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Conseil Municipal - Ordre jour CM 24032022
Document publié le Jeudi 17 mars 2022 par la commune de Servon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Ordre jour CM 24032022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Handicap et inclusivité,
SERVON, le 17 mars 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
COMMUNE DE SERVON
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
LE JEUDI 24 MARS 2022 à 19H00
SALLE DU CONSEIL
ORDRE DU JOUR :
L- AFFAIRES GENERALES
1) Adoption du principe de délégation de service public d’assainissement
2) Election des membres de la commission de délégation du service public
d’assainissement
3) Création d’une agence postale communale
4) Adhésion au Sigeif de l'Etablissement public territorial « Grand Orly Seine Bièvre » au titre de la compétence d’autorité organisatrice du service public de
distribution de gaz et de l’électricité
IE - FINANCES
5) Approbation du compte de gestion de la Commune — exercice 2021 6) Approbation du compte de gestion de l’ Assainissement — exercice 2021
7) Vote du Compte Administratif 2021 - Commune
8) Affectation du résultat 2021 - Commune
9) Vote du Compte Administratif 2021 - Assainissement
10) Affectation du résultat 2021 — Assainissement
11) Vote du taux des taxes locales — Année 2022
12) Vote du Budget Primitif 2022 —- Commune
13) Vote du Budget Primitif 2022- Assainissement
14) Attribution de subventions aux associations locales — Année 2022 15) Aïtribution d’une subvention au Centre Communal d’Action Sociale 16) Attribution d’une subvention à la Caisse des Ecoles
17) Aïde à l’acquisition d’un vélo à assistance électrique
18) Vidéo protection : demande de subvention
. 19) Extension du local pétanque : demande de subvention
20) Rénovation dés courts de tennis : demande de subvention
21) Accueil de loisirs : fixation de la participation familiale au séjour
IT - URBANISME
22) Retrait de la délibération d’arrêt de projet du règlement local de publicité et poursuite de la procédure de révision du RLP
Décisions du maire prises en vertu de la délégation du consgil municipal
Marcel VILLAÇA