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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-
unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations juin 2023
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 21h56
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - deliberations juin 2023)
Thèmes du document : Tourisme, Institutions publiques, Famille,
Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _01-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06 01
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Obijet
de
la délibération :
Budget
principal :
Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
se
présentent
comme
suit : ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
_G1-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_01-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
35
022
692,55
RECETTES
36
172
689,46
SOLDE
2022
1
149
996,91
REPORT
N-1
7
064
188,75
CLOTURE
2022
8214
185,66
INVESTISSEMENT DEPENSES
2
922
062,00
RECETTES
1
232
113,30
SOLDE
2022
-
1
689
948,70
REPORT
N-1
865
512,35
CLOTURE
2022
-___824436,35
Fonds
de
roulement
7
389
749,31
RAR DEPENSES
929
739,33
RECETTES
209
850,00
SOLDE
RAR
-
719
889,33
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
-_
1544
325,68
La
reprise
des
résultats
a
été
faite
de
façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril
2023,
comme
suit
:
- de fonctionnement:
+ 6
669
859.98
€ au
compte
ROO2
- d'investissement: 824
436.35
€ au
compte
DO01
et
1 544
325.68
€
1068
FONCTIONNEMENT Résultat
fonctionnement
8 214
185.66
Part
affectée
au
déficit
d'investissement
824
436.35
Restes
à
réaliser
besoin
de
financement
719
889.33
Inscription
au
compte
R002
6 669
859.98
INVESTISSEMENT Résultat
d'investissement
824
436.35
Reprise
du
déficit
au
compte
DO01
824
436.35
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
compte
R1068
1
544
325.68
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le
trésorier
de
la collectivité, ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la
conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
co
Le
Président,
Stéphane
LEMOI
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
:www.telere: ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
_G1-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _02-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
02
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
principal
:
Compte
administratif
2022 Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs:
11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoirà
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
principal
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
principal
se
présentent
comme
suit : ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
G2-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_02-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
35
022
692,55
RECETTES
36
172
689,46
SOLDE
2022
1
149
996,91
REPORT
N-1
7
064
188,75
CLOTURE
2022
8 214
185,66
INVESTISSEMENT DEPENSES
2 922
062,00
RECETTES
1 232
113,30
SOLDE
2022
-
1 689
948,70
REPORT
N-1
865
512,35
CLOTURE
2022
-___824436,35
Fonds
de
roulement
7
389
749,31
RAR DEPENSES
929
739,33
RECETTES
209
850,00
SOLDE
RAR
=
719
889,33
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
-_
1544
325,68
La
reprise
des
résultats
a
été
faite
de
façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril
2023,
comme
suit : - de
fonctionnement: + 6 669
859.98
€ au
compte
ROO2
- d'investissement: 824
436.35
€ au
compte
DOO1
et
1 544
325.68
€
1068
FONCTIONNEMENT Résultat
fonctionnement
8214
185.66
Part
affectée
au
déficit
d'investissement
824
436.35
Restes
à
réaliser
besoin
de
financement
719
889.33
Inscription
au
compte
R002
6
669
859.98
INVESTISSEMENT Résultat
d'investissement
824
436.35
Reprise
du
déficit au
compte
D001
824
436.35
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
compte
R1068
1
544
325.68
Vu
le compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance,
et
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le compte
administratif
2022
du
budget
principal,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le
compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
général
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
à a
DE
« Le
Président
certifie
sous
sa
respohsabliiéé
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante :
.telerecours.fr
» ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
G2-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_03-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
03
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la délibération
:
Budget
annexe
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés :
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
maison
de
santé
pluridisciplinaire
d'Epernon
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
MSP
d'Epernon
se
présentent
comme
suit : IVOyÉ
en
pr
1/06/2083 Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 21/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_03-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
30
461,64
RECETTES
59
266,83
SOLDE
2022
28
805,19
REPORT
N-1
-
461,99
CLOTURE
2022
28
343,20
INVESTISSEMENT DEPENSES
315
009,66
RECETTES
613
488,41
SOLDE
2022
298
478,75
REPORT
N-1
-__364
169,58
CLOTURE
2022
s
65
690,83
Fonds
de
roulement
-
37
347,63
RAR DEPENSES
3
865,38
RECETTES
-
SOLDE
RAR
-
3
865,38
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
=
69
556,21
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
Une
erreur
matérielle
de
saisie
de
0.10
€ s'est glissée
en
section
d'investissement
concernant
le report
n-1
; une
correction
sera
apportée
au
budget
par
décision
modificative.
Section
investissement
report
n-1
- Somme
en
erreur
|
Section
investissement
report
n-1
- Somme
correcte
-___364169.68
-___
36416958
- de fonctionnement:
0 € au
compte
002
- d'investissement:
65
690.83
€ au
compte
DO01
et 28
343.20
€ au
compte
R1068
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la
collectivité,
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif 2022.
Fait
et délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOI
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
1/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _04-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
04
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la délibération :
Budget
annexe
maison
de
santé
pluridisciplinaire
:
compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs
: 11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
du
budget
annexe
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire
d'Epernon
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
MSP
d'Epernon
se
présentent
comme
suit
: ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
G4-DE ,
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_04-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
30
461,64
RECETTES
59
266,83
SOLDE
2022
28
805,19
REPORT
N-1
-
461,99
CLOTURE
2022
28
343,20
INVESTISSEMENT DEPENSES
315
009,66
RECETTES
613
488,41
SOLDE
2022
298
478,75
REPORT
N-1
-_364
169,58
CLOTURE
2022
-
65
690,83
Fonds
de
roulement
-___37
347,63
RAR DEPENSES
3
865,38
RECETTES
-
SOLDE
RAR
-
3
865,38
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
-
69
556,21
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
Une
erreur
matérielle
de
saisie
de
0.10
€ s'est glissée
en
section
d'investissement
concernant
le
report
n-1
; une
correction
sera
apportée
au
budget
par
décision
modificative.
Section
investissement
report
n-1
- Somme
en
erreur
|
Section
investissement
report
n-1
- Somme
correcte
-_
364
169.68
-_
364
169.58
- de fonctionnement:
0 € au
compte
002
- d'investissement:
65
690.83
€ au
compte
DO01
et 28
343.20
€ au
compte
R1068
Vu
le compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance,
et
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
maison
de
santé
pluridisciplinaire,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
annexe
maison
de
santé
pluridisciplinaire
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté.
Fait et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
XA
« Le
Président
enr)
aractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
e
al administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPC).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
G4-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20280608-28_06_05-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06 05
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08 juin
2023
à 20h00,
les membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération :
Budget
annexe
parcs
de
stationnement
à
Epernon
:
compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
parcs
de
stationnement
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022. Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
se
présentent
comme
suit: IVOyÉ
en
pr
1/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_05-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
90
434,92
RECETTES
94
075,01
SOLDE
2022
3 640,09
REPORT
N-1
71
447,67
CLOTURE
2022
75
087,76
INVESTISSEMENT DEPENSES
7
920,00
RECETTES
11
260,42
SOLDE
2022
3
340,42
REPORT
N-1
40
964,68
CLOTURE
2022
44
305,10
Fonds
de
roulement
119
392,86
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023:
- de fonctionnement:
+ 75
087.76
€ au
ROO2
- d'investissement:
+ 44
305.10
€ au
ROO1
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la
collectivité,
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
co
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
1/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_06-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23_ 06 06
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
parcs
de
stationnement
à
Epernon:
compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs
: 11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance :
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
parcs
de
stationnement
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022. Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
se
présentent
comme
suit : ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
G6-DE Envoyé
en
préfecture
le
21/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
21/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _06-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
90
434,92
RECETTES
94
075,01
SOLDE
2022
3
640,09
REPORT
N-1
71
447,67
CLOTURE
2022
75
087,76
INVESTISSEMENT DEPENSES
7 920,00
RECETTES
11
260,42
SOLDE
2022
3
340,42
REPORT
N-1
40
964,68
CLOTURE
2022
44
305,10
Fonds
de
roulement
119
392,86
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de
fonctionnement:
+
75
087.76
€ au
ROO2
- d'investissement:
+ 44
305.10
€ au
ROO1
Vu
le
compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance,
et
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
pour
l'année
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
annexe
parcs
de
stationnement
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
1/06/2083
: 028-200062958-20230608-28
06
G6-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_07-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
07
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
hôtel
d'entreprises
à
Pierres
:
Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs:
11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022. Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
se
présentent
comme
suit: ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
G7-DE ,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_07-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
60
154,52
RECETTES
69
531,43
SOLDE
2022
9 376,91
REPORT
N-1
94
509,29
CLOTURE
2022
103
886,20
INVESTISSEMENT DEPENSES
17
554,00
RECETTES
26
332,00
SOLDE
2022
8 778,00
REPORT
N-1
18
306,90
CLOTURE
2022
27
084,90
Fonds
de
roulement
130
971,10
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de fonctionnement: +
103
886.20
€ au
ROO2
- d'investissement: + 27
084.90
€ au
R0O1
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la collectivité, ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la
conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
:
Ltelerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
G7-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _08-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
08
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
hôtel
d'entreprises
à
Pierres
:
compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs
: 11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoirà
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
hôtel
d'entreprises
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022. Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
se
présentent
comme
suit: ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
_G8-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_08-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
60
154,52
RECETTES
69
531,43
SOLDE
2022
9 376,91
REPORT
N-1
94
509,29
CLOTURE
2022
103
886,20
INVESTISSEMENT DEPENSES
17
554,00
RECETTES
26
332,00
SOLDE
2022
8
778,00
REPORT
N-1
18
306,90
CLOTURE
2022
27
084,90
Fonds
de
roulement
130
971,10
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de fonctionnement: +
103
886.20
€ au
ROO2
- d'investissement:
+ 27
084.90
€ au
ROO1
Vu
le compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance,
et
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'année
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
annexe
Hôtel
d'entreprises
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté. Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES URÉLIENNES D'ÎLE DE FRANCE
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
_G8-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _09-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
09
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
zone
industrielle
du
Poirier
à
Nogent-le-Roi
: Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs:
11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
industrielle
du
Poirier
à
Nogent
le
Roi
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
industrielle
du
Poirier
se
présentent
comme
suit: ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
G9-DE ,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_09-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
253
686,52
RECETTES
253
686,52
SOLDE
2022
:
REPORT
N-1
=
CLOTURE
2022
-
INVESTISSEMENT DEPENSES
253
686,52
RECETTES SOLDE
2022
-
253
686,52
REPORT
N-1
78
609,46
CLOTURE
2022
-
175
077,06
Fonds
de
roulement
-
175
077,06
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de fonctionnement:
0.00€
- d'investissement:
175
077.06€
au
DO01
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la
collectivité,
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
G9-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_10-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
10
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
zone
industrielle
du
Poirier
à
Nogent-le-Roi
: compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs
: 11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la
zone
industrielle
du
Poirier
à
Nogent
le
Roi
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
zone
industrielle
du
Poirier
se
présentent
comme
suit: IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_10-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
253
686,52
RECETTES
253
686,52
SOLDE
2022
REPORT
N-1
CLOTURE
2022
INVESTISSEMENT DEPENSES
253
686,52
RECETTES SOLDE
2022
253
686,52
REPORT
N-1
78
609,46
CLOTURE
2022
175
077,06
Fonds
de
roulement
175
077,06
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023 :
- de fonctionnement: 0.00€ - d'investissement:
175
077.06€
au
DO01
Vu
le compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance,
et
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
la zone
industrielle
du
Poirier
à
Nogent
le
Roi, Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le
compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
annexe
Zone
industrielle
du
Poirier
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
D'ÎLE DE FRANCE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_11-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
11
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
SPANC :
Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance :
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés :
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
SPANC
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
provisoire
2022
du
budget
annexe
SPANC
se
présentent
comme
suit: ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28 06
11-DE Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ES
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_11-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
41
314,91
RECETTES
95
055,40
SOLDE
2022
53
740,49
REPORT
N-1
12
834,00
CLOTURE
2022
66
574,49
INVESTISSEMENT DEPENSES
5 015,00
RECETTES
3 289,00
SOLDE
2022
5
1
726,00
REPORT
N-1
22
241,49
CLOTURE
2022
20
515,49
Fonds
de
roulement
87
089,98
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de fonctionnement
: 66
574.49
€ au
ROO2
- d'investissement: 20
515.49
€ au
R001
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la
collectivité,
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance, les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
SE
DE
©
7
PORTES
Ÿ2)
ED]
EURÉLIENNES
\Z
ZÆ\
D'iEDE
JC
FRANCE
,
Le
Président,
Stéphane
LEMOI
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
«
Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28 06
11-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_12-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
12
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08 juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération :
Budget
annexe
SPANC :
Compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs
: 11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoirà
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
SPANC
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
provisoire
2022
du
budget
annexe
SPANC
se
présentent
comme
suit: ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28 06
12-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
EF
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_12-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
41314,91
RECETTES
95
055,40
SOLDE
2022
53
740,49
REPORT
N-1
12
834,00
CLOTURE
2022
66
574,49
INVESTISSEMENT DEPENSES
5 015,00
RECETTES
3
289,00
SOLDE
2022
-
1 726,00
REPORT
N-1
22
241,49
CLOTURE
2022
20
515,49
Fonds
de
roulement
87
089,98
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de
fonctionnement
: 66
574.49
€ au
ROO2
- d'investissement
: 20
515.49
€ au
ROO1
Vu
le
compte
administratif
2022
présenté,
Monsieur
le
Président
quitte
la
séance,
et
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
du
SPANC,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif au
budget
annexe
du
SPANC
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
2) EURÉUENVES
D'i
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28 06
12-DE Communauté
de
communes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_13-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
13
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
eau
potable:
Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
potable
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
provisoire
2022
du
budget
annexe
eau
potable
se
présentent
comme
suit
: IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_13-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1179
550,63
RECETTES
1 668
589,49
SOLDE
2022
489
038,86
REPORT
N-1
3 828
574,94
CLOTURE
2022
4317
613,80
INVESTISSEMENT DEPENSES
642
196,91
RECETTES
693
231,32
SOLDE
2022
51
034,41
REPORT
N-1
-
90
897,87
CLOTURE
2022
=
39
863,46
Fonds
de
roulement
4277
750,34
RAR DEPENSES
104
604,00
RECETTES
60
866,44
SOLDE
RAR
#
43
737,56
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
-
83
601,02
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de fonctionnement:
4 234
012.78
€ au
compte
ROO2
- d'investissement
: 39
863.45
€ au
compte
D001
et + 83
601.02
€ au
compte
R1068.
FONCTIONNEMENT Résultat
fonctionnement
4317
613.80
Part
affectée
au
déficit d'investissement
-___
39
863.46
Restes
à
réaliser
besoin
de
financement
-___43737.56
Inscription
au
compte
R002
4234
012.78
INVESTISSEMENT Résultat
d'investissement
-___39
863.46
Reprise
du
déficit
au
compte
DO01
39
86.46
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
compte
R1068
83
601.02
Vu
le compte
de
gestion
2022
présenté,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la
collectivité,
ADOPTER
le compte
de
gestion
2022,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
« Le
Prééident
certifie
sous
sa
reSpéRSabihité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID
:028-200069953-20230608-23_06_14-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
14
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
eau
potable
: Compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs:
11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés :
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
eau
potable
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
provisoire
2022
du
budget
annexe
eau
potable
se
présentent
comme
suit: ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28 06
14-DE Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_14-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1
179
550,63
RECETTES
1
668
589,49
SOLDE
2022
489
038,86
REPORT
N-1
3
828
574,94
CLOTURE
2022
4317
613,80
INVESTISSEMENT DEPENSES
642
196,91
RECETTES
693
231,32
SOLDE
2022
51
034,41
REPORT
N-1
-
90
897,87
CLOTURE
2022
-
39
863,46
Fonds
de
roulement
4277
750,34
RAR DEPENSES
104
604,00
RECETTES
60
866,44
SOLDE
RAR
È
43
737,56
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
-
83
601,02
La
reprise
des
résultats
a été faite
de façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril 2023
:
- de fonctionnement:
4 234
012.78
€ au
compte
ROO2
- d'investissement:
39
863.45
€ au
compte
D001
et + 83
601.02
€ au
compte
R1068.
FONCTIONNEMENT Résultat
fonctionnement
4317
613.80
Part
affectée
au
déficit
d'investissement
-
39
863.46
Restes
à
réaliser
besoin
de
financement
-___43737,56
Inscription
au
compte
R002
4234
012.78
INVESTISSEMENT Résultat
d'investissement
-
39
863.46
Reprise
du
déficit
au
compte
D001
39
86.46
Excédent
de
fonctionnement
capitalisés
compte
R1068
83
601.02
Vu
le compte
administratif
2022
présenté,
Considérant
par
application
de
l'article
L2121-14
du
CGCT,
que
Monsieur
le
Président
a quitté
la
séance,
et
que
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
l'eau
potable,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
annexe
de
l'eau
potable
pour
l'année
2022,
tel
que
présenté. Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28 06
14-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_15-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
15
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
assainissement
collectif:
Compte
de
gestion
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoirà
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoirà
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
l'eau
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
provisoire
2022
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
se
présentent
comme
suit
: IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06
_15-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 273
640,57
RECETTES
1 327
690,46
SOLDE
2022
54
049,89
REPORT
N-1
2 500
964,62
CLOTURE
2022
2555
014,51
INVESTISSEMENT DEPENSES
1 906
921,07
RECETTES
4 566
668,43
SOLDE
2022
2 659
747,36
REPORT
N-1
229
828,83
CLOTURE
2022
2 889
576,19
Fonds
de
roulement
5
444
590,70
RAR DEPENSES
205
499,89
RECETTES
1 863
554,40
SOLDE
RAR
1 658
054,51
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
4 547
630,70
La
reprise
des
résultats
a
été
faite
de
façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril
2023
:
- de fonctionnement
: 2
555
014.51
€ au
ROO2
- d'investissement
: 2 889
576.19
€ au
ROO1
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CONSTATE
les
identités
de
valeur
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
2022
tenu
par
le trésorier
de
la
collectivité,
ADOPTE
le compte
de
gestion
2022,
PRENDACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022.
Fait
et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphané
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.
telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_16-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
16
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Budget
annexe
assainissement
collectif :
Compte
administratif
2022
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 41*
Pouvoirs
: 11
Votants
: 52*
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE*,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON, Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
*M.
le
Président,
Stéphane
LEMOINE,
sort
de
la
salle
et
ne
prend
pas
part
au
vote
Conformément
à
l'article
L2121.31du
CGCT,
les
identités
de
valeur
du
compte
administratif
2022
avec
les
indications
du
compte
de
gestion
ont
été
constatées.
Le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
l'eau
est
conforme
au
compte
de
gestion
2022.
Les
résultats
du
compte
administratif
provisoire
2022
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
se
présentent
comme
suit : IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_16-DE
COMPTE
ADMINISTRATIF
2022
FONCTIONNEMENT DEPENSES
1 273
640,57
RECETTES
1 327
690,46
SOLDE
2022
54
049,89
REPORT
N-1
2 500
964,62
CLOTURE
2022
2555
014,51
INVESTISSEMENT DEPENSES
1
906
921,07
RECETTES
4566
668,43
SOLDE
2022
2
659
747,36
REPORT
N-1
229
828,83
CLOTURE
2022
2 889
576,19
Fonds
de
roulement
5 444
590,70
RAR DEPENSES
205
499,89
RECETTES
1 863
554,40
SOLDE
RAR
1 658
054,51
SOLDE
INVEST
AVEC
RAR
4547
630,70
La
reprise
des
résultats
a été
faite
de
façon
anticipée
lors
du
vote
du
budget
primitif,
le
13
avril
2023 :
- de fonctionnement
: 2 555
014.51
€ au
ROO2
- d'investissement: 2 889
576.19
€ au
ROO1
Vu
le compte
administratif
2022
présenté,
Considérant
par
application
de
l'article
L2121-14
du
CGCT,
que
Monsieur
le
Président
a
quitté
la
séance,
et
que
M.
Jean-Pierre
RUAUT,
Vice-Président,
préside
la
séance
pour
délibérer
sur
le
compte
administratif
2022
du
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2022,
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la conformité
du
compte
de
gestion
du
trésorier
2022,
avec
le compte
administratif
2022,
ADOPTE
le
compte
administratif
relatif
au
budget
annexe
de
l'assainissement
collectif
pour
l'année
2022,
tel que
présenté.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante: wwwi.telerecours.fr » IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
ET
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_17-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
17
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la délibération
:
Avis
préalable
pour
intervention
EPFLI
à
Gallardon
- Acquisition
de
biens
immobiliers
en
vue
d'un
projet
aménagement
d'un
parking
en
entrée
de
ville Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Le
conseil
communautaire
EXPOSE
que
la
commune
de
Gallardon
sollicite
l'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
en
vue
de
l'acquisition
d'un
ensemble
bâti
situé
1-3-5
avenue
de
la gare,
parcelles
AC-299,
AC-300
et AC-301.
L'objectif
est
d'assurer
la
maîtrise
publique
de
ces
biens,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d'un
parking
en
entrée
de
ville.
L'aménagement
du
parking
est
prévu
en
2 phases
:
-
Une
phase
à
court
terme
(3
ans)
sur
la
parcelle
AC-301
-
Une
phase
à
moyen
terme
(5-6
ans)
sur
les
parcelles
AC-299
et AC-300.
La
durée
du
portage
envisagée
est
de
5 ans.
Il'est
donc
proposé
au
conseil
communautaire
d'autoriser
le
Président
à
solliciter
l'intervention
de
l'EPFLI
sur
les
parcelles
susvisées. ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
17-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
ET
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_17-DE
Vu
le
règlement
intérieur
et d'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
la
maîtrise
publique
des
parcelles
AC-299,
AC-300
et
AC-301,
dans
le
cadre
du
projet
d'aménagement
d'un
parking
en
entrée
de
ville ;
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
SOLLICITE
l'intervention
de
l'EPFLI
Foncier
Cœur
de
France
pour
le
projet
d'acquisition
des
parcelles
AC-
299,
AC-300
et AC-301,
situées
1-3-5
avenue
de
la gare
à
Gallardon;
AUTORISE
le
président
ou
son
représentant
à
accomplir
et
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062958-20230608-28
06
17-DE Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_18-DE
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
18
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la délibération
:
Création
d'un
Equipement
enfance-jeunesse
à
Gallardon
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance :
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires :
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoirà
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé,
le
14
mars
2022,
avec
l'Etat,
la
Région
Centre-
Val-de-Loire
et
la
Banque
des
Territoires,
Vu
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2023-2029
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
les
dispositifs
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
le financement
des
équipements
dédiés
à
la
Petite
Enfance,
Enfance et Jeunesse,
Considérant
que
les
accueils
Petite
Enfance,
Enfance et
Jeunesse
sur
le
secteur
de
Gallardon
se
réalisent
dans
différentes
structures
communales,
n'offrant
pas
les
conditions
optimales
en
termes
de
fonctionnement
et
d'accessibilité,
Considérant
que
suite
aux
études
préalables
diligentées
pour
remédier
à
cette
situation
de
dispersion
des
accueils,
le
scénario
retenu
consiste
en
une
création
d'un
nouvel
équipement
regroupant
l'ensemble
des
accueils
Petite
enfance,
Enfance et
Jeunesse, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Pubiéte
ET
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_18-DE
Considérant
que
cette
opération,
d'un
coût
prévisionnel
de
4,0
millions
€
ht,
répond
aux
obligations
de
la
PMI
/ SDJES
pour
l'accueil
des
enfants,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel,
Dépenses
€ht
Recettes
€
Travaux
3 425
000
Etat
225
000
Maîtrise
d'œuvre
376
750
Région
400
000
Matériel
et
mobilier
60
200
Département
150
000
Frais
divers
138
050
CAF
2 425
000
CCPEIDF
800
000
Total
4 000
000
Total
4 000
000
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
création
d'un
Equipement
Enfance-Jeunesse
financement
prévisionnel.
à
Gallardon,
et
son
plan
de
AUTORISE
M.
le
Président
à
solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Eure-et-
Loir. AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant,
à
signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06
19-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
19
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08 juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Création
d'un
Multi-accueil
à
Béville-le-Comte :
demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance :
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON, Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé,
le
14
mars
2022,
avec
l'Etat,
la
Région
Centre-
Val-de-Loire
et
la
Banque
des
Territoires,
Vu
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2023-2029
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
les
dispositifs
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
le financement
des
équipements
dédiés
à
la
Petite
Enfance,
Enfance et
Jeunesse,
Considérant
que
l'actuelle
Halte-garderie
de
Béville-le-Comte,
dont
il
est
projeté
de
porter
la
capacité
d'accueil
de
15
à
20
places,
est
installée
dans
un
ensemble
bâti
composé
de
deux
bâtiments
ne
répondant
plus
aux
normes
d'accessibilité
et de
qualité
d'usage,
Considérant
que
suite
aux
études
préalables,
le scénario
retenu
consiste
en
une
extension
du
pôle
Multi-
accueil
et
la
restructuration
complète
de
la
Halte-garderie, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_19-AR
Considérant
que
cette
opération,
d'un
coût
prévisionnel
de
1,34
million
€
ht,
répond
aux
obligations
de
la
PMI
/ SDJES
pour
l'accueil
des
enfants,
Considérant
le
plan
de
financement
prévisionnel,
Dépenses
€ht
Recettes
€
Travaux
1
094
642,00
Etat
225
000,00
Maîtrise
d'œuvre
120
410,62
Région
268
800,00
Matériel
et
mobilier
49
900,00
Département
30
000,00
Frais
divers
79
131,38
CAF
580
000,00
CCPEIDF
270
284,00
Total
1 374
084,00
Total
1 374
084,00
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
restructuration/extension
du
Multi-accueil
de
Béville-le-Comte,
et
son
plan
de
financement
prévisionnel.
AUTORISE
M.
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Eure-et-
Loir. AUTORISE
M.
le
Président,
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse
suivante
: wwwr.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_20-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
20
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Création
d'un
Multi-accueil
à
Nogent-le-Roi
: demande
de
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÜNBORG
donne
pouvoir
à Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoirà
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé,
le
14
mars
2022,
avec
l'Etat,
la
Région
Centre-
Val-de-Loire
et
la
Banque
des
Territoires,
Vu
le Contrat
Régional
de
Solidarité
Territoriale
2023-2029
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France,
Vu
les
dispositifs
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
concernant
le financement
des
équipements
dédiés
à
la
Petite
Enfance,
Enfance et
Jeunesse,
Considérant
que
l'actuelle
Halte-garderie
de
Nogent-le-Roi,
dont
il
est
projeté
de
porter
la
capacité
d'accueil
de
15
à
20
places
est
installée
dans
un
équipement
ne
répondant
plus
aux
normes
d'accessibilité
et
de
qualité
d'usage, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
ER
Publié
le
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_20-AR
Considérant
que
suite
aux
études
préalables,
le scénario
retenu
consiste
en
une
restructuration
complète
du
bâtiment
accueillant
la
Halte-garderie,
Considérant
que
cette
opération,
d'un
coût
prévisionnel
de
345
k€
ht,
répond
aux
obligations
de
la
PMI
/
SDJES
pour
l'accueil
des
enfants,
Considérant
le plan
de
financement
prévisionnel,
Dépenses
€ht
Recettes
€
Travaux
250
000
Etat
166
600
Maîtrise
d'œuvre
30
000
Région
69
000
Matériel
et
mobilier
25750
CAF
40
000,00
Frais
divers
39
477
CCPEIDF
69
627
Total
345
227
Total
345
227
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
création
d'un
Multi-accueil
à
Nogent-le-Roi,
et
son
plan
de
financement
prévisionnel. AUTORISE
M.
le
Président
à solliciter
une
subvention
auprès
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
d'Eure-et-
Loir. AUTORISE
M.
le
Président
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
concernant
ce
dossier.
Fait
et
délibéré
en
séance, les jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES
FRANCE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _21-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
21
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08 juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération :
Création
de
l'Accueil
de
Loisirs
de
Châtenay:
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'Appel
à
Projets
2023
d'Energie
Eure-et-Loir
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics-
Aménagement
ALSH
de
Châtenay Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation :
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le
Contrat
de
Relance
et
de
Transition
Ecologique
signé,
le
14
mars
2022,
avec
l'Etat,
la
Région
Centre-
Val-de-Loire
et
la
Banque
des
Territoires,
Vu
les
statuts
du
Syndicat
Energie
Eure-et-Loir,
Considérant
la
création
d'un
Accueil
de
Loisirs
à
Châtenay,
à
travers
la
réhabilitation
de
la
Maison
des
Sœurs
de
Saint
Paul,
comprenant
des
interventions
en
termes
de
rénovation
énergétique,
Considérant
les
dispositifs
d'accompagnement
mis
en
place
par
le
Syndicat
Energie
Eure-et-Loir
pour
l'accompagnement
financier
et
technique,
au
titre
de
la
compétence
Conseil
énergétique,
pour
la
«
rénovation
énergétique
» des
bâtiments
publics, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 2
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
Es
d'Île-de-France
.
ID : 028-200069953-20230608-23_06_21-AR
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
réalisation
d'un
bilan
énergétique
sur
le
patrimoine
bâti
mené
par
le
Pôle
Energie-Conseil
d'ENERGIE
Eure-et-Loir,
Monsieur
le
Président
expose
que
la
Communauté
de
communes
s'engage
dans
une
opération
d'amélioration
de
l'efficacité
énergétique
de
la
Maison
des
Sœurs
de
Saint
Paul
à
Châtenay.
Le
coût
estimatif
de
ces
travaux
s'élève
à
166
943
€
ht,
auquel
s'ajoute
une
mission
de
maîtrise
d'œuvre
de
12
521
€
ht,
soit
un
coût
total
estimatif
de
179
464
€
ht
minimum
L'appel
à
projets
2023
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
a
pour
objectif
d'accompagner,
financièrement
et
techniquement,
les
collectivités
adhérentes
à
la
compétence
Conseil
énergétique
dans
la
réalisation
de
projets
performants
et
ambitieux
de
rénovation
énergétique
de
leurs
bâtiments
publics.
Aussi,
est-il
proposé
de
solliciter
une
aide
financière
auprès
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets
2023.
Le Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
APPROUVE
le
projet
de
rénovation
énergétique
concernant
la
Maison
des
Sœurs
de
Saint
Paul
à
Châtenay,
pour
un
coût
global
estimé
à
179
464
€
ht.
DECIDE
de
candidater
auprès
d'ENERGIE
Eure-et-Loir
dans
le
cadre
d'un
Appel
à
Projet
pour
la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
publics
concernant
cette
opération.
ATTESTE
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
conditions
d'attribution
du
règlement
de
service
2023.
AUTORISE
M.
le
Président
où
son
représentant,
à
signer
tout
document
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
S'ENGAGE
à
réaliser
et
financer
les
travaux
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la
date
de
notification
de
l'attribution
de
l'aide
par
ENERGIE
Eure-et-Loir.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à
l'adresse
suivante
:www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID
: 028-200069953-20230608-23
06
_22-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08 juin
2023
n°
23 06
22
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08 juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération :
Taxe
de
séjour:
barème
applicable
à
partir
du
1°
janvier
2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance :
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés :
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
La
taxe
de
séjour
est
établie
sur
les
personnes
qui
ne
sont
pas
domiciliées
dans
la
commune
et
qui
n'y
possèdent
pas
de
résidence
à
raison
de
laquelle
elles
sont
redevables
de
la taxe
d'habitation
(article
L.233-
29
du
CGCT).
Le
tarif de
la taxe
de
séjour
est
fixé
avant
le
début
de
la
période
de
perception
pour
chaque
nature
et
pour
chaque
catégorie
d'hébergement,
par
personne
et
par
nuitée
de
séjour.
Il
est
arrêté
par
délibération
du
conseil
communautaire
(article
L.
2333-30
du
CGCT)
avant
le
1° juillet
pour
être
applicable
à
compter
du
1e" janvier
de
l'année
suivante.
Il est
rappelé
que
le conseil
Départemental
a
institué
une
taxe
de
séjour
additionnelle
de
10%.
Conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.333-1
du
CGCT,
la
taxe
additionnelle
est
recouvrée
par
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Ile
de
France
pour
le
compte
du
Département
dans
les
mêmes
conditions
que
la taxe
communautaire
à
laquelle
elle
s'ajoute. IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _22-AR
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2333-26
et suivants
et
R.2333-
43
et
suivants
;
Vu
la
délibération
n°
18
06
13
du
conseil
communautaire
en
date
du
14/06/2018
instaurant
la
taxe
de
séjour, Vu
la
délibération
n°
18_06_14
du
conseil
communautaire
en
date
du
14/06/2018
fixant
le
barème
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2019,
Vu
la
délibération
n°
19_09_10
du
conseil
communautaire
en
date
du
19/09/2020
portant
maintien
des
tarifs
de
la taxe
de
séjour
de
2019
sur
2020,
Vu
la
délibération
n°21_05 08
du
conseil
communautaire
en
date
du
20/05/2021
fixant
le
barème
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2022,
Considérant
que
tous
les
hébergements
sont
concernés
dès
lors
que
l'accueil
se fait à titre
onéreux.
Considérant
que
les
tarifs
sont
encadrés
par
un
barème
légal
avec
des
montants
plafonds
et
planchers
et
fonction
des
types
d'hébergement.
Il'est
proposé
au
conseil
communautaire
de
reconduire
les
tarifs
actuels
de
la
taxe
de
séjour
pour
l'année
2024,
comme
suit
:
Palaces
2,50
Hôtels
de
tourisme
5
étoiles,
résidences
de
tourisme
5
étolles,
meublés
de
2,00 4
tourisme
5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
4 étoiles,
résidences
de tourisme
4 étoiles,
meublés
de
1,50
tourisme
4 étoiles
Hôtels
de tourisme
3 étoiles,
résidences
de
tourisme
3 étoiles,
meublés
de
1,00
tourisme
3 étoiles
Hôtels
de
tourisme
2 étoiles,
résidences
de
tourisme
2 étoiles,
meublés
de
0,70
tourisme
2
étoiles,
villages
de
vacances
4 et 5 étoiles
Hôtels
de
tourisme
1
étoile,
résidences
de
tourisme
1
étoile,
meublés
de
tourisme
1 étoile,
villages
de
vacances
1-2
et 3
étoiles,
chambres
d'hôtes,
auberges
0,60
collectives Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
3-4-5
étoiles
et
tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein air de
caractéristiques
équivalentes,
emplacements
dans
des
aires de
camping-cars
et des
parcs
de
stationnement
touristiques
par tranche
de
24 heures
0,40
Terrains
de
camping
et terrains
de
caravanage
classés
en
1et 2 étoiles et tout
autre
terrain
d'hébergement
de
plein air de
caractéristiques
équivalentes,
ports
de
0,20
laisance Tout
hébergement
en
attente
de
classement
ou
sans
classement
à l'exception
des
5%
hébergements
de
plein
air
En
tenant
compte
des
exonérations
mentionnées
à
l'article
L2333-31
du
CGCT.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
FIXE
le
montant
de
la taxe
de
séjour
pour
l'année
2024
comme
présentée
ci-dessus.
DIT
que
ces
montants
seront
reconduits
pour
les
années suivantes
jusqu'à
nouvelle
délibération.
AUTORISE
M.
le
Président
où
son
représentant
à entreprendre
toute
formalité
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
la taxe
de
séjour
et à
son
recouvrement.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Le
Président,
Stéphane
LE
« Le
Présid
$
recours pour
excès
de pouvoir
devant le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa
notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID
:028-200069953-20230608-23_06_23-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
23
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Création
de
postes
contractuels
pour
l'année
scolaire
2023-2024
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir
:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoirà Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
code
général
de
la fonction
publique,
et
notamment
ses
articles
L332-23
al°1,
Considérant
qu'en
raison
de
l'organisation
des
accueils
de
loisirs
et
des
accueils
périscolaires
à
la
rentrée
scolaire
2023,
il y
aurait
lieu
de
créer
des
emplois
pour
faire
face
à
un
accroissement
temporaire
d'activité
pour
la
période
allant
du
1er
septembre
2023
au 5 juillet
2024,
Considérant
les
besoins
en
personnels
contractuels
suivants, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_23-AR
Création
de
postes
contractuels
- Année
scolaire
2023-2024
|
Le
Nb
de
Nb
d'heures
Le
Nb
de
Nb
d'heures
Intitulé
du
poste
Intitulé
du
poste
postes
totales/sem
postes
totales/sem
13
35
1
22
2
32
1
15
Agent
d'entretien
1
30,5
1
10
et
de
2
30,35
restauration
|
8
3
30
1
5
1
28,59
1
4,16
Animateur
1
27,57
.
2
7,14
:
Agent
d'étude
d'ALSH
1
25
Te
1
3,4
surveillée
1
23
1
3,24
4
20
1
18,39
1
15,15
1
14
2
7,5
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
CRÉE
les
postes
contractuels
proposés
ci-avant
pour
faire
face
à
un
besoin
lié
à
un
accroissement
temporaire
d'activité,
à
compter
du
1er
septembre
2023,
jusqu'au 5 juillet
2024,
AUTORISE
M.
le
Président
à
procéder
aux
recrutements
nécessaires
et
à signer
les
contrats
afférents.
FIXE
la
rémunération
des
agents
contractuels
recrutés
au
titre
d'un
accroissement
temporaire
d'activité
comme
suit:
- Animateur
d'ALSH,
au
grade
d'adjoint
d'animation
sur
la
base
du
1er
échelon
1B
367-
IM
340
- Agent
d'entretien
et
de
restauration,
au
grade
d'adjoint
technique
sur
la
base
du
1°
échelon
1B
367-IM
340 - Agent
d'étude
surveillée,
au
grade
de
rédacteur
sur
la
base
du
13ème
échelon
IB
597-IM
503
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
(par
affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_24-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06 24
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à 20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la délibération
:
Création
d'un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Considérant
la fin
de
contrat
d'une
agente,
diplômée
auxiliaire
de
puériculture
et
en
cours
de
passage
du
concours
éponyme,
Il apparait
nécessaire
de
créer
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture,
afin
de
répondre
à
la
réglementation
en
termes
d'encadrement
au
sein
de
la structure
du
multiaccueil
« Les
Vergers
»,
Le
Conseil
Communautaire,
ap rès
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062953-20230608-28
06
_24-4R Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu en préfecture le 22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _24-AR
CRÉE
un
poste
d'auxiliaire
de
puériculture,
à temps
complet,
au
grade
d'auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale. DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
PORTES
EURÉLIENNES D'ÎLE DE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public
à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» ivoyé en pr
: 2206/2023
: 028-200062953-20230608-28
06
_24-4R Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_25-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
25
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Création
d'un
poste
de
responsable
adjoint
du
service
ressources
humaines Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES, Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés :
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-23
al°1,
Considérant
la
réorganisation
interne
en
cours,
Il
apparait
nécessaire
de
créer
un
poste
de
responsable
adjoint
du
service
Ressources
Humaines,
afin
d'optimiser
l'organisation
interne,
et
notamment
celle
dudit
service.
l'est
à
noter
que
la
nomination
sur
le
poste
se
fera
au
titre
d'une
mutation
interne,
liée
à
une
montée
en
compétence
d'un
agent,
à
compter
du
1er
juillet
2023.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
EM
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_25-AR
CRÉE
un
poste
de
responsable
adjoint
du
service
RH,
à
temps
complet,
au
grade
de
rédacteur
territorial
principal
de
2ème
classe.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023.
Fait
et délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au
public
à l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _26-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
26
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le 08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération
:
Création
de
postes
contractuels
pour
la
petite-enfance Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance :
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir:
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoirà
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
son
article
L332-23
al°1,
Considérant
la fin
de
contrat
et
le
départ
d'une
agente
du
multiaccueil
« Les
Petits
Pierrots
»,
à
Pierres,
Considérant
la fin
de
contrat
et
le départ
d'un
agent
du
multiaccueil
«
Les
Vergers
», à
Epernon
Il
convient
de
créer
deux
postes
contractuels
d'accueillant
petite
enfance
à
temps
complet,
au
grade
d'agent
social,
dont
un
pour
le
multiaccueil
« Les
Petits
Pierrots
»
et
l'autre
pour
le
multiaccueil
« Les
Vergers
», pour
une
durée
d'un
an.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 ps
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
Es
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _26-AR
CRÉE
deux
postes
d'accueillant
petite
enfance,
à temps
complet,
au
grade
d'agent
social
DIT
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
primitif
2023
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
«Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir devant le
Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de deux mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante : www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié
le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_27-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23
06
27
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la délibération
:
Conventions
de
mise
à
disposition
individuelle
à
la
commune
de
Nogent-le-
Roi Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la
convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à
Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à
Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoirà
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
et notamment
ses
articles
L512-6
à L512-9
et
L512-12
à L512-
15, Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
être
informé
de
la
mise
à
disposition
individuelle
de
ses
agents, Attendu
que
la
commune
de
Nogent-le-Roi
souhaite
la
mise
à
disposition
individuelle
de
trois
agents
d'animation
de
la
communauté
de
communes,
à
compter
du
1°
septembre
2023
pour
une
durée
d'un
an,
afin
d'exercer
les fonctions
de
surveillant
de
cantine,
Considérant
les
courriers,
par
lesquels
les
trois
agents
en
question
émettent
un
avis
favorable
sur
les
termes
de
leur convention
respective
de
mise
à disposition
individuelle
à la comme
de
Nogent-le-Roi, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Pubiéte
ET
ID
: 028-200069953-20230608-23_06_27-AR
Il est
noté
que
ces
conventions
individuelles
viennent
formaliser
les
modalités
de
ces
mises
à
disposition,
notamment
concernant
le
site,
les temps
et
le nombre
d'heures
d'intervention,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
personnels,
pour
les
agents
concernés.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
des
mises
à
disposition
individuelles
de
trois
agents
d'animation
de
la
communauté
de
communes
à
la
commune
de
Nogent-le-Roi,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1°’
septembre
2023.
APPROUVE
les
termes
des
conventions
de
mise
à disposition
afférentes.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa
notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
»,
accessible
au
public
à l'adresse
suivante: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 Communauté
de
communes
Portes
Euréliennes
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Publié le
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23
06 _28-AR
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
conseil
communautaire
Jeudi
08
juin
2023
n°
23 06
28
L'an
deux-mille-vingt-trois,
le
08
juin
2023
à
20h00,
les
membres
du
conseil
Objet
de
la
délibération :
Convention
de
mise
à
disposition
individuelle
au
SIRP
de
Chaudon
Nombre
de
conseillers
:
En
exercice
: 64
Présents
: 42
Pouvoirs
: 11
Votants
: 53
Absents
excusés
: 11
Date
de
la convocation
:
02/06/2023 Secrétaire
de
séance
:
Béatrice
BONVIN-GALLAS
communautaire
de
la
communauté
de
communes
des
Portes
Euréliennes
d'Île-de-France
se
sont
réunis,
en
séance
ordinaire,
salle
de
Savonnière
à
Epernon,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Stéphane
LEMOINE.
Etaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
communautaires
:
Robert
DARIEN,
Jean-Luc
DUCERF,
Youssef
AFOUADAS,
Sylvie
ROLAND,
Stéphane
LEMOINE,
Bénédicte
PROUTHEAU
(suppléante
de
Gérald
GARNIER),
Eric
SEGARD,
Gérard
WEYMEELS,
Laurent
DAGUET,
Jean-Noël
MARIE,
Annie
CAMUEL,
François
BELHOMME,
Béatrice
BONVIN-GALLAS,
Jacques
GAY,
Armelle
THERON-CAPLAIN,
Denis
DURAND
Simone
BEULE,
Patrick
OCZACHOWSKI,
Yves
MARIE,
Nathalie
BROSSAIS,
Bruno
ALAMICHEL,
Anne
BRACCO
Jean-Pierre
RUAUT,
Michelle
MARCHAND,
Pierre
GOUDIN,
Francisco
TEIXEIRA,
Michel
DARRIVÈRE,
Bertrand
THIROUIN,
Patricia
BERNARDON,
Nicolas
DORKELD,
Gérald
COIN,
Christel
CABURET,
Daniel
MORIN,
Michel
CRETON,
Jean-Claude
SOLIGNAT
(suppléant
de
Patrick
LENFANT),
Catherine
DEBRAY,
Isabelle
FAURE,
Michael
BLANCHET,
Marc
MOLET,
Philippe
AUFFRAY,
Xavier
DESTOUCHES,
Jocelyne
PETIT,
Absents
excusés
ayant
donné
pouvoir :
Eric
TABARINO
donne
pouvoir
à
Bruno
ALAMICHEL
Nicolas
PELLETIER
donne
pouvoir
à Patricia
BERNARDON
Pascal
BOUCHER
donne
pouvoir
à Jocelyne
PETIT
Ann
GRÔNBORG
donne
pouvoir
à
Michaël
BLANCHET
Emmanuel
MORIZET
donne
pouvoir
à
Laurent
DAGUET
Philippe
RENAUD
donne
pouvoir
à Gérard
WEYMEELS
Marie
José
GOFRON
donne
pouvoir
à
Christel
CABURET
Carine
ROUX
donne
pouvoir
à
Michel
CRETON
Arnaud
BREUIL
donne
pouvoir
à
Michel
DARRIVERE
Serge
MILOCHAU
donne
pouvoir
à
Francisco
TEIXEIRA
Jean-François
BULIARD
donne
pouvoir
Jean-Pierre
RUAUT
Absents
excusés
:
Frédéric
ROBIN,
Sylviane
BOENS,
Cécile
DAUZATS,
Elisabeth
LEVESQUE,
Dominique
MAILLARD,
Guilaine
LAUGERAY,
Xavier-François
MARIE,
Bruno
ESTAMPE,
Patrick
KOHL,
Bertrand
DE
MISCAULT,
Yves
VAN
LANDUYT
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
et
notamment
ses
articles
L512-6
à
L512-9
et
L512-12
à
L512-
15, Considérant
que
le
conseil
communautaire
doit
être
informé
de
la
mise
à
disposition
individuelle
de
ses
agents, Attendu
que
le
SIRP
de
Chaudon
souhaite
la
mise
à
disposition
individuelle
d'un
agent
d'animation
de
la
communauté
de
communes,
à
compter
du
1er
septembre
2023
pour
une
durée
d'un
an,
afin
d'exercer
les
fonctions
de
surveillant
de
cantine,
Considérant
le
courrier,
par
lequel
l'agent
en
question
émet
un
avis
favorable
sur
les
termes
de
la
convention
de
sa
mise
à disposition
individuelle
au
SIRP
de
Chaudon, IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083 ,
Envoyé
en
préfecture
le
22/06/2023
Communauté
de
communes
Reçu
en
préfecture
le
22/06/2023
Portes
Euréliennes
Publié le
ER
d'Île-de-France
ID : 028-200069953-20230608-23_06_28-AR
Il
est
noté
que
cette
convention
individuelle
vient
formaliser
les
modalités
de
cette
mise
à
disposition,
notamment
concernant
le
site,
les
temps
et
le
nombre
d'heures
d'intervention,
ainsi
que
les
modalités
de
remboursement
des
frais
de
personnel,
pour
l'agent
concerné.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
PREND
ACTE
de
la
mise
à
disposition
individuelle
d'un
agent
d'animation
de
la
communauté
de
communes
au
SIRP
de
Chaudon,
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
du
1er
septembre
2023.
APPROUVE
les
termes
de
la convention
de
mise
à disposition
afférente.
Fait
et
délibéré
en
séance, les
jours,
mois
et
an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
Président,
Stéphane
LEMOINE
« Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
informe
que
la présente
délibération
peut faire
l'objet
d'un
recours pour
excès
de pouvoir
devant
le Tribunal
administratif d'Orléans,
dans
un
délai de
deux
mois
à compter
de sa notification
(par affichage
ou
par
une
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'EPCI).
La
juridiction
administrative
peut
être
saisie
par
le
biais
du
portail
« Télérecours
citoyen
», accessible
au public à l'adresse suivante
: www.telerecours.fr
» IVOyÉ
en
pr
:
22/06/2083