Procès Verbal - 240902 pv septembre 2024

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Procès Verbal - 240902 pv septembre 2024 Document publié le Lundi 2 septembre 2024 par la commune de Saint-Flovier. Lien du pdf (Procès Verbal - 240902 pv septembre 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Logement, Institutions publiques, -216-

COMMUNE

DE

SAINT FLOVIER

INDRE ET LOIRE

Réunion du Conseil Municipal

(Article L2121.10 du Code général des Collectivités territoriales)

Le Conseil Municipal de la commune de Saint-Flovier se réunira, en session ordinaire :

Le lundi 2 septembre 2024 à 19 heures

A Saint-Flovier, le mardi 27 août 2024

Le Maire,

Francis BAISSON

ORDRE DU JOUR Session ordinaire

- Réforme des Zones de Revitalisation Rurale : exonération d’impôts

- Participation financière : école Saint-Joseph, école Alfred de Vigny

- Logement : demande de location 15 rue de la République

- Election des délégués : modifications

- Personnel communal : création et suppression de postes, tableau des effectifs, assurance statutaire

- Choix des artisans pour les travaux quotidiens de réparations des bâtiments de la commune

- Eglise : travaux de mise en conformité de l’installation campanaire

- Etude de devis divers

- Informations diverses-217-

DÉPARTEMENT D’INDRE ET LOIRE - COMMUNE DE SAINT-FLOVIER

PROCES-VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL- Séance du 2 septembre 2024

L’an deux mille vingt-quatre, le deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le mardi vingt-sept août s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Francis BAISSON, Maire.

PRÉSENTS : M. Francis BAISSON – M. Didier PIN – Mme Stéphanie RICHARD – Mme Béatrix RABINEAU –M. Clément COUPLET – Mme Nathalie MARTIN – M. Marc LARCENA – M. Antoine PASQUIER – Mme Colette PASCAUD – Mme Yolande MARCHAIS – M. Claude MOREAU – Mme Francine RAGUIN

ABSENTS EXCUSÉS : M. Francis DESMÉE ayant donné pouvoir à M. Francis

BAISSON – M. Jean-David COULON – M. Xavier FRÉMONT

Mme Nathalie MARTIN a été élue secrétaire de séance.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire souhaite donner quelques informations :

-Plutôt que de prendre un arrêté de circulation limitant la vitesse à 70 km/h rue Sainte Barbe, au niveau du bâtiment de la société AGRIMAT 37, le Maire propose de reculer le panneau d’entrée d’agglomération à la 2e sortie d’AGRIMAT 37. Cette démarche nécessite une délibération et la consultation préalable du Conseil Départemental. Un rendez-vous est pris par le maire pour régler cette question. Un engazonnement est prévu devant AGRIMAT.

-Les travaux de réfection partielle de la toiture 2 rue du Haut Bourg sont déjà faits et payés.

-Pour le restaurant scolaire, la 2eme adjointe au Maire, Madame Stéphanie RICHARD, a géré l’acquisition d’un nouveau four à 4 étages et non 7 comme convenu dans devis initial du Comptoir des Compagnies de Bretagne et de Bourgogne. Voir les précisions dans la liste ci-dessous des décisions prises.

-Concernant l’assurance statutaire des agents de la mairie, il faudra faire un courrier recommandé à Groupama pour expliquer la nouvelle situation de la masse salariale de la commune afin d’essayer de faire annuler la résiliation du contrat demandée à l’initiative de l’assureur.

-Après passage d’un expert, la commune de Saint-Flovier ‘est pas reconnue responsable des dommages causés par une inondation rue du Commerce, chez un administré). L’entretien des grilles sur le trottoir communal devant chez l’administré relève de la responsabilité du propriétaire et non de la commune.

-Nouveau locataire au 11 rue de l’Église (logement privé).

Le procès-verbal de la séance du 1er juillet 2024 a été adopté à l’unanimité.

Selon les articles L.2122-22 et L.2122-23 et la délibération n°2020-30 en date du 15

juin 2020 par laquelle le conseil municipal a donné délégation au maire, le maire donne

lecture des décisions prises depuis la séance du 1er juillet 2024 (et régularisation de deux

décisions du 15/03/2024) :

* De louer à compter du 1er août 2024, pour une durée de trois ans renouvelables, le

logement n°5 situé 24 rue commerce à Saint-Flovier à Madame LANGLOIS Christiane,-218-

DIT que le loyer mensuel sera de 206,04 € payable le 30 du mois au service de gestion comptable de Loches – 12 Avenue des Bas Clos à Loches,

DIT que le loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat suivant l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE soit le 1er trimestre 2024 (143,46), DIT que la provision de charges mensuelles sera de 15 € payable le 30 du mois au service de gestion comptable de Loches – 12 Avenue des Bas Clos à Loches, DIT qu’un dépôt de garantie de 206,04 € sera versé à la signature du contrat, De signer le contrat de location.

* Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Flovier au nom de Monsieur

Franck BAUDRY et à l’effet d’y fonder, selon les indications données par le

concessionnaire, une sépulture collective … (concessions n°1384 et n°1385 Carré 7

emplacement n°74) pour une durée de 50 ans à compter du 19 juillet 2024 et ce

jusqu’au 18 juillet 2074.

* Régularisation :

Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Flovier au nom de Monsieur

MÉTIVIER André à l’effet d’y déposer, selon les indications données par le

concessionnaire, deux urnes dans une case de colombarium (A n°12) pour une durée de

15 ans à compter du 27 février 2024 et ce jusqu’au 26 février 2039.

* Régularisation :

Il est accordé dans le cimetière communal de Saint-Flovier au nom de Madame BOULAY Christiane et à l’effet d’y déposer, selon les indications données par le concessionnaire, deux urnes dans une case de colombarium (C n°17) pour une durée de 15 ans à compter du 12 mars 2024 et ce jusqu’au 11 mars 2039.

* De louer à compter du 1er août 2024, pour une durée de trois ans renouvelables, le

logement au 49 b rue de la République à Saint-Flovier à Monsieur PLAITRE Marc,

DIT que le loyer mensuel sera de 200,00 € payable le 30 du mois au service de gestion

comptable de Loches – 12 Avenue des Bas Clos à Loches,

DIT que le loyer sera révisable chaque année à la date anniversaire du contrat suivant l’indice de référence des loyers publiés par l’INSEE, soit le 1er trimestre 2024 (143,46), DIT que les charges de l’électricité, de l’eau et de l’assainissement seront directement gérées et payées par le locataire,

DIT qu’un dépôt de garantie de 200,00 € sera versé à la signature du contrat, De signer le contrat de location.

* D’accepter le devis d’un montant de 1 383,60 € HT (1 660,32 € TTC) de l’entreprise

Groupe COMPTOIR Bretagne-Bourgogne sis 17 boulevard du Trieux à Pace (35740),

pour l’acquisition de vaisselle (assiettes, verres, plats, essoreuse, ouvre-boite), et

d’appareils électroménagers (four à convection ventilé, mixeur-fouet).

De signer le devis.

REFORME DES ZONES DE REVITALISATION RURALE : EXONERATION D’IMPOTS

Monsieur le Maire explique que c’est une mesure mise en place pour revitaliser les communes rurales, dans le cadre du dispositif France Ruralités Revitalisation (FRR), remplaçant depuis le-219-

1er juillet 2024 les Zones de Revitalisation Rurale (ZRR).

A l’échelle de la commune, il est possible d’exonérer de la taxe foncière sur le bâti certaines entreprises (nouvelles et d’autres déjà existantes sous certaines conditions, à définir plus précisément une prochaine fois).

La mesure permet d’exonérer l’entreprise, si elle répond aux critères, de bénéficier d’une exonération de la taxe foncière sur le bâti pendant 5 ans à 100 %, puis encore pendant 3 ans de façon dégressive (75% la 6e année, 50 % la 7e année et 25 % la 8e et dernière année). Discussion des élus favorable à la mise en place de cette mesure.

Avant d’acter cet avis favorable par une délibération, Monsieur le Maire souhaite avoir des informations plus précises sur les critères à prendre en compte.

PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES

Monsieur le Maire rappelle la demande de participation pour les frais de fonctionnement à l’école Saint Joseph de Châtillon-Sur-Indre et donne lecture d’un courrier daté du 25 juin proposant une participation de la commune de Saint-Flovier pour un montant de 616,00 € par élève, à raison de 4 enfants pour les élémentaires pour l’année scolaire 2023-2024.

Le montant sollicité est évalué, selon les dépenses de fonctionnement engagées sur la commune de Saint-Flovier pour l’année scolaire 2023-2024 et divisées par le nombre d’élèves. Ce qui fait un montant de 384,65 € par élève. L’école Saint Joseph valide les principes de calcul des enfants qui doivent être pris en charge, correspondant à l’application stricte de la loi.

Après accord par mail entre Monsieur le Maire et Madame de La Cotardière, présidente de l’OGEC, il est convenu de participer pour l’année 2023-2024 pour un seul enfant.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

ACCEPTE le financement de la participation pour un montant de 384,65 € pour l’année scolaire 2023-2024 au nom d’un enfant au titre de regroupement familial,

AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces s’y rapportant.

DIT que c’est inscrit aux crédits du budget 2024.

Délibération n°2024-70 : Participation au fonctionnement

des écoles privées

7.6 Finance publique : contribution budgétaire

La mairie a reçu un courrier de la mairie de Loches pour une demande de participation aux frais de l’école Alfred de Vigny, dans le cadre des classes spécialisées ULIS. La mairie de Loches sollicite, pour deux enfants scolarisés dans cette école et résidant à Saint- Flovier une somme de 1 224,45 €.

Monsieur le Maire explique qu’un courrier va être envoyé dans un premier temps pour expliquer que sans information préalable, le montant n’a pas été prévu au budget communal 2024 et que la commune souhaite participer à hauteur des dépenses réelles occasionnées par l’école élémentaire de Saint-Flovier soit pour l’année scolaire 2022/2023 : 299 € et pour l’années scolaire 2023/2024 : 384,65 €.

LOGEMENT : DEMANDE DE LOCATION 15 RUE DE LA REPUBLIQUE

Vu la demande de Madame DAUMAIN Lydie pour le logement d’habitation situé au 15 rue de la République à Saint-Flovier,

Considérant que ce logement est libre,-220-

Considérant le besoin du demandeur d’entreposer des objets avant la date officielle de location au 21 septembre, un état des lieux d’entrée a été effectué le 28 août,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

DECIDE de conclure un bail d’habitation avec Madame DAUMAIN Lydie, pour une durée de trois ans, à compter du 21 septembre 2024, pour le logement situé 15 rue de la République,

DECIDE que le loyer annuel sera de 5 534,28 €, soit un loyer mensuel de 461,19 € payable le 30 du mois au service de gestion comptable de Loches – 12 Avenue des Bas Clos à Loches, et qu’il sera révisé de plein droit chaque année, suivant l’indice de référence en cours au moment de la signature du contrat,

DIT qu’un dépôt de garantie du montant de 461,19 € sera versé à la signature du contrat, AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte à intervenir.

Délibération n°2024-71 : Location logement sis 15 rue de la République 3.3 Domaine et patrimoine : Location

ELECTION DES DELEGUES : MODIFICATIONS

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2121-33, L.5211-7 et L.5211-8,

Considérant qu’il est nécessaire de modifier les délégués représentant la commune de Saint-Flovier pour le Syndicat Intercommunal de Transport scolaire de Loches et le CNAS,

Considérant la modification des statuts du SMICTOM et le mouvement de la masse salariale de la commune de Saint-Flovier, il est nécessaire de procéder à la modification de de quelques délégués représentants la commune,

Le maire demande aux conseillers municipaux de bien vouloir procéder aux différents votes pour ces deux instances :

a) Syndicat Mixte du Transport Scolaire de Loches :

Vu la délibération du comité syndical du 13 mars 2024 modifiant les statuts du Syndicat Mixte du transport scolaire de Loches,

Considérant qu’il convient désormais de désigner un seul titulaire et un seul suppléant de la commune pour ce syndicat,

Considérant les retraits de candidatures de Madame Francine RAGUIN et Monsieur Clément COUPLET comme délégués suppléants,

Considérant le maintien de la candidature de Madame Yolande MARCHAIS comme déléguée titulaire et la proposition de candidature de Madame Stéphanie RICHARD en tant que déléguée suppléante.

Le conseil municipal procède leur désignation.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité le conseil municipal a élu :

- Mesdames Yolande MARCHAIS, conseillère municipale, déléguée titulaire et Stéphanie RICHARD, adjointe au maire, déléguée suppléante.-221-

b) Centre National d’action Sociale

Considérant qu’il convient de désigner un délégué élu et un délégué agent qui représenteront la commune de Saint-Flovier au sein des instances du Centre National d’Action

Considérant le changement de personnel opéré au sein de la commune de Saint-Flovier et la mutation de l’agent délégué,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal a élu :

-Monsieur Claude MOREAU, conseiller municipal, qui reste le délégué élu, -Mme LE SAUX Emmanuelle, agent communal, déléguée agent.

Délibération n°2024-72 : Désignation des délégués : Modification

5.3 Institutions et vie politique : désignation des délégués

PERSONNEL COMMUNAL : SUPPRESSION D’EMPLOI SERVICE ADMINISTRATIF

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés et supprimés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Considérant la radiation d’un agent au service administratif depuis le 15 juillet 2024, il n’y a plus besoin du poste pour accroissement temporaire d’activités, crée par délibération n°2024-04 en date du 8 janvier 2024.

Le maire propose à l’assemblée :

- la suppression d’un emploi non permanent d’adjoint administratif à temps complet,

Le conseil municipal, sur le rapport de monsieur le maire et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- DÉCIDE la suppression au tableau des effectifs du poste non permanent d’adjoint administratif à temps complet à compter du 13 septembre 2024.

Délibération n°2024-73 : Personnel communal : suppression d’emploi service adminisitratif

4.2 Fonction publique : Personnel contractuel

PERSONNEL COMMUNAL : CRÉATION D’EMPLOI SERVICES

TECHNIQUES

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.-222-

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services.

La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :

- le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l’emploi créé,

- la catégorie hiérarchique dont l’emploi relève.

L’assemblée délibérante,

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité. Les élus ont constaté un retard dans l’accomplissement des missions nécessaires à l’entretien et à la valorisation des bâtiments, de la voirie et des espaces publics sur l’ensemble de la commune. Ce qui est dû à des conditions climatiques défavorables cette année et à une réorganisation des services techniques

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

DÉCIDE :

- la création à compter du 16 septembre 2024 d’un emploi non permanent d’agent technique polyvalent, pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité, dans le grade d’adjoint technique, relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée maximale de 12 mois pendant une même période de 18 mois allant du 16 septembre 2024 au 15 mars 2026 inclus.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence par référence à un indice brut figurant sur la grille indiciaire du grade de recrutement, compte-tenu des fonctions occupées, de la qualification requise pour leur exercice, de la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

- de modifier ainsi le tableau des emplois,

- dit que les crédits sont suffisants et inscrits au budget 2024.

Monsieur le Maire est chargé de recruter l’agent affecté à ce poste.

Délibération n°2024-74 : Personnel communal : création

d’emploi service administratif

4.2 Fonction publique : Personnel contractuel

PERSONNEL COMMUNAL : TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,-223-

Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée,

Considérant la nécessité d'actualiser le tableau des effectifs de la collectivité afin de prendre en compte les derniers mouvements et modifications de la masse salariale de la commune de Saint-Flovier,

Après en avoir délibéré, l'assemblée délibérante, à l'unanimité :

- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, tel que présenté ci-après :

Emploi

Grade Fonctions

Nombre d’emplois

et durée

hebdomadaire

Susceptible d'être

pourvu par voie

contractuelle

Postes

Pourvus/

Vacants

Cadre d’emploi des adjoints administratifs territoriaux

Adjoint

administratif

Agent d’accueil

administratif, agent

responsable de l’APC

1 poste à

35/35e Non

Vacant

(vacation

temporaire

contractuelle)

Rédacteur Secrétaire de mairie 1 poste à 35/35e Non Pourvu

Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux

Adjoint

technique

Agent technique

polyvalent

1 poste à

35/35e Non Vacant

Adjoint

technique

Agent technique

polyvalent

1 poste à

35/35e Oui Pourvu

Adjoint

technique

Agent technique

polyvalent

1 poste à

35/35e

non permanent

Oui

Vacant

(pourvu

courant

septembre)

Adjoint

technique

Agent d’entretien des

locaux scolaires 1 poste à 4/35

e Oui Vacant

Cadre d’emploi des adjoints territoriaux d’animation

Adjoint

d’animation

Agent technique en

charge du service

périscolaire, cantine et

bibliothèque

1 poste à 33,50/35e Non Pourvu

Adjoint

d’animation

Agent chargé de la

surveillance à la cantine 1 poste à 4.20/35

e Oui Vacant

- PRÉCISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente, au 13 septembre 2024,

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Délibération n°2024-75 : Personnel communal :

Tableau des effectifs

4.1 Fonction publique : Personnel titulaire et stagiaires-224-

PERSONNEL COMMUNAL : ASSURANCE STATUTAIRE

Le sujet n’a pas été abordé. I le sera à la prochaine séance, lorsque toutes les informations auront pu être réunies pour avoir une vision d’ensemble sur l’assurance statutaire et sur la réforme PCS.

CHOIX DES ARTISANS POUR LES TRAVAUX D’ENTRETIEN DE

L’ÉLÉCTRICITÉ

Le Maire propose d’attribuer les petits travaux de réparation de l’électricité de l’ensemble des bâtiments communaux comme suit :

-Entreprise Forge Crechet : 24 rue du commerce, mairie, agence postale, groupe scolaire, logement bibliothèque, cantine-salle association, locaux place de l’église, restaurant hôtel, salle des fêtes, Église

-Entreprise Fabien CADIEU : logement 15 rue de la République, logements rue du Haut Bourg, la boulangerie, maison d’assistants maternels, stade municipal et vestiaires, atelier communal, tabac presse journaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE la répartition présentée.

Délibération n°2024-76 : Choix des artisans pour les travaux

d’entretien de l’électricité

1.7 Commande publique : actes spéciaux et divers

EGLISE : TRAVAUX DE MISE EN CONFORMITE DE L’INSTALLATION CAMPANAIRE

Monsieur le Maire a sollicité l’entreprise GOUGEON pour un devis relatif à la sauvegarde et mise en conformité l’installation campanaire. La mairie a bien reçu un devis pour un montant de 5 296,80 €.

Cependant Monsieur le Maire explique qu’avant de le signer et faire intervenir l’entreprise GOUGEON, il souhaiterait d’abord faire venir la Ligue de Protection pour les Oiseaux (LPO) pour nettoyer le clocher et prendre des mesures pour protéger le clocher contre les problèmes persistants de pigeons morts et de fientes présentes en grande quantité.

ÉTUDE DE DEVIS : INSTALLATION D’UN CONDUIT POUR LE PASSAGE DE LA FIBRE A L’ECOLE

Le maire déclare avoir un devis concernant l’installation de la fibre à l’école :

- un devis n°DE00001153 daté du 29/08/2024 de la SARL CADIEU FABIEN, située au lieudit La Houssaye à Charnizay (37), pour l’installation de conduit pour le passage de la fibre à l’école élémentaire communale. Le montant du devis s’élève à 498,00 € TTC.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :-225-

- ACCEPTE le devis présenté par la société FABIEN CADIEU l’installation de conduit pour le passage de la fibre à l’école élémentaire communale pour un coût de 498,00 € TTC

- AUTORISE le Maire à le signer.

Délibération n°2024-77 : Étude de devis : installation d’un conduit pour le passage de la fibre à l’école

1.1 Commande publique : marché public

Un devis de la SARL CADIEU FABIEN pour l’installation d’une alarme incendie type 4 et d’une alarme PPMS dans la salle des fêtes a été reçu. En attente de la réponse de l’entreprise FORGE CRECHET également sollicitée.

ÉTUDE DE DEVIS : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE MAINTENANCE DE LA CHAUDIERE DE L’ÉCOLE / RÉABONNEMENT A LA NOUVELLE RÉPUBLIQUE

Le maire déclare avoir reçu plusieurs devis concernant :

- le renouvellement pour l’année 2024/2025, du contrat de maintenance de la chaudière de l’école (arrivé à échéance le 31/08/2024) avec la SARL Bertucelli située Le Rond Route de Loches à Preuilly-sur-Claise, pour un montant de 718,96 € TTC,

- le renouvellement de l’abonnement annuel au journal La Nouvelle République pour un montant de 438,65 € TTC avec la S.A. La Nouvelle République du Centre Ouest sis 232 Avenue Grammont 37048 Tours Cedex 1. L’abonnement arrive à échéance le 07 octobre 2024, il est alors nécessaire de le reconduire (300 journaux 6j /7 et leurs suppléments).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- ACCEPTE les devis présentés,

- AUTORISE le Maire à les signer.

Délibération n°2024-78 : Étude de devis : renouvellement du contrat de maintenance de chaudière de l’école / réabonnement

à la Nouvelle République

1.1 Commande publique : marché public

PERSONNEL COMMUNAL : CREATION D’EMPLOI AIDÉ SERVICES TECHNIQUES

Depuis janvier 2018, le ministère du travail a mis en place nouveau dispositif de contrats aidés « Parcours Emploi Compétences » (PEC) en remplacement des Contrats uniques d’Insertion-contrats d’accompagnement à l’embauche (CUI-CAE).

Dans ses principes de fonctionnement et dans sa nature juridique, le contrat PEC est un CUI-CAE. Leur mise en œuvre repose sur le triptyque emploi-formation- accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail.-226-

La prescription du PEC se fait en faveur des employeurs du secteur non marchand sélectionnés en fonction des critères suivants :

-Le poste doit permettre de développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent ;

-L’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne ; -L’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisition de nouvelles compétences ;

Le cas échéant la capacité de l’employeur à pérenniser le poste.

La commune de Saint-Flovier peut donc décider d’y recourir en conciliant ses besoins avec la perspective d’aider un demandeur d’emploi à s’insérer dans le monde du travail.

Un contrat aidé PEC peut être recruté au sein de la commune, pour exercer les fonctions d’agent technique polyvalent en milieu rural, à raison de 20 heures par semaine. Ce contrat à durée déterminée serait conclu pour une période de 9 mois à compter du 1er octobre 2024.

Dans le cadre du parcours emploi compétences, le montant de l’aide accordée aux employeurs, exprimé en pourcentage du Smic brut, pourra être modulé entre 30 % et 60 %, dans la limite des enveloppes financières et selon les critères de recrutement.

Le Maire propose à l’assemblée le recrutement d’un contrat aidé type « parcours emploi compétences » pour les fonctions d’agent technique polyvalent à temps complet à raison de 35 heures / semaine pour une durée de 9 mois.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE de créer un poste d’adjoint technique dans le cadre du dispositif contrats aidés « Parcours Emploi Compétences »

- PRÉCISE que ce contrat sera d’une durée initiale de 9 mois.

- PRÉCISE que la durée du travail est fixée à 35 heures par semaine.

- INDIQUE que sa rémunération sera fixée selon l’indice brut 419, multiplié par le nombre d’heures de travail.

- AUTORISE Monsieur le Maire à mettre en œuvre l’ensemble des démarches nécessaires avec Pôle Emploi pour ce recrutement.

Délibération n°2024-79 : Personnel communal :

création emploi aidé Services techniques

4.2 Fonction publique : personnel contractuel

INFORMATIONS DIVERSES

- Le Maire annonce diverses réunions auxquelles il souhaiterait qu’un élu de la commune y participe :

.Réunion France Ruralités et Village d’Avenir 3 dates proposées en septembre/octobre .Forum des maires à Montlouis le 10 octobre

.Formation sur le Plan de sauvegarde le 20 octobre par l’association des Maires .UNEDIS le 23 octobre à Preuilly-227-

.Réunion le 17 octobre avec Val de Fibre à la conférence des Maires : préparer des questions à poser comme par exemple les problèmes d’éligibilité de certains administrés de la commune

.Réunion du CIAS le 18 novembre à Descartes

- Courrier du Conseil départemental relatif au Fonds de Péréquation de la Taxe Additionnelle aux Droits d’Enregistrement 5FDPTADE) pour l’année 2024, annonce une diminution de 21 % de l’enveloppe globale par rapport à l’année 2023.

- Courrier pour annoncer qu’il y a 28 installations Frances Services dans le département d’Indre-et-Loire

- Un rendez-vous est prévu avec les Croqueurs de pommes le 20/09 à 14h30 pour l’aménagement d’un potentiel verger à côté de la salle des fêtes.

- L’ancienne boulangerie, il faudrait prévoir des travaux en plusieurs tranches. Demande de devis pour enlever l’amiante présente dans me bâtiment avant de commencer les travaux.

- Commission voirie à prévoir pour chiffrer les travaux de l’année 2025.

ex : parkings dans lotissement au-dessus-du plan d’eau + tapis d’enrobé

ex : PATA et purges sur d’autres rues communales

- Remplacer les paniers de basket par la société NOUANS sport.

- Poteau incendie cassé par un chauffeur à la fin de l’été. Le Monsieur a fait un constat d’accident à transmette à Groupama avec un devis (que partie haute à changer).

- Ouverture de l’étang 3 jours par semaine à nouveau depuis le 1er septembre (mercredi, samedi et dimanche)

Prochaine réunion le 7 octobre à 19 heures.

Séance levée à 21h40.-228-

Certifiées exécutoires après transmission en Sous-préfecture et contrôle de légalité le 10

septembre 2024. Publication le 10 septembre 2024.

Liste des délibérations du 2 septembre 2024

2024-70 Participation au fonctionnement des écoles privées

2024-71 Logement : demande de location 15 rue de la République 2024-72 Election des délégués : modifications

2024-73 Personnel communal suppression d’emploi service administratif

2024-74 Personnel communal : création d’emploi services techniques

2024-75 Personnel communal : tableau des effectifs

2024-76 Choix des artisans pour les travaux d’entretien de l’électricité

2024-77 Étude de devis : installation d’un conduit pour le passage de la fibre à l’école

2024-78 Étude de devis : renouvellement du contrat de maintenance de chaudière de l’école / réabonnement à la Nouvelle République

2024-79 Personnel communal : création emploi aidé Services techniques

Francis BAISSON

Maire

Nathalie MARTIN

Secrétaire de séance