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Document publié le Jeudi 9 novembre 2023 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour CM 16112023)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
SERVON, le 9 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SERVON
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 à 19H00
SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR :
1- AFFAIRES GENERALES
1) Référent déontologue de l’élu local - Modalités de mise en place et tarification 2) Autorisation d'ouverture dominicale exceptionnelle des commerces sur la commune de Servon
3) Avis du conseil municipal sur le principe de la dissolution de l’Association Syndicale Autorisée lotissement «La Roseraie »
II- FINANCES
4) Acquisition de l'immeuble sis 35 rue de la République auprès de l’EPFIF 5) Budget Commune - décision modificative
6) Budget Assainissement — décision modificative
7) Accueils de loisirs - fixation de la participation familiale au séjour sports d’hiver
UI — URBANISME
8) Prescription de la révision du Plan Local d'Urbanisme — Mise en œuvre de la procédure et des modalités de la concertation
9) Dénomination d’une voie
1
Marcel VILLAÇA
Mair