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Compte-Rendu - URBA02A130126 PORTANT AUTORISATION D Effectuer DES Travaux SUR le cr Chem de Provence
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Gaude.
Lien du pdf (Compte-Rendu - URBA02A130126 PORTANT AUTORISATION D Effectuer DES Travaux SUR le cr Chem de Provence)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
DÉPARTEMENT DES ALPES MARITIMES 006-210600656-20260108-URBA02A130126-AR Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 13/01/2026
Publication : 13/01/2026
Pour l'autorité compétente par délégation
*
Commune de
La Gaude
ARRÊTÉ MUNICIPAL
URBA-2026-006
Certifié exécutoire le
Compte tenu de :
Son affichage ou publication en mairie le 13/01/2026
Sa notification le 13/01/2026
Sa réception en Sous-préfecture le 13/01/2026
Par délégation du maire,
Le maire de la commune LA GAUDE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Rural et de la Pêche Maritimes et notamment l'article D161-15,
Vu la délibération DCM231024-3-01 du 23 octobre 2024,
Vu l'acte administratif de constitution de servitude de passage de canalisation d'eau potable en date du 17
décembre 2025,
Vu la demande de Madame Marielle BOUSSELET, sollicitant l'autorisation d'effectuer des travaux de
canalisation d'eau potable sur le chemin rural « chemin de Provence »,
Considérant que les travaux sollicités par Madame Marielle BOUSSELET sont nécessaires à la mise en œuvre
de la délibération du 23 octobre 2024,
Considérant que ces travaux s'effectuant sur l'emprise d'un chemin rural, il est nécessaire d'obtenir l'accord
de la commune,
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
Madame Marielle BOUSSELET est autorisée à effectuer des travaux de passage d'une canalisation d'eau
potable sur le chemin rural « chemin de Provence ».
Les travaux sont autorisés sur l'emprise visée par le trait rouge sur le plan ci-après.
Madame Marielle BOUSSELET devra prendre les mesures de sécurité nécessaires dans le cadre de ces
travaux.
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-006 — AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LE CHEMIN DE PROVENCE
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13/01/2026
13/01/2026
13/01/2026 ARTICLE 2 :
La présente autorisation a un caractère précaire et révocable et sera valable de la date de notification du
présent arrêté et ce jusqu'au 31 janvier 2026 inclus.
ARTICLE 5 :
Ambpliation du présent arrêté sera transmise à :
° Monsieur le préfet des Alpes-Maritimes,
e Madame Marielle BOUSSELET - renesa@orange.fr
Fait à La Gaude, le 08 janvier 2025
étropole Nice Côte d'Azur
Conseiller régional de la Région SUD PACA
DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Nice dans un délai de
deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le maire dans le même délai. En cas de réponse
négative ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux mois, le demandeur dispose d'un nouveau délai de
deux mois pour introduire un recours contentieux.
JURIDICTION COMPÉTENTE :
Tribunal Administratif de NICE — 18 Avenue des Fleurs - CS 61039 - 06350 NICE Cedex 1. Le tribunal administratif
peut être saisi par l'application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet https://citoyens.telerecours.fr/
ARRÊTÉ MUNICIPAL URBA-2026-006 — AUTORISATION D'EFFECTUER DES TRAVAUX SUR LE CHEMIN DE PROVENCE
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