Procès Verbal - D CMC202607 063 Proces verbal de la seance du 1er juin 2026

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Procès Verbal - D CMC202607 063 Proces verbal de la seance du 1er juin 2026 Document publié le Lundi 1 juin 2026 par la commune de Cessy. Lien du pdf (Procès Verbal - D CMC202607 063 Proces verbal de la seance du 1er juin 2026)Thèmes du document : Travail et emploi, Consommateurs, Assurance, H

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Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 SS SNS LE

FOLIO 383 6 Laure 0100715-20260708-D CMC202607 083-DE

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 1° JUIN 2026

PROCÈS -VERBAL VALANT COMPTE RENDU

Nombre de membres :

Afférents au Conseil : 29

En exercice : 29

Présents : 24

Votants : 28

Le premier juin deux mille vingt-six à vingt heures, le Conseil Municipal de CESSY,

régulièrement convoqué le vingt-sept mai deux mille vingt-six, s’est réuni en séance

ordinaire, au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la

présidence de Monsieur Christophe BOUVIER, Maire.

Présents : M. SCHIAVONE Alexandre, M. LAROUR Pascal, Mme MAY Muriel,

Mme VIPREY Serenella, Mme de CHAIGNON Mélanie, adjoints au Maire.

M. GAVAGGIO Bruno, Madame SCHIAVONE Séverine, M. Frédéric DURANTON,

Mme SIAD Samira, M. BRODIER Romain, Mme DELOISON Cécile, M.

ARCHAMBAUD Arnold, M. DANJEAN Arnaud, Mme DESOUBRY Sabrina, M.

MATHIEU Arnaud, Mme BUSCEMI Mélissa, Mme COTTRON Marie, M.

COMMUNAL Jean-Paul, M. GUILLAUMARD Xavier, Mme EMERY Christel, M.

BIGET Valérian, Mme CHATEL Géromine, conseillers municipaux.

Procurations :

M. PRUDENTINO Vincent donne procuration à Mme Muriel MAY

Mme TEXIER Evelyne donne procuration à Mme VIPREY Serenella

M. MARIE Jean-Noël donne procuration à M. SCHIAVONE Alexandre Mme BERZANE Mahdjouba donne procuration à M. LAROUR Pascal Mme MIRAILLET Chantal donne procuration à M. BIGET Valerian

Absents /Excusés : M. DELLENBACH Christian

Secrétaire de séance : Madame Cécile DELOISON ur"

Vos imprimés sont produits par Fabrègue bnprimeur adhérent IMPRIAUPERT" Mod. 540330 - 09/10 Fäabrégue dusË E

m Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2626 sun a #

Publié te KR

# FOLIO 384 10:001.210100716-20269798-D CMC202607 083-DE

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8 #

8 E Monsieur le Maire ouvre la séance à 20h00, et remercie les membres présents. E

# # Monsieur le Maire procède à la lecture des procurations et de l’ordre du jour et a demande au Conseil Municipal de nommer un secrétaire de séance. 5

s Après un appel à candidature, Madame Cécile DELOISON est désignée secrétaire de

g & séance.

E

a Il souhaite la bienvenue à Mme COTTRON, doyenne du conseil municipal qui rejoint

a assemblée après la démission de Mme TERRY Sonia.

5

E 5 PLU r ce : . . x « 1-Délibération N° D CMC202604 027 - Rectification d’une erreur

= Matérielle

« Rapporteur : Monsieur le Maire

B 5 ne à se Vu la délibération n° D_CMC202604_ 027 du 13 avril 2026 portant arrêt du PV du 30

| mars 2026 : H &

| “Considérant qu’une erreur matérielle a été constatée dans la délibération du 13 avril h “2026, en ce que le sens de vote de Mme MIRAILLET est mentionné « contre » au lieu # # de« abstention » ;

# # Ilest demandé au Conseil Municipal de :

5 & > Décider que dans la délibération n° D_CMC202604 027 du 13 avril 2026, il

Fos convient de lire « abstention » et non « contre » s’agissant du sens de vote de

#8 Mme Chantal MIRAILLET

5 À > Dire que la présente délibération a pour seul objet cette rectification maté-

Fe rielle, sans modification du fond.

4 À

Après en avoir délibéré,

À l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

“A > CONSTATE l'erreur matérielle susvisée,

> DÉCIDE que, dans la délibération n° D_CMC202604 027 du 13 avril 2026,

il convient de lire : « Mme MIRAILLET : abstention » au lieu de : « Mme

MIRAILLET : contre » ;

> PRÉCISE que la présente délibération a pour seul objet cette rectification Le

matérielle et n’emporte aucune modification de fond de la décision d’arrêt du __--

A à procès-verbal de la séance du 30 mars 2026. — :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue haprimeur adhérent EMPRIAUTERT® Mod, 540330 - 09/10 Flourègue duo8 Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 cure E # ‘ RS

Publié le RS

FOLIO 385 D :001.210100715-20260708.D CMC202607 083-DE

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2 - Approbation du procès-verbal de la séance du 27 avril 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

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a

5 Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée si le procès-verbal de la a séance du 27 avril 2026 appelle des observations.

5

EH 8 Après en avoir délibéré,

a A l’unanimité des suffrages exprimés

# & le Conseil Municipal,

E E

8 EH > ADOPTE le procès-verbal de la séance du 27 avril 2026.

3 - Organisation et composition du Comité social territorial (CST)

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5

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Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

B

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Vu le Code général des collectivités territoriales,

| Vu le Code général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives aux a © comités sociaux territoriaux,

Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des

© “collectivités territoriales et de leurs établissements publics,

7 + Considérant que le renouvellement général des instances de dialogue social est fixé au 8

10 décembre 2026, E 5

a # Considérant que le nombre de représentants titulaires du personnel est fixé selon a & l'effectif et doit être actualisé avant chaque élection, et que les suppléants sont en

8 E nombre égal aux titulaires,

B 5

u Considérant que les organisations syndicales représentatives ont été informées et

consultées sur la composition du CST,

Considérant que la commune emploie un effectif compris entre 80 et 90 agents,

relevant de la tranche permettant de fixer le nombre de représentants titulaires du

personnel entre trois et cinq,

Monsieur SCHIAVONE expose que le Comité social territorial constitue l’instance de

dialogue social compétente pour examiner les questions collectives relatives à

l’organisation et au fonctionnement des services, ainsi qu’à la santé, la sécurité et les

conditions de travail. ©

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent EMPRIAUFERT &iod. 540330 - 09/10 Famrègue duo& Ë ES

B Envoyé en préfecture le 09/07/2026

. Reçu en oréfecture le 09/07/2026 «es 5 Publié le RS

+ FOLIO 386 ID :601-210100716-20260708-D. CMC202607 083-DE 4

# Il est rappelé que l’organe délibérant fixe l’organisation et la composition du CST,

5 # dans le respect de la règle selon laquelle le nombre de représentants de la collectivité

FE ne peut excéder le nombre de représentants du personnel au sein du CST.

& 4 Dans le cadre de la préparation des élections professionnelles du 10 décembre 2026, il

a # est proposé de fixer la composition du CSTà trois (3) représentants titulaires et trois

5 (3) représentants suppléants dans chacun des deux collèges.

&

E

“ * Jlest donc proposé au Conseil municipal de : B

BE 5

| | > DECIDER l'organisation du Comité social territorial de la commune de

- | Cessy ;

5 > FIXER à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois F (3) le nombre de représentants suppléants du personnel au sein du CST : 8 > FIXER à trois (3) le nombre de représentants titulaires de la collectivité et à # trois (3) le nombre de représentants suppléants de la collectivité au sein du 8 # CST ;

8 # > _ PRÉCISER que les représentants du personnel sont élus/désignés conformé- 5 & ment aux règles applicables aux élections professionnelles ;

INDIQUER que les représentants de la collectivité sont désignés par arrêté du EAl Y

& Maire ;

5 # > PRÉCISER qu'il n’est pas institué de formation spécialisée en matière de a santé, de sécurité et de conditions de travail au sein du CST, compte tenu des & w effectifs de la collectivité, sauf justification ultérieure par l’existence de risques

a & professionnels particuliers ;

gs n > _ AUTORISER Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités né- a 4 cessaires à l’exécution de la présente délibération.

* # Après en avoir délibéré,

© # A l'unanimité des suffrages exprimés

: - le Conseil Municipal,

5

> DECIDE l’organisation du Comité social territorial de la commune de Cessy ;

4 8 > FIXE à trois (3) le nombre de représentants titulaires du personnel et à trois

8 5 (3) le nombre de représentants suppléants du personnel au sein du CST ;

9 E > FIXE à trois (3) le nombre de représentants titulaires de la collectivité et à trois

8 (3) le nombre de représentants suppléants de la collectivité au sein du CST ;

ä E > PRÉCISE que les représentants du personnel sont élus/désignés conformé-

a ment aux règles applicables aux élections professionnelles ;

a a > INDIQUE que les représentants de la collectivité sont désignés par arrêté du

Maire ;

> PRÉCISE qu’il n’est pas institué de formation spécialisée en matière de santé,

de sécurité et de conditions de travail au sein du CST, compte tenu des effectifs

de la collectivité, sauf justification ultérieure par l’existence de risques profes- sionnels particuliers ; -

> AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir l’ensemble des formalités RÉCS

saires à l’exécution de la présente délibération. AT

Nos imprimés sont produits par Fahrègue iaprimeur adhérent IMPRIATTVERT Mod. 540330 - 09/10 Fionrègue cuoE Ë

& Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 3 TS <

= © Pubiié le KW FOLIO 387 D :007-210100715-20260708-D CMC202607 083-DE & 4

# # 4- Précision des limites d’exercice de la délégation accordée au maire BE # . U°L 7 . nu —Point n°2 de la délibération du 30 mars 2026

5 Rapporteur : Monsieur le Maire

E #

8 & Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 30 mars 2026, le conseil municipal

5 a décidé, en application de l’article L.2122-22 du code général des collectivités

# territoriales, de lui déléguer une partie de ses attributions pour la durée du mandat. &

a Cette délibération prévoit notamment, au 2°, la délégation relative à la fixation des

& tarifs des droits non fiscaux.

5 : « . À £ ur à A z , £

ua À la suite d’une observation du contrôle de légalité, il apparaît nécessaire de préciser

5 & les limites et conditions d’exercice de cette délégation, afin de garantir une répartition

… a Claire des compétences entre le conseil municipal et le maire et d’assurer la sécurité

# æ Juridique des actes pris par la commune.

EH E

e æ Jlest donc proposé au conseil municipal d’apporter les précisions suivantes,

5 sans remettre en cause les autres dispositions de la délibération du 30 mars

4 #4 2026:

E 7 . , .

_ VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2122-22 | et L.2122-23,

: "VU la délibération du conseil municipal du 30 mars 2026 portant délégations : “ d’attributions du conseil municipal au maire,

# # CONSIDÉRANT la nécessité de définir précisément les limites dans lesquelles © % s’exerce la délégation prévue au 2° de l’article L.2122-22 du CGCT, a E&

8 £ > DE DECIDER, pour la durée du mandat, de préciser les conditions d’exercice a & de la délégation accordée au maire au titre du 2° de l’article L.2122-22 du & # CGCT, relatives à la fixation des tarifs des droits non fiscaux, comme suit :

— cette délégation s’applique exclusivement aux tarifs existants, précédemment fixés par le conseil municipal, concernant les droits de voirie, de a stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et lieux publics ainsi que, plus 5 généralement, les tarifs des services communaux à caractère non fiscal ;

4 E

8 8e — le maire est habilité à faire évoluer ces tarifs dans la limite d’une variation — annuelle maximale correspondant à l’évolution de l’indice des prix à la consommation — ensemble des ménages (IPC) publié par l'INSEE, apprécié au ler janvier de l’année considérée ;

— la délégation n’autorise ni la création de nouveaux tarifs ni la modification de la structure tarifaire existante ;

— toute création de tarif, toute modification de la structure tarifaire ou toute

évolution excédant ces limites demeure de la compétence exclusive du conseil municipal. - I

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur udhérent IMPR VERT Mos. 540330 - C9/10 Flonrègue duv54 KE

Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Fe Reçu en préfecture le 09/07/2626 sus

F® Publié te KI E 4 FOLIO 388 D :001-210100715-20269708-D_CMC202607 063-DE BH

8 & > DE PRÉCISER que l’ensemble des autres dispositions de la délibération du 8 30 mars 2026 portant délégations d’attributions au maire demeurent 5 inchangées et continuent de produire leurs effets.

5

EH #

à & Après en avoir délibéré,

a A l’unanimité des suffrages exprimés

a = le Conseil Municipal,

E #

“ > DECIDE, pour la durée du mandat, de préciser les conditions d’exercice de la + délégation accordée au maire au titre du 2° de l’article L.2122-22 du CGCT, . relatives à la fixation des tarifs des droits non fiscaux, comme suit : E &

HE — cette délégation s’applique exclusivement aux tarifs existants, 5 précédemment fixés par le conseil municipal, concernant les droits de voirie, de 8 # stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et lieux publics ainsi que, plus # 5 généralement, les tarifs des services communaux à caractère non fiscal ; B E

E — le maire est habilité à faire évoluer ces tarifs dans la limite d’une variation a annuelle maximale correspondant à l’évolution de l'indice des prix à la 4 & consommation — ensemble des ménages (IPC) publié par l'INSEE, apprécié au ler a janvier de l’année considérée ;

E #

u 9 — la délégation n’autorise ni la création de nouveaux tarifs ni la a modification de la structure tarifaire existante ;

a — toute création de tarif, toute modification de la structure tarifaire ou toute

au évolution excédant ces limites demeure de la compétence exclusive du conseil

à municipal.

F7 > PRÉCISE que l’ensemble des autres dispositions de la délibération du 30 mars Fe 2026 portant délégations d’attributions au maire demeurent inchangées et

7 continuent de produire leurs effets. #

5

5 #

5 - Création d’un emploi d’apprenti au sein du service administratif

a & Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

a m Vu le Code général des collectivités territoriales,

s m Vu le Code du travail et notamment les dispositions relatives au contrat

na x d'apprentissage,

3 m Vu laloin°92-675 du 17 juillet 1992 relative à l’apprentissage dans le secteur public, Vu le décret n°2020-530 du 5 mai 2020 relatif à l’apprentissage dans la fonction

s # publique,

a 5 e x . ,

a Monsieur SCHIAVONE expose que le recours à l’apprentissage permet de favoriser

“5 à l'insertion professionnelle des jeunes et la transmission des compétences au sein des Le

services communaux, 2 22

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRITERT Mod. 540330 - 09/10 Fkobrégue duoFO Envoyé en préfecture

le 09/07/2026

F + Reçu en préfecture le 09/07/2086 Ke = & oréteciure le 0 ARE

# FOLIO 389 D : 001-210100716-20260708-D _CMC202607 063-DE

E

s La commune souhaite pouvoir accueillir un apprenti au sein du service administratif

s # afin de répondre aux besoins du service et de contribuer à la formation aux métiers

# # administratifs, 5

a 4 Il est donc proposé au conseil municipal de

3 &

3 > DECIDER la création d’un emploi d’apprenti au sein du service administratif

5 de la commune ;

# > PRÉCISER que cet emploi est destiné à l’accueil d’un apprenti préparant un

8 & diplôme ou titre relevant du domaine administratif ou de la gestion, compatible

# avec les missions confiées au service, sans restriction de niveau ;

& > INDIQUER que le recrutement s’effectuera par voie de contrat

B & d’apprentissage, conformément à Ja réglementation en vigueur, les

& caractéristiques du contrat (durée, formation suivie, date de prise d’effet) étant

8 fixées lors de chaque recrutement :

ä a > FIXER à un (1) le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis

8 # simultanément au sein du service administratif ;

a n > AUTORISER Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches

e & nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à signer tous les documents

a a afférents au recrutement d’un apprenti ;

u > PRÉCISER que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au

a budget de la commune.

” : Monsieur BIGET souhaite savoir si l'apprenti est déjà recruté et si la commune a le

| _ droit de favoriser un habitant de la commune.

# 8 Monsieur SCHIAVONE précise que l'apprenti est déjà connu et précise qu’il habite

5 ? Gex et a été recommandé par le Lycée Jeanne d’Arc.

E

: # Après en avoir délibéré,

» « À lunanimité des suffrages exprimés

n a le Conseil Municipal,

® _ > DECIDE la création d’un emploi d’apprenti au sein du service administratif

: de la commune ;

_ > PRÉCISE que cet emploi est destiné à l’accueil d’un apprenti préparant un

# diplôme ou titre relevant du domaine administratif ou de la gestion, compatible

5 8 avec les missions confiées au service, sans restriction de niveau :

3 # > INDIQUE que le recrutement s’effectuera par voie de contrat d’apprentissage,

4 8 conformément à la réglementation en vigueur, les caractéristiques du contrat

& 8 (durée, formation suivie, date de prise d’effet) étant fixées lors de chaque

5 E recrutement ;

8 #4 > FIXE à un (1) le nombre maximal d’apprentis pouvant être accueillis

3 A simultanément au sein du service administratif ;

3 & > AUTORISE Monsieur le Maire à engager l’ensemble des démarches

3 5 nécessaires à la mise en œuvre de cette décision et à signer tous les documents

3 a afférents au recrutement d’un apprenti ;

3 q > PRÉCISE que les crédits correspondants seront inscrits chaque année au

= budget de la commune.

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIA VERT: Mod. 540330 - 09/10 Féabréque duoB 4 Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en préfecture le 09/07/2626 sans

” Pubiié le KW 5 ® FOLIO 390 D :001-210100715-20269708-D_CMC202607 063-DE E

# # 6 - Protection sociale complémentaire — Prévoyance — Prolongation

“ d’un an du contrat collectif

5 € Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

3 #4 -

E E

5 # f sf . « f . .

= Vu le Code général des collectivités territoriales,

# # Vu le Code général de la fonction publique, notamment les dispositions relatives à la

protection sociale complémentaire, 5

u mu Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des

& æ collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la

# protection sociale complémentaire de leurs agents,

“ # Vu lordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale

# æ complémentaire dans la fonction publique,

® ® Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale

" complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs BE EE « , à 5 © établissements publics à leur financement,

#4 Œ Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26 mai 2026,

8

° Monsieur SCHIAVONE rappelle que la commune de Cessy a mis en place une

# couverture de prévoyance au bénéfice de ses agents dans le cadre d’un contrat collectif

= souscrit auprès de TERRITORIA MUTUELLE (contrat n° C PREVCOL-02379),

# #4 Ce contrat collectif en cours arrive à échéance au 31 décembre 2026 et il serait

# # souhaitable, afin d’assure un processus de consultation par les services de Pays de Gex

© # Agglomération, de prolonger d’une durée d’un (1) an, soit jusqu’au 31 décembre 2027, KH ©

a æ La commune a interrogé TERRITORIA MUTUELLE et il a été confirmé que cette

a & prolongation d’un an s’effectuerait à conditions identiques, notamment sans

& # modification des garanties et sans évolution des taux de cotisation,

% # Monsieur SCHIAVONE expose que le contrat collectif de prévoyance a pour objet EH % , 4 « ; À : . .

d’assurer un complément de traitement en cas d’arrêt de travail et de couvrir les risques

‘ associés prévus au contrat (notamment incapacité et invalidité, et, le cas échéant, les B E

garanties optionnelles), et qu’il convient, dans l’intérêt du service et des agents,

d’éviter toute rupture de couverture.

Il est rappelé que la participation de l’employeur territorial à la protection sociale

complémentaire au titre de la prévoyance s’inscrit dans le cadre réglementaire

applicable.

Il est donc proposé au Conseil municipal de : u

Nos imprimés sont produits par l'abrègue imprimeur adhérent IMPRIT VERT" Mod, 540330 - 09/10 Ffaprègue duo4

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Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 RE

Publié le KR

FOLIO 391 ID :001-210100718-20260708.D CMC202607 083-DE

> _ APPROUVER la prolongation d’une durée d’un (1) an du contrat collectif de

prévoyance souscrit auprès de TERRITORIA MUTUELLE, référence

C_PREVCOL-02379, pour une période courant du 1er janvier 2027 au 31 dé-

cembre 2027 ;

> PRÉCISER que cette prolongation intervient à conditions identiques, incluant

le maintien des garanties, des modalités de gestion et le maintien des taux de

cotisation, tels que confirmés par TERRITORIA MUTUELLE ;

> AUTORISER Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation ainsi que

tout document afférent, et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à

exécution de la présente délibération.

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> APPROUVE la prolongation d’une durée d’un (1) an du contrat collectif de

prévoyance souscrit auprès de TERRITORIA MUTUELLE, référence

C_PREVCOL-02379, pour une période courant du 1er janvier 2027 au 31 dé-

cembre 2027 ;

> PRÉCISE que cette prolongation intervient à conditions identiques, incluant

le maintien des garanties, des modalités de gestion et le maintien des taux de

cotisation, tels que confirmés par TERRITORIA MUTUELLE ;

> AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation ainsi que

tout document afférent, et à accomplir l’ensemble des formalités nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

7 - Modification du règlement intérieur de la bibliothèque municipale

Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

La bibliothèque municipale de Cessy est un service public chargé de contribuer aux loisirs, au développement culturel, à l’information et à la documentation de la population.

Considérant que la bibliothèque municipale joue un rôle essentiel dans la vie culturelle de notre commune et qu'elle s'efforce constamment de répondre aux besoins

et aux attentes de ses adhérents,

Considérant que l'enrichissement des services proposés, notamment par l'ajout d'une ludothèque, contribuerait à diversifier l'offre de loisirs et à favoriser le lien social,

Considérant la nécessité de modifier quelques articles du règlement intérieur,

Il est demandé au conseil municipal :

> D’APPROUVER le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque =

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIMS VERT" Mod. 540330 - 09/10 Kéabrègue uaË E

B 4 Envoyé en préfecture le 09/07/2086

4 EE Reçu en préfecture le 09/07/2626 sun

8 & Publié te KR NS a FOLIO 392 10:001.210100716-20269798-D CMC202607 083-DE

8 & Après en avoir délibéré,

& À l'unanimité des suffrages exprimés

& le Conseil Municipal,

EH E

8 # > APPROUVE le nouveau règlement intérieur de la bibliothèque

A 5

E #Æ

ms uw S_- Festy’Livres Cessy 2026 — Convention de partenariat et

d’occupation du domaine public (libraires/éditeurs)

5

= Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

5

Fi F . . . .

u VU le Code général des collectivités territoriales,

— VU le Code général de la propriété des personnes publiques, notamment les

F5 dispositions relatives aux autorisations d'occupation temporaire du domaine public,

a VU la convention annexée intitulée « Convention de partenariat et d’occupation du

E & domaine public — Festy’Livres Cessy — les 10 et 11 octobre 2026 »,

BE Madame de CHAIGNON. expose que la commune organise, les samedi 10 et

5 # dimanche 11 octobre 2026, à la salle du Vidolet, la 7° édition de Festy’Livres Cessy, EH manifestation consacrée aux rencontres littéraires et aux animations culturelles,

5 4 Il convient d’encadrer la participation des libraires et éditeurs et l’exploitation des

ë 4 espaces dédiés à la vente, par une convention précisant les engagements des parties et

#3 les conditions d’occupation, notamment les horaires, les règles de sécurité, la gestion

5 des déchets et les obligations d’assurance,

a = La convention prévoit, en contrepartie de l’autorisation d’occupation du domaine

a w public, le versement d’une redevance de 10 euros, recouvrée par l’émission d’un titre

g f de recette,

Il est donc proposé au conseil municipal de :

m > APPROUVER la Convention de partenariat et d’occupation du domaine public — Festy’Livres Cessy, annexée à la présente délibération,

> AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer ladite convention avec chaque occupant concerné, ainsi que tout document nécessaire à sa mise en œuvre,

> FIXER la redevance d’occupation à 10 € conformément à la convention, et de préciser qu’elle sera recouvrée par titre de recette,

> PRECISER que les recettes correspondantes seront inscrites au budget communal 2026, Le

Vos imprimés sont produits par Fabrègue hüuprimeur adhérent IMPRINP VERT Mou. 540330 - 09/10 Kfobrègue dun* Envoyé en préiecture le 09/07/2026

7 # Reçu en oréfecture le 09/07/2026 see

a # Publié le

NN # FOLIO 393 D : 001-210100715-20260708-D

CMC202607 083-DE H

# #% Après en avoir délibéré,

& # A l’unanimité des suffrages exprimés

ë 8 le Conseil Municipal,

6 5

5 #

a # > APPROUVE la Convention de partenariat et d’occupation du domaine public

a — Festy’Livres Cessy, annexée à la présente délibération,

ue & > _ AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer

8 # ladite convention avec chaque occupant concerné, ainsi que tout document

= & nécessaire à sa mise en œuvre,

a a > FIXE la redevance d'occupation à 10 € conformément à la convention, et de

a & préciser qu’elle sera recouvrée par titre de recette,

o > PRECISE que les recettes correspondantes seront inscrites au budget

communal 2026, E 5

E 4

5

- = 9 - Festy’Livres Cessy 2026 — Convention de prestation de services

(prise en charge nuitées / remboursement transports intervenants)

“_ Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON EI

EH

* # VU le Code général des collectivités territoriales,

a m VU la convention annexée intitulée « Convention de prestation de services —

a # Festy’Livres Cessy — les 10 et 11 octobre 2026 »

6 #

# # Madame de CHAIGNON expose que la commune organise, les samedi 10 et dimanche

a E 11 octobre 2026, à la salle du Vidolet, la 7° édition de Festy”Livres Cessy et accueille

à cette occasion des auteurs, éditeurs, attachés de presse et autres intervenants,

a æ La convention a pour objet de définir les modalités de prise en charge des frais de

ä æ séjour et de remboursement des frais de transport pour les intervenants domiciliés à

# # plus de 50 km de la commune,

La commune s’engage notamment à réserver et prendre en charge les nuitées du

= . vendredi 9 au dimanche 11 octobre 2026, à rembourser les frais de transport dans la

limite de 300 € maximum aller/retour sur justificatifs (barèmes kilométriques, billets

a # SNCF 2: classe, billets avion classe économique) et à assurer une navette entre Genève

5 #% Cornavin et le lieu de la manifestation pour les arrivées en train ou avion,

Les bénéficiaires devront transmettre les justificatifs nécessaires (RIB nominatif, copie

a æ de carte grise le cas échéant, tickets de péage, billets train/avion),

a # Îlest donc proposé au conseil municipal de :

Nos imprimés sont produits par Fabrègue fnprimeur odhérent IMPRIMUFERT Mod. 540330 - 09/10 Flanrègue duo#

©

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Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 RE

Publié le KR

FOLIO 394 ID :001-210100718-20260708.D CMC202607 083-DE

> APPROUVER la Convention de prestation de services — Festy’Livres Cessy

— les 10 et 11 octobre 2026, annexée à la présente délibération,

> AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer

ladite convention avec les bénéficiaires concernés, ainsi que tout document

nécessaire à son exécution,

> PRECISER que les dépenses correspondantes (hébergement, transports,

navette) seront engagées dans les conditions prévues par la convention (nuitées

du 9 au 11 octobre 2026 ; plafond de 300 € A/R ; justificatifs) et imputées au

budget communal 2026,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> APPROUVE la Convention de prestation de services — Festy’Livres Cessy —

les 10 et 11 octobre 2026, annexée à la présente délibération,

> AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant dûment habilité à signer

ladite convention avec les bénéficiaires concernés, ainsi que tout document

nécessaire à son exécution,

> PRECISE que les dépenses correspondantes (hébergement, transports,

navette) seront engagées dans les conditions prévues par la convention (nuitées

du 9 au 11 octobre 2026 ; plafond de 300 € A/R ; justificatifs) et imputées au

budget communal 2026,

10 - Régime indemnitaire (RIFSEEP) — Consolidation et clarification

des dispositions applicables au Régime Indemnitaire tenant compte

des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement

Professionnel (RIFSEEP) — IFSE

Rapporteur : Monsieur Alexandre SCHIAVONE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses dispositions relatives à la

rémunération et aux régimes indemnitaires, dont l’article L. 714-4

Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du principe de

parité en matière de régime indemnitaire,

Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de

l'engagement professionnel (RIFSEEP) dans la fonction publique de l’État,

Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du RIFSEEP,

Vu, le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et

indemnités des agents publics de l’État dans certaines situations de congés,

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent EMPRIMUYERT" Mod. 540330 - 09/10 Eanrègue duoE E

& Envoyé en préfecture le 09/07/2086

— Reçu en oréfecture le 09/07/2026 see

" " Pubiié le KW nu FOLIO 395 D :601-210100716-20260708-D CMCZ202607 083-DE

# Vu l’avis du Comité social territorial en date du 26 mai 2026,

BE

8 æ Vu la délibération n° D CMC201706 051 du 26 juin 2017 instaurant l’IFSE dans le

ä cadre du RIFSEEP,

“ _ Vu la délibération n° D CMC202109 047 du 27 septembre 2021 modifiant les

au dispositions applicables au RIFSEEP et ses modalités d’attribution,

# 5 Vula délibération n° D CMC202303 014 du 6 mars 2023 modifiant les montants des

# #4 plafonds annuels de l’IFSE,

ES

” Monsieur SCHIAVONE indique que les organes délibérants des collectivités

_ territoriales fixent les régimes indemnitaires de leurs agents dans la limite de ceux dont

= bénéficient les services de l’État,

EH

a m Il précise qu’il est nécessaire de disposer d’un acte unique, lisible et non ambigu,

#s sm regroupant l’ensemble des règles applicables à l’IFSE, notamment s’agissant de

8 & l’éligibilité des agents contractuels et des plafonds,

EE 5

8 Monsieur SCHIAVONE rappelle que le RIFSEEP comprend une part fixe, l’Indemnité

# # de Fonctions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE), attribuée selon les fonctions

Fe exercées.

. . Il rappelle que la commune a instauré l’IFSE en 2017, a modifié des dispositions en

. = 2021 (dont les modalités applicables aux agents contractuels) et a actualisé les plafonds

n a €en2023.

# # Il est proposé d’adopter la présente délibération consolidée afin de regrouper et

” clarifier l’ensemble des règles applicables à l’IFSE, à compter du 01 juillet 2026. a 5

Il est donc proposé au conseil municipal de : 5 #4

3 &

a & > DECIDER d'instaurer et de maintenir au sein de la commune le régime in- a en demnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’en- 5 gagement professionnel (RIFSEEP) pour sa part fixe : l’Indemnité de Fonc- - tions, de Sujétions et d’Expertise (IFSE).

. - > PRECISER que la présente délibération porte exclusivement sur l’IFSE (part = 2 fixe) ; le complément indemnitaire annuel (CIA), lorsqu'il est institué, fait l’ob- = _ jet d’une délibération distincte.

> DECIDER que bénéficient de l’IFSE :

o les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, Lee

Vos imprimés sont produits par Fabrèguc imprimeur adhérent IMPRAD VERT" Mod. 540330 - 09/10 Fobrègue duoE Ë

8 Envoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en oréfecture le 09/07/3026 ë # “ RSS

Publié ie NW

FOLIO 396 10:001.210100716-20269798-D CMC202607 083-DE

o les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

o les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non com- plet ou à temps partiel, en fonction des missions exercées.

> PRECISER en conséquence que la condition d’ancienneté de « 12 mois con-

sécutifs de présence » prévue pour les agents contractuels dans la délibération

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du 26 juin 2017 est supprimée et n’est plus applicable à compter de l’entrée en

a s vigueur de la présente délibération.

# & > PRECISER que ne bénéficient pas de ces dispositions :

s & o les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir, contrat unique

d’insertion..….),

a o les agents vacataires,

sw o les agents de la filière police municipale ; étant précisé que cette filière

relève d’un régime indemnitaire spécifique. |

su > DECIDER que l’IFSE est versée aux agents relevant des cadres d’emplois

suivants :

F o Attachés territoriaux,

° © Ingénieurs territoriaux,

# o Rédacteurs territoriaux,

HE o Techniciens territoriaux,

#8 & © Adjoints administratifs territoriaux,

SH o ATSEM,

4 # o Animateurs territoriaux,

8 8 © Adjoints d'animation territoriaux,

& o Agents de maîtrise,

a o Adjoints techniques territoriaux.

8 4 > PRECISER que les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux

a fonctionnaires relevant des cadres d'emplois listés, y compris lorsqu ils sont

EE détachés sur un emploi fonctionnel de direction.

EE > DECIDER que l'IFSE est attribuée selon des groupes de fonctions, déterminés

a & au regard des critères suivants :

— o fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de con-

nu © ception,

a o technicité, expertise et qualification nécessaire à l’exercice des

a fonctions,

ns o sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de

x u son environnement professionnel.

un > DECIDER que les groupes de fonctions et plafonds annuels de l’IFSE appli-

cables au sein de la commune (plafonds annuels) sont fixés comme suit, con-

” ” formément aux plafonds actualisés en 2023 :

B #4

à & Catégorie A Agents non Agents

u logés logés

Groupe Al Direction générale des services | 36210 € 22310€

Groupe A2 Direction des sevies one | 328206 techniques et

Nes inprinés sont produits par Fabrègue inprimenr odhérent IMPRIATFERT Mod. 540330 - 09/10 Fonrègue duoEnvoyé en préfecture le 09/07/2086 Æ E

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 &

F8 FOLIO 397 D : 001-210100715-20260708-D_ CMC202807 083-DE Æ

Fonctions complexes et exposées Groupe A3 25 500 € 14 320 € # avec encadrement

EH

Fonctions complexes et exposées a Groupe A4 P P 20400€ |11160€ si sans encadrement

+ Agents non | Agents 5 4 Catégorie B 8 : ë , = logés logés

5 & Direction de service / Fonctions |

F5 complexes et exposées | 19 660 € 13 760 €

Cadre d’emploi des techniciens

3 Groupe B1

& Direction de service / Fonctions

5 complexes et exposées | 17 480€ 8030 €

su Autre cadre d'emploi

E Fonctions complexes avec ou Groupe B2 P 16015€ |7220€ ä sans encadrement

8 & # ,

3 w Chargé de gestion sans

g 4 Groupe B3 encadrement / Compétences | 14 650 € 6 670 €

& particulières

- Agents non | Agents a & Catégorie C . ; $ ’ : logés logés

#5 8 Encadrement ou coordination /

#5 Groupe C1 Maîtrise de compétences | 11 340 € .7 090 €

F9 particulières EH #

ë Sujétions, compétences ou Groupe C2 JENORS, … SOPEIENE 10800€ |6750€ 8 # responsabilités particulières

8 5

= & Autres fonctions emploi 5 8 | Groupe C3 U (emploi | 800 € 5750 € a © d’exécution, .….)

ü E > PRECISER qu'à défaut de dispositions réglementaires contraires, l’IFSE est

5 & notamment cumulable avec :

g © o l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exer- n æ cées (ex. frais de déplacement),

a o les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail a & (heures supplémentaires, astreintes, indemnité forfaitaire complé-

— mentaire pour élections),

js o l’occupation d’un logement pour nécessité absolue de service (pla- a fonds minorés), ou à titre précaire avec astreinte, > Oo la prime de responsabilité versée au directeur général des services. . = > DECIDER que l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE par ar- . _ rêté à chaque agent, dans la limite du plafond annuel du groupe de fonctions auquel le poste appartient. cer

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Kod. 540330 - 09/10 Flobrègue duoEH

H Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Reçu en oréfecture le 09/07/2026 «es

Fo Publié le KKK FS FOLIO 398 1D : 001-210100715-20260708-D CMC202607 083-DE

# > PRECISER que l’IFSE est versée mensuellement et proratisée dans les mêmes ue proportions que le traitement indiciaire, notamment pour les agents à temps g non complet, à temps partiel, demi-traitement.

ñ E > PRECISER que les montants versés individuellement peuvent varier en fonc- & 4 tion de la prise en compte de l’expérience professionnelle, des responsabilités,

3 E du parcours professionnel, des formations et de la connaissance de l’environ- & nement professionnel.

a > PRECISER que l’IFSE fait l’objet d’un réexamen à chaque changement de a a fonctions ou de grade et, en l’absence de changement, au moins tous les quatre 8 ans.

us « > DECIDER le sort de l’IFSE en cas d’absence dans les conditions suivantes : 8 « o maintien durant les congés annuels et autorisations exceptionnelles 5 d’absence, congés pour formation syndicale, congés maternité, pa- = ternité et d’adoption,

x oO maintien, en application des dispositions réglementaires appli- “a cables, en cas de congé maladie ordinaire, accident du travail, ma- ladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, dans les propor-

+ tions du traitement,

SR o suspension en cas de congé longue maladie, longue durée, grave F maladie.

# > DIRE que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune. 5 > DECIDER que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1° # juillet 2026, sous réserve de son caractère exécutoire.

5 & > ABROGER et REMPLACER, à compter du 1% juillet 2026, toutes disposi- 3 m tions contraires relatives à l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP, et notamment les 9 & délibérations D CMC201706 051 du 26 juin 2017, D CMC202109 047 du E 4 27 septembre 2021 et D CMC202303 014 du 6 mars 2023. 5 9 > AUTORISER Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à l’exé- g & cution de la présente délibération, et notamment à procéder à la mise à jour des Be & arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE à compter du 1° juillet 2026.

Après en avoir délibéré, “x » À l'unanimité des suffrages exprimés

5 « le Conseil Municipal,

HE

8 5

> DECIDE d'instaurer et de maintenir au sein de la commune le régime indem- nitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’enga- . gement professionnel (RIFSEEP) pour sa part fixe : l’Indemnité de Fonctions, F de Sujétions et d’Expertise (IFSE).

15 > PRECISE que la présente délibération porte exclusivement sur l’IFSE (part #8 fixe) ; le complément indemnitaire annuel (CIA), lorsqu'il est institué, fait l’ob- jet d’une délibération distincte.

> DECIDE que bénéficient de l’IFSE :

o les fonctionnaires titulaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel,

o les fonctionnaires stagiaires à temps complet, temps non complet ou à a temps partiel,

a # o les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non com- 5 plet ou à temps partiel, en fonction des missions exercées. Lust 3 : > PRECISE en conséquence que la condition d’ancienneté de « 12 mois consé- ga & cutifs de présence » prévue pour les agents contractuels dans la délibérati I

Nes imprimés sont produits par labrègue imprimeur adhérent MPRIAUFERT Mod. 540330 - 09/10 Flobrègue duo3 Envoyé en préfecture le 09/07/2086

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Reçu en oréfecture le 09/07/2026 &

” Publié ie Ki | | FOLIO 399 1D :001-210100715-20260708-D_CMC202607_083-DE

s # 26 juin 2017 est supprimée et n’est plus applicable à compter de l’entrée en É vigueur de la présente délibération.

ä E > PRECISE que ne bénéficient pas de ces dispositions : a o les agents de droit privé (apprentis, emplois d’avenir, contrat unique d’insertion..….),

3 & o les agents vacataires,

o les agents de la filière police municipale ; étant précisé que cette filière = relève d’un régime indemnitaire spécifique.

= > DECIDE que l’IFSE est versée aux agents relevant des cadres d’emplois sui- su vants :

a o Attachés territoriaux,

ï o Ingénieurs territoriaux,

se o Rédacteurs territoriaux,

a O Techniciens territoriaux,

sn o Adjoints administratifs territoriaux,

o ATSEM,

FE o Animateurs territoriaux,

s o Adjoints d’animation territoriaux,

Fa o Agents de maîtrise,

#5 # o Adjoints techniques territoriaux.

5 6 > PRECISE que les dispositions de la présente délibération s’appliquent aux 8 fonctionnaires relevant des cadres d’emplois listés, y compris lorsqu'ils sont El détachés sur un emploi fonctionnel de direction.

8 # > DECIDE que l’IFSE est attribuée selon des groupes de fonctions, déterminés a # au regard des critères suivants :

5 # o fonctions d'encadrement, de coordination, de pilotage ou de con- a 4 ception,

3 à o technicité, expertise et qualification nécessaire à l’exercice des

8 € fonctions,

& o sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de a ni son environnement professionnel.

g & > DECIDE que les groupes de fonctions et plafonds annuels de l’IFSE appli- a a cables au sein de la commune (plafonds annuels) sont fixés comme suit, con- à © formément aux plafonds actualisés en 2023 :

EH 5

sf ents Catégorie À Agents non | Agen

3 Groupe AI Direction générale des services | 36210 € 22310€

A E

a 5 | Groupe A2 Direction des series! one | 328200 ga techniques

… u Groupe A3 Fonctions complexes et exposées 25 500 € 14 320 €

avec encadrement

° Fi Groupe A4 Fonctions complexes et exposées 20 400 € 11160€ a 5 sans encadrement

a . Agent Agent 5 Catégorie B Sents non | /Bents ue logés logés -=£

Vos imprimés sons produits par Fubrègue imprimeur adhérent IMPR FERT iod. 540330 - 09/10 Féabrègue duoÊs] 1

S Envoyé en préfecture le 09/07/2086

= Reçu en oréfecture le 09/07/2026 sans

F° Pubiié 1e KI F + FOLIO 400 D : 001-210100715-20260708-D_CMC202607_063-DE EH

. Direction de service / Fonctions

# f complexes et exposées | 19 660 € 13 760 € 5 E . + Cadre d’emploi des techniciens

# Groupe B1

Direction de service / Fonctions

8 # complexes et exposées | 17 480 € 8 030 €

s # Autre cadre d’emploi

5

# # Fonctions complexes avec ou Groupe B2 P 16015€ |7220€ B 5 sans encadrement

& = -

“ Chargé de gestion sans

8 « Groupe B3 encadrement / Compétences | 14 650€ 6670 €

e particulières

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Le Agents non | Agents m4 Catégorie C £ ; $ ’ logés logés

5

& Encadrement ou coordination /

5 Groupe CI Maîtrise de compétences | 11 340 € 7 090 €

+ 5 particulières

4 Sujétions, compétences ou “ # | Groupe C2 JETORS, … SOMPEIENE 10800€ |6750€ ë 8 responsabilités particulières

Autres fonctions emploi ® | Groupe C3 no (emploi | 800 € 5750€ 8 & d'exécution, ...)

5 #

E

a 9 > PRECISE qu’à défaut de dispositions réglementaires contraires, l’IFSE est 3 4 notamment cumulable avec :

u & o l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exer-

u © cées (ex. frais de déplacement),

a © o les sujétions ponctuelles directement liées à la durée du travail 5 à (heures supplémentaires, astreintes, indemnité forfaitaire complé- mentaire pour élections.….),

o loccupation d’un logement pour nécessité absolue de service (pla- fonds minorés), ou à titre précaire avec astreinte,

o la prime de responsabilité versée au directeur général des services. DECIDE que l’autorité territoriale attribue individuellement l’IFSE par arrêté à chaque agent, dans la limite du plafond annuel du groupe de fonctions auquel le poste appartient.

PRECISE que l’IFSE est versée mensuellement et proratisée dans les mêmes

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EH V

# #8 proportions que le traitement indiciaire, notamment pour les agents à temps

4 8 non complet, à temps partiel, demi-traitement.

4 # > PRECISE que les montants versés individuellement peuvent varier en fonc-

3 8 tion de la prise en compte de l’expérience professionnelle, des responsabilités,

8 # du parcours professionnel, des formations et de la connaissance de l’environ-

nement professionnel.

> PRECISE que l’IFSE fait l’objet d’un réexamen à chaque changement de Luet fonctions ou de grade et, en l’absence de changement, au moins tous les quatre 222 ans. TT

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAUFERT Mog. 540330 - 09/10 Fabrègue duo& e Envoyé en préfecture le 09/07/2086

Rec réfecture le DMOT/2ORE Lee & # Se éfecture le 0 ü ne

| | FOLIO 401 ID : 001-210100715-20260708-D_CMC202607_063-DE

a > DECIDE le sort de l’IFSE en cas d’absence dans les conditions suivantes : a o maintien durant les congés annuels et autorisations exceptionnelles ë € d’absence, congés pour formation syndicale, congés maternité, pa- E ternité et d’adoption,

& o maintien, en application des dispositions réglementaires appli-

É cables, en cas de congé maladie ordinaire, accident du travail, ma-

B E ladie professionnelle, temps partiel thérapeutique, dans les propor- a & tions du traitement,

nm o suspension en cas de congé longue maladie, longue durée, grave a & maladie.

8 « > DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la commune. m > DECIDE que la présente délibération entrera en vigueur à compter du 1% juil- a let 2026, sous réserve de son caractère exécutoire.

= > ABROGE et REMPLACE, à compter du 1° juillet 2026, toutes dispositions = contraires relatives à l’IFSE dans le cadre du RIFSEEP, et notamment les déli- bérations D CMC201706 051 du 26 juin 2017, D CMC202109 047 du 27 Fe septembre 2021 et D CMC202303 014 du 6 mars 2023. F $ > AUTORISE Monsieur le Maire à prendre toutes mesures nécessaires à Sr l’exécution de la présente délibération, et notamment à procéder à la mise à 5 $ jour des arrêtés individuels d’attribution de l’IFSE à compter du 1° juillet 2026.

# # 11 - Fête de la nature — Approbation du modèle de convention

| “_ d’occupation du domaine public pour les stands de vente

| _ Rapporteur : Madame Mélanie de CHAIGNON

B

# # Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2121-29 ; a # Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-21 ; s # Vule Code général de la propriété des personnes publiques, et notamment : 5 E - les dispositions relatives à l’occupation du domaine public et aux titres d’occupation (dont l’article R.2122-1), # 6

ü # - les dispositions financières relatives aux redevances d’occupation (dont 8 & l’article L.2125-1 et suivants) ;

B À

:« # Madame de CHAIGON rappelle que la commune organise une manifestation annuelle s « intitulée « Fête de la nature », à vocation de sensibilisation et d’animations autour de a & la nature et de l’environnement ;

5

à Certains partenaires sont amenés, à titre accessoire ou principal, à réaliser de la vente nn lors de cette manifestation et une autorisation d’occupation temporaire (AOT) du | domaine public doit, dans ce cas, être formalisée par convention ; F3

a 5 . x . . Il convient donc d’approuver un modèle de convention-cadre applicable aux stands de

“ # vente, et de fixer la redevance d’occupation correspondante ;

# # Il est précisé que les participants ne réalisant aucune vente (associations à but non # 4 Jucratif, administrations et organismes publics, etc.) peuvent être accueillis au titre de 1? l'intérêt général de la manifestation, via une autorisation d’occupation gratuite 27 (document distinct), lorsque les conditions de gratuité prévues par les textes sont --= a # réunies;

Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAPFERT Mod. 540330 - 09/10 Féonrègue duoÀ

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Reçu en oréfecture le 09/07/2026 & RE

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FOLIO 402 D : 001-210100715-20260708-D_CMC202007 063-DE

Il est donc proposé au Conseil municipal de :

> D’APPROUVER le modèle de convention-cadre de partenariat et d’occupation temporaire du domaine public, réservé aux partenaires tenant un stand comportant de la vente, ainsi que ses annexes, joints à la présente délibération ;

> D’AUTORISER Monsieur le Maire autorisé à signer les conventions individuelles d'occupation du domaine public avec les partenaires « stands de vente » sur la base du modèle approuvé,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité des suffrages exprimés

le Conseil Municipal,

> APPROUVE le modèle de convention-cadre de partenariat et d’occupation temporaire du domaine public, réservé aux partenaires tenant un stand comportant de la vente, ainsi que ses annexes, joints à la présente délibération ; > AUTORISE Monsieur le Maire à signer les conventions individuelles d’occupation du domaine public avec les partenaires « stands de vente » sur la base du modèle approuvé,

Compte-rendu des actes passés en vertu de la délégation de

compétences du 30 mars 2026

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rend compte des décisions prises en application de la délégation de compétences accordées par le conseil municipal en séance du 30 mars 2026.

Actes signés par Monsieur Christophe BOUVIER, Maire dans le cadre des délégations de fonction et de signature accordées en date du 30 mars 2026

e Signature le 2 avril 2026 d’une décision de rompre à l’amiable de la convention d’exploitation du restaurant « La Terrasse du Vidolet ».

e Signature le 8 avril 2026 d’une décision pour la conclusion d’un bail commercial pour la location de son local situé au 50 rue de la Bergerie pour une durée de 9 années avec la micro-crèche Les Pimousses

+ Signature le 13 mai 2026 d’un avenant à la convention conclue avec la crèche « A petits pas » concernant la modification des horaires d’accueil des enfants à la bibliothèque

Vos imprimés sont produits par Eubrègue imprimeur udhérent HMPRAIFERT" Mod. 540330 - 09/10 Flanrègue duo5 Envoyé en préfecture le 09/07/2086

a & Reçu en oréfecture le 09/07/2026 KE

| Publié ie NN " | FOLIO 403 D :001-210100718-20260708-D CMC202607 063-DE

# # Actes signés par Monsieur Vincent PRUDENTINO, 7ème adjoint dans le cadre « # des délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 avril 2026 5 E

HE 5

& # ° Signature le 21 avril 2026 d’un devis relatif à l’isolation du sol des locaux de a & la Bergerie la Société BCA pour un montant 11 043,20 € HT soit un montant 8 # de 13 251,84 € TTC

EH Æ

E .

sa w Actes signés par Madame Evelyne TEXIER, 2ème adjoint dans le cadre des a délégations de fonction et de signature accordées en date du 2 avril 2026

8 ml e _ Signature le 16 avril 2026 d’un devis pour la location d’une scène et de la pres-

& tation d’un ingénieur son et lumières pour la fête de musique du 20 juin 2026

& avec la société KENTEC pour un montant de 6 255,04 € HT soit un montant

CE de 7 506,04 € TTC.

4 E Vu la délibération en date du 30 mars 2026 ;

5

a #g Il est demandé au conseil municipal de :

& #

> PRENDRE ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, cités ci-dessus. 5

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#ä #æ Après en avoir délibéré,

a A l’unanimité des suffrages exprimés

a & le Conseil Municipal,

& &

8 & > PREND ACTE des actes passés en vertu de la délégation de compétences, g & cités ci-dessus.

— Questions diverses

Madame CHATEL souhaite savoir combien de candidatures ont été reçu pour la reprise a du restaurant « Les terrasses du Vidolet » et éventuellement, dans l’hypothèse où n aucun dossier ne présenterait les garanties ou la solidité attendues pour une activité a pérenne de l’activité, si la commune pouvait proposer ce lieu à la location pour des u à évènements, réunions ou activités. ÉD

5 . . 7 + . Lx L z Monsieur le Maire précise que deux candidatures ont été déposées et que l’appel H

d'offres à été prolongé. Il indique qu’une troisième candidature est attendue. Les candidatures seront étudiées et la décision devrait être prise pour la rentrée de septembre.

#4 Monsieur BIGET indique que deux commissions n’ont pas été réunies, celle des 4 4 associations et celles des travaux et souhaite en connaitre la raison.

Vos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIAI VERT" Mod. 540330 - 09/10 Féabrègue duoEnvoyé en préfecture le 09/07/2026

Reçu en préfecture le 09/07/2026

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FOLIO 404 ID : 001-210100715-20260708-D CMC202607_063-DE

sportives du début d’année et indique donc qu’il n’y avait pas d’urgence à la réunir. Il # # précise qu’elle sera organisée prochainement.

5 E

ä æ Monsieur le Maire signale que la commission Travaux n’a pas pu se tenir car celle-ci “ # est portée par le Directeur des Services Techniques. Il précise qu’il n’y a personne sur

“ m le poste et signale qu’un recrutement est en cours et qu’il n’y a pas de candidature 8 m Concluante.

= « Il indique que les projets en cours sont lancés et que cela n’a pas de conséquence.

Monsieur le Maire indique que l’extension de l’école est un projet en cours de réflexion, une rencontre avec la directrice est prévue prochainement. L'approche budgétaire n’est pas finalisée mais des visions se dessinent. La majorité municipale a la volonté de travailler sur ce projet depuis le lendemain de l’élection mais que ce projet n’est pas abouti. Monsieur le Maire explique que dès que le projet sera plus avancé, il pourra être présenté lors des commissions scolaire et travaux qui seront organisées en fonction.

Concernant le chemin de forestier longeant l’Oudar, Monsieur le Maire précise qu’un nettoyage a été réalisé et qu’un projet pourrait être mis en place avec une association.

"8 Les travaux de la régie des eaux sur le chemin du moulin ont été réalisés. Un cabinet Fe a été mandaté pour une étude sur la réalisation de trottoirs.

8 # Au sujet des travaux situés à l’angle de la rue de Belleferme et de la route de Genève, 5 & Monsieur le maire indique que la grue est posée et qu’il y a moins de problématique. CR Il précise que des discussions avec les riverains sont en cours afin que les travaux

soient le moins pénalisants possible pour eux.

Monsieur le Maire précise que les chantiers privés ne sont pas connus mais que si la commune reçoit des interrogations, elle y répondra.

Monsieur le Maire souhaite que le recrutement d’un DST se fasse rapidement.

Personne d’autre ne souhaitant prendre la parole, la séance est levée à 20h36.

La date du prochain Conseil Municipal est fixée le vendredi 5 juin 2026 pour la désignation des délégués pour les élections sénatoriales et le suivant se tiendra le 6 juillet prochain.

La Secrétaire de Séance

. Cécile DELOISON

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