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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021
Document publié le Mardi 23 novembre 2021 par la commune de Rouans.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 novembre 2021)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Banque,
1
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 23 NOVEMBRE 2021
Le vingt-trois novembre deux mille vingt et un, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROUANS (Loire-Atlantique), dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 18 novembre 2021
PRÉSENTS : MM RIPOCHE Jacques, Maire, LOQUAIS Bernard, LOUËRAT Jean-Yves adjoints, CLAVIER Jean- Jacques, GOBIN Valérie, BRIAND Nathalie, ALLAIRE Mathieu, BARBEAU Agnès, LAMBOURG Yves, LOYER Karine, FOUCHER Jacky et LAUTREDOU Laurent.
ABSENTS EXCUSÉS : MM BRAS Carole (pouvoir à RIPOCHE Jacques), AUMASSON Jean-Pierre (pouvoir à LOQUAIS Bernard), BATARD Elodie (pouvoir à LOUËRAT Jean-Yves), COUETOUX Laëticia (pouvoir à LOQUAIS Bernard), LE MOAL Claire, BALCERSKI Virginie (pouvoir à GOBIN Valérie), CAMUS Anthony (pouvoir à RIPOCHE Jacques), PERRAIS Alexandre (pouvoir à LOUËRAT Jean-Yves), YZIQUEL Arnaud (pouvoir à GOBIN Valérie), ROUET Anaïs (pouvoir à ALLAIRE Mathieu) et TALHOUARNE Yolaine (pouvoir à BARBEAU Agnès).
Madame Nathalie BRIAND a été élue secrétaire.
La loi Vigilance sanitaire a été publiée le jeudi 11 novembre 2021.Le retour des règles dérogatoires dans les conseils municipaux sont prorogées jusqu’au 31 juillet 2022. Le quorum permettant à une assemblée de se tenir repasse de la moitié à un tiers, et les élus peuvent à nouveau être porteurs de deux pouvoirs au lieu d’un.
COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 26 OCTOBRE 2021
Sans observation, il est adopté à l’unanimité.
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire énumère les sujets qui sont à l'ordre du jour de cette séance : Recensement de la population en 2022 – Création de postes d’agents recenseurs ; Adhésion au groupement de commandes ENT-e-primo – marché public 2022-2026 pour l’école publique Jules Verne ;
Travaux de voirie : délégation au Maire pour attribuer et signer les marchés ; Finances :
Demande de subvention pour la Dotation d’équipement des territoires ruraux (D.E.T.R) 2022 pour l’aménagement de l’aire naturelle de camping ;
Exonération des loyers de novembre 2020 de certains commerces ;
Perception de recettes exceptionnelles pour le Budget annexe Locatifs ; Décision modificative n°3/2021 du budget principal ;
Informations diverses
COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATIONS DONNÉES AU MAIRE
Suite à la délibération du Conseil Municipal du 9 juin 2020 relative à la délégation donnée au Maire par le Conseil Municipal, il est rendu compte, conformément aux dispositions de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, des décisions prises par Monsieur le Maire dans le cadre de cette délégation. 2
DROIT DE PRÉEMPTION URBAIN
En accord avec la commission d'urbanisme, renonciation de la Commune à acheter les immeubles suivants :
N° Date de
dépôt
Adresse Référence cadastrale Surface
terrain en
m²
Zonage
PLU
71/21 14/10/2021 27, rue du Lavoir - Launay B 2793-2794 586 Ub
72/21 15/10/2021 36, avenue des Roches B 2506 953 Ub
73/21 19/10/2021 8, la Castière D 1175 796 Ub
74/21 29/10/2021 rue de la Biennassiserie AB 189-846-850 328 Ua
75/21 02/11/2021 la Chaussée le Retz B 1964p non renseigné
Ub
76/21 06/11/2021 rue de la Biennassiserie AB 791-792 42 Ub
77/21 06/11/2021 rue Joseph Cugnot B 2770 7 Ul
78/21 06/11/2021 les Grandes Touches B 2772-2774 92 Ul
CONCESSIONS DANS LE CIMETIÈRE
Noms Prénoms Références Emplacements Durées HANESSE
Sébastien/MELLIER Christine
951 I 046 15 ans
PATY Luc 1164 BC 01 30 ans CORGNET Catherine 925 E 097 15 ans
DÉCISIONS DU MAIRE PAR DÉLÉGATION
Décision n°13/2021 : Emprunt de 600 000 € auprès de la Caisse d’Epargne Bretagne Pays de la Loire : prêt à taux fixe de 0,80 % d’une durée de 20 ans.
DEL23-11-21-01
CRÉATION DE POSTES D'AGENTS RECENSEURS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire
Le recensement général de la population doit être effectué sur la commune du 20 janvier au 19 février 2022. Le territoire a été découpé en cinq districts, de telle sorte que chaque agent recenseur aura entre 259 et 285 logements à recenser.
Aussi il y a lieu de créer cinq postes d’agents recenseurs, pour lesquels il est proposé une rémunération basée sur un montant de 6,20 €, par feuille de logement, incluant les frais des deux demi-journées de formation prévues en amont. Les frais de déplacement seront indemnisés à hauteur de 80 € par agent.
Après délibération, le conseil municipal unanime, par vote à main levée, décide de créer cinq postes d’agents recenseurs, pour la période précitée avec la rémunération basée sur un montant de 6,20 € par feuille de logement, incluant les frais des deux demi-journées de formation préalable. Les frais de déplacement seront indemnisés en sus, à hauteur de 80 € par agent.
DEL23-11-21-02
ADHÉSION AU GROUPEMENT DE COMMANDES ENT-e-PRIMO
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE, Maire 3
Depuis 2013, le déploiement d’un Espace Numérique de Travail (ENT) dans les écoles a pris de l’ampleur. L’ENT conduit l’élève à développer les compétences numériques inscrites dans les programmes. Par ailleurs, e-primo constitue un support pour l’enseignant facilitant la préparation de la classe et la mise en œuvre de parcours d’apprentissage personnalisés.
Le prochain marché e-primo s’étendra sur la période 2022-2026. L’objectif est de donner aux communes qui adhèreront au groupement de commandes, la possibilité de doter leurs écoles d’un ENT.
Selon la délibération n°DEL27-04-21-07 une subvention au titre du socle numérique pour l’école publique Jules Verne a été sollicitée. Un avis favorable a été reçu pour un montant de 15 393 €. C’est pourquoi, dans cette continuité, il est nécessaire d’adhérer à ce nouveau groupement de commandes. Pour cela une convention d’adhésion à un groupement de commandes pour la mise en place d’un environnement numérique de travail dans les écoles de l’académie de Nantes doit être signée.
Chaque membre du conseil municipal a été destinataire de cette convention.
Après délibération, le conseil municipal unanime, par vote à main levée autorise Monsieur le Maire à signer cette convention et toutes les pièces s’y rapportant.
DEL23-11-21-03
TRAVAUX DE VOIRIE : DÉLÉGATION AU MAIRE POUR ATTRIBUER ET SIGNER LES MARCHÉS
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS – Adjoint
La Commune a lancé un appel d'offres pour le programme d’amélioration de la voirie commune (PAVC) 2021-2022. Les réponses sont attendues pour le 24 novembre 2021.
Les routes concernées sont :
Route des Iles
La Budorière
La route des Seuils
La Tindière
Le Marais le Retz
La Route du Défas
Par anticipation et afin de ne pas retarder ces travaux de voirie, le conseil municipal, par vote à main levée, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer les marchés de travaux et tous documents s’y rapportant.
DEL23-11-21-04
DEMANDE DE SUVENTION AU TITRE DE LA DOTATION D’ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX (D.E.T.R.) 2022 POUR L’AMÉNAGEMENT DE L’AIRE NATURELLE DE CAMPING
Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
Depuis quelques années la fréquentation payante de l’aire naturelle de camping diminue. Conscients du problème, les élus de la commission aménagement tourisme souhaitent optimiser ce lieu. Un appel à manifestation d’intérêt pour la gestion de cette aire naturelle de camping a été lancé.
Ce projet global consiste à : 4
La création de 20 emplacements pour camping-car, matérialisés par des chevrons en bois ;
La conservation d’emplacements pour toiles de tentes ;
La mise en place d’une borne d’entrée avec moyen de paiement et d’une barrière automatisée ;
La mise en place d’un éclairage avec des panneaux solaires ;
L’installation de bornes électriques (1 borne pour 4 emplacements et 2 supplémentaires pour
l’emplacement des toiles de tentes) ;
Le remplacement de la borne de service d’eau (l’eau comprise dans le forfait sera quantifiée avec un
paiement supplémentaire en cas de dépassement) ;
La construction d’une chicane côté droit pour empêcher les voitures de passer à côté de la borne
d’entrée ;
L’aménagement d’un accès pour les personnes à mobilité réduite ;
L’aménagement d’un accès et cheminement piétonnier et cyclable le long de la rivière ;
L’aménagement global des espaces verts et voies d’accès.
Ce projet est éligible à une dotation de l’Etat au titre de la DETR.
Le plan de financement s’établit ainsi :
Dépenses Recettes
Nature Montant
en € H.T.
Financeur Dispositif Montant
en € H.T.
%
Equipement d’accès 31 130 Etat DETR 33 957 35 Equipement de service 18 877 Région des Pays de la
Loire
Développement de
nouveaux projets
touristiques
14 553 15
Réseaux (électricité – eau –
vidange)
17 997 Département AMI Cœur de
Bourg
9 702 10
Aménagement VRD 29 017 Commune autofinancement 38 809 40 Total H.T. 97 021 Total H.T. 97 021 100
Après délibération, le conseil municipal, vote à main levée, par dix-neuf voix pour, trois abstentions et 1 voix contre, décide :
d’approuver le projet et le plan de financement prévisionnel présenté ci-dessus
de solliciter toutes les subventions possibles pour mener à bien le projet et plus particulièrement celles
présentées dans le plan de financement dont la DETR.
d’autoriser Monsieur le Maire à effectuer toutes démarches et à signer toutes pièces afférentes au présent
dossier.
DEL23-11-21-05
EXONÉRATION DES LOYERS DE NOVEMBRE 2020 DE CERTAINS COMMERCES Rapporteur : Monsieur Bernard LOQUAIS - Adjoint
La Direction générale des finances publiques sollicite la commune pour revoir la délibération n°15-12-20-03 sur la décision relative aux loyers durant le deuxième confinement lors de la crise sanitaire de la COVID 19.
Des remises gracieuses des loyers et/ou des charges pour quatre professionnels avaient été décidées.
Selon la loi n°2020-1721 de finances du 29 décembre 2020 pour l’année 2021, il est instauré un prélèvement sur les recettes de l’Etat au profit des collectivités territoriales subissant une perte de recettes au titre des abandons ou renonciations définitifs de loyers afférents à des locaux au profit des entreprises qui remplissent les conditions cumulatives suivantes :
Louer des locaux qui ont fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public au cours du mois de 5
novembre 2020 ;
Avoir moins de 5000 salariés ;
Ne pas être en difficulté au 31 décembre 2019 ;
Ne pas être en liquidation judiciaire au 1er mars 2020.
A Rouans, le cabarotier et le salon de coiffure L’Coiff, locataires de la commune, sont concernés. Voici un récapitulatif des bénéficiaires de l’abandon définitif de loyers :
Mois concerné Entreprise Activités de
l’entreprise
Nombre de
salariés
Montant du
loyer
abandonné
Novembre 2020 Le Cabarotier Bar à bières 1 814,59 Novembre 2020 L’Coiff – THOMAS Myriam Salon de coiffure 1 504,32
Après délibérations, le Conseil Municipal par vote à main levée, unanime, décide : de procéder à l’abandon des loyers de novembre 2020 pour le Cabarotier et le salon de Coiffure « L’Coiff » ;
d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les démarches afférentes à cette opération et à signer
tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette délibération.
DEL23-11-21-06
PERCEPTION DE RECETTES EXCEPTIONNELLES POUR LE BUDGET ANNEXE LOCATIFS
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE - Maire
Afin d’apurer les comptes de retenues de garantie liées au marché de travaux des commerces de 2014, le service de gestion comptable de Pornic sollicite une délibération.
Certaines sociétés n’ont pas terminé leurs missions, qui de ce fait, ont été confiées à d’autres entreprises. Les retenues de garantie initialement prélevées pour ces entreprises peuvent donc être encaissées sur le budget annexe locatifs. Le montant global s’élève à 2 173,20 €.
Après délibération, le conseil municipal unanime, par vote à main levée autorise Monsieur le Maire à encaisser les montants désignés ci-dessus.
DEL23-11-21-07
DÉCISION MODIFICATIVE N°3/2021 DU BUDGET PRINCIPAL
Rapporteur : Monsieur Jacques RIPOCHE – Maire
Le conseil municipal, unanime, par vote à main levée, approuve la modification n°3/2021 du budget principal,
avec les ajustements suivants :
Chapitres/
Opérations
Articles Libellés Dépenses Recettes
SECTION DE FONCTIONNEMENT
67 673 Titres annulés sur exercices antérieurs +1 000 011 6188 Autres frais divers -1 000
TOTAL 0 0 6
INFORMATIONS DIVERSES
CONSEILLER NUMÉRIQUE :
A compter du 1er décembre 2021, un conseiller numérique, recruté par Pornic agglo Pays de Retz, assurera une permanence à la Mairie de Rouans, le mercredi après-midi de 14h00 à 17h00. Son rôle est :
Accueillir et accompagner les administrés dans leur démarche dématérialisée (déclaration d’impôts, cartes
grises, inscriptions en ligne aux différents services publics…)
Venir en appui aux agents des collectivités intervenant auprès des administrés dans le cadre de démarches
dématérialisées
Soutenir les initiatives visant à la sensibilisation de la population aux usages du numérique en vue de
rendre autonomes les usagers par la mise en place d’ateliers et accompagnement d’initiatives locales :
Veiller à la bonne utilisation des outils et matériels informatique
Etre l’interlocuteur des autres conseillers numériques du territoire en vue de coordonner des projets
communs et partager les pratiques ou initiatives locales (mise en place d’un réseau local)
Communiquer et valoriser les dispositifs numériques de l’agglomération et des villes de l’agglomération
adhérentes à la mutualisation.
Après une interruption en janvier 2022, les permanences reprendront à partir du 1er février 2022.
VILLE AMIE DES AINÉS :
Dans le cadre du réseau « Ville amie des aînés », nous sommes à la recherche de personnes intéressées pour participer à un groupe de travail de Pornic agglo Pays de Retz concernant la population vieillissante au travers de différentes thématiques : logement, mobilité, espaces extérieurs, information, solidarité, services et soins, culture, participation citoyenne et emploi.
Pour information, Jean-Pierre AUMASSON a sollicité le conseil d’administration de l’EHPAD. Les membres n'ont pas donné suite.
DATES A RETENIR :
Réunion de travail du conseil municipal le mardi 7 décembre 2021
Réunion du conseil municipal le mardi 14 décembre 2021
La secrétaire de séance,
Nathalie BRIAND