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Conseil Municipal - Ordre jour CM 1412
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre jour CM 1412)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Sécurité publique,
SERVON, le 08 décembre 2021
Cher(e) Collègue,
Jai l’honneur de vous prier de bien vouloir assister à la séance du CONSEIL MUNICIPAL
qui se tiendra le MARDI 14 DECEMBRE 2021 à 19h00
SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR :
I-— AFFAIRES GENERALES
1) Brigade intercommunale environnementale
2} Adoption du principe de délégation de service public d’assainissement
3) Election des membres de la commission de délégation du service public d’assainissement
4) Avenant au contrat d’affermage du service public de l’assainissement conclu avec Suez Eau France
5) Accueil de loisirs : ouverture des structures d’accueil durant la période des congés scolaires d’été 2022
IL- FINANCES
6) Budget Commune -Décisions modificatives
7) Budget Assainissement — Décisions modificatives
8) Autorisation au maire pour le mandatement des dépenses d’investissement sur l'exercice 2022 du budget Commune et Assainissement
9) Vidéo protection : demande de subvention
10) Convention relative à la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la mise en place d’un Marché à Performance Energétique en matière d’éclairage public 11) Vente du bien communal sis 1 rue de la Poste
ILE — PERSONNEL
12) Régime indemnitaire des personnels de la filière police municipale 13) Approbation de la convention unique annuelle relative aux missions optionnelles du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Seine-et-Marne IV —- URBANISME
14) Dénomination d’une voie
Décision du maire prise en vertu de la délégation du conseil municipal
Questions Diverses
Marcel VILLAÇA
Mairie de Servon - Département de Seine-et-Marne
15, rue de la Poste - 77170 SERVON
Tél. : 01 64 05 10 23 - Fax: 01 64 05 50 10
Courriel : mairie.servon@wanadoo.fr - Site internet : www.servon.fr