Procès Verbal - 240603 pv juin 2024

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Procès Verbal - 240603 pv juin 2024 Document publié le Lundi 3 juin 2024 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 240603 pv juin 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Bois et produits du bois, -191-

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 3 juin 2024 à 19 heures

A Saint-Flovier, le lundi 27 mai 2024

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

-Virement de crédits n°1

-Rentrée scolaire 2024/2025 : tarifs cantine garderie

-Commerces communaux : révision des loyers

-Transmission des actes budgétaires dématérialisés : nouvelle convention avec la Préfecture

-Nomination d’un délégué pour le Service Commun Énergie de la CCLST

-Certification des adresses sur le territoire de Saint-Flovier

- Etude de devis divers (peinture auberge, travaux isolation boulangerie)

- Informations diverses-192-

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 3 juin 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le lundi vingt-sept mai s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RIGOLLET – Mme Béatrix RABINEAU – M. Francis DESMÉE – M. Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M. Antoine PASQUIER – Mme Colette PASCAUD – Mme Yolande MARCHAIS – M. Claude MOREAU– Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : M. Jean-David COULON – M. Marc LARCENA – M. Xavier

FRÉMONT

Mme Nathalie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Le procès-verbal de la séance du 6 mai 2024 a été adopté à l’unanimité.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations aux conseillers municipaux:

-les agents des Services techniques ont rencontré quelques difficultés pour nettoyer le terrain, situé rue Léon Thibault, à cause d’une imposante souche mal placée. Ce qui a engendré une location plus longue que prévue d’une tracto-pelle auprès de Charly- Nouveau. Monsieur le Maire.

-Marie, en charge de la restauration scolaire, garderie périscolaire, doit effectuer 3 jours de formation en juin pour la bibliothèque communale. Aussi cette dernière sera remplacée par Nathalie à la cantine et garderie les 13,20 et 27 juin.

-Monsieur le Maire a rendez-vous avec l’ADAC 37 le 12 juin au matin pour reparler du projet de réaménagement de l’ancienne boulangerie (rue du Général de Gaulle). Pas de subvention a espérer pour l’année 2025 sur ce projet, car les délais sont trop courts d’après l’ADC 37.

Les points du jour peuvent à présent être abordés.

VIREMENT DE CRÉDITS n°1

Monsieur le Maire explique qu’il est nécessaire de procéder à un virement de crédits, afin de pourvoir suffisamment l’opération n°262 (salle des fêtes) sur le budget de l’année 2024, en vue du paiement de l’installation d’une climatisation réversible et d’autres petits travaux à prévoir, suite à la visite de contrôle de la Commission de Sécurité de l’Arrondissement de Loches.

Monsieur le Maire propose alors, sur le budget principal, les virements de crédits suivants, à l’intérieur de la section investissement :-193-

SECTION INVESTISSEMENT

Intitulé du compte Dépenses

Opération 260 : Réhabilitation de l’ancienne

boulangerie

Article 2313 :

Constructions en cours - 43 000,00 €

Opération 262 : Salle des fêtes

Article 2313 :

Constructions en cours + 43 000,00 €

Le conseil municipal,

Vu le budget primitif 2024,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires de la section d’investissement,

Délibère à l’unanimité :

ACCEPTE les prévisions budgétaires présentées.

Délibération n°2024-47 : Budget communal : virement de crédits n°1

7.1 Finances locales : Décisions budgétaires

RENTRÉE SCOLAIRE 2024/2025 : TARIF CANTINE/GARDERIE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter les tarifs des repas de la cantine scolaire pour l’année 2024-2025,

Considérant la proposition de Monsieur le Maire d’augmenter les tarifs de la garderie pour l’année 2024-2025,

- DÉCIDE de fixer les tarifs des repas de la cantine au titre de l’année scolaire 2024- 2025 comme suit :

Tarifs

2023_2024

Tarifs

2024_2025

Elève/enseignant régulier 3,90 € 4,00 €

Personnel de service 3,90 € 4,00 €

Elève occasionnel ou

intervenant extérieur 6,70 € 7,00 €

- DÉCIDE de fixer les tarifs de la garderie au titre de l’année scolaire 2024-2025 comme suit :

Tranche de

jour Horaires

Tarifs

2023_2024

Tarifs

2024_2025

Matin De 7 h 20 à 8 h 50 2,60 € 2,65 €

Soir De 16 h 30 à 18 h 20 3,30 € 3,40 €

Délibération n°2024-48 : Rentrée scolaire 2024-2025

Tarifs cantine garderie

7.10 Finances locales : divers-194-

COMMERCES : RÉVISION DES LOYERS

Le Maire rappelle que loi n°2023-568 du 7 juillet 2023 limite la hausse de la révision des loyers au seuil de 3,5 %, pour les loyers dont la révision se fait à partir de l'Indice des Loyers Commerciaux (ILC), jusqu'au 31 mars 2024.

Après vérification des baux signés, seul le tabac presse est concerné pour la révision de loyer de l’année 2024.

Les commerces de la boulangerie et de l’auberge-restaurant ne bénéficient pas de la mesure protectrice de cette loi. Leur révision de loyer, pour l’année 2024, sera supérieure à 6 % d’augmentation.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’appliquer le bouclier tarifaire fixant le seuil à 3,5 % pour la révision des loyers de la boulangerie en novembre et de l’auberge-restaurant en juin. Ce qui permet de traiter équitablement ces trois commerces et d’aider à leur maintien sur la commune.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- APPLIQUE le seuil de 3,5 % pour la révision des loyers des commerces

- DÉCIDE de fixer, pour la révision de 2024, le prix mensuel du loyer de l’auberge de la Source à 764,51 € TTC et celui de la boulangerie à 593,45 € TTC.

Délibération n°2024-49 : Commerces : révision des loyers

3.3 Domaine et patrimoine : Locations

LOCATION 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE : AVENANT AU BAIL

Le Maire rappelle qu’un contrat de location, prévu sur une période prédéfinie, a été signé le 20 mai 2022 avec Monsieur PHILIPPART au 5 rue du Général de Gaulle. Ce contrat prévoyait de louer un local pour l’installation d’un atelier de tatouage.

Le Maire explique que le locataire propose une activité complémentaire avec un atelier de perçage, à raison de quelques heures par semaine.

Il explique aussi que les dépenses en électricité, faites par le locataire, sont plus importantes que celles envisagées.

Pour ces deux raisons, le Maire propose aux conseillers municipaux d’augmenter le loyer mensuel en le passant à 180,00 € et de laisser les charges à 30,00 € et propose de faire un avenant au bail.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- DÉCIDE d’augmenter le loyer mensuel de Monsieur PHILIPPART à 180,00 TTC et de laisser les charges au montant mensuel actuel de 30,00€ TTC,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant au bail et tout document se rapportant à cette location.

Délibération n°2024-50 : Location 5 rue du Général de Gaulle :

avenant au bail

3.3 Domaine et patrimoine : Locations-195-

TRANSMISSION DES ACTES BUDGETAIRES DEMATERIALISES : AVENANT A LA CONVENTION AVEC LA PREFECTURE

Depuis le 02 juin 2014, la transmission des actes soumis au contrôle de légalité se fait par voie dématérialisée.

Cet avenant a pour objet de préciser les modalités de transmission électronique des documents budgétaires sur Actes budgétaires. Cela nécessite la signature d’un avenant à la convention passée.

« Il est inséré dans la convention à la section suivante :

« 3.3 – Clauses relatives à la transmission électronique des documents budgétaires sur l’application Actes budgétaires

« ARTICLE 3.3.1 – Transmission des documents budgétaires de l’exercice en cours

« La transmission des documents budgétaires doit porter sur l’exercice budgétaire complet.

« Le flux qui assure la transmission de l’acte budgétaire comporte, dans la même enveloppe, le document budgétaire ainsi que la délibération qui l’approuve.

« Le document budgétaire est transmis sous la forme d’un seul et même fichier dématérialisé au format XML conformément aux prescriptions contenues dans le cahier des charges mentionné à l’article 1er de l’arrêté du 26 octobre 2005 susvisé.

« La dématérialisation des budgets porte à la fois sur le budget principal et sur les budgets annexes.

« À partir de la transmission électronique du budget primitif, tous les autres documents budgétaires de l’exercice doivent être transmis par voie électronique.

« Le flux XML contenant le document budgétaire doit avoir été scellé par l’application TotEM ou par tout autre progiciel financier permettant de sceller le document budgétaire transmis.

« ARTICLE 3.3.2 – Documents budgétaires concernés par la transmission électronique La transmission électronique des documents budgétaires concerne l’intégralité des documents budgétaires de l’ordonnateur. »

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

-AUTORISE le maire à signer l’avenant à la convention de dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité avec la préfecture d’Indre-et-Loire ;

Délibération n°2024-51 : Transmission des actes budgétaires dématérialisés : avenant à la convention avec la Préfecture

1.7 Commande publique : actes spéciaux et divers

NOMINATION D’UN DELEGUE POUR LE SERVICE COMMUN ÉNERGIE DE LA CCLST

Afin d’aider les collectivités à améliorer l’efficacité énergétique de leur patrimoine, la Communauté de communes Loches Sud Touraine propose de mettre en place un-196-

dispositif de Conseil en énergie mutualisé entre la Communauté de communes et les communes intéressées.

Il est proposé la création d’un service commun énergie dont les missions sont les suivantes :

- Accompagnement à la maîtrise de l’énergie du patrimoine communal existant ; - Accompagnement dans la mise en œuvre d’une politique énergétique maîtrisée ; - Animation et sensibilisation.

La commune de Saint-Flovier adhérer au service, pour une durée de 3 ans à compter du 01/07/2024, par délibération n°2024-42 du 6 mai 2024.

Le choix du délégué, représentant la commune et participant au comité de pilotage de ce service n’a pas été encore choisi.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :

- NOMME M. PIN Didier comme élu « énergie » référent du service commun et participant à son comité de pilotage

- NOMME M. DESMÉE Francis, comme suppléant.

Délibération n°2024-52 : Nomination d’un délégué au Service Commun Energie de la CCLST

1.4 Autres types de contrat

Monsieur Didier Pin, adjoint au Maire, fait, à la demande de Monsieur le Maire, un point sur la réunion de la Commission des Déchets ménagers qu’il a eue à la Communauté de communes Loches Sud Touraine. Il explique qu’il y a deux projets en cours :

- le site de la Baillaudière à Chanceaux-près-Loches, la société PAPREC serait missionnée pour remettre aux normes les casiers de la déchetterie.

Il faudrait alors retraiter tout ce qui a été enfuit dans les années 1960 ou ce qui n’était pas fait correctement, permettant de prolonger la durée de vie du site. L’inconvénient soulevé par l’étude est le bruit.

Ce projet doit obtenir l’accord de la Préfecture.

Si on ne traite pas les déchets dans les normes requises, une surtaxe est appliquée par l’Etat. Le département 37 est un « mauvais élève ».

- refaire un incinérateur à Chinon à côte du premier existant C’est en cours de discussion.

CERTIFICATION DES ADRESSES SUR LE TERRITOIRE DE SAINT- FLOVIER

Le maire explique que l’article 168 de la loi « 3DS » du 21 février 2022 complétée par le décret n°2023-767 du 11 aout 2023 confie la responsabilité exclusive de l’adressage à la commune les communes de moins de 1 000 habitants ont jusqu’au 1er juin 2024 pour publier la base adresse locale (BAL) sur le site de la base adresse nationale. Cette démarche a pour but de faciliter l’acheminement des secours, du courrier par La Poste et permettre aux opérateurs de déployer la fibre optique.

L’obligation porte sur le nommage de l’ensemble des vies publiques, voies privées ouvertes à la circulation, les hameaux et lieux-dits.-197-

La pose de plaque indiquant les numéros est laissée à l’appréciation des communes. Cependant la commune doit prendre un arrêté municipal pour établir les règles à respecter et annoncer les choix opérés.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la liste des adresses présentée pour le territoire de Saint-Flovier, - CERTIFIE les adresses existantes et celles créées

- AUTORISE le Maire à les publier sur la plateforme nationale « adresse.data.gouv.fr ».

Annexe : Liste des adresses certifiées sur le territoire de

SAINT-FLOVIER (37600)

TYPE DE VOIE LIBELLÉ DE LA VOIE

Allée (des) Capucines

Allée (des) Lilas

Allée (de la) Pairauderie

Allée (des) Roses

Allée Saint-Eloi

Allée Sainte-Barbe

Lieudit Bel Air

Lieudit Bois Faraud

Lieudit Corlouet

Lieudit Germain

Lieudit La Basse Cossonière

Lieudit La Basse Cour

Lieudit La Basse Fortignière

Lieudit La Beauchetière

Lieudit La Bergeottière

Lieudit La Brissandière

Lieudit La Cossonière

Lieudit La Fontaine

Lieudit La Frainaye

Lieudit La Gauterie

Lieudit La Haute Fortignière

Lieudit La Leu

Lieudit La Mibellerie

Lieudit La Renaissance

Lieudit La Saugettrie

Lieudit La Tricherie

Lieudit La Tuilerie

Lieudit L'Ajonc

Lieudit Le Bois Mitet

Lieudit Le Champ du Chêne

Lieudit Le Greffier

Lieudit Le Moulin Premier

Lieudit Le Petit Grillard

Lieudit Le Roulet-197-

Lieudit Le Rublin

Lieudit Le Terrier

Lieudit Les Bedonnières

Lieudit Les Bruasseries

Lieudit Les Feuillards

Lieudit Les Grands Champs

Lieudit Les Grenouillères

Lieudit Les Raffoux

Lieudit Mouline

Lieudit Près Jacquet

TYPE DE VOIE LIBELLÉ DE LA VOIE

Lieudit Route d'Obterre

Lieudit Sainte Julitte

Lieudit Tanchou

Place (du) 8 Mai

Place (de l') Eglise

Quartier (des) Bûchettes

Rue (du) 19 Mars

Rue (des) Abeilles

Rue (de la) Bataillère

Rue (de la) Chicane

Rue (du) Cimetière

Rue (du) Commerce

Rue (de la) Croix Banne

Rue (de l') Eglise

Rue (de la) Fontaine

Rue (du) Général de Gaulle

Rue (du) Général Leclerc

Rue (du) Haut Bourg

Rue Léon Thibault

Rue (de la) Pairauderie

Rue Pierre Parquin

Rue (du) Plan d'Eau

Rue (de la) République

Rue Sainte-Barbe

Route (d') Obterre

Délibération n°2024-53 : Certification des adresses sur le territoire de Saint-Flovier 8.3 Voirie

ETUDE DE DEVIS DIVERS : RENOVATION DES BOISERIES EXTERIEURES DE L’AUBERGE DE LA SOURCE ET ACHAT D’UN ODOMETRE

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- une offre de la SAS ROBIN-GADIN située 87 rue F. Charbonnelle à Loches, pour la rénovation des boiseries extérieures de l’Auberge de la Source, sur la commune de Saint-Flovier, pour un montant de 4 225,84 € TTC.

- une proposition de la société FRANS BONHOMME, Z.A. Vauzelles IMP Trentin à-199-

Loches pour l’acquisition d’un odomètre à l’usage des Services techniques. Cela coûterait 198,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés,

- AUTORISE le Maire à les signer.

Délibération n°2024-54 : Étude de devis : rénovation boiseries

extérieures de l’auberge de la Source et achat d’un odomètre

1.1 Commande publique : marché public

ÉTUDE DE DEVIS : INSTALLATION DE LA FIBRE A L’ECOLE

Le maire déclare avoir reçu deux devis concernant l’installation de la fibre à l’école :

- un devis de la SA ORANGE située 111 quai du Président Roosevelt à Issy-les- Moulineaux, pour l’installation de la boxe pour la fibre avec un abonnement internet et téléphonie pour un montant de 65,00 € TTC par mois.

- une deuxième proposition de la même société pour une offre identique avec l’option supplémentaire d’une Cyber Protection pour un coût total de 75,00 € TTC par mois.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE le devis présenté avec l’option de Cyber Protection pour un montant mensuel de 75,00 € TTC,

- AUTORISE le Maire à le signer.

Délibération n°2024-55 : Étude de devis : installation de la

fibre à l’école

1.1 Commande publique : marché public

Les élus discutent d’une deuxième offre pour l’installation de la fibre à la mairie par la société ORANGE, localisée à Issy-les-Moulineaux, concernant un abonnement internet et téléphonie pour la mairie pour une facturation mensuelle de 181,86 € TTC. L’offre Business Voix et Collaboration (BVC) permet d’avoir une offre mixte téléphone/internet, d’avoir une seule facture, de conserver les numéros de téléphone existants. Il y a également un devis de la même société pour les frais de raccordement de279,41 € TTC. Ces frais seront remboursés après par la société ORANGE.

A vérifier l’acquisition d’un nouveau standard téléphonique et de 3 nouveaux téléphones sans fils. La proposition actuelle d’environ 123 € tous les mois ne convient pas aux élus, puisque la commune ne paie actuellement que 60,41€ tous les mois.

INFORMATIONS DIVERSES

- L’installation de la famille ukrainienne est en stand-by, car le plan financier coince. Monsieur le Maire a proposé à la Préfecture d’embaucher le monsieur à temps plein sur un contrat aidé, mais la loi l’interdit contrat aidé. Monsieur le Maire propose de l’embaucher via l’entraide sud Touraine. Autrement il pourrait trouver un autre employeur que la commune, la coopérative laitière de Verneuil-sur-Indre l’a reçu.

- Une rencontre est envisagée avec le Président des Croqueurs de pommes en septembre pour une dégustation et pour aider à planter des variétés anciennes dans l’espace à côté de la salle des fêtes.-200-

- Le 27 juin : Monsieur Didier Pin ira au Conseil communautaire en remplacement de Monsieur le Maire, en déplacement pour un congrès.

- Les vendredi 7 et 14 juin : besoin de quelqu’un pour remplacer Marie à la garderie périscolaire du soir.

- Conseil d’école prévu le lundi 10 juin.

- Projection d’un film, créé par l’Ecole de Saint-Flovier, le mardi 18 juin à 20h à la salle des fêtes.

- Cérémonie du 14 juillet 2024 : Monsieur le Maire demande à ce que l’organisation soit identique à l’année dernière (bonne gestion).

Prochaine réunion le 1er juillet à 19 heures.

Séance levée à 21h42.-201-

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 7

juin 2024. Publication le 7 juin 2024.

Liste des délibérations du 3 juin 2024

2024-47 Virement de crédits n°1

2024-48 Rentrée scolaire 2024/2025 : tarifs cantine garderie

2024-49 Commerces : révision des loyers

2024-50 Location 5 rue du Général de Gaulle : avenant au bail

2024-51 Transmission des actes budgétaires dématérialisés : avenant à la convention avec la Préfecture

2024-52 Nomination d’un délégué au Service Commun Energie de la CCLST

2024-53 Certification des adresses sur le territoire de Saint-Flovier

2024-54 Étude de devis : rénovation boiseries extérieures de l’auberge de la Source et achat d’un odomètre

2024-55 Étude de devis : installation de la fibre à l’école

Francis BAISSON

Maire

Nathalie MARTIN

Secrétaire de séance