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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 363 Dem financement ANAH poste PVD)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Investissement et développement économique,
V 24b
”
, ms: Sant-flour DEPARTEMENT DU CANTAL Er COMMUNAUTE SAINT-FLOUR COMMUNAUTE
DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2025-363 PRISE PAR DÉLÉGATION
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Demande de financements auprès de l‘Anah pour le poste de Chef de projet Petites Villes de Demain
Pour l’année 2025
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la délibération n°2021-112 en date du 14 Avril 2021 portant sur la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain et autorisant Madame le Président à solliciter le financement du poste de chef de projet Petites Villes de Demain auprès des services de l'Etat ;
Vu la convention d'adhésion au programme Petites Villes de Demain signée le 17 avril 2021 qui permet de solliciter le co-financement du chef de projet à hauteur de 75% ;
Vu là convention cadre Petites Villes de Demain Valant Opération de Revitalisation du Territoire signée le 5 septembre 2023 ;
Précisant que le chef de projet assure le pilotage opérationnel du projet de revitalisation pour les trois communes lauréates ;
Précisant que le portage administratif du poste de chef de projet est assuré par Saint-Flour Communauté qui coordonne le programme Petites Villes de Demain, à l'échelle communautaire ;
Considérant que le plan de financement prévisionnel du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour
l'année 2025 pourrait être le suivant :
DEPENSES RECETTES
ANA (DE) 21 126.50 €
ne nu 42 253.00 € | ANCT / Banque des Territoires (25%) 10 563.25 €
Autofinancement (25%) 10 563.25 €
Total 42 253.00 € Total| 42253.00€
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver le plan de financement du poste de Chef de projet Petites Villes de Demain pour l'année
2025 tel que précisé ci-dessus ;
Article 2 : De l’autoriser à solliciter une subvention auprès de l’ANAH pour un montant de 21 126.50 € :
Article 3 : De dire que les crédits sont inscrits au budget primitif 2025 du budget général ;
Article 4 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour ;
Article 5 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter del: 7 Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20250617-DEC2025-363-AU Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025 administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Fait à Saint-Flour, le 06/06/2025
La Présiden
Céline CHARRI
Il sera rendu compte de cette fon à la prochaine séance du conseil communautaire. Transmise en Préfecture le 2025
Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le 1 8 JUIN 2075
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20250617-DEC2025-363-AU
Date de télétransmission : 18/06/2025
Date de réception préfecture : 18/06/2025