
du
Perche
&
Haut
Vendômois
à FRETEVAL,
-
ACCEPTE
le
devis
proposé
par
la
société
DECATHLON
PRO
-— 59665
VILLENEUVE
D’ASCQ,
pour
un
montant
total
de
269,00
€ TTC,
-
AUTORISE
le Président
à signer
le devis
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: SIEGE
SOCIAL
CPHV
ACQUISITION
D'UN
LAVE-VAISSELLE
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
faire
l’acquisition
d’un
lave-vaisselle
qui
sera
laissé
à la disposition
du
personnel
communautaire
au
siège
social
de
la CPHV
à FRETEVAL.
Le
Président
présente
le
devis
déposé
par
la
société
GITEM
—
41100
VENDOME
pour
un
montant
de
299,00
€ TTC.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
2188
« Autres
immobilisations
corporelles
» du
budget
principal
2016
de
la Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
5/8 Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
faire
l’acquisition
d’un
lave-vaisselle
à installer
au
siège
social
de
la CPHV,
-
ACCEPTE
l'offre
présentée
par
la
société
GITEM
—
41100
VENDOME
pour
un
montant
de
299,00
€ TTC,
- AUTORISE
le Président
à signer
le devis
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: ECOLE
DE
MUSIQUE
A
DROUE
ACQUISITION
D'UN
INSTRUMENT
DE MUSIQUE
DEMANDE
DE SUBVENTION
AU
DEPARTEMENT
Le
Président
informe
les
membres
du
conseil
communautaire
que
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
prévoit
d’effectuer
prochainement
l’acquisition
d’une
guitare
électrique
et
d’un
amplificateur
de
son
qui
seront
mis
à la disposition
de
l’Ecole
de
Musique
à DROUE.
Le
coût
de
cet
achat
s’élève
à
1 506,67
€ HT
soit
1 808,00
€ TTC.
Dans
le
cadre
de
cette
acquisition,
le
Président
propose
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Loir-et-Cher,
au
taux
le plus
élevé.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
- DECIDE
de
solliciter
une
subvention
auprès
du
Département
de
Loir-et-Cher
pour
l’acquisition
d’une
guitare
électrique
et d’un
amplificateur
de
son
destinés
à l’Ecole
de
Musique
à DROUE,
- AUTORISE
le Président
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
Département
de
Loir-
et-Cher,
et à signer
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
OBJET
: TOURISME ACQUISITION
D'UN
ECRAN
TV
Le
Président
propose
aux
membres
du
conseil
communautaire
de
faire
l’acquisition
d’un
écran
téléviseur,
accompagné
de
son
support,
qui
sera
installé
à la Maison
du
Tourisme
à FRETEVAL
pour
être
visible
par
les
visiteurs
de
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Des
vidéos
promotionnelles,
des
informations
concernant
les
événements
prochains
et des
photos
des
sites
remarquables
du
territoire
du
Perche
&
Haut
Vendômois
y seront
notamment
diffusés.
Le
Président
présente
le
devis
déposé
par
la
société
SA
SOVENDIS
—
41100
VENDOME,
pour
un
montant
total
de 399,00
€ TTC.
Cette
dépense
est
inscrite
au
compte
2184
« Mobilier
»
du
budget
principal
2016
de
la
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois.
Après
en
avoir
délibéré
et à l’unanimité
de
ses
membres,
le conseil
communautaire
:
-
DECIDE
d’équiper
l’Office
de
Tourisme
Intercommunal
du
Perche
&
Haut
Vendômois
d’un
écran
téléviseur
accompagné
de
son
support,
-
ACCEPTE
le
devis
déposé
par
la
société
SA
SOVENDIS
—
41000
VENDOME,
pour
un
montant
total
de
399,00
€ TTC,
-
AUTORISE
le Président
à signer
le devis,
ainsi
que
toutes
pièces
relatives
à ce
dossier.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
6/8 QUESTIONS
DIVERSES
Intervention
de
représentants
de La
Poste
:
Le
conseil
communautaire
a accueilli
trois
représentants
de
La
Poste
(Monsieur
Philippe
FAGOT
- délégué
aux
relations
territoriales,
Madame
Karine
BOURRE
-
directrice
d’établissement,
Madame
Christine
HERGAULT
-— responsable
commerciale)
qui
ont
évoqué
les
services
à
la
population
pouvant
être
proposés
en
milieu
rural
: vigilance
personnes
âgées,
livraisons
à domicile,
numérotation
des
voies.
Il conviendra
de
se
rapprocher
de
Madame
HERGAULT
pour
toute
étude
personnalisée.
Ecole
de musique
à Droué
:
Le
conseil
a émis
un
avis
favorable
(36
votes
« POUR
»,
1 abstention
de
Monsieur
Emmanuel
GRANGER)
pour
que
soit
effectuée
l’acquisition
d’une
guitare
électrique
supplémentaire,
au
coût
de
1 506,67
€
HT,
qui
sera
mis
à
la
disposition
de
l’Ecole
de
Musique
à
DROUE.
II
est
rappelé
que,
dans
le
cadre
de
cet
investissement,
le
conseil
communautaire
a
délibéré
lors
de
la présente
réunion
pour
effectuer
une
demande
de
subvention
auprès
du
conseil
départemental.
11°"
Randonnée
pédestre
du Perche
&
Haut
Vendômois
:
Bénéficiant
de
conditions
météorologiques
plus
favorables
que
l’année
précédente,
la randonnée
annuelle
de
l'Office
du
Tourisme
du
Perche
&
Haut
Vendômois
a
retrouvé
une
participation
plus
conforme
à
son
affluence
habituelle
avec
310
randonneurs
qui
ont
emprunté
des
chemins
de
notre
territoire.
La
CPHV
remercie
les
bénévoles
qui
ont
à nouveau
su
admirablement
organiser
cette
manifestation,
dont
la
prochaine
édition
se tiendra
le 26
mars
2017.
Concert
Festillésime
à Saint-Jean
Froidmentel
:
Le
premier
événement
Festillésime
de
l’année
co-organisé
par
la
CPHV,
(le
deuxième
aura
lieu
le
27
août
2016
à
l’église
de
Brévainville)
s’est
tenu
le
16
avril
2016,
rencontrant
un
très
fort
succès.
Ainsi,
160
personnes
ont
assisté
à
la
représentation
« Un
trio
classique
en
Vendômois
»,
et
la
soirée
s’est
très
bien
déroulée. Projet
de
Territoire
pour
le Perche
&
Haut
Vendômois
:
Le
conseil
communautaire
a décidé
de
constituer
un
nouveau
groupe
de travail
qui
sera
chargé
de
réfléchir
au
projet
de
territoire
intercommunal.
Les
élus
suivants
y
participeront:
Bernard
PILLEFER,
Alain
BOURGEOIS,
Dominique
BRUNET,
Danielle
COHERGNE,
Roselyne
DUHOURCQ,
Thierry
GALMICHE,
Jean-Pierre
MAHAUDEAU,
Alain
SOPENA,
Monique
SORIA.
Monsieur
SOPENA
précise
qu’il
souhaite
que
soit
intégrée
aux
travaux
de
ce
groupe
de
travail
l’étude
des
compétences
à
venir
pouvant
faire
l’objet
d’une
coopération
avec
la
communauté
d’agglomération
qui
se
constituerait
à proximité
de
la CPHV.
Intercommunalité
:
Le
conseil
communautaire
réaffirme
sa
demande
que
des
élus
de
la CPHV
puissent
continuer
à participer
aux
réunions
du
groupe
de
convergence
qui
avait
été
constitué
pour
travailler
sur
la
création
d’un
Etablissement
Public
de
Coopération
Intercommunal
à l’échelle
du
Vendômois.
En
revanche,
aucun
élu
de
la
CPHV
ne
siègera
lors
des
réunions
relatives
à
la
détermination
du
nom
de
l’éventuelle
future
communauté
d’agglomération
issue
de
cette
démarche.
Commerce
multiservices
à Droué :
La
commission
« Développement
Economique
»
sera
prochainement
réunie
pour
définir
les
actions
à
entreprendre
concernant
ce
commerce
dont
le local
est
loué
par
la CPHV.
En
effet,
la gérante,
Madame
Nelly
PIJOAN,
a fait parvenir
aux
services
intercommunaux
les
derniers
bilans
comptables
du
magasin.
Monsieur
MAHAUDEAU
demande
à
ce
qu’une
copie
de
ces
bilans
lui
soit
remise
pour
qu’il
puisse
les
analyser,
en respectant
la confidentialité
nécessaire.
Santé
:
Monsieur
MAHAUDEAU
a participé
au
comité
de
pilotage
du
Contrat
Local
de
la
Santé
qui
s’est
tenu
le 26
avril
2016
à
Montoire
(Le
compte-rendu
de
cette
réunion
vous
sera
adressé
par
mail).
Un
bilan
des
actions
réalisées
dans
ce
domaine
et
une
vision
de
la
démographie
médicale
ont
été
présentés.
Un
standard
destiné
aux
personnes
en
détresse,
la
plate-forme
MAÏIA,
a
notamment
été
mis
en
place.
Par
ailleurs,
il
a
été
dénombré
42
praticiens
généralistes
sur
le Vendômois.
Monsieur
MAHAUDEAU
rappelle
que
ce
sujet
est
une
préoccupation
majeure
pour
le
Perche
&
Haut
Vendômois. Monsieur
PILLEFER
constate
que
ce
n’est
pas
le nombre
de
médecins
qui
posent
problème,
mais
plutôt
leur
répartition.
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
7/8 Fonds
de
concours
:
Plusieurs
dossiers
de
demande
de
fonds
de
concours
ont
été
reçus
par
la
CPHV
émanant
de
ses
communes
membres.
La
commission
attitrée
se
réunira
pour
décider
de
leur
inscription
ou
non
au
budget
2017
de
PEPCI. Schéma
de
Cohérence
Territoriale
:
Les
documents
de
travail
sur
les
projets
de
statuts
du
SCOT
des
territoires
du
Grand
Vendômois
ont
été
remis
aux
élus
avec
le rétro-planning
de
la procédure
à suivre.
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
:
Monsieur
BOURGEOIS
présente
une
possible
répartition
financière
de
la
prise
en
charge
du
coût
de
l’élaboration
du
PLUï
entre
la
CPHV
et
ses
communes
membres.
Cette
répartition
sera
mise
à
l’étude
et
pourra
être
affinée
d’ici
à la fin
de
l’année
2016.
Manifestations
:
Dimanche
22
mai
à VILLEBOUT
: commémoration
du
camp
de
Béllande
Samedi
28
mai
à PEZOU
: concert
Dimanche
5 juin
à SAINT-JEAN
FROIDMENTEL
: brocante
et loto
Prochaine
réunion
du
Bureau
CPHV :
Lundi
30
mai
2016
à 20h00
— Siège
Social
CPHV
à Fréteval
Prochaine
réunion
de
conseil
communautaire :
Lundi
6 juin
2016
à 20h00
— Salle
des
Fêtes
de
Morée
Le
Président,
Communauté
du
Perche
&
Haut
Vendômois
— Compte-rendu
du
conseil
communautaire
— 9 mai
2016
- Page
8/8