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Ordre du Jour - Ordre du jour
Document publié le Mercredi 17 mai 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Énergies,
SERVON, le 17 mai 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SERVON
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 25 MAI 2023 à 19H00
SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR :
TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2024
L- AFFAIRES GENERALES
1) Transfert au SIGEIF de la compétence en matière d’infrastructures de recharges de véhicules électriques (IRVE)
2) Adhésion au SIGEIF de la commune de Bures-sur-Yvette au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de la distribution de gaz
IL - FINANCES
3) Budget Commune — décision modificative
4) Fixation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) 5) Convention de participation des communes aux journées Interco’Go 6) SIGEIF -— convention particulière de maîtrise d'ouvrage temporaire pour les travaux d’enfouissement des réseaux situés sur une partie de la rue de la marne 7) Convention relative à l’organisation de séances de découverte et de pratique du
tennis auprès du public scolaire
Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal