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Procès Verbal - 20250331 Proces verbal
Procès Verbal - 20250630 Proces verbal
Procès Verbal - 20260320 Proces verbal
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 00h46 par la commune de Compeyre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260320 Proces verbal)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
Département
de
l'Aveyron
MAIRIE
DE
COMPEYRE 12520
Æ&
: 05.65.59.87.92.
Mail
: secretariat.mairie@compeyre.fr
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
(Art.
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt
mars
à
18
heures
30,
le
Conseil
Municipal
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Madame
Patricia
PITOT,
Maire.
NOMBRE
DES
MEMBRES
PRÉSENTS
EN
EXERCICE
VOTANTS
13
15
14
DÉSIGNATION
D'UN
SECRÉTAIRE
DE
SÉANCE
Presents
:
Mmes
PITOT
Patricia,
SAUSSOL
Evelyne,
CAUSSE
Magalie,
TROIN
Coralie,
HEEP
Romane,
ROCHETTE
Marilyne,
MONTROZIER
Elsa.
MM.
MONTROZIER
Alain,
FORTES
Léon,
PINEIRO
Thierry,
ABRIOL
Eric,
CAPONY
David,
LYONNET
Jean-
Pierre Absents
excuses
:
M
BLANCHOT
Jean,
Mme
DELPUECH
Anne
Pourvoir
:M.
BLANCHOT
Jean
donné
à
M.
FORTES
Léon
secrétaire
de
séance
:
Mme
HEEP
Romane
Il'a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L121-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
à
la
nomination
d’un
secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil
Municipal.
Mme
Romane
HEEP,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a
acceptées. ADOPTION
DU
PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
9
MARS
2026
Le
procès-verbal
de
la
séance
Conseil
Municipal
du
9
mars
2026
a été
signé
par
Mme
le
Maire
et
la
secrétaire
de
séance. ORDRE
DU
JOUR
Madame
Le
Maire
rappelle
l’ordre
du
jour :
VVYVNYNVYNNN NV
Election
du
maire
Détermination
du
nombre
d’adjoints
Elections
des
adjoints
Lecture
de
la Charte
de
l’élu
local
Approbation
du
procès-verbal
de
la dernière
séance
du
conseil
municipal
Fixation
des
indemnités
de
fonction
Délégations
du
conseil
municipal
au
maire
Questions
diverses |PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
La
séance
a
été
ouverte
sous
la
présidence
de
Mme
Patricia
PITOT-MIGAYROU,
maire
sortante,
qui
a
déclaré
les
membres
du
conseil
municipal
cités
ci-dessus
(présents
et
absents)
installés
dans
leurs
fonctions.
Mme
Romane
HEEP
a été
désignée
en
qualité
de
secrétaire
par
le
conseil
municipal
(art.
L.
2121-15
du
CGCT). Le
plus
âgé
des
membres
présents
du
conseil
municipal,
M.
Jean-Pierre
Lyonnet,
a
pris
la
présidence
de
l'assemblée
(art.
L.
2122-8
du
CGCT).
Il a
ensuite
invité
le
conseil
municipal
à
procéder
à
l'élection
du
maire.
Il a
rappelé
qu’en
application
des
articles
L.
2122-4
et
L.
2122-7
du
CGCT,
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
Le
conseil
municipal
a
désigné
deux
assesseurs
au
moins:
M.
Eric
ABRIOL
et
Mme
Marilyne
ROCHETTE. DÉLIBÉRATIONS ELECTION
DU
MAIRE
Le
conseil
municipal,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-7
Considérant
que
le
maire
est
élu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue
Considérant
que
si après
deux
tours
de
scrutin,
aucun
candidat
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
3ème
tour
de
scrutin
et
l’élection
a lieu
à
la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages
le
plus
âgé
est
déclaré
élu.
Le
dépouillement
du
vote
a donné
le résultat
suivant
:
Premier
tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins
:
14
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
4
Reste
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
:
10
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu
:
|Madame
Patricia
PITOT
|
10
voix
Madame
Patricia
PITOT
ayant
obtenu
la
majorité
absolue
a été
proclamée
maire.
Fait
et délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DETERMINATION
DU
NOMBRE
D’ADJOINT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l’article
L 2122-2
Considérant
que
le
conseil
municipal
détermine
le
nombre
d’adjoints
au
maire
sans
que
ce
nombre
puisse
excéder
30%
de
l'effectif
légal
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
le conseil
municipal
compte
15
membres.
2 PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Le
conseil
municipal :
Après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité,
la création
de
deux
postes
d’adjoints.
Fait
et
délibéré
à
COMPEYRE,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
NOTA
BENE
:Le
vote
à
l’unanimité
est
conditionné
à la
ré
évaluation
des
besoins
en
adjoints
après
attribution
des
délégations
et
commissions.
ELECTIONS
DES
ADJOINTS
Le
conseil
municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
l’article
L 2122-7-2
:
Considérant
que,
dans
toutes
les
communes,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
de
liste
à
la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n'a
obtenu
la
majorité
absolue,
il est
procédé
à
un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les candidats
de
la liste ayant
la moyenne
d'âge
la
plus
élevée
sont
élus
;
Le
dépouillement
du
vote
a donné
les
résultats
ci-après
:
1°" tour
de
scrutin
Nombre
de
bulletins :
14
A
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
2
Reste
pour
le nombre
de
suffrages
exprimés :
12
Majorité
absolue
8
Ont
obtenu :
| Liste
1
|
12 voix
|
- La
liste
1,
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
ont
été
proclamés
adjoints
au
maire
:M.
MONTROZIER
Alain,
Mme
SAUSSOL
Evelyne.
Fait
et
délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
DELEGATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
Madame
le
Maire
expose
que
les
articles
L 2122-22
et
L 2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales
donnent
au
conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée.
Article
1
Dans
un
souci
de
favoriser
une
bonne
administration
communale
et
après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à l’unanimité,
pour
la durée
du
présent
mandat,
de
confier
à Mme
le
maire
les
délégations
suivantes
:
3 |PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
1000€,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le
cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
3°
De
procéder,
dans
les
limites
de
1.5
million
d'Euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
ÿ
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill
de
l'article
L 1618-2
et
au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le
renouvellement
du
conseil
municipal.
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
(2) .
J
5°
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
8°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges
;
9°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4
600
euros
;
10°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
11°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à
leurs
demandes
:
12°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
13°
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code
concernant
les
opérations
d'un
montant
inférieur
à
500
000
€
;
14°
D'intenter
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le
conseil
municipal
(:
devant
les
tribunaux
administratifs.
Le
maire
pourra
également
porter
plainte
au
nom
de
la
commune)
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€
pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5
000
€
pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
15°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la
limite
de
10
000
€
par
sinistre
;
16°
De
signer
la
convention
prévue
par
le
quatrième
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
17°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
fixé
à 50
000
€
par
année
civile
;
18°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
{par
exemple
pour
un
montant
inférieur
à
500
000
€),
le
droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
19°
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le
conseil
municipal
;
20°
De
demander
à
tout
organisme
financeur
l'attribution
de
subventions
; PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
21°
D'admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes,
ou
certaines
catégories
d'entre
eux,
présentés
par
le
comptable
public,
chacun
de
ces
titres
correspondant
à
une
créance
irrécouvrable
d'un
montant
inférieur
à
un
seuil
fixé
par
délibération
du
conseil
municipal,
qui
ne
peut
être
supérieur
à
un
seuil
fixé
par
décret.
Ce
même
décret
précise
les
modalités
suivant
lesquelles
le
maire
rend
compte
au
conseil
municipal
de
l'exercice
de
cette
délégation
(3);
Article
2 :
Le
conseil
municipal
autorise
expressément
le
maire
à
subdéléguer
sa
signature,
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
la
présente
délibération,
aux
agents
concernés,
conformément
à l’article
L 2122-19
du
CGCT. Fait
et
délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
DÉLIBÉRATION
PORTANT
SUR
LES
INDEMNITES
DE
FONCTIONS
DU
MAIRE
ET
DES
ADJOINTS
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L 2123-20
à
L 2123-24
;
Vu
le
décret
n°
2022-994
du
7
juillet
2022
revalorisant
l'indice
brut
terminal
de
la
fonction
publique
depuis
le
1°°
juillet
2022
;
Vu
le
budget
communal
;
Considérant
que
lorsque
le
conseil
municipal
est
renouvelé,
les
indemnités
de
ses
membres,
à
l'exception
de
l'indemnité
du
maire,
sont
fixées
par
délibération.
Cette
délibération
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
l'installation
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
toute
délibération
du
conseil
municipal
concernant
les
indemnités
de
fonction
d'un
ou
de
plusieurs
de
ses
membres,
à
l'exception
du
maire,
est
accompagnée
d'un
tableau
annexe
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
autres
membres
du
conseil
municipal
;
Considérant
que
les
assemblées
délibérantes
sont
tenues
de
fixer
les
indemnités
de
fonctions
des
élus
concernés
dans
la
limite
des
taux
maxima
prévus
par
la
loi
;
Considérant
que
le
maire
va
percevoir
une
indemnité
de
fonction
fixée
à
un
taux
maximal
de
par
la
loi
et
que
le
conseil
municipal
n’a
pas
à délibérer
sur
ce
taux
et
ne
peut
de
lui-même
la
diminuer
;
Mme
le
maire
donne
lecture
au
conseil
municipal
des
dispositions
relatives
au
calcul
des
indemnités
de
fonction
des
maires
et
des
adjoints,
et
l’invite
à délibérer
:
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
la
majorité
à {3
voix
Pour
et
1 Abstention
(Mme
MONTROZIER
Elsa)
:
Que
le
montant
des
indemnités
de
fonction
des
adjoints
est,
dans
la
limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le
montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d'être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux
par
l'article
L 2123-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
fixé
aux
taux
suivants
:
NOM
PRENOM
FONCTION
INDEMNITE
BRUTE
MONTROZIER
Alain
1‘
adjoint
11.77
%
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
483.81
€
SAUSSOL
Evelyne
2È"e
adjoint
11.77
%
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la
fonction
publique
soit
483.81
€
Que
l'ensemble
de
ces
indemnités
ne
dépasse
pas
l'enveloppe
globale
prévue
aux
articles
L 2123-22
à
L 2123-24
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Que
les
indemnités
de
fonction
seront
automatiquement
revalorisées
en
fonction
de
l'évolution
de
la
valeur
du
point
de
l'indice
et
payées
mensuellement
; |PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
COMMUNE
DE
COMPEYRE
Que
les
crédits
budgétaires
nécessaires
au
versement
des
indemnités
de
fonction
sont
inscrits
au
budget
communal. Fait
et
délibéré
à COMPEYRE,
les jour,
mois
et
an
susdits.
NOTA
BENE
:
Le
vote
à la
majorité
est
conditionné
à
la
ré
évaluation
des
besoins
en
adjoints
après
l'attribution
des
délégations
et
commissions.
QUESTIONS
DIVERSES
NÉANT L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
La
Présidente
de
séance,
Le
Secrétaire
de
séance,
Patricia
PITOT
« |PROCES-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
20
MARS
2026
} COMMUNE
DE
COMPEYRE
DÉLIBÉRATIONS
20260320
n°1-2-3-4-5
NOM
PRENOM
SIGNATURES
OBSERVATIONS
PITOT
PATRICIA
MONTROZIER
ALAIN
ARE
SAUSSOL
EVELYNE
=
|
BLANCHOT
JEAN
L-
Absent
—
Pouvoir
donné
à
=“
Léon
Fortes
7)
CAUSSE
MAGALIE
fe SR
en
1
7
FORTES
LÉON
SAT t
:
:
TROIN
CORALIE
EE
PINEIRO
THIERRY
DELPUECH
ANNE
ABRIOL
ÉRIC
HEEP
ROMANE
Eu
CAPONY
DAVID
ROCHETTE
MARILYNE
sen
ll
F.
MONTROZIER
ELSA
=
LYONNET
JEAN-PIERRE
LA