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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2021
Document publié le Mardi 23 février 2021 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 fevrier 2021)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Télécommunications et internet,
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
23
FÉVRIER
2021
Le
vingt
trois
février
deux
mille
vingt
et
un,
à
19
heures
00
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
ROUANS
(Loire-Atlantique),
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Salle
des
Loisirs,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
RIPOCHE,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 17
février
2021
PRÉSENTS
:
MM
RIPOCHE
Jacques,
Maire,
BRAS
Carole,
AUMASSON
Jean-Pierre,
LOQUAIS
Bernard,
LOUËRAT
Jean-Yves
adjoints,
LE
MOAL
Claire,
CLAVIER
Jean-Jacques
(à
partir
de
19h15),
GOBIN
Valérie,
BRIAND
Nathalie,
BALCERSKI
Virginie,
PERRAIS
Alexandre,
ROUET
Anaïs,
BARBEAU
Agnès,
LAMBOURG
Yves,
FOUCHER
Jacky
et TALHOUARNE
Yolaine.
ABSENTS
EXCUSÉS
:
MM
BATARD
Elodie
(pouvoir
à
BALCERSKI
Virginie),
COUETOUX
Laëticia
(pouvoir
à
ROUET
Anaïs),
CLAVIER
Jean-Jacques
(jusqu’à
19h15),
CAMUS
Anthony
(pouvoir
à
LOUËRAT
Jean-Yves),
LOQUAIS
Gwénaëlle,
YZIQUEL
Arnaud,
ALLAIRE
Mathieu,
(pouvoir
à
ROUET
Anaïs),
LOYER
Karine
(pouvoir
à
FOUCHER
Jacky).
Madame
Anaïs
ROUET
a été
élue
secrétaire.
COMPTE
RENDU
DE
LA
SÉANCE
DU
26
JANVIER
2021
Sans
observation,
il est
adopté
à
l’unanimité.
Avant
de
commencer
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
Madame
Yolaine
TALHOUARNE
qui
assiste
à sa
première
réunion
de
conseil
municipal.
Il
précise
que
la
charte
de
l’élu
local
ainsi
que
le
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
lui
ont
été
remis
dans
son
dossier.
ORDRE
DU
JOUR
Monsieur
le
Maire
énumère
les sujets
qui
sont
à
l'ordre
du
jour
de
cette
séance :
e
Installation
d’un
nouveau
conseiller
municipal
et
modification
du
tableau
des
commissions
municipales
;
e
Acte
de
candidature
Aménagement
Cœur
de
Bourg
Conseil
Département
de
Loire-Atlantique.
Convention
tripartite
pour
l’aire
de
covoiturage
de
la Borne
Trente
;
Convention
de
servitude
au
profit
de
Loire-Atlantique
Numérique
;
Amortissements
des
attributions
de
compensation
d'investissement
de
Pornic
agglo
Pays
de
Retz;
e
Décisions
sur
les
loyers
des
commerçants
;
Monsieur
le Maire
sollicite
l'avis
du
Conseil
Municipal
afin
de
retirer
un
sujet
de
l'ordre
du jour.
Il
s'agit
de
la
convention
tripartite
pour
l’aire
de
covoiturage
de
la Borne
Trente.
Le
Conseil
Municipal,
unanime,
par
vote
à main
levée,
décide
la suppression
de
ce
sujet
de
l’ordre
du jour.
COMPTE-RENDU
DES
DÉCISIONS
PRISES
PAR
DÉLÉGATIONS
DONNÉES
AU
MAIRE
Suite
à
la
délibération
du
Conseil
Municipal
du
9
juin
2020
relative
à
la
délégation
donnée
au
Maire
par
le
Conseil
Municipal,
il
est
rendu
compte,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L
2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
des
décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
cette
délégation. DROIT
DE
PRÉEMPTION
URBAIN
En
accord
avec
la commission
d'urbanisme,
renonciation
de
la Commune
à acheter
les
immeubles
suivants
:
N°
Date
de
Adresse
— Référence
cadastrale
Surface
Zonage
dépôt
terrain
en
PLU
m?
03/21 |
26/01/2021 |
20,
la Castière
D
1847-1852-1857-1860
430
Ua
04/21 |
26/01/2021 |
20,
la Castière
D1848-1853-1863-1858
787
Ua
+ Ab
05/21
|
27/01/2021 |
Messan
B
1947p
614
Ub
06/21 |
27/01/2021 |
Messan
B
1947p
- B 1953p
514
Ub
07/21
|
29/01/2021 |
La
Cavernière
C
1369p
- 1370p
- 1371p
- 1372p-
797
Ub
1373p
CONCESSIONS
DANS
LE
CIMETIÈRE
Délivrance
et
reprise
des
concessions
dans
le cimetière
Noms
Prénoms
Références |
Emplacements
Durées
Famille
GOBIN
Marcel
1154
&
704
E
103
30
ans
Famille
BOUSSONNIERE
1156
&
943
B
008
15
ans
Famille
LEZIN
Eliane
708
&
431
F
009
15
ans
DÉCISIONS
DU
MAIRE
PAR
DÉLÉGATION
Décision
n°03/2021
: Avenant
n°2
au
marché
de
maîtrise
pour
la construction
d’un
restaurant
à
Messan
suite
au
transfert
d’une
partie
des
missions
à
la
société
EXEPLAN,
Le
groupement
de
maîtrise
d'œuvre
devient
SARL
ARCHITECTURE
FARDIN,
SAS
EXEPLAN,
SAS
AREST,
SARL
ACE
et
CONCEPTIC-ART.
Décision
n°04/2021
: Construction
d’un
restaurant
à
Messan,
Mission
Contrôle
Technique
attribuée
à
la
société
QUALICONSULT
(CARQUEFOU)
pour
un
montant
de
5
220,00
€
HT.
Décision
n°05/2021
: Construction
d’un
restaurant
à
Messan,
Mission
Coordination
Sécurité
Protection
de
la
Santé
attribuée
à
la
société
ESTUAIRE
COORDINATION
SÉCURITÉ
(SAINT
BREVIN
LES
PINS)
pour
un
montant
de
2
960,00
€
DEL23-02-21-01 MODIFICATIONS
DU
TABLEAU
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Rapporteur
: Monsieur
Jacques
RIPOCHE
—
Maire
Suite
à
l'installation
de
Madame
Yolaine
TALHOUARNE
en
tant
que
conseillère
municipale,
il est
nécessaire
de
revoir
le
tableau
des
commissions
municipales.
A
cet
effet,
chaque
conseiller
qui
le
souhaite
a
pu
indiquer
un
éventuel
changement
de
commissions.
Seul
Madame
Yolaine
TALHOUARNE
a
communiqué
les
commissions
où
elle
souhaite
adhérer,
à
savoir
les
commissions
:ressources
humaines,
enfance/jeunesse,
action
sociale,
aménagement
tourisme,
espaces
verts
et
bâtiments
communaux.
Comme
tous
les
conseillers
municipaux,
elle
siégera
également
à
la
commission
finances.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
acte
la
composition
des
commissions
citées
ci-dessus. DEL23-02-21-02 ACTE_DE
CANDIDATURE
AU
CONTRAT
CŒUR
DE
BOURG
DU
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Bernard
LOQUAIS
— Adjoint
Dans
le
cadre
de
son
dispositif
de
soutien
aux
territoires,
le
Département
de
Loire-Atlantique
lance
un
appel
à
manifestation
d'intérêt
«
cœur
de
bourg/cœur
de
ville
».
Cet
appel
à
manifestation
d'intérêt
s'adresse
aux
communes
de
moins
de
15
000
habitants.
Les
communes
candidates
sont
invitées
à
s'inscrire
dans
une
démarche
d’élaboration
et
de
réalisation
d’un
projet
global
de
requalification
de
leur
«
cœur
de
bourg/cœur
de
ville
», formalisé
dans
le cadre
d’un
plan
guide
opérationnel
ou
à travers
la
présentation
de
la stratégie
de
transformation
du
«cœur
de
bourg/cœur
de
ville»
mise
en
œuvre.
Le
présent
appel
à
manifestation
d'intérêt
a
pour
objectif
d'accompagner
les
communes
retenues
à
toutes
les
étapes
du
projet
: de
la
phase
d'initialisation
de
la stratégie
opérationnelle
de
transformation
du
«
cœur
de
bourg/cœur
de
ville
» à
la
phase
de
déploiement.
Le
taux
maximal
de
subvention
est
pour
la commune
de
50
%.
Il
est
proposé
de
répondre
à
l'appel
à
manifestation
d'intérêt
«
cœur
de
bourg/cœur
de
ville
»
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à déposer
le dossier
auprès
du
Conseil
départemental.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
autorise
Monsieur
le
Maire
à
répondre
à
l’appel
à
manifestation
d'intérêt
«
cœur
de
bourg/cœur
de
ville
»
et
à
signer
tout
document
s’y
rapportant. Arrivée
de
Monsieur
Jean-Jacques
CLAVIER
à 19h15
DEL23-02-21-03 CONVENTION
DE
SERVITUDE
AU
PROFIT
DE
LOIRE-ATLANTIQUE
NUMÉRIQUE
Rapporteur
: Monsieur
Jean-Yves
LOUËRAT
- Adjoint
Monsieur
le
Maire
expose
que
la
Régie
Loire-Atlantique
Numérique
procède
aux
travaux
d'installation
de
la
fibre
optique
sur
une
partie
du
territoire
de
la commune
de
Rouans.
Afin
de
pouvoir
utiliser
la
chambre
France
Télécom
située
sur
la
parcelle
section
AB
n°670
(rue
Joseph
Nau),
appartenant
au
domaine
privé
de
la commune
de
Rouans,
une
convention
de
servitude
a été
établie.
Chaque
conseiller
en
a été
destinataire.
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
servitude
devra
permettre
le
passage
d’un
câble
en
fibre
optique
souterrain
sur
la
parcelle
AB
670,
d’une
longueur
d'environ
29
mètres.
Il précise
que
les
agents
ou
préposés
des
entreprises
agissant
pour
le compte
de
Loire-Atlantique
Numérique
devront
pouvoir
accéder
à
la
parcelle
concernée,
voire
l’occuper
temporairement
pour
l'exécution
de
travaux.
Il ajoute
que
la convention
de
servitude
sera
consentie
à titre
gratuit,
pour
la durée
de
l’exploitation
de
l'ouvrage.
Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
décide
:
e
d'approuver
la
convention
de
servitude
pour
le
passage
d’une
infrastructure
fibre
optique
avec
Loire-
Atlantique
Numérique,
pour
la parcelle
précitée,
e d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
la convention
ainsi
que
tout
document
y afférent. DEL23-02-21-04 AMORTISSEMENTS
DES
ATTRIBUTIONS
DE
COMPENSATION
D’INVESTISSEMENT
DE
PORNIC
AGGLO
PAYS
DE
RETZ
Rapporteur
: Madame
Carole
BRAS
- Adjointe
L'instruction
budgétaire
et
comptable
M14
a
crée,
au
1”
janvier
2018,
une
imputation
spécifique
(compte2046)
pour
la comptabilisation
des
attributions
de
compensation
d'investissement.
L'instruction
prévoit
également
que
les
subventions
d'équipement
versées
imputées
sur
les
comptes
204,
doivent
faire
l’objet
d’un
amortissement,
même
pour
les
collectivités
inférieures
à 3 500
habitants.
La
Commune
de
Rouans
est
donc
concernée
par
cette
disposition
en
2020,
au
titre
de
l'attribution
de
compensation
qu’elle
a
versé
à
la
Communauté
d'agglomération
Pornic
agglo
Pays
de
Retz
pour
l’eau
pluviale. Ainsi,
les
attributions
de
compensation
d'investissement
versées
par
les
communes
peuvent
être
amorties
sur
un
an,
à
partir
de
2021.
Afin
de
maintenir
l'intérêt
de
la
comptabilisation
d’une
attribution
de
compensation
en
section
d'investissement,
l'amortissement
obligatoire
peut-être
neutralisé
sur
le
plan
budgétaire
(cf décret
n°
2015-
1846
du
29
décembre
2015).
Cette
neutralisation
budgétaire
s'opère
par
l'inscription
d’une
dépense
en
section
d'investissement
au
compte
198
et
une
recette
en
section
de
fonctionnement
au
compte
7768.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à
main
levée,
décide
:
e
d'approuver
la fixation
de
la
durée
d'amortissement
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement
sur
1
an,
à
partir
de
2021.
e
d'approuver
la
mise
en
œuvre
à
compter
du
budget
2021
du
dispositif
de
neutralisation
de
la
dotation
aux
amortissements
de
l'attribution
de
compensation
d'investissement.
DEL23-02-21-05 DÉCISIONS
SUR
LES
LOYERS
DES
COMMERÇANTS
ET
DES
PROFESSIONNELS
DE
SANTÉ Rapporteur
: Monsieur
Bernard
LOQUAIS
— Adjoint
Il
est
rappelé
que
par
délibération
n°DEL15-12-20-03
en
date
du
15
décembre
2020,
il
a
été
accordé
des
remises
gracieuses
à quatre
professionnels,
occupant
des
locaux
appartenant
à la
commune.
Les
quatre
professionnels
ont
de
nouveau
été
rencontrés
pour
faire
un
point.
Deux
professionnels
ont
sollicité
une
aide
auprès
de
la
commune
à
savoir
le
Cabarotier,
et
l'orthoptiste.
Le
montant
de
ces
aides,
que
l’ensemble
des
conseillers
a
reçu
en
amont,
s'élève
à
un
montant
total
de
2
893,50
€
correspondant
à des
remises
gracieuses
d’un
ou
plusieurs
loyers
et/ou
de
charges.
Toutefois
Monsieur
LOQUAIS
indique
que
deux
clauses
suspensives
sont
indiquées,
à savoir
:
e
Pour
le cabarotier
: « en
cas
de
reprise
d'activité
suite
à le levée
de
fermeture
administrative
» ;
e
Pour
l’orthoptiste:
«en
cas
de
reprise
d'activité
croissante
ou
d’un
partage
du
loyer
avec
un
professionnel
». Après
délibération,
le Conseil
Municipal,
unanime
par
vote
à main
levée,
décide
:
e
de
procéder
à la
remise
gracieuse
(annulation)
des
loyers
et/ou
des
charges
pour
ces
deux
professionnels
indiqués
ci-dessus
;
e
d’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
accomplir
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à la
mise
en
œuvre
de
cette
délibération.
CALENDRIER e
Commission
Aménagement
— Tourisme
: mercredi
24
février
2021
e
Commission
Finances
: jeudi
25
février,
jeudis
4 et
11
mars
2021
e
Réunion
de
travail
du
comité
finances
pour
les
subventions
: mardi
2
mars
2021
e
Commission
Consultation
citoyenne
: mercredi
3
mars
2021
e
Conseil
Municipal
de
travail
: mardi
9 mars
2021
e
Commission
Enfance
jeunesse : jeudi
18
mars
e
Conseil
Municipal
: mardi
23
mars
2021
La
secrétaire
de
séance,
ER TK
Anaïs
ROUET