Déliberation - Ordre jour

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Déliberation - Ordre jour Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Servon. Lien du pdf (Déliberation - Ordre jour)Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Fiscalité, SERVON, le 12 mai 2022

LE JEUDI 19 MAI 2022 à 19H00

SALLE DU CONSEIL

ORDRE DU JOUR :

TIRAGE AU SORT DU JURY CRIMINEL POUR L’ANNEE 2023

I - AFFAIRES GENERALES

1) Définition et composition de la commission des travaux

II - FINANCES

2) Convention d’accueil en centre de loisirs de Brie Comte Robert

3) Convention de remboursement de la participation des communes aux journées intercommunales - Interco’Go

4) Convention de remboursement de la participation des communes au séjour Interco’Go

5) Tarification de l’intervention, de l’enlèvement et du nettoyage des dépôts sauvages et d’immondices sur le domaine public

6) Actualisation des tarifs de la taxe locale sur la publicité extérieure

7) Fixation des indemnités des élus

8) Budget assainissement : décision modificative

9) Cession d’un bien immobilier situé 1 rue de la Poste

Décisions du maire prises en vertu de la délégation du conseil municipal

Marcel VILLAÇA

Maire