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Ordre du Jour - ordre du jour cm du 10 decembre 2025 FR 529?176558
Ordre du Jour - ordre du jour cm du 16 decembre 2025
Document publié le Samedi 13 décembre 2025 à 00h30 par la commune de Privas.
Lien du pdf (Ordre du Jour - ordre du jour cm du 16 decembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Consommateurs,
RAPPORTS AU CONSEIL MUNICIPAL
16 décembre 2025
Ordre du jour
01 Michel VALLA Hervé ROUVIER Approbation de la modification n° 1 du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de Privas.
02 Hervé ROUVIER Gestion budgétaire 2026. Budget principal.
03 Hervé ROUVIER Budget principal : Décision Modificative n° 1.
04 Isabelle MASSEBEUF
Prise en charge et remboursement de frais dans le cadre de
l’exécution de mandats spéciaux des élus.
Visite de l’Elysée et de l’Assemblée Nationale avec 7 jeunes du
quartier Politique de la ville.
Congrès des Maires 2025.
05 Michel GAMONDES Nicolas FILLET Subventions aux associations pour l’année 2025.
06 Victoria BRIELLE Aides municipales à l’achat de récupérateurs d’eaux pluviales et de broyeurs de végétaux pour l’année 2025.
07 Véronique CHAIZE Médiathèque municipale Jacques Dupin. Modification de la grille tarifaire.
08 Isabelle MASSEBEUF Recensement de la population 2026 : désignation d’un coordonnateur communal et recrutement d’agents recenseurs.
09 Isabelle MASSEBEUF
Ouverture des commerces de détail non alimentaires les
dimanches durant l’année 2026 par dérogation à la règle de repos
dominical.
10 Michel VALLA Alain SOUBRILLARD
Avenant n° 1 à la convention Opération Programmée
d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-
RU).
11 Isabelle MASSEBEUF
Autorisation préfectorale pour l’extension de la vidéo-protection et
la mise en place d’un report d’images à la Direction
Départementale de la Police Nationale de l’Ardèche. 12 Isabelle MASSEBEUF
Demandes d’aides financières 2026 auprès de l’Etat et de la
Région Auvergne Rhône-Alpes : extension vidéo-protection et
mise en place d’un report d’images à la Direction Départementale
de la Police Nationale de l’Ardèche.
13
Michel VALLA
Hervé ROUVIER
Alain SOUBRILLARD
Cession de 110 logements situés quartier de Gratenas à la
société Rampa Réalisations : modification des conditions d’achat.
14 Michel VALLA Mathilde GROBERT
Convention de mise à disposition d’un bureau au profit des
établissements Sainte-Marie Ardèche Drôme, destiné à accueillir
la permanence délocalisée de la Maison des Adolescents (MDA)
à Privas.
15 Hervé ROUVIER
Convention avec l’Institut National de Recherches Archéologiques
Préventives (INRAP) pour la réalisation du diagnostic
d’archéologie préventive sur les terrains situés chemin de
Chamaras.
16 Alain SOUBRILLARD Rapport d’activité du service public de l’eau. Année 2024.
17 Christian MARNAS
Rapport sur le prix et la qualité des services publics
d’assainissement collectif et non collectif.
Année 2024.
18 Christian MARNAS
Rapport sur le prix et la qualité du service public de prévention et
de gestion des déchets.
Année 2024.
19 Michel VALLA
Convention d’occupation de locaux liés aux activités de l’espace
France Services entre la Préfecture de l’Ardèche et la Commune
de Privas.
20 Isabelle MASSEBEUF Convention de mise à disposition d’agents du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) auprès de la commune de Privas.
21 Isabelle MASSEBEUF Création d’emplois non permanents pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour l’année 2026.
22 Isabelle MASSEBEUF Modification du tableau des effectifs.