Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - deliberations cm du 30 11 2021
Déliberation - deliberations cm du 8 juillet 20211
Déliberation - deliberations cm du 17 mars 2022
Déliberation - delib.2023 17 affectation du resultat residence d
Déliberation - delib.2023 20 compte administratif 2022 residence
Déliberation - delib.2023 16 compte administratif 2022 residence
Conseil Municipal - cm 10 juillet 2020
Déliberation - deliberations 3 juillet 2020
Déliberation - CM 14122024 DELIB 88 a DELIB 125 compressed
Ordre du Jour - ordre du jour cm 5 avril
Déliberation - Deliberations CM
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Tournefeuille.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations CM)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-001
___………
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN {ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
Vu la Commission Aménager la Ville en date du 15 janvier 2024
OBJET : Adhésion à l’association RECYCLO’BAT.
Monsieur Bruno LOMBARDO, Adjoint délégué au patrimoine communal et aux travaux, indique à l'Assemblée que dans le cadre des projets ou chantiers concernant le patrimoine communal, la Ville de Tournefeuille souhaite solliciter l'association RECYCLO'BAT pour le réemploi des déchets du bâtiment.
RECYCLO'BAT est une association loi 1901 créée en Haute Garonne en 2013 qui a pour objet de :
e Participer et promouvoir la filière du réemploi des déchets du bâtiment
e Collecter les matériaux et les valoriser pour les revendre dans leur magasin
e Fabriquer des objets et du mobilier en bois de réemploi
e Créer de l'agencement d'intérieur et d'extérieur
e Animer un atelier partagé
Grâce à ce partenariat, la Ville de Tournefeuille s’inscrira dans une d 2cyclage et d'économie circulaire en :
e Limitant les déchets produits par le secteur du bâtiment localement
e Contribuant à la création, au développement et à la pérennisation d'emplois locaux
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-001-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
e _Développant positivement sa démarche RSE (Responsabilité Sociale des Entreprises)
e Soutenant l'association RECYCLO'BAT et ses actions
Le coût d'adhésion à l'association RECYCLO'BAT pour 2023-2024 est de 100 €.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
- _ D'APPROUVER l'adhésion à l'association RECYCLO'BAT pour un montant de 100 € pour
2023-2024,
- DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget 2024,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- __ D'APPROUVER l'adhésion à l'association RECYCLO'BAT pour un montant de 100 € pour
2023-2024,
- DE PRECISER que les crédits seront inscrits au budget 2024,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
222 Isabelle MEIFFREN Dominiqu
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devarlt l'autorité compétente, soit contentieuse devant le
Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale
(68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours. fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-001-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-002
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja
VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
Vu la Commission Aménager la Ville en date du 15 janvier 2024
OBJET : Fonds de concours transition écologique — Participation financière Toulouse Métropole -— Maitrise de l’énergie et production d'énergies renouvelables.
Madame Isabelle MEIFFREN, Adjointe au Maire déléguée à la transition écologique, indique à l'Assemblée que Toulouse Métropole a créé en octobre 2022 un fonds de concours métropolitain au bénéfice des projets communaux participant à la tenue des objectifs métropolitains de résilience et de réduction des gaz à effets de serre.
Au titre de ce fonds de concours, les deux projets « mise en place d'ombrières solaires photovoltaïques » et « rénovation de l'éclairage de salles de spectacles » ont été identifiés comme pouvant être éligibles à ce dispositif.
Ces projets ont donc été proposés au comité d'engagement et orf "anti rm auie fsuarshls Te mardi 31 octobre 2023. Le comité d'engagement a estimé q és s'inscrivaient pleinement dans l'objectif poursuivi par le fonds ue vurvuurs uarsiuon écologique notamment car ils répondent aux critères posés par celui-ci, à savoir la réalisation d'économie d'énergie et la production d'énergies renouvelables.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-002-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Toulouse Métropole s'engage à participer financièrement aux projets « mise en place d'ombrières solaires photovoltaïques » et « rénovation de l'éclairage de salles de spectacles » pour un montant de 106 447 €.
Pour rappel, le coût de ces opérations est estimé à 266 116 € HT, soit 319 339 € TTC.
Une convention doit être signée entre Toulouse Métropole et la commune de Tournefeuille afin de définir le financement des travaux entre les deux collectivités.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu l'avis favorable du comité d'engagement du mardi 31 octobre 2023, Vu la délibération de Toulouse Métropole du jeudi 7 décembre 2023, Vu le projet de convention ci-annexé,
- D'APPROUVER le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux de mise en place d'ombrières photovoltaïques et de rénovation de l'éclairage de salles de spectacles,
- D'APPROUVER les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune de Tournefeuille, telle qu’annexée à la présente, - D’INSCRIRE la recette au budget principal 2024 de la commune de Tournefeuille, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes aux effets ci- dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- D'APPROUVER le financement du fonds de concours métropolitain pour le financement de travaux de mise en place d'ombrières photovoltaïques et de rénovation de l'éclairage de salles de spectacles
- D'APPROUVER les termes de la convention de fonds de concours à intervenir entre Toulouse Métropole et la commune de Tournefeuille, telle qu'annexée à la présente - D'INSCRIRE la recette au budget principal 2024 de la commune de Tournefeuille - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention et tous actes aux effets ci- dessus.
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : O
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
' Le Maire, A CES
\ È re
NAN u 7 La 7 PES
Dominique FOUCH 22 Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-vdrhal de Ta nrésente &éance ext nriblié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la comm est
mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE DU AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant Tautorité compétente, soif contentieuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-002-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille —- Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-003
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 27
Vu la Commission Aménager la Ville en date du 15 janvier 2024
OBJET : Convention pour l'hébergement de matériels de Télérelevé — Eau de Toulouse Métropole
Monsieur Bruno LOMBARDO, Adjoint délégué au patrimoine communal et aux travaux, indique à l'Assemblée que Eau de Toulouse Métropole, l'autorité organisatrice des services publics de l’eau et de l'assainissement, propose de mettre à la disposition de la commune de Tournefeuille le service de Télérelevé des compteurs d'eau.
Ce déploiement est proposé dans le cadre d'une démarche d'amélioration de leur service en termes de prévention de consommations d'eau anormales, de confort et d'information des usagers.
L'opérateur proposé est la SAS BIRDZ.
ents EU La convention prévoit la prise en charge des frais de pose et de m4
du réseau de télérelève par l'opérateur.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
A titre de compensation forfaitaire de l'autorisation d'occupation octroyée et des obligations de la commune, par application de l’article L2125-1 CGPPP, la convention prévoit également :
° le versement d'une rémunération dont la valeur de base est fixée à la somme de:
- Cinquante (50) euros hors taxe par Site retenu hébergeant effectivement une
Passerelle,
- Vingt (20) euros hors taxe par cellule installée sur le domaine public appartenant ou géré par la commune,
- Cent (100) euros hors taxe par tranche entière de 100 répéteurs ou bridges
effectivement installés
Cette compensation forfaitaire est calculée au 1er janvier de chaque année et est actualisée en application d'une révision annuelle de 1%
° Le coût des consommations électriques des équipements de Télérelevé, sur la base
d’un forfait correspondant à dix (10) EUR HT par équipements de Télérelevé
effectivement reliés au point d'accès électrique de la commune.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal :
Vu le projet de Convention pour l'hébergement de matériels de Télérelevé ci-annexé
-__ D'APPROUVER la convention pour l'hébergement de matériels de Télérelevé ;
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- D'APPROUVER la convention pour l'hébergement de matériels de Télérelevé ;
-_ _ D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
| T3 lu
Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIEE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compelente, SOI © 1 devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.lelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-003-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-004
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Aménager la Ville en date du 15 janvier 2024
OBJET : Avis de la commune sur le pacte « Place aéroportuaire de Toulouse Blagnac : construire ensemble un futur désirable »
Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET, Conseiller délégué à la prévention et à la gestion des risques, indique à l'Assemblée que d'intérêt stratégique et économique majeur, la place aéroportuaire de Toulouse-Blagnac se trouve également au cœur des enjeux d'aménagement durable au sein de notre territoire. Le périmètre transcende les limites administratives et institutionnelles.
Aussi, sur proposition du Préfet de Région, le Conseil régional Occitanie, le Conseil Départemental de la Haute-Garonne, Toulouse Métropole, la Communauté d'Agglomération du SICOVAL et la Communauté de Communes des Hauts-Tolosans, ont décidé de s'engager ensemble dans une démarche d'Ateliers avec les communes du PEB (Plan d'Exposition au Bruit) et impliquant les forces vives du territoire.
En imaginant la place aéroportuaire comme démonstrateur du dévetoppement-dt g de construire un « pacte gagnant-gagnant » pour son devenir, au E sral.
Sur l'année 2022, les sessions de co-construction itérative, impliqtant-ine centaine-d'acteurs: se sont déroulées. Cette démarche vise à identifier les enjeux du site, examiner les options
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
d'évolutions et d'aménagement, et à définir les orientations stratégiques partagées de développement durable.
Cette concertation s'est construite autour de 3 ambitions pour la place aéroportuaire : l'innovation environnementale, l'intégration dans les territoires voisins et l'encouragement au développement économique durable.
Un pacte gagnant-gagnant et une déclaration d'intention, annexés à la présente délibération sont issus de ces travaux participatifs.
Ainsi, les 3 ambitions sont détaillées en 12 objectifs :
° Ambition 1 Faire de la place aéroportuaire un territoire d'innovation environnementale o Objectif 1. Préserver la santé des habitants en réduisant les nuisances
notamment nocturnes liées au trafic aérien : programmation, optimisation des
procédures et des flottes, logistique
o Objectif 2. Poursuivre les actions en faveur d'une industrie bas carbone, rendre l'aéroport exemplaire en matière de RSE et renforcer le rayonnement du site
toulousain
o Objectif 3. Améliorer la qualité de vie des habitants en travaillant sur l'habitat et
les mobilités (TC et douces, accès aux plateformes).
o Objectif 4. Disposer d'une perspective de développement pour les aéroports de l'agglomération toulousaine, à échelle territoriale élargie voire régionale
° Ambition 2 Intégrer les plateformes aéroportuaire et aéronautique dans les territoires voisins
o Objectif 1. Inscrire une vision partagée sur les besoins foncier des collectivités
au regard des contraintes réglementaires (PEB, ZAN...)
o Objectif 2. Inscrire durablement l’aéroport dans le territoire en articulant les
utilisations du sol et de l'air.
o Objectif 3. Traiter les interfaces de proximité entre les plateformes et les
territoires voisins
o Objectif 4. Favoriser l’agriculture et/ou les espaces naturels à proximité des
plateformes (renforcer les trames vertes et bleues)
° Ambition 3 Encourager le développement économique durable du territoire
o Objectif 1. Valoriser le secteur de l'aéronautique, et conforter le tissu de la sous-
traitance
o Objectif 2. Favoriser les synergies entre aéronautique et secteurs d'excellence du territoire
o Objectif 3. Aménager le territoire en articulant les besoins économiques de la
place et les besoins résidentiels, dans une logique d'inclusivité
o Objectif 4. Anticiper les mutations économiques et promouvoir la formation aux métiers de la transition écologique et économique
Le pacte sera animé dans sa mise en œuvre par un comité piloté par l'Etat, dans lequel chaque partie pourra traduire les ambitions définies dans son domaine de compétences.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu le Code général des Collectivités Territoriale, notamment l'article L2121-29, Vu le pacte gagnant-gagnant « Place aéroportuaire de Toulouse Blagnac : construire ensemble un futur désirable » complété de la déclaration d'intention associée et de l'annexe des cahiers d'acteurs,
Vu l'avis favorable de la commission Aménager la Ville du 15 janvier 2024,
D'APPROUVER les termes du pacte gagnant-gagnant « Place|. Use Blagnac: construire ensemble un futur désirable » complété de la déclaration d'intention associée et de l'annexe des cahiers d'acteurs,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite déclaration d'intention, le pacte gagnant- gagnant « Place aéroportuaire de Toulouse Blagnac : construire ensemble un futur désirable » et tous actes aux effets ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- D'APPROUVER les termes du pacte gagnant-gagnant « Place aéroportuaire de
Toulouse Blagnac: construire ensemble un futur désirable » complété de la
déclaration d'intention associée et de l'annexe des cahiers d'acteurs,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite déclaration d'intention, le pacte
gagnant-gagnant « Place aéroportuaire de Toulouse Blagnac : construire ensemble
un futur désirable » et tous actes aux effets ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre :0
Abstentions : O0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
/ 0
isabelle MEFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
os
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique de\ tleuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification of us ours anvrraye. Le ermvurrar poux var8 saisi nf
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-004-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE _ LIBERTE - EGALITE - FRATERNI TE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-005
8.4
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja
VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET,
Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc
FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Aménager la Ville en date du 15 janvier 2024
OBJET : SDEHG - 5 BU547 — Remplacement du câble alimentant l'éclairage public de l’impasse
Bertrand Panouse
Monsieur Bruno LOMBARDO, Conseiller délégué au patrimoine communal et aux travaux, informe le
Conseil municipal que suite à la demande de la commune du 14 novembre 2022 concernant du
remplacement du câble EP défectueux PL85271/7892, le SDEHG a réalisé l'étude
de l'opération
(5BU547) :
-_ Réalisation d'une tranchée de 35 mètres sous trottoir et chaussée pour le remplacement du
câble d'alimentation défectueux entre les PL 85271 et 7892.
- Fourniture et pose d'un câble de type U1000RO2V de section adaptée sous fourreau
+ câblette
cuivre 35 mm°.
- Raccordement de l'ensemble.
- Reprise de la traversée de chaussée jusqu'au ralentisseur et
geur
conformément à la demande de Toulouse Métropole.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-005-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :
Q TVA (récupérée par le SDEHG) 2 307€
Q Part SDEHG 5 860€
Q Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 6 515€
Total 14 682€
Avant de planifier les travaux correspondants, le SDEHG demande à la commune de s'engager sur sa participation financière.
ll est ainsi proposé au Conseil municipal :
- D'APPROUVER le projet présenté
- DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 632 € sur la base d'un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- D'APPROUVER le projet présenté
- DE DECIDER de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d'emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG. Dans ce cas, l'annuité correspondante, qui sera fonction du taux d'intérêt obtenu lors de la souscription, est estimée à environ 632 € sur la base d’un emprunt de 12 ans à un taux annuel de 2,5%, l'annuité définitive sollicitée à la commune étant calculée sur la base du taux de l'emprunt réellement souscrit par le SDEHG. Cette contribution sera imputée au compte 6554 en section de fonctionnement du budget communal.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
T4 4
isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite Sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est
mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIEE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique defant l'autorité compétente, soit contentieuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ê
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible
depuis le site vww.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-005-DE
Date de télétransmission : 09/02/2024
Date de réception préfecture : 09/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille —- Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SÉANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-006
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc
FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Convention de partenariat avec l'Association Musotopia pour la capture de chats libres en vue de leur stérilisation et identification.
Monsieur Alain PAUL, Conseiller délégué aux bâtiments scolaires, à la restauration scolaire et au bien-être animal, indique à l'Assemblée qu'il convient de signer cette convention afin de pallier les atteintes à l'ordre et à la salubrité publics que peut causer la prolifération des chats errants sur le territoire de la commune.
Dans le cadre défini par l'article L211-27 du Code rural et de la pêche maritime, le Maire de Tournefeuille autorisera par arrêté, la capture des chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » et vivant en groupe dans les lieux publics de la commune. L'association procèdera au trappage, à leur stérilisation et à leur identification préalablement à leur relâchement dans ces mêmes lieux.
Selon les modalités prévues par l'article R211-12 du Code ruraket-dea-pêehe-maritime. lorsque des campagnes de capture des chats errants sont envisa territoire de la commune, la municipalité en informe la population, b | on dans la presse locale, des lieux, jours et heures prévus, au moins uñ OC 2 L LV YGITIQITI en œuvre.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Il est proposé au Conseil municipal, pour se conformer à ces obligations, de signer une convention de partenariat avec l'association MUSOTOPIA qui assurera la capture et le transport vers le cabinet vétérinaire pratiquant les actes ci-dessous énumérés.
Lorsqu'un chat est attrapé, l'association s'oblige en première intention à vérifier si l'animal est identifié afin, le cas échéant, de le restituer à son propriétaire.
Après leur stérilisation et leur identification, l'association se chargera de relâcher les chats dans leur milieu naturel d'origine.
La municipalité de Tournefeuille prendra en charge les frais de stérilisation et de tatouage des
chats errants suivant les tarifs plafonds indiqués ci-après :
| Actes vétérinaires Prix plafonds TTC
Castration chat + tatouage 41,67 €
Ovariectomie chatte + tatouage 75€
Ovario-hystérectomie chatte + tatouage 100 €
Anesthésie + tatouage 16,67 €
Euthanasie 14,17 €
Si besoin, administration de médicaments liés à l’intervention | Dans la limite de 15€
Le montant annuel dédié à ces actes vétérinaires sera de 4 000 € TTC et ne pourra pas être dépassé.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu les articles L211-27 et R211-12 du Code rural et de la pêche maritime, Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales,
- D'APPROUVER la convention entre la collectivité et l'association MUSOTOPIA concernant la capture de chats libres en vue de leur stérilisation et identification, - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ainsi que les avenants à intervenir, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DÉCIDE
- D'APPROUVER la convention entre la collectivité et l'association MUSOTOPIA concernant la capture de chats libres en vue de leur stérilisation ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus ainsi que les avenants à intervenir, dans la limite des crédits inscrits au budget.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme. Accusé de réception en préfecture 031-213105570-20240130-DEL24-006-DE Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Le Maire, La secrétaire de séance,
jl
Isabélle MAFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-006-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-007
7.1
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Débat d'Orientation Budgétaire 2024
Monsieur Frédéric PARRE, Adjoint aux finances, au personnel et à l'emploi, indique à l'Assemblée que l'organisation d’un débat d'orientation budgétaire dans un délai de 2 mois précédant l'examen du budget est obligatoire pour les communes de plus de 3 500 habitants. Ce débat d'orientation budgétaire s'appuie sur un rapport d'orientation budgétaire (ROB) qui indique les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels d'investissement, la structure et la gestion de la dette, et pour les communes de plus de 10 000 habitants, une présentation de la structure, de l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs.
Le contexte international ne permet pas d’avoir une vision claire de l'évolution de l'économie mondiale qui impacte directement les comptes communaux au travers notamment des coûts de l'énergie et des matériaux. De manière générale, bien qu'en légère décrue ou stabilisation, les tendances inflationnistes restent fortes (prix des matériaux et {es biens de consommation, notamment), ce qui grève l'épargne. Les taux d'intérêt en forté sent également le financement des investissements. Par ailleurs, le$ sc... ... par F---- l'État pour relancer l'économie ralentissent.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Dans ce contexte qui appelle prudence et responsabilité, les collectivités doivent trouver les ressources nécessaires, optimiser leurs modes de fonctionnement pour faire face à toutes ces difficultés et assurer leur développement.
C'est donc au prix d’une vision responsable qu'il est possible de présenter des orientations budgétaires réalistes mais ambitieuses afin de voter dans quelques semaines un budget en équilibre et sincère, qui répond aux besoins quotidiens des tournefeuillais tout en continuant à tracer des perspectives d'avenir pour notre commune. Plutôt que de subir les évènements, ces orientations les anticipent en faisant des choix assumés, privilégiant une gestion à la fois prudente mais aussi innovante pour une ville où il fait bon vivre ensemble.
Les orientations budgétaires proposées seront donc basées sur la maîtrise et l'optimisation des dépenses de fonctionnement qui demeurent un élément clé de la stratégie financière de la Ville. Cet élément permettra à la fois de sécuriser autant que possible les investissements, de s’ajuster aux évolutions du contexte national et international, et de mettre en œuvre ou de poursuivre les projets décidés.
Des choix ainsi marqués du sceau de la responsabilité, de la solidarité et de l'ambition.
Le rapport sur les orientations budgétaires 2024 est construit dans ce sens.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L2312-1 et D2312-3,
Vu la loi 2023-1195 du 18 décembre 2023 de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027,
Vu la loi n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024,
Vu le rapport d'orientation budgétaire retraçant les informations nécessaires au débat d'orientation budgétaire transmis à chaque membre du conseil municipal,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et faire l'objet d’un vote,
-__DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 sur la base
d’un rapport portant sur le budget de la Commune,
- DE DIRE que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'Etat
et au Président de Toulouse Métropole, dans un délai de quinze (15) jours à compter
de ce jour et sera mis à la disposition du public à l'hôtel de ville.
-_ DE DEMANDER au Maire de préparer le budget 2024 selon les orientations ainsi
définies,
-__ D'AUTORISER le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :
DECIDE
- DE PRENDRE ACTE de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024 sur la base
d’un rapport portant sur le budget de la Commune,
- DE DIRE que le rapport d'orientation budgétaire sera transmis au représentant de l'Etat
et au Président de Toulouse Métropole, dans un délai de quinze jours à compter de ce
jour et sera mis à la disposition du public à l'hôtel de ville.
- DE DEMANDER au Maire de préparer le budget 2024 selon les orientations ainsi
définies,
D’AUTORISER le Maire à signer tous actes aux effets ci-{
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : O0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
LE Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est
mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique dev tieuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification où ue son amérrage. ve wmurren press vu à saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l’applica 1 i
depuis le site www.lelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-007-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-008
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de
Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Reconduction du dispositif relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt structurés à risque.
Monsieur Frédéric PARRE, Adjoint aux finances, au personnel et à l'emploi, indique à l'Assemblée que la Ville de Tournefeuille a déposé en date du 18 mars 2015 auprès du
représentant de l'Etat une demande d'aide au titre du fonds de soutien créé par l'article 92 de la Loi de finances initiale pour 2014 en faveur des collectivités territoriales ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
Par délibération en date du 23 mai 2016, la Ville de Tournefeuille avait décidé de solliciter l'aide du fonds de soutien dans le cadre du dispositif dérogatoire prévu à l'article 6 du décret modifié n° 2014-444 du 29 avril 2014 permettant une prise en charge partielle des intérêts dégradés à compter de la date du dépôt du dossier pour le(s) prêt(s) suivant(s) :
°e _ Emprunt MPH2500493EUR - 0264025-001
e Emprunt MON278321EUR — 0297499-001
Conformément à la décision du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016 et
à l'arrêté du 22 juillet 2015 modifié, le bénéfice du dispositif dérogatoire de prise en charge partielle des intérêts dégradés peut être prorogé jusqu'au terme des contrats et au plus tard
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-008-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
jusqu'au 31 décembre 2028, date de clôture définitive du fonds de soutien.
Pour ce faire, la Ville de Tournefeuille doit en faire la demande expresse dans les six (6) mois précédant la date du 18 mars 2024.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu l'article 92 de la loi n°2013-1273 de finance initiale pour 2014,
Vu le décret modifié n° 2014-444 du 29 avril 2014, notamment son article 6,
Vu l'arrêté du 2 juin 2017 modifiant l'arrêté du 22 juillet 2015,
Vu les décisions du comité national d'orientation et de suivi du 28 janvier 2016, et du 26 avril 2017.
- DE RECONDUIRE le dispositif dérogatoire relatif au fonds de soutien aux collectivités
territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, pour les prêts suivants :
e Emprunt MPH2500493EUR -— 0264025-001
e Emprunt MON278321EUR — 0297499-001
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- DE RECONDUIRE le dispositif dérogatoire relatif au fonds de soutien aux collectivités
territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque, pour les prêts suivants :
°__ Emprunt MPH2500493EUR -— 0264025-001
° Emprunt MON278321EUR - 0297499-001
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous actes aux effets ci-dessus.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, | La secrétaire de séance,
as Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié
sous forme électronique de manière permanente et gratuite Sur le site internet de la commune, et un exemplaire Sur papier est
mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE DU AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant Ta SO
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible
depuis le site www.telerecours fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-008-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-009
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc
FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Approbation du règlement intérieur de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).
Madame Maryline RIEU, Adjointe déléguée à la solidarité, rappelle à l’Assemblée que par délibération n°DEL23-114 du 14 décembre 2023 a été créée conformément à l’article L1413- 1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux.
Il convient aujourd’hui de préciser le rôle et les modalités de fonctionnement de la CCSPL à travers l'approbation d'un règlement intérieur. Celui-ci vise à compléter les dispositions prévues par la loi de manière à organiser au mieux, sur le plan pratique, le travail de cette commission.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu l'article L1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales]
Vu le Code de la commande publique,
Vu la délibération n°’DEL23-114 du 14 décembre 2023 portant création de la CCSPL et désignation de ses membres,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-009-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Vu la réunion de la CCSPL du 19 janvier 2024 lors que laquelle le règlement intérieur de celle- ci a reçu un avis favorable,
- D'APPROUVER le règlement intérieur de la CCSPL ci-annexé.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- D'APPROUVER le règlement intérieur de la CCSPL ci-annexé.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : O
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus. Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, _- La secrétaire de séance,
7e Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIEE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devahi use
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'applicati « D ACCTESSIDIE depuis le site wwve.telerocours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-009-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-010
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024.
OBJET : Fourrière automobile municipale —- Choix du mode de gestion
Monsieur Frédéric PARRE, Adjoint délégué aux finances, au personnel et à l'emploi, indique à l'Assemblée que, conformément aux dispositions de l'article L325-1 du Code de la route, le Maire dans le cadre de ses pouvoirs de police est compétent pour autoriser l'immobilisation, la mise en fourrière, le retrait de la circulation et, le cas échéant, l'aliénation ou la livraison à la destruction des véhicules dont la circulation ou Île stationnement sont en infraction aux dispositions dudit Code ou causent un trouble à l'ordre ou à la sécurité public.
La mise en fourrière des véhicules nécessite la mise en place de moyens importants par les communes. Plusieurs possibilités s'offrent à elles pour organiser ce service public. La gestion déléguée de la fourrière automobile en est une.
L'article L1411-4 du CGCT dispose que « Les assemblées délibérantes des collectivités
territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements pt ir le
principe de toute délégation de service public local. Elles Si port €
présentant le document contenant les caractéristiques des prestakons-que doit assurer le délégataire. »
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-010-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu le Code général des collectivités territoriales et plus particulièrement les articles L1411-1, L1411-4 et suivants,
Vu le Code de la commande publique,
Vu le marché public de service de gestion de la fourrière automobile sur le territoire communal, conclu le 7 janvier 2020 pour une période de 12 mois reconductible 3 fois et prolongé pour 6 mois,
Considérant que le marché précité arrive à échéance le 7 juillet 2024,
Considérant que pour assurer l'exploitation, la gestion et l'entretien du service de fourrière automobile municipale, il apparaît opportun de confier ces prestations à une société
spécialisée dans ce domaine,
Vu le rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le délégataire et les préconisations quant aux choix de gestion de celles-ci établi conformément à l'article L1411-4 du Code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis favorable le 22 janvier 2024 par le Comité Social Territorial, saisi conformément à
l'article L253-5 du Code général de la fonction publique,
Vu l'avis favorable émis le 19 janvier 2024 par la Commission Consultative des Services Publics Locaux, saisie conformément à l’article L1413-1 du Code général des collectivités territoriales,
. D'APPROUVER le principe d'une délégation de service public pour la fourrière
automobile municipale dans les conditions fixées par le rapport présenté et figurant en
annexe de la présente délibération.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession de service
public telle que prévue aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DECIDE
- D'APPROUVER le principe d'une délégation de service public pour la fourrière
automobile municipale dans les conditions fixées par le rapport présenté et figurant en
annexe de la présente délibération.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à lancer la procédure de concession de service
public telle que prévue aux articles L1411-1 et suivants et R1411-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire A Ou La secrétaire de séance,
/ 4 [04
{sabelle MEÏIFF: 5 Dominigte FOUCHIER
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-010-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soil contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-010-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-011
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE, Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Personnel Communal — Recours à des vacataires.
Monsieur Frédéric PARRE, Adjoint délégué aux finances, au personnel et à l'emploi, indique à l'Assemblée que le statut de la fonction publique territoriale prévoit que les emplois
permanents des collectivités territoriales et des établissements publics locaux sont occupés par des fonctionnaires territoriaux. Ces emplois peuvent dans certaines circonstances être occupés par des agents contractuels de droit public, lesquels sont régis par le décret n° 88- 145 du 15 février 1988. Ces mêmes agents peuvent par ailleurs occuper des emplois non permanents correspondants à des besoins occasionnels ou saisonniers.
En dehors de ces cas de recrutement, les employeurs territoriaux peuvent recruter des vacataires pour exécuter un acte déterminé ne justifiant pas la création d'un emploi. Pour pouvoir recruter un vacataire, trois conditions suivantes doivent être réunies : - Recrutement pour exécuter un acte déterminé,
- Recrutement discontinu dans le temps et répondant à un besoin ent public,
- Rémunération attachée à l'acte.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-011-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Pour répondre aux besoins des services de la collectivité il est proposé de créer des vacations pours les activités correspondant à ces définitions.
Dans ce cas, il s’agit d'un travail spécifique et ponctuel à caractère discontinu, les vacataires seront rémunérés après service fait sur la base de taux de vacation.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général de la Fonction Publique ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale modifié par Décret n°2022-1153 du 12 août 2022 ;
Considérant, qu’en cas de besoin du service public, il convient d’avoir recours ponctuellement à des agents vacataires.
D’ADOPTER les vacations pour les activités suivantes
Vacation Missions Taux horaire brut
Pigistes qui écrivent des articles pour la
communication (interne ou externe), ce qui suppose
des déplacements, des interviews, des travaux de Taux horaire grille C1 (ou indice recherche et naturellement la rédaction des articles g minimum) : paiement au forfait
Pigiste
-Veille à des mesures préventives d'hygiène
générales et des mesures à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d'épidémie Taux horaire grille Médecin territorial de 19 classe 6°7° échelon
-Définit les protocoles d'action dans les situations
d'urgence
Pédiatre h | -S'assure que les conditions d'accueil permettent le
bon développement de l'enfant
-Assure les visites d'admission des enfants en
crèche
Rencontrer les enfants et leurs parents, accueillir
leur demande et en accompagner l'élaboration
- proposer des espaces d'écoute et de parole Taux horaire grille Psychologue
permettant la relation transférentielle, le travail avec | Territorial de classe normale 5ème la réalité psychique du sujet
- co-construire les Parcours de Réussite Educative
(PRE) avec les familles, les mettre en perspective
et en évolution
- avec les enfants et/ou leurs parents, appréhender
les fragilités, identifier et mobiliser les ressources,
orienter si nécessaire
Psychologue
échelon
(Réussite Educative)
-__ D’'AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des
crédits votés au chapitre 012.
DECIDE
- D’ADOPTER les vacations pour les activités suivantes
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-011-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITÉ
Vacation Missions Taux horaire brut
Pigistes qui écrivent des articles pour la
communication (interne ou externe), ce qui suppose
des déplacements, des interviews, des travaux de T horair Î Ci indi recherche et naturellement la rédaction des articles aux horaire grille CU EEE minimum) : paiement au forfait
Pigiste
Veille à des mesures préventives d'hygiène
générales et des mesures à prendre en cas de
maladie contagieuse ou d'épidémie Taux horaire grille Médecin territorial de 19" classe 6°7° échelon
-Définit les protocoles d'action dans les situations
d'urgence
Pédiatre , » , . -S'assure que les conditions d'accueil permettent le
bon développement de l'enfant
-Assure les visites d'admission des enfants en
crèche
-Rencontrer les enfants et leurs parents, accueillir
leur demande et en accompagner l'élaboration
- proposer des espaces d'écoute et de parole Taux horaire grille Psychologue
permettant la relation transférentielle, le travail avec | Territorial de classe normale 5ème
la réalité psychique du sujet échelon
- co-construire les Parcours de Réussite Educative
(PRE) avec les familles, les mettre en perspective
et en évolution
- avec les enfants et/ou leurs parents, appréhender
les fragilités, identifier et mobiliser les ressources,
orienter si nécessaire
Psychologue
(Réussite Educative)
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter des agents vacataires dans la limite des
crédits votés au chapitre 012.
Résultat du vote :
Pour : 34
Contre : 0
Abstentions : 0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Le Maire, La secrétaire de séance,
#1. lu
Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique derantHattenté-cempétente seit contentiouse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerécours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-011-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-012
5.3
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Procès-verbal d'installation d’un nouveau conseiller municipal —- Monsieur Kévin BODART
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Aussi, il convient de procéder à l'installation d'un nouveau conseiller municipal.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des-cemmunes,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son
Vu le code électoral et notamment son article L270,
Vu l’acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2024- Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-012-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Considérant que, conformément aux dispositions de l’article L270 du code électoral, le conseiller municipal venant sur la liste immédiatement après le dernier élu est appelé à remplacer le conseiller municipal élu sur cette liste dont le siège devient vacant pour quelque cause que ce soit,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après le dernier
élu, est Madame Isabelle Pouget,
Considérant que Madame Isabelle Pouget a refusé de siéger au sein du conseil municipal par courrier du 24 janvier 2024 de siéger,
Considérant que le conseiller municipal venant sur la liste, immédiatement après Madame Isabelle Pouget est Monsieur Kévin BODART,
Considérant que Monsieur Kévin BODART a accepté de siéger au sein du Conseil municipal,
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- DE PRENDRE ACTE de la démission de Monsieur Mathieu BOURGASSER de son siège de conseiller municipal,
- DE PRENDRE ACTE de l'installation de Monsieur Kévin BODART en qualité de conseiller au sein du Conseil municipal.
Résultat du vote :
Pour: 30
Contre : 0
Abstentions : 2
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
/ To leu
Isabelle MEIFFREN
Le Maire,
Dominique
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique deventd'auterité-compétente-seitconlentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours, fr,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-012-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-013
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés: MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Mathilde TOLSAN, Larbi MORCHID, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Mathilde TOLSAN ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Secrétaire : isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 28
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Élection d’un nouvel adjoint au Maire
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Afin d’assurer le bon fonctionnement de l’action municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant qu'adjoint au moyen de l'élection, d'un nouvel adjoint avec les mêmes délégations et au même rang que son prédécesseur, soit le 10°" adjoint.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu les articles L2122-7, L2122-7-2 et L2122-14 du Code général (re ro'artiviiée farmiarialés, Vu la délibération n°DEL20-018 du 3 juillet 2020 portant élection K
Vu l'acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2644.
Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-013-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
- DE DÉSIGNER un nouvel adjoint au Maire,
- DE PROCÉDER à l'élection partielle du seul adjoint sus mentionné au scrutin secret à la majorité absolue.
Premier tour de scrutin
Monsieur le Maire a fait appel à dépôt de candidatures. Il a été constaté qu'un seul conseiller a fait acte de candidature pour briguer la fonction d’adjoint sus-indiquée. Candidat 1 : Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET
Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
- Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 28
- Bulletins nuls : 4
- Bulletins blancs : 2
- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 22
- Jean-Pascal GUILLEMET : 22 voix
Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET est proclamé 10%" adjoint au maire et a été installé dans ses fonctions.
Monsieur le Maire précise que lui sera conféré par arrêté une délégation aux sports, à la démocratie, à la citoyenneté, à la prévention et à la gestion des risques.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- D'ELIRE Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET 10ème adjoint au maire.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art, L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique deant l'autorité compétente, soit contentieuse
devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut éire Saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible
depuis le site www.lelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-013-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne -— Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-014
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés: MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO), Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja
VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET,
Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc
FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Désignation d’un nouveau représentant de la commune de Tournefeuille au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée (SIPR)
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l’action municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que délégué titulaire représentant la commune de Tournefeuille au SIPR.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu les articles L2122-7, L2122-7-2, L2122-14 et L5211-7 du Co&e général-des cohectivités territoriales,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-014-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Vu la délibération n°DEL20-019 du 3 juillet 2020 portant désignation des membres du Conseil municipal au SIPR,
Vu l'acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2024.
Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
- DE DÉSIGNER un nouveau délégué de la Ville de Tournefeuille au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée,
Monsieur le Maire après appel à candidature propose de désigner Monsieur Pierre CASELLAS comme membre titulaire représentant la Ville de Tournefeuille au SIPR.
Les autres membres restent inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- DE DESIGNER Monsieur Pierre CASELLAS comme délégué titulaire représentant la Ville de Tournefeuille au Syndicat Intercommunal de la Piscine de la Ramée.
Résultat du vote :
Pour : 32
Contre : 0
Abstentions :0
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
4 Isabelle MEIFFREN Le Maire,
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique deva tieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification o de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « lélérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-014-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse
Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-015
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés: MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET,
Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc
FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Désignation d’un nouveau délégué de la commune de Tournefeuille à l'Office Municipal des Sports (OMS) de Tournefeuille
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l'action municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que délégué de la commune de Tournefeuille à l'OMS.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu les articles L2121-33 du Code général des collectivités territorl:
Vu les statuts de l'Office municipal des sports de Tournefeuille,
Vu la délibération n°DEL20-068 du 17 juillet 2020 portant désignation des délégués à l'Office municipal des sports,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-015-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Vu l'acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2024. Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures :
Candidat 1 : Monsieur Stéphane MERIODEAU
Candidat 2 : Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET
Résultats du vote
Monsieur Stéphane MERIODEAU : 6 voix
Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET : 26 voix
Monsieur le Maire proclame Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET délégué de la commune de Tournefeuille à l'Office municipal des sports (OMS) de Tournefeuille.
Les autres membres restent inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- DE DESIGNER Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET comme délégué de la commune de Tournefeuille à l'OMS.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
La secrétaire de séance,
18 Dominique FOUCHIER Isabelle MEIFFREN Le Maire,
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant-Fatiterité compétente seitcentenktouse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.lelerecaurs.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-015-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-016
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja
VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Désignation d’un nouveau délégué de la commune de Tournefeuille à la
commission communale pour l'accessibilité
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller
municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l’action municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que délégué de la commune de Tournefeuille à la commission communale pour l'accessibilité.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu les articles L2143-3 du Code général des collectivités territori
Vu la délibération n°DEL20-069 du 17 juillet 2020 portant dési
commission communale pour l'accessibilité,
Vu l'acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-016-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures :
Candidat 1 : Madame Nadine STOLL
Candidat 2 : Monsieur Jean-Luc FAURE
Résultats du vote
Madame Nadine STOLL : 6 voix
Monsieur Jean-Luc FAURE : 26 voix
Monsieur le Maire proclame Monsieur Jean-Luc FAURE délégué de la commune de Tournefeuille à la commission communale pour l'accessibilité.
Les autres membres restent inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- DE DESIGNER Monsieur Jean-Luc FAURE comme délégué de la commune de Tournefeuille à la commission communale pour l'accessibilité.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
1 41
Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique deant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. CE tribunal PEUT ÊTE SES par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible depuis le site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-016-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille - Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-017
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelte MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno
LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja
VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc
FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Désignation d’un nouveau délégué de la commune de Tournefeuille au conseil d'écoles élémentaire et maternelle de Pahin
Monsieur le Maire indique à l’Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l’action municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que délégué de la commune au conseil d'écoles élémentaire et maternelle de Pahin.
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu les articles L2143-3 du Code général des collectivités territorial
Vu la délibération n°DEL21-145 portant désignation des délégtiés-aux-conseils-d'écoles élémentaires et maternelles de la Ville de Tournefeuille,
Vu l'acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2024.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-017-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
Monsieur le Maire procède à un appel à candidatures :
Candidat 1 : Madame Nadine STOLL
Candidat 2 : Monsieur Claude PUYSSEGUR
Résultats du vote
Madame Nadine STOLL : 6 voix
Monsieur Claude PUYSSEGUR : 26 voix
Monsieur le Maire proclame Monsieur Claude PUYSSEGUR comme délégué de la commune au conseil d'écoles élémentaire et maternelle de Pahin.
Les autres membres restent inchangés.
Ouiï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- DE DESIGNER Monsieur Claude PUYSSEGUR comme délégué de la commune au conseil d'écoles élémentaire et maternelle de Pahin.
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
La secrétaire de séance,
! Mal
Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique devant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique « Télérecours » accessible
depuis le site mww.lelerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-017-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département de la Haute-Garonne — Arrondissement de Toulouse Canton de Tournefeuille —- Commune de Tournefeuille
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE TOURNEFEUILLE
SEANCE DU 30 JANVIER 2024 à 18 heures
DEL24-018
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Dominique FOUCHIER, Maire.
Etaient présents ou représentés : MM. Mmes. Dominique FOUCHIER, Isabelle MEIFFREN, Frédéric PARRE,
Murielle THOMAS, Jean DINIS, Maryline RIEU, Bernard BENSOUSSAN, Rachida LUCAZEAU, Bruno LOMBARDO, Elisabeth HUSSON BARNIER, Corinne CURVALE, Patrick CHARTIER, Pierre CASELLAS, Sonja VON RODZIEWITZ, Alain PAUL, Corinne GINER, Daniel FOURMY, Aurore DUFAUD, Jean-Pascal GUILLEMET, Sophie VALCKE, Edith BIEBER, Fabien KALCK, Laurence STASKIEWICZ, Claude PUYSSEGUR, Jean-Luc FAURE, Kévin BODART, Laurent SOULIE, Elisabeth TOURNEIX-PALLME, David MARTINEZ, Stéphane MERIODEAU, Nadine STOLL, Agnès DEFOSSE
Absents ayant donné pouvoir :
Rachida LUCAZEAU ayant donné pouvoir à Bernard BENSOUSSAN
Elisabeth HUSSON BARNIER ayant donné pouvoir à Maryline RIEU
Sonja VON RODZIEWITZ ayant donné pouvoir à Patrick CHARTIER
Sophie VALCKE ayant donné pouvoir à Isabelle MEIFFREN
Edith BIEBER ayant donné pouvoir à Frédéric PARRE
Elisabeth TOURNEIX-PALLME ayant donné pouvoir à Laurent SOULIE
Etaient absents ou excusés :
Frédéric ORILLAC
Larbi MORCHID (en retard)
Mathilde TOLSAN (ayant donné pouvoir à Larbi MORCHID)
Secrétaire : Isabelle MEIFFREN
Date de la Convocation : 24 janvier 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 35
Conseillers présents : 26
Vu la Commission Plénière en date du 23 janvier 2024
OBJET : Modification de la commission municipale « Vivre la Ville » suite à la démission de Monsieur Mathieu BOURGASSER
Monsieur le Maire indique à l'Assemblée que par courrier du 22 janvier 2024 au représentant de l'Etat, Mathieu BOURGASSER, a fait acte de démission de son mandat de conseiller municipal.
Cette démission a été acceptée par le représentant de l'Etat le 24 janvier 2024.
Afin d'assurer le bon fonctionnement de l’action municipale, il est nécessaire de procéder à son remplacement en tant que membre de la commission municipal « Vivre la Ville ».
Il est ainsi proposé au Conseil municipal :
Vu l'article L2121-22 du Code Général des Collectivités Territoria
Vu la délibération DEL20-073 du 17 juillet 2020 portant création 4 _ales
et élection des membres,
Vu la délibération DEL21-140 portant modification des membres des commissions municipales suite à démissions,
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-018-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024 REPUBLIQUE FRANCAISE LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Vu la délibération DEL23-122 portant modification des membres des commissions municipales suite à démission,
Vu l'acceptation du représentant de l'Etat en date du 24 janvier 2024.
Prenant acte de la démission de monsieur Mathieu BOURGASSER.
Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET membre de la commission municipal « Vivre la Ville ».
Les autres membres restent inchangés.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
DÉCIDE
- DE DESIGNER Monsieur Jean-Pascal GUILLEMET membre de la commission municipal « Vivre la Ville ».
- DE DIRE que les autres membres restent inchangés.
Résultat du vote :
Pour : 27
Contre : 0
Abstentions : 5
Non-participation au vote : 0
Ainsi fait et délibéré en Mairie, les jours, mois, an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme
Le Maire, La secrétaire de séance,
JA Isabelle MEIFFREN
Conformément à l'art. L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, le procès-verbal de la présente séance est publié sous forme électronique de manière permanente et gratuite sur le site internet de la commune, et un exemplaire sur papier est mis à la disposition du public à l'accueil de la Mairie le
PUBLIÉE
DU
AU
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours soit par la voie gracieuse ou hiérarchique delant l'autorité compétente, soit contentieuse devant le Tribunal administratif de Toulouse, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de son affichage. Ce tribunal peut être saisi
par voie postale (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 07), ou par le biais de l'application informatique «Télérecours » accessible
depuis le site www.telerecaurs.fr.
Accusé de réception en préfecture
031-213105570-20240130-DEL24-018-DE
Date de télétransmission : 12/02/2024
Date de réception préfecture : 12/02/2024