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unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 10 006 Mobilite Achat d un terrain sur la commune de Rochecolombe pour l amenagement aire de covoiturag
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Gorges de l'Ardèche - 2025 10 006 Mobilite Achat d un terrain sur la commune de Rochecolombe pour l amenagement aire de covoiturag)
Thèmes du document : Démocratie, Transports, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/11/2025
Reçu en préfecture le 04/11/2025
Publié le 28/10/2025 S L CGT
ID : 007-200039808-20251028-2025_10_006-DE
Communauté de communes des Gorges de l’Ardèche
Délibérations du Conseil Communautaire
Séance du 28 octobre 2025
Convocation du 21 octobre 2025
N° 2025_10_006
Objet : Mobilité — Achat d’un terrain à Rochecolombe pour l'aménagement d’une aire de covoiturage
Le 28 octobre 2025 à 18h00, le Conseil Communautaire, régulièrement convoqué, s’est réuni à Saint- Maurice-d’Ardèche, salle communale sous la présidence de Luc PICHON, président en exercice. Présents: Luc PICHON, Claude AGERON, Antoine ALBERTI, Nicole ARRIGHI, Jean-Claude BACCONNIER, Claude BENAHMED, Thierry BESANCENOT, Vincent CERVINO, Jocelyne CHARRON, Sylvie CHEYREZY, Guy CLEMENT, Nicolas CLEMENT, Bernard CONSTANT, Jean-Claude DELON, Max DIVOL, Sylvie EBERLAND, Patrice FLAMBEAUX, Denise GARCIA, Gérard MARRON, Guy MASSOT, Jean-Yvon MAUDUIT, Monique MULARONI, Hervé OZIL, Anne-Marie POUZACHE, Yves RIEU, Yvon VENTALON, Nathalie VOLLE
Absents : Patrick MEYCELLE, Françoise PLANTEVIN
Pouvoirs : Richard ALZAS à Anne-Marie POUZACHE, Françoise HOFFMAN à Denise GARCIA, Nadège ISSARTEL à Luc
PICHON, Louise LACOSTE à Sylvie CHEYREZY, Jacques MARRON à Yvon VENTALON, Simone MESSAOUDI à Guy
CLEMENT, Marianne PAILLERON à Hervé OZIL, Maryse RABIER à Claude BENAHMED, René UGHETTO à Monique
MULARONI, Carole VANESSE à Nicolas CLEMENT
Secrétaire de Séance : Jean-Yvon MAUDUIT
Nombre de membres en exercice : 39 - nombre de membres présents : 27 Nombre de pouvoirs: 10 - nombre de suffrages exprimés: 37
Vote contre : pour : 37 abstention :
Antoine ALBERTI, Vice-Président aux infrastructures, aux bâtiments et à la mobilité, rappelle aux
conseillers que dans le cadre du déploiement du covoiturage sur le territoire et afin de réaliser une aire
de covoiturage, la communauté de communes avait signé un compromis de vente pour la parcelle 1 835
sur la commune de Rochecolombe avec l’indivis Terrasse le 26 février 2021 pour une surface de 563 m2
et un montant de 563 euros. Or l’indivis Terrasse ont depuis vendu la parcelle à Monsieur Alexandre
MARCONNET. II convient donc de délibérer l'achat avec le nouveau propriétaire.
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver l’achat de cette parcelle au coût de 1 euro (un
euro) le m2 à Monsieur Alexandre MARCONNET.
Le conseil communautaire, entendu l'exposé et après délibéré,
A l'unanimité des membres présents et représentés,
Approuve-appreuverl’achat de cette parcelle au coût de 1 euro (un euro) le m2 à Monsieur Alexandre MARCONNET,
Autorise le Président à signer l’achat du terrain par acte administratif et tous documents s’y référents.
Le Président _ Le Secrétaire de séance
Luc PICHO | Jean-Yvon MAUDUI
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