Procès Verbal - 20260320 Proces verbal

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Procès Verbal - 20260320 Proces verbal Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Polignac. Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 Proces verbal)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE POLIGNAC

PROCÈS VERBAL

SÉANCE DU 20 MARS 2026

Salle des cérémonies

043-214301525-20260402-20260402 04-DE

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NIARS 2026 / Pagæ bsuwrfdcture

Reçu le 03/04/2026ORDRE DU JOUR

1. Élection du Maire

2. Création de 6 postes d’adjoints

3. Élection des adjoints

4. Délégation du Conseil Municipal au Maire

5. Fixation du nombre de membres au sein du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

6. Élection des membres élus au sein du CCAS

7. Création et composition des commissions municipales

Questions diverses

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NIARS 2026 / Page bsrfcture

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Reçu le 03/04/2026Séance du 20 mars 2026

Séance du 20 mars 2026

L’an deux mille vingt-six et le vingt mars à 19 heures 00

Le Conseil Municipal de cette Commune, convoqué le 16 mars 2026, s’est réuni au nombre

prescrit par la loi, sous la présidence de, M. MARTEL Franck, Maire.

Présents :

Mmes, Mrs, VALLADIER Georges, VIDIL Raymonde, AGRAIN Christian, BRUN-

AUBERT Chantal, FALCON Thierry, SERVAIS Marion, DESSIMOND Jean-Paul,

BRENAS Jacques, ESQUIS Jacqueline, ROCHER Marielle, CHABANEL Fabrice, FAVRE Christelle, THERME Roselyse, BONNEFOUX Nadège, PAULET Jerôme,

SAHUC Sébastien, RAMADIER Lionel, AUGUSTO RODRIGUES Blandine, BORIE Amélie, VIGOUROUX Pauline, MENABE Fabien

Absent avant donné un pouvoir :

M. MENINI Alain à M. DESSIMOND Jean-Paul,

Madame Raymonde VIDIL prend la Présidence de la séance sur la délibération n°1

1- ELECTION DU MAIRE

VU Ile Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2122-1 à L 2122- 17,

Considérant les élections municipales qui se sont déroulées le 15 mars 2026, Considérant l’article L2122-8 du code général des collectivités territoriales, la séance au cours de laquelle il est procédé à l’élection du Maire est présidée par le plus âgé des membres du Conseil Municipal.

Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX, Maire sortant, ouvre la séance puis transmet la parole à Madame Raymonde VIDIL, doyenne de l’assemblée qui donne les résultats constatés au procès-verbal des élections qui se sont déroulées le dimanche 15 mars 2026.

La liste conduite par Monsieur Franck MARTEL — Tête de liste « POLIGNAC et SES

VILLAGES, Vivre et Avancer ensemble » a recueilli 1 106 suffrages et a obtenu 23 sièges.

Sont élus :

MARTEL Franck

ROCHER Marielle

VALLADIER Georges

VIDIL Raymonde

AGRAIN Christian

BRUN-AUBERT Chantal

FALCON Thierry

SERVAIS Marion

DESSIMOND Jean-Paul

0 VIGOUROUX Pauline

FHbr

=svænau

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NIARS 2026 / Page Pséfcture

943-214301525-20269402-206260402 04-DF

Reçu le 03/04/202611. RAMADIER Lionel

12. THERME Roselyse

13. SAHUC Sébastien

14. BONNEFOUX Nadège

15. PAULET Jérôme

16. ESQUIS Jacqueline

17. MENABE Fabien

18. BORIE Amélie

19. BRENAS Jacques

20. AUGUSTO RODRIGUES Blandine

21. MENINI Alain

22. FAVRE Christelle

23. CHABANEL Fabrice

Madame Raymonde VIDIL, doyenne de l'assemblée, déclare le Conseil Municipal installé, tel

qu’il a été constitué lors des élections du 15 mars 2026.

Après avoir procédé à l’appel nominal, deux assesseurs Mme Marion SERVAIS et M. Fabien MENABE ont été désignés pour assister la Présidente lors de l’élection du Maire et des adjoints.

Madame Chantal BRUN AUBERT est désignée comme secrétaire de séance.

Madame Raymonde VIDIL dénombre 22 conscillers régulièrement présents et constate que le

quorum est atteint selon la condition de l’article L 2127-7 du CGCT.

I peut donc être procédé valablement à l'élection du Maire.

Madame Raymonde VIDIL donne lecture au Conseil Municipal de l’article L2122-4 du code général des collectivités territoriales, modifié par la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relatif aux conditions à remplir pour être élu Maire et de l’article L2122-7 du code général des collectivités territoriales relatif aux modalités d'élection du Maire.

Considérant que le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue,

Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité

absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a alors lieu à la majorité relative et qu’en cas d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Après avoir procédé à un appel à candidature, Madame Raymonde VIDIL, Présidente de séance, demande aux conseillers présents de procéder à l’élection du Maire. Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la mairie. La Présidente l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui- même dans l’une prévue à cet effet.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, à été enregistré. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

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Reçu le 03/04/2026Après dépouillement, les résultats du vote sont les suivants :

Nombre de bulletins : 23

- Nombre de bulletins blancs ou nuls : 1

- Nombre de suffrages exprimés : 22

- Majorité absolue : 12

À obtenu :

Monsieur Franck MARTEL : 22 voix

Monsieur Franck MARTEL ayant obtenu la majorité absolue, est proclamé Maire et reprend immédiatement la présidence de séance.

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Reçu le 03/64/2026DÉPARTEMENT

COMMUNE : Toutes communes

.… Haute-Loire.

ARRONDISSEMENT POLIGNAC Élection du maire et

des adjoints

. Le Puy-en-Veléy, …

Effectif légal du conseil municipal

He PROCÈS-VERBAL

Nombre de conseillers en exercice

. DE L'ÉLECTION DU MAIRE

— ET DES ADJOINTS

L'an deux mille vingt-six lé vingt du mois de mars à dix-neuf à heures zéro minutes, en

application des articles L 2121-7 et L. 2122-8 du code général des coliectivités territoriales (CGCT).

s'est réuni le conseil municipal de la commune de POLIGNAC.

Étaient présents lés conseillers municipaux suivants {indiquer les nom el prénom d'un

conseiller par case) :

MARTEL Franck AUGUSTO RODRIGUES Blandine

ROCHER Marielle FAVRE Christelle

VALLADIER Georges CHABANEL Fabrice

VIDIL Raymonde

FAGRAIX Cluistian

IBRUN-AUBERT Chantal

FALCON Thieery

SERVAIS Mañon

BESSIMOND Jean-Paul

VIGQUROUX Pauline

RAMADIER Lionc!

THERME Roselyse

SAHUC Sébasrion

! BONNEFOUX Nadège

PAULÊT Jérâme

ESQUIS Jacqueline i

MENABE Fabien

: BORIE Amélie

TBRENAS Jacques

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çu le 02/04/2026

1Absents 1 :

Monsieur Alain MENINI excusé, ayant donné pouvoifà Monsieur Jean-Paul DESSIMONDC

1. Installation des conseillers municipaux ?

Monsieur Jean-Paul VIGOUROUX Maire sortant, ouvre la séance puis transmet la parole à

Mme Raymonde VIBIL, plus &gé des membres présents du conseil municipal {L. 2122-8 du CGCT),

qui à déclaré les membres du conseit municipal cités ci-dessus {présents et absents} installés dans

leurs fonctions.

Mme Chantal BRUN-AUBERT a été désignée en qualité de secrétaire par fe conseil municipal

(art. L. 2121-15 du CGCT}

2. Élection du maire

2.1, Appel nominal des membres du conseil

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal à procédé à l'appel nominal des

membres du conseil, a dénombré 22 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum

posée à l'article 10 de fa toi n° 2020-290 &u 23 mars 2020 était rempiie®,

11 a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. !l a rappelé qu'en

épolitation des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, ls maire est élu au scrutin secret et à la

majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, aprés deux lours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection à

lieu à la majorité relative. En ces d'égalité de sufirages, le plus 4gé est déclaré élu.

2-2. Consiltution du bureau

Le conseil municipal a désigné déux assesseurs au moins : M. Fabian MENABE et Mme Marian SERVAIS

2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chèque conseiller municipal. à l'appel de son nom, s'est approché de la (able de vote. ll a

fait constater au président qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du modéle uniforme fourni

par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

1 Préciser s'ils sont excusés.

2 Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a licu en cours de mandature.

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Reçu le 03/64/2026-3.

déposée lui-même dans l'urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont

pas souhaité préndre part au voté, à l'appel de leur nom, à été anragistré,

Après le vote du dernier conseiller, à a êté immédiatement procédé au dépouiltément des

bulletins de votz. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par lé bureau en épolicétion de l'article

L_66 du code éléctoral ont êté sans excephon signés par les membres du bureau et annexés au

procés-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Css bullétins ét enveloppes ont êté

annexés les premiers avec léurs énvéloppes, les secondes avéc leurs builatins, lé tout placé dans

uns enveloppe close jointe au procès-verbai portant l'indication du scrutin concerné. Il en va de

même pour les bulletins blancs qui sont décomptés séparément ét annexés au procès-verbal ils

n'entrent pas en compte pour la détermination des suffrages exprimés, mais il en est fait

spécialement mention dans les résultats des scrutins. Une envetoppe ne contenant aucun bulletin

est assimilée à un bulletin blanc (article L. 65 du code électoral}.

Lorsque l'étéction n'a pas été écquise lors d'un des deux gremiers 1ours de scrutin, il a êté

procédé à un nouveau tour de scrutin,

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'aspel n'ayant pas pris part au vote.

b. Nombre de votants {enveloppes déposées)

ce Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral).

d Hombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral)...

e. Nombre de suffrages exprimés [b - c - dj.

f. Majorité absoluz 4

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS ! {dans Fordre alphabétique] En chiffres En toutes lettres

Î

: MARTEL Franck 22... Vingt-deux

* La majorité absulue est

des suffrages exprimés est imp

Le nombre de sulfrages exprimés est pair. à In moitié ples un des suflrases exprimés où. si le nombre

ar. à lo moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

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Reçu le 03/04/20262.5. Résultats du deuxième tour de scrutin 5

e. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral}...

d. Nombre de suffrages blancs (ant L. 65 du code électoral}

e. Nombre de suffrages expriraës [b — c- €]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS ‘ NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

tdans l’andrs alphabétique) En chifires En touies lettres

2.6. Résultats du troisième tour de scrutin *

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vête

b. Nombre dé votants (enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par te bureau (art, L 65 du code électoral}.

d. Nombre de suffrages blancs (art, L, 65 du code éfectoral)

# Ne pas remplir les 2$ er 2. si l'élection a été acquise au premier lour.

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection à été acquise au deuxième tour.

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Reçu le 03/04/2026e. Nombre de sufrages exprimés [b - © — d]

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRE DE SUFFRAGES CETENUS tdans l'ordre alphabétique) En chifires En toutes leltras

2.7. Protlamation de l'élection du maire

ht. MARTEL Franck a été proclamé maire et a été immédiatement instailé.

à Élection des adjoints

Sous la présidence de M MARTEL Franck élu maire {ou son remplaçant en application de

l'article L. 2122-17 du CGCT), la conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

3.1. Nombre d'adjoints

Le président à mdiqué qu'en application des artélés L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT. la

communs doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjaints

correspondant à 30% de l'effectif legal du consail municipal, soi 6 adjoints au maire au maximum. Il

a rappelé qu'en spplicetion des délibérations ardérieures, la commune disposait, à ce jour, dé &

adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé 8 6 le nombre dés ädjoinis au maire dé

la commune.

3.2. Listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maîre

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin sècrel de liste à

la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Chäque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours

dé scrutin, aucune liste n'a obténu la méjorité absolue. il est procédé à un troisième tour de scrutin

et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant

la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2322.7.2 du CGCF)

Le conseil municipal à décidé de laisser un delai de dix minutes pour le dépôt, auprès du

maire, des listes de candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comperier au plus autant

de conseillers municipaux que d'adjéints à désigner.

À l'issue de ce délai, le mairé (ou Son remplaçant) a constaté que ? listé dé candidats aux

fonctions d'adjaint au maire avaient été déposées. Ces listes ont êté jointes au présent procès-verbal.

Êttes sont mentionnées dans les tableaux de résuitats ci-dessous par l'indication du nom du candigat

placé en tête de chaque liste Il a ensuite été procèdé à l'élection des adjoints au maire. sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2,3

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NIARS 2026 / Page Hrafédture

9402 04-DE-6-

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

3. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote .

b. Nombre de votants (envelogpes déposées) …..

0

d. Nombre de suffrages blancs (art. L. 65 du code électoral). ue

e. Nombre de sufrages exprimés [b — © - 4]. .

42

INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE L rdans Cérdre alphabétique) En chifires : En toutss lettres

VALLADIER Georges … 23... | Vingttrois

3.4. Résultats du deuxième tour de scrutin ?

à Morbre de conseillers présents à l'appel n'&yant pas pris part au vote...

©. Nambre de votents (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le burgau (art, L' 68 du code électoral)

d. Nombre de suffrages blancs (an 1, 65 du code électoral)

D Nombre de suffrages exprimés [b — © à]

f. Majorité ébsolve 4...

pas remplir des 3.4 el 1 élection a été acquise au préniiér tour.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NJARS 2026 / Page Fräafééture

943-2:4301525-20260402-262€0402 04-DE

Reçu le 03/04/2026INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

«dans Fordre alphabétique) En chifires En toutss lettrés

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin À

a Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris par au voté, .

b Nombre de vatanis {enveloppes déposées)

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art L. 66 du code électoral}.

d Nombre de suffrages blancs {art L. 65 du code é‘ectoral].

e. Nombre de suffrages exprimés [b —< - d]

INCIQUER LES NOM ET PRÉNOM DE CHAQUE NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE

3.6. Proclamation dé l'élection des adjoints

Ont été prociamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste

conduite par M VALLADIER Georges. lis ont pris rang dans l'ordre de cette hste. tels qu'ils figurent

sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations Ÿ

Ne pas remplir le 3.£ 1 élection a été acquise du deuxitine tour.

Ses sur une fenille amine,

Faite au bas du paragraphe

# Siles observations el réclamations sont trop lotigues pour Être consi

signée et paraphée par les membres du bureau. qui est jointe a prux:

« Obserrations et réclamations »

jes dans cet espuez. elles sant ré

erbul. Mertiosi de cette grnexion

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NJARS 2026 / PA Erafédture

Ga02-202 ss 0402 eo RS 4 D m15. Clèturs du procès-verbal

Le présent procés-verbal, dressé et clos, le vingt mars deux milles vingt-six, à dix-neuf

heures 34 minutes. en double exemplaire a été, aprés lecture, signé par le mare (ou son

remplaçant), le conseiltet municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.

Le mâire fou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé, Le secrélaire,

Mme Rey monde YIDIL Mme Chanta}&RUN AUBERT

hi Franck M

Les assesseurs,

M. Fabien ME E

>

"Le premier exemplaire du pracés-s erbal ef consersé au Secrétariat de la mairie avec Les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de preclamation. Le second exemplaire doit &tre aussitôt transmis, avec butes Les autres pièces amendes. dureprésentant de l'Éiar.

Discours du maire :

Discours de passation d'écharpe le vendredi 20 mars

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NIARS 2026 / PAge rafédture

043-214301525-20260402-203604902 C4-DE

Reçu le 03/04/2026Chers élus, chers amis,

Mesdames, Messieurs

Cher Jean-Paul

Ce moment que nous vivons aujourd’hui est un moment rare et précieux.

Un moment de démocratie vivante. Un moment de transmission.

L'écharpe tricolore que je porte, n'est pas un simple symbole. Elle porte en elle l’histoire de notre

République, la voix de nos concitoyens, et le poids mais aussi l'honneur du service public.

Recevoir cette écharpe aujourd’hui m’honore profondément. Elle m'engage. Elle me rappelle que je

deviens le maire de toutes et de tous, sans distinction. Je mesure pleinement la responsabilité qui

m'est confiée et je souhaîte rendre hommage au travail accompli par mon prédécesseur toi Jean-Paul,

car Une commune se construit toujours dans la continuité.

Comme je l'ai dit le soir des élections, tu as exercé la fonction de maire pendant deux mandats, mais

ton dévouement envers notre commune va bien au-delà. Depuis 1989, tu t'es investi sans relâche au

service de notre commune, avec constance, loyauté et un profond sens des responsabilités.

Plus de trente années consacrées aux habitants, c'est exceptionnel. Cela témoigne d’un attachement

authentique à POLIGNAC, d'une disponibilité permanente et d'un engagement qui a su traverser le

temps, les projets et parfois les épreuves. Une grande part de ce que nous sommes aujourd’hui, et de

ce que notre commune est devenue, porte incontestablement ta marque.

Cette passation n'est ni une rupture brutale, ni un effacement du passé. C'est un passage de relais.

C’est la preuve que notre démocratie locale est forte, apaisée, et capable de se renouveler.

J'en profite pour mettre à l'honneur aussi ton épouse Dominique qui t'a toujours épaulé durant ces

années dans les bons et les mauvais moments. Polignac et ses habitants lui doivent aussi beaucoup,

je voudrais qu'on l'applaudisse. Merci Dominique

Recevoir cette écharpe aujourd’hui m’honore profondément aussi parce que je la reçois devant ma

famille, mon épouse Laurence, je ne vais pas lui rendre hommage ce soir à nouveau, car elle se

poserait des questions à force, devant une de mes filles et mon gendre, ce qui fait que je suis très

ému et je les remercie beaucoup de leur présence. J'ai aussi Une petite pensée pour mes parents car

si je suis devant vous ce soir, c'est un peu grâce à eux car ils m'ont transmis bien plus qu'une

éducation : ils m'ont appris le respect, le sens du travail, l'honnêteté et l'engagement. Les valeurs

qu'ils m'ont inculquées sont celles qui me guident aujourd’hui dans la responsabilité que vous me

confiez. Merci Papa et Maman.

Revenons un peu à notre commune, POLIGNAC n'est pas qu'un territoire :c'est une mémoire

partagée, des liens humains, des projets, des espoirs.

À partir d'aujourd'hui, une nouvelle page s'ouvre. Elle s’écrira avec un nouveau conseil municipal,

avec les forces vives du territoire, et surtout avec les habitants. Car une commune ne se gouverne pas

seule : elle se construit ensemble, dans le dialogue, l'écoute et le respect.

C'est avec une immense fierté et une profonde émotion que je prends aujourd’hui la parole devant

vous en tant que maire nouvellement élu de notre commune.

l'honneur que vous m'avez confié dépasse ma personne : il représente la confiance placée en une

équipe, en un projet, et surtout en une vision partagée pour l'avenir POLIGNAC. Être à la tête de ce

conseil municipal pour les 6 années à venir est pour moi une responsabilité majeure, que j'aborde

avec humilité, détermination et enthousiasme.

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NIARS 2026 / PAge Ptafédture

042-21430:525-20260402-2092604C2 94-LE

Reçu le 02/64/2026Je mesure pleinement l'engagement que cela implique. Pendant ces années, nous aurons à prendre

des décisions importantes, parfois difficiles, mais toujours guidées par l'intérêt général. Notre mission

sera claire : servir nos concitoyens avec intégrité, proximité et efficacité.

Je tiens à saluer chacune et chacun d’entre vous. Au-delà de nos sensibilités respectives, nous avons

en commun l'amour de notre commune et la volonté de la faire progresser. C’est dans le dialogue, le

respect mutuel et le travail collectif que nous réussirons. Aujourd’hui est un moment particulier, un

moment fort, un moment que nous partageons ensemble. Si je suis ici, investi de cette responsabilité

de maire, ce n'est pas seul. Je le suis grâce à vous, avec vous, et pour vous. Je veux prendre le temps

de vous remercier et de vous rendre hommage.

Vous avez donné de votre temps, de votre énergie, parfois au détriment de votre vie personnelle,

toujours avec sincérité et engagement. Vous avez cru en un projet, en une vision, mais surtout en une

équipe. Notre équipe.

Chacun d’entre vous a apporté sa pierre, ses idées, ses convictions. Et c'est cette richesse collective

qui nous à portés, qui nous a fait avancer, qui nous a permis d'être ici aujourd’hui. Je suis

profondément fier de vous. Ce que nous avons construit ensemble, c'est un lien humain fort.

Et ce lien, je veux qu’il continue à nous guider dans les responsabilités qui nous attendent.

Car aujourd’hui c'est un commencement. Et je sais que, comme hier, nous avancerons ensemble, avec

exigence, avec écoute, et avec cœur.

Merci pour ce que vous êtes. Merci pour ce que vous avez donné. Et merci pour ce que nous allons

accomplir, ensemble.

J'en profite pour saluer et remercier Sabrina qui depuis + de 10 ans fait un travail formidable au sein

de notre collectivité et j'espère que l'on travaillera encore longtemps ensemble. Je peux le dire ce

soir, le fait que Sabrina soit DGS à Polignac m'a aidé à m'engager dans cette belle aventure. Si vous

n'avez pas une DGS compétente et sur laquelle vous pouvez compter à 100%, votre mission de maire

est beaucoup plus compliquée à gérer, donc pour toutes ces raisons, Merci Sabrina.

Je souhaite que ce mandat soit placé sous le signe de la transparence, de l'écoute et de l'action. Nous

devrons être à la hauteur des attentes de nos habitants : améliorer leur cadre de vie, renforcer la

solidarité, soutenir le dynamisme économique, préserver notre environnement et préparer l’avenir

de nos jeunes.

Je m'engage à être un maire présent, accessible et attentif. Un maire qui rassemble, qui fédère les

énergies, et qui valorise les compétences de chacun autour de cette table.

Les six années qui s'ouvrent devant nous sont une formidable opportunité. Ensemble, avec

détermination et esprit d'équipe, nous écrirons une nouvelle page de l'histoire de notre commune.

Je vous remercie de votre confiance et vous propose que nous commencions ce mandat avec

ambition, unité et sens du devoir

Merci de m'avoir écouté, merci de votre confiance et

Vive POLIGNAC

2- CREATION DE SIX POSTES D’ADJOINT

VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-1 et L 2122-

2.

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043-214301525-20260402-2C260402 C4-DE

Reçu Le 03/04/202€Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés

à siéger,

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30 % de l’effectif légal du conscil

municipal,

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune de POLIGNAC un effectif maximum de 6 adjoints,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, par 23 voix pour, 0 abstention, et 0

voix contre :

- _ D'APPROUVER la création de six postes d’adjoints au maire.

La création est votée à l’unanimité

3- ELECTION DES ADJOINTS

VU le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-7-2,

Monsieur le Maire a rappelé que, conformément à l’article L. 2122-7-2 du CGCT, les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal.

Il précise que sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un.

Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

En cas d'égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus.

Après un appel à candidature. les listes de candidats sont déposées auprès du Maire.

Monsieur le Maire a constaté que 1 liste de candidats aux fonctions d’adjoint au maire avaient

été déposées. Cette liste a été jointe au procès-verbal.

Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats par l’indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste.

Il a ensuite été procédé à l’élection des adjoints au maire, sous ie contrôle du bureau chargé

d’assister le Président lors du déroulement de l'élection du Maire.

Après vérification de la conformité des listes présentées, il est procédé au vote.

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur

papier blanc. Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il à fait constater au Président qu’il n’était porteur que d’un seul bulletin du modèle uniforme fourni par la Mairie. Le Président l’a constaté, sans toucher le bulletin que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne prévue à cet effet.

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042-2:14301525-20265402-20260492 04-D€

Recu le G2/04/2026Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été constaté nul.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l'article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les Membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.

Après dépouillement les résultats du vote sont les suivants :

Premier tour de scrutin

Nombre de bulletins : 23

Nombre de bulletins blancs ou nuls : 0

Nombre de suffrages exprimés : 23

Majorité absolue : 12

Ont obtenu :

Liste Georges VALLADIER : 23 voix

Après décompte des suffrages exprimés, et constat que la majorité absolue des suffrages exprimés est atteinte, ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par M. Georges VALLADIER. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe.

Sont donc proclamés adjoints au Maire :

- Georges VALLADIER

- Raymonde VIDIL

- Christian AGRAIN

- Chantal BRUN AUBERT

- Thierry FALCON

- Marion SERVAIS

Les intéressés ont déclaré accepter d’exercer ces fonctions.

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043-214301525-20260402-20260402 C4a-Dr

Reçu le 03/94/2026DÉPARTEMENT

Re COMMUNE : POLIGNAC Toutes cemunss |

ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

FEUILLE DE PROCLAMATION

annexée au procès-verbal de l'élection

NOM ET PRÉNOM DES ÉLUS Eds l'autre da tank)

se nou es rêve sonne | Fate ES Mrs nn ce re der chirFres)

1. MARTEL Frâék. 23071973 Maire . 8.

I VALLADIER Gosrges. . 30Ca Est Premier adjoint ï

MIDIL Raymonde. …. 2anGnass .

| M AGRAÏN Christian 1810219850 Troisièr.o adjoint

“live BRUN-AUBERT Chantal 2802/1982 Quatrième acioint Re

(ni. FALCON Tefy. . 2202/1985 Ciiquidne adjoint 3.

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Monsieur le Maire lit la note portant sur la charte de l’élu local avant la lecture de cette

dernière.

L'ensemble des membres de l'assemblée reçois également le chapitre du CGCT consacré aux

« Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-1 à L. 2123-35} ainsi que la

copie des articles réglementaires (R. 2123-1 à D. 2123-28).

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 ARS 2026 / Page Hrafédture

943-214301525-20269402-26260492 94-CE

Reçu le 03/04/2026La loi n°2025-1249 du 22 décembre 2025 portant création d’un statut de l'élu local {article 9)

a créé une nouvelle section au sein du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui

réaffirme le principe de libre administration et définit le mandat local. « Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer

librement les collectivités territoriales, dans les conditions prévues par la loi, ainsi que les

élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille. Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et s'exerce dans des conditions

qui lui sont propres.

Îl se traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14 du

CGCT. Ces dispositions constituent la charte de l'élu local. »

En vertu de l’article L. 2121-7 du CGCT, lors de la première réunion du conseil municipal,

immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, le nouveau maire doit donner lecture

de la charte de l'élu local, prévue, depuis la loi du 22 décembre 2025 précitée, aux articles

L.1111-13 et L.1111-14 du CGCT. Cette charte de l’élu local traduit les droits et devoirs des élus locaux.

Le maire doit remettre aux conseillers municipaux une copie de cette charte et du chapitre du

CGCT consacré aux « Conditions d'exercice des mandats locaux » (articles L. 2123-I à L.

2123-35). Il est également conseillé de donner copie des articles réglementaires (R. 2123-1 à D. 2123-28).

Vous recevrez également dans les prochains jours le guide du statut de l’élu (e } locale mars 2026.

Charte de l'élu local

1. Dans l'exercice de son mandat, l'élu local s'engage à respecter les principes de liber- té, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la Répu- blique.

2. L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégri- té. Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts ré-

primé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires sou-

mises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à les faire con-

naître avant le débat et le vote.

4. L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins les ressources et les moyens mis à

sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.

ui Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui ac- cordant un avantage personnel ou professionnel.

6. L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des ins-

tances dans lesquelles il a êté désigné.

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043-214301525-20260402-20260492 04-DE

Reçu le 03/04/20267. Issu du suffrage universel, l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la du-

rée de son mandat devant l'ensemble des citovens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bé- néficié en raison de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif.

9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour l'exercice effec- tif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le code général des collectivités territo- riales.

11. Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de leurs fonctions, d'une protection organisée 8 par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le code général des collectivités territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions

fixées par le code général des collectivités territoriales.

13. Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d'études supérieures.

14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout con-

seil utile au respect des principes mentionnés à l'article L 1111-13 du code général des

collectivités territoriales.

Chaque élu est invité à signer un document attestant qu’il a reçu la charte de l’élu local.

Monsieur le Maire donne à l'assemblée une information concernant le référent déontologue

Référent déontologue

L'assemblée est informée que depuis le ler juin 2023, chaque élu local peut consulter un

référent déontologue. Ce dernier lui apporte des conseils pour respecter les principes

déontologiques inscrits dans la charte de l'élu local, notamment en matière de prévention des conflits d'intérêts et de probité.

Sans pouvoir de sanction, le référent déontologue accompagne les élus pour les protéger des

risques juridiques, en particulier des poursuites pénales liées aux conflits d'intérêts. I les con- seille sur les mesures à prendre lorsqu'ils sont sollicités par des représentants d'intérêts. Il les

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NJARS 2026 / Page Ærafédture

942-214301525-20260492-20269492 04-27

Reçu le 03/54/2026aide également à mettre au service de l'intérêt général les ressources et moyens dont ils dispo-

sent pour l'exercice de leurs mandats.

L'organe délibérant de chaque collectivité territoriale, groupement de collectivités territoriales

ou syndicat mixte visé à l'article L.5721-2 du CGCT désigne un ou plusieurs référents déonto- logues.

Le référent déontologue exerce ses missions en toute indépendance et impartialité. Les collec- tivités doivent s'assurer que les personnes désignées présentent des garanties suffisantes

d'indépendance et d'impartialité.

4 DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2122-22 et

L.2122-23,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions, Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale,

Monsieur le Maire informe l'assemblée que «le conseil municipal rêgle par ses

délibérations les affaires de la commune » (article L2121-29). Toutefois, tant pour des raisons

de rapidité et d’efficacité que pour des motifs de bonne administration, le conseil municipal a la possibilité de déléguer au maire un certain nombre de ses pouvoirs.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée délibérante de lui déléguer les points suivants pour la durée du présent mandat :

- Alinéa 1 : D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés

communales.

- Alinéa 4: De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés ct des accords-cadres dont le montant est inférieur à 100 000 € HT ainsi que toute décisions concernant leurs avenants dans la limite légale des avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.

- Alinéa 5 : De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n’excédant pas douze ans (y compris contrats et arrêtés d'occupation du domaine public) :

- Alinéa 6 : De passer les contrats d'assurance ainsi que d’accepter les indemnités de

sinistre y afférentes ;

- Alinéa 8 : De prononcer la délivranec et la reprise des concessions dans les cimetières

- Alinéa 9: D'’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de

charges :

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043-214301525-20260402-20260402 C4a-DE

Reçu ie 03/94/2026- Alinéa 10: De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 Euros ;

- Alinéa 11 : De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats,

notaires, avoués, huissiers de justice et experts ;

- Alinéa 13: De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignement (dans le respect des compétences de l’Etat en la matière) ;

- Alinéa 14: De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d'urbanisme (la publication d’un plan d’alignement entraine en effet l’interdiction de construire des bâtiments nouveaux empiétant sur l’alignement et de procéder à des travaux confortatifs sur les propriétés bâties frappées d’alignement) ;

- Alinéa 15 : D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le

code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de

ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211- 2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal. Afin de permettre une meilleure réactivité face à une procédure aux délais courts (2 mois), et nécessaire à la sauvegarde de la maîtrise du développement foncier de la commune, la limite est fixée à un montant unitaire maximal de 10 000 € nets de toutes taxes.

- Alinéa 16 : D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la imite de 1 000 € pour les communes de moins de 50 000 habitants.

Le Conseil Municipal donne à Monsieur le Maire la délégation, d’ester en justice au nom de la commune devant toutes les juridictions civiles, pénales et administratives, en première ins-

tance, en appel et en cassation, d’intenter toute action qui se révèlera nécessaire à la préven-

tion des intérêts de la collectivité et de défendre la commune devant les mêmes juridictions à

quelques degré que ce soit, chaque fois qu’une action aura été introduite contre elle, de dési-

gner l’avocat de son choix pour représenter la commune.

Le maire pourra également porter plainte au nom de la commune.

- Alinéa 17 : De régler les conséquences dommageabies des accidents dans lesquels sont

impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal. La limite est

fixée à 50 000 € HT par sinistre ;

- Alinéa 20 : De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par le conseil municipal. Il est proposé de limiter ce montant à 300 000 € par année civile ;

- Alinéa 24 : D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux

associations dont elle est membre ;

- Alinéa 27 : De procéder, pour les projets dont le montant de travaux ne dépasse pas 100 000 €, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la

transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

- Alinéa 30: D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 €. Ce même décret précise les modalités suivant lesquelles le maire rend compte au conseil municipal de l'exercice de cette délégation.

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214301525-20260402-20260402 C4-CE

le

C4

Reçu 03/04/2026 |Les délégations consenties prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le re- nouvellement du conseil municipal.

Sur la base de ces éléments, le conseil municipal :

- VALIDE les délégations consenties à Monsieur le Maire telles que définies ci- dessus.

Monsieur le Maire introduit la délibération en précisant qu’il sollicite 17 des 31 délégations

possibles.

Madame Sabrina CORNUT (DGS) fait lecture de l’ensemble des alinéas retenu.

Les délégations sont votées à l’unanimité

5- FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES AU SEIN DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

VU le code de l’action sociale et des familles et notamment l’article L123-6 et suivants ;

Monsieur le Maire informe l'assemblée que selon les articles L123-6 et R123-7 du Code de l’action sociale et des familles, le nombre des membres du conseil d'administration du CCAS est fixé par le conseil municipal ; il précise que leur nombre ne peut être supérieur à 16 et qu’il doit être pair puisque la moitié des membres est élue par le conseil municipal parmi ses membres, et l’autre moitié, représentant les usagers, est désignée par le maire.

Il est proposé de fixer à 9 le nombre des membres du conseil d'administration,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré par 23 voix pour, 0 voix

contre (ou à l’unanimité des membres présents) :

- de fixer la composition du conseil d’administration ainsi qu’il suit :

. du maire, président de droit,

. de 4 élus au sein du conseil municipal,

. de 4 membres nommés par le maire parmi les personnes participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées au

sein du département ou dans la commune et représentants des usagers.

6- ELECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTIONS SOCIALES

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le code de l'Action Sociale et des Famille et notamment son article R123-7 et suivants :

Considérant les élections municipales du 15 mars 2026 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que selon les articles R123-7 et suivants et L123-6 du code de l’action sociale et des familles ordonnent que les membres élus en son sein par le conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Le scrutin est secret.

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043-214301525-20260492-20260402 04-DE

Reçu le 03/04/2026Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même incomplète. Dans cette hypothèse, si le nombre de candidats figurant sur une

liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à celle-ci, le ou les sièges non pourvus le

sont par les autres listes.

Les sièges sont attribués aux candidats d'après l'ordre de présentation sur chaque liste.

Si plusieurs listes ont le même reste pour l'attribution du ou des sièges restant à pourvoir, ceux-ci reviennent à la ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas

d'égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats.

La délibération du conseil municipal n° 5 du 20 mars 2026 fixe à 9 le nombre de membres élus par le conseil municipal au conseil d'administration.

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, et après appel à candidatures. le conseil municipal procède à l’élection de ses représentants au conseil d'administration.

Le dépouillement du vote qui s’est déroulé au scrutin secret, a donné les résultats

suivants :

+ nombre de votants : 23

- nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23

+ bulletins blancs et nuls à déduire : 0

+ nombre de suffrages exprimés : 23

Sont élus membres du conseil d'administration du CCAS à la majorité absolue : + Raymonde VIDIL

+ Chantal BRUN AUBERT

+ Nadège BONNEFOUX

+ Christelle FAVRE

Le bureau est composé de Madame Chantal BRUN AUBERT comme secrétaire et Madame

Marion SERVAIS ainsi que Monsieur Fabien MENABE comme assesseurs.

| 7- CREATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS MUNICIAPLES |

VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2121-21 et

L.2121-22,

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que selon l’article L.2121-22 du code général des collectivités territoriales (CGCT) les conseils municipaux ont la possibilité de créer en leur sein des commissions municipales destinées à améliorer le fonctionnement de l'assemblée dans le cadre de la préparation des délibérations. La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'assemblée communale (article L. 2121-22 du CGCT).

Leur rôle consiste à l'examen préparatoire des affaires qui doivent être soumises au conseil municipal.

Elles n’ont pas de pouvoir de décision et émettent de simples avis ou formulent des propositions, à la majorité des membres présents sans qu’un quorum de présence soit requis.

Monsieur le Maire propose de créer les commissions suivantes et de désigner les membres de

ces dernières :

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942-214301525-209260492-202604C2 04-D

Reçu le 03/04/2026

F1- Urbanisme

- Administration générale, finances, économie et subventions

- Affaires sociales et scolaires

- Animation, associations et gestion de la maison communale - Travaux bâtiments communaux, voirie espace rural, agriculture - eaux et

assainissement

- Tourisme, communication, culture et saison culturelle

- Sport, gestion complexe sportif, aménagement paysager — espace vert et fleurissement - Environnement et cadre de vie

Cette désignation a lieu sur proposition de listes, par application des principes de représentation au plus fort reste, et au scrutin secret, sauf si le conseil municipal décide, à

Funanimité d'y renoncer. L'ensemble des membres du conseil municipal renonce au scrutin

secret.

Le Maire est président de droit. Monsieur le Maire explique que lors de la première réunion

de chaque commission, un vice-président est désigné. Ce dernier peut convoquer une

commission et la présider si le maire est absent ou empêché.

Commission Urbanisme :

Président : Franck MARTEL

Christian AGRAIN

Jacques BRENAS

Fabrice CHABANNEL

Thierry FALCON

Christelle FAVRE

Jérôme PAULET

Lionel RAMADIER

Sébastien SAHUC

Roselyse THERME

Georges VALLADIER

Pauline VIGOUROUX 000000000000

Commission Administration générale, finances, économie et subventions :

Président : Franck MARTEL

Christian AGRAIN

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Chantal BRUN-AUBERT

Thierry FALCON

Christelle FAVRE

Jerôme PAULET

Lionel RAMADIER

Marion SERVAIS

Georges VALLADIER

Raymonde VIDIL

Pauline VIGOUROUX O0

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Commission Affaires sociales et scolaires :

» Président : Franck MARTEL

Nadège BONNEFOUX

Jacques BRENAS

Chantal BRUN-AUBERT

Christelle FAVRE

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PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NJARS 2026 / PAEe Fräfédture

C43-214301525-20260402-20260402 04-LE

Reçu le 03/04/2026000000000000

0

Fabien MENABE

Marielle ROCHER

Raymonde VIDIL

Commission Animation, associations et gestion de la maison communale

Président : Franck MARTEL

Nadège BONNEFOUX

Chantal BRUN-AUBERT

Jean-Paul DESSIMOND

Jacqueline ESQUIS

Fabien MENABE

Lionel RAMADIER

Marielle ROCHER

Marion SERVAIS

Roselyse THERME

Georges VALLADIER

Raymonde VIDIL

Pauline VIGOUROUX

- Commission Travaux bâtiments communaux, voirie espace rural, agriculture, eaux et

assainissement

©

9000000000

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Président : Franck MARTEL

Christian AGRAIN

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Nadège BONNEFOUX

Fabrice CHABANNEL

Jean-Paul DESSIMOND

Thierry FALCON

Alain MENINI

Jerôme PAULET

Lionel RAMADIER

Sébastien SAHUC

Georges VALLADIER

- Commission Tourisme, communication, culture et saison culturelle

9

000600000000

Président : Franck MARTEL

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Nadège BONNEFOUX

Amélie BORIE

Chantal BRUN-AUBERT

Jean-Paul DESSIMOND

Jacqueline ESQUIS

Fabien MENABE

Marielle ROCHER

Marion SERVAIS

Raymonde VIDIL

Commission Sport, gestion complexe sportif, aménagement paysager, espaces

verts ef fleurissement

o Président : Franck MARTEL

o Amélie BORIE

o Chantal BRUN-AUBERT

o Jean-Paul DESSIMOND

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20 NJARS 2026 / Page Hrafédture

:4301525-20260402-26260402 94-DE

Le 03/04/2026Alain MENINI

Lionel RAMADIER

Roselyse THERME

Georges VALLADIER

Pauline VIGOUROUX 9

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Commission Environnement et cadre de vie

Président : Franck MARTEL

Christian AGRAIN

Blandine AUGUSTO RODRIGUES

Amélie BORIE

Jacques BRENAS

Fabrice CHABANNEL

Jean-Paul DESSIMOND

Thierry FALCON

Fabien MENABE

Lionel RAMADIER

Marielle ROCHER

Roselyse THERME

Georges VALLADIER

Raymonde VIDIL 900000000000

O00

Sur la base de ces éléments, les membres du conseil municipal :

“ CRÉENT les commissions municipales comme défini ci-dessus,

- VALIDENT la composition des commissions comme défini ci-dessus.

La composition est votée à l’unanimité

Questions diverses :

Madame Sabrina CORNUT demande aux membres de l’assemblée de remplir et de lui re- mettre la fiche signalétique de conseiller municipal à destination de l’agglomération.

Monsieur Franck MARTEL donne la parole Monsieur Jean Paul VIGOUROUX,

DISCOURS DE FIN DE MANDAT.

Chers amis, chers anciens collègues,

Elu depuis mars 1989, je souhaite tout d’abord rendre hommage à tous les élus, maires, maire-

adjoints et conseillers municipaux avec qui j’ai parcouru ce long chemin pendant 37 ans.

Au cours de ce long chemin j’ai également siégé à la Communauté de Communes Entre Rivières et Donjon de 1995 à 2000, puis à la Communauté d'Agglomération de 2000 à 2008 et de 2014 à 2020. Je siège également au Département depuis 2015 et ce jusqu'aux élections cantonales de 2028. J'aurai donc encore quelques raisons de croiser l’équipe municipale de Polignac pendant 2 ans.

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Reçu le 03/64/2026Mairie, Agglo et Département demandent beaucoup de travail et surtout avoir d'énormes

disponibilités, bien souvent au détriment de sa famille mais que voulez-vous quand on a signé ! C’est presque un sacerdoce qu'il faut accomplir au mieux pour ke bien-être de nos

concitoyens.

Concernant mes deux mandats de Maire, j’ai eu la chance de travailler avec d’excellents collaborateurs toujours prêts à se mobiliser pour faire aboutir les projets de la commune.

Certains ont fait le choix de repartir, d’autres ont décidé, pour des raisons très légitimes, ne pas reconduire leur candidature.

J'avoue que, sans vous, j'aurais eu du mal à mener à bien l’ensemble de nos projets et nos concitoyens ne bénéficieraient pas de la qualité de vie que la commune leur offre aujourd'hui.

Être élu n'est pas une chose facile, vous vous en êtes rendus compte, exercer les fonctions de

Maire sans s'appuyer sur une municipalité et des collaborateurs compétents n'est pas imaginable.

Merci un très grand merci à mes adjoints Georges, Raymonde, Jean-Louis, Marielle, Franck, Christian, compagnons de route toujours fidèles, disponibles et pleins de ressources.

Un grand merci également à tous les conseillers municipaux, pour leurs prises de décisions très souvent à l’unanimité. Vous avez réussi à relever les défis de notre engagement et vous

avez travaillé sans compter dans vos différentes délégations pour accomplir un travail

exemplaire. Pour résumer, notre feuille de route a été respectée.

Le parcours réalisé avec vous tous au sein des commissions m’a permis de mieux faire

connaissance avec de belles personnes respectucuses des valeurs qui sont es miennes.

Je voudrais tout simplement adresser à toute l’équipe, toutes mes félicitations pour votre engagement envers notre commune, depuis mes prises de fonction de Maire en mars 2014 et en 2020.

On peut dire que notre bilan est plutôt positif au vu des travaux très importants réalisés

depuis 2014, je site :

La fin des travaux du Plan d'Aménagement Paysager et Urbain au bourg de Polignac, avec

notamment la rue des écoles, Place du Pirou, place du Toria et l’enfouissement des containers

en collaboration avec l’Agglo.

Création d’un parking public pour l’école Privée

Mise en place des Noms et de la numérotation des rues (énorme travail exécuté par un ancien

adjoint Mr Michel BARBALAT)

Travaux de mise en sécurité des falaises

Mise en place du DAB (distributeur à billets)

Extension des locaux des services techniques

Rénovation de deux courts de tennis en terrains synthétiques

La création d'une aire de camping-cars et l’achat de 2 terrains pour aménagement de parkings

et mise en place de WC automatique.

Les travaux du terrain synthétique de football au complexe sportif mais aussi, la réfection de

la toiture et extension des vestiaires.

Les travaux d'aménagement routier à [a plaine de Rome

La réfection du four et de l’assemblée au village de Chambeyrac

Mise en place de vidéo protection au bourg et au complexe sportif

Achat de terrain en vue de la prochaine extension de l’assemblée duvillage de Marnhac

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Reçu le 03/04/2028

042-214301525-20260402-20269402 C4-2ELa rénovation du local commercial qui accueille aujourd’hui les chocolatiers glaciers et la

réfection de trois appartements dans le même immeuble

La rénovation de l’immeuble accueil et billetterie du château.

Réfection de l’ancienne maison Avit montée du Château

La réfection de la toiture et des joints de façade de l’assemblée du village des Estreys. La

reconstruction du pont des Estreys et l’enfouissement des réseaux sur une partie du village.

Réfection de voirie au village de Sinzelles.

L’enfouissement des réseaux et réfection voirie à Marminhac, à Chourac et la Ribeyre, à

Marnhac, à Bilhac, à Tressac.

Le changement des huisseries de l’école publique et la construction du préau.

Les travaux à l’Eglise: piles et étanchéité du porche, réfection des peintures murales de

l’abside et absidiole.

Participation à l’élargissement du chemin des vignes à la Malouteyre suivi de l’enfouissement

des réseaux sec sur le secteur.

La mise en sécurité routière route de Polignac (plateforme de ralentissement et chicanes)

La mise en sécurité rue Gabriel Moiselet au bourg avec la mise en place de feux tricolores

intelligents

Le changement des anciennes ampoules de Féclairage public dans tous les villages par des leds, restera à faire le bourg.

Le changement des luminaires de tous nos bâtiments communaux par des leds (maison communale, mairie, école publique, CDL, bibliothèque etc.)

Changement de matériel notamment le camion, véhicule de service, tondeuse et auto laveuse.

En parallèle les importants travaux de voirie communale (environ 250 000 €/an), les chemins ruraux et tout le bâtimentaire n’échappent pas à un entretien très important chaque année.

Tout cela représente tout de même des investissements à hauteur de 8 539 000 € TTC, sur 2

mandats. Sans avoir recours à l'emprunt et en réduisant la dette par habitant qui est passée de 1200 € à 317 €.

Je tiens aussi à vous féliciter, vous tous, élus, mais aussi les services administratifs et

techniques pour le travail fourni par les uns et les autres, pour obtenir en 2021 après 10 ans d'efforts considérables, le Label « LES PLUS BEAUX VILLAGES DE FRANCE ».

C’est notre fierté !

Polignac a également obtenu le label villes et villages fleuris cher à notre ami Franck

MARTEL

Polignac est devenu un bourg très vivant et très fréquenté, qui a accueilli 54 000 visiteurs en

2025. Tout cela au profit de l’économie locale, il faut se rappeler que nos commerces n’existaient pratiquement plus au début des années 2010.

Merci à vous toutes et à vous tous pour votre implication dans les différentes commissions

communales mais aussi associatives.

Cependant, j’adresse une mention toute particulière à Sabrina CORNUT notre DGS, arrivée à la Mairie fin 2014, pour l’énorme travail effectué avec l’équipe administrative sur tous les dossiers, avec une très grande compétence et beaucoup de sérieux. Très sincèrement chère Sabrina MERCI du fond du cœur.

Je tiens aussi à souligner que j’ai eu l’honneur de travailler depuis mars 1989 au bon

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Reçu ie 03/04/2026fonctionnement de notre commune avec 4 maires :

Raymond JEAN, René COFFY, Auguste COFFY et Thierry LEOTOING. Et puis j’ai tout particulièrement une profonde pensée pour les élus avec qui j’ai siégé au

sein du Conseil Municipal et qui nous ont quittés pour certains bien trop tôt, je veux citer :

Raymond JEAN et Auguste COFFY en leur qualité de Maire

Jean BERTRAND, Alain COFFY, Louis ALES, Gérard ROME en leur qualité de maire-

adjoint ‘

Denise BOREL, Fernand THERME, Jean-Louis GAGNE, Lucien CUOQ, Gérard SAHUC,

Nicole RIVIERE, Daniel GARDES, Henri VUARIN, Paul ARGAUD, Pierre AULAGNE,

Daniel JULLIAND en leur qualité de conseiller municipal.

Encore une fois merci à vous tous qui m'avez soutenu et accompagné tout au long de ces

deux derniers mandats.

Un grand MERCI à Dominique mon épouse et à mes enfants et petits-enfants qui ont dû subir

mes nombreuses absences ct qui mon soutenu dans des périodes de doute et de

découragement.

Pour moi, une page se tourne il faut savoir prendre un peu de recul après 37 années passées

au sein du Conseil Municipal.

Mon rôle de Maire a été l’une des expériences les plus enrichissantes. Je pense avoir accompli

cette mission avec tout l’engagement qu’elle méritait. Je n’ai certainement pas été parfait, j’en

suis certain, mais je puis vous assurer que j’ai fait de mon mieux, même s’il n’était pas aisé de satisfaire toutes les exigences et d'assumer des décisions parfois très difficiles.

Originaire de notre commune, mon attachement à Polignac était inné.

Il faut dire que j’avais de quoi y tenir puisque mon arrière arrière-grand-père, mon arrière- grand-père, mon grand-père et mon père ont tous fait partie du Conseil Municipal de Polignac à un moment ou à un autre. Et puis ma fille Pauline qui est aujourd’hui élue pour un deuxième mandat.

Au fil des années qui ont fait mes mandats successifs, mon affection n’a fait que grandir pour

notre territoire.

Je souhaite à la prochaine municipalité, à l’ensemble des Conseillers Municipaux et surtout

au nouveau Maire tous mes vœux de réussite au service de nos chers habitants de la

commune.

Je sais cher Franck que tu as autour de toi une très bonne équipe et je sais aussi que tu feras

de ton mieux pour notre belle commune de Polignac.

Je passerai de temps en temps vous dire bonjour !!!

Pour terminer :

Gcorges Clemenceau résume si bien, selon moi, la mission de maire : «il faut savoir ce que

l’on veut, il faut ensuite avoir le courage de le dire, il faut ensuite avoir l’énergie de le

faire »

Merci de votre attention et VIVE NOTRE CHERE COMMUNE DE POLIGNAC.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20H26.

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Reçu le 02/04/2026

042-214301525-20260402-20269402 04-DELe Maire, ë La secrétaire de séance,

PROCÈS-VERBAL SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL 20

Chantal BRUN AUBERT

ARS 2026 / Page Fraféture

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Reçu le 03/04/2026