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Ordre du Jour - ordre du jour cm 14 avril 2025
Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Privas.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm 14 avril 2025)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Grandes et moyennes entreprises,
RAPPORTS AU CONSEIL MUNICIPAL
14 avril 2025
Ordre du jour
01 Hervé ROUVIER Acquisitions et cessions immobilières. Bilan 2024.
02 Hervé ROUVIER Approbation du Compte Financier Unique. Affectation du résultat.
03 Michel VALLA Hervé ROUVIER Taux des trois taxes pour 2025.
04 Michel VALLA Hervé ROUVIER Budget Primitif 2025.
05 Michel VALLA Hervé ROUVIER
Révision de l’Autorisation de Programme et des Crédits de
Paiement pour l’acquisition en VEFA d’une partie d’un bâtiment,
situé Avenue des Champs Alizés, à usage de centre de santé.
06 Hervé ROUVIER Budget Principal de la Commune. Admission en non valeur.
07 Hervé ROUVIER Prolongation du bail emphytéotique avec la SACOGA.
08 Christian MARNAS Cession à Monsieur Teisset d’un terrain situé à Chamaras.
09 Isabelle MASSEBEUF Convention de partenariat avec Numérian dans le cadre du projet d’Actothèque.
10 Christian MARNAS Convention de servitudes entre la Commune de Privas et ENEDIS. Rue André Philip.
11 Isabelle MASSEBEUF Convention d’occupation de locaux situés boulevard de Paste avec les Restaurants du Cœur - et Relais du Cœur de l’Ardèche
12 Isabelle MASSEBEUF Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2025.
13 Isabelle MASSEBEUF Contrat d’assurance des risques statutaires 2026-2029.
14 Isabelle MASSEBEUF Modification du tableau des effectifs.
15 Michel VALLA Hervé ROUVIER Convention de mise à disposition du futur Centre de santé à l’Association Centre de Santé Privas (ACSP).