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unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions juin 2024
Document publié le Mercredi 22 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Portes Euréliennes d'Île-de-France - decisions juin 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/06/2024
Reçu en préfecture le 10/06/2024
Communauté de communes Publié le
Portes Euréliennes ID : 028-200069953-20240610-2024 24-AR
#
LS
d'Île-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 24
SL/SD/BB/AB
Objet: ACTE MODIFICATIF AU MARCHE DE SOLUTIONS D'IMPRESSION BUREAUTIQUE POUR
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES PORTES EURELIENNES D'ILE DE FRANCE - 23A011
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L 5211-10,
Vu le Code de la commande publique et notamment l'article R.2194-7,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de
pouvoir au Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°23_1 2_06, relative à l'attribution du marché de
solutions d'impression bureautique pour la CCPEIF à la société Konica Minolta,
Considérant que la bonne exécution du marché nécessite l'ajout d'une prestation au Bordereau
des Prix unitaires non prévue par le marché initial.
Considérant que cet ajout d'une prestation ne modifie par le montant maximum prévu par
l'accord cadre.
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'acte modificatif n°1, au marché 23A011 ayant pour titulaire la société KONICA
MINOLTA BUSINESS SOLUTIONS CENTRE LOIRE, 2, avenue de la prospective, 18021 BOURGES.
Article 2 : le présent acte modificatif n'a pas d'incidence financière sur le montant maximum prévu par l'accord-cadre.
Article 3 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
-__ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
___ Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de l'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecaurs citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : wwuw.telerecoursfr » Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Communauté de communes Publié le Zpe ID : 028-200069953-20240618-2024 25-AR
Portes Euréliennes EE : Æ d'Ile-de-France
Extrait du registre des décisions
de la Communauté de Communes
N° 2024 25
SL/SD/BB/GDH
Objet : Procédure adaptée - Marché de Travaux, Nouveau siège pour la CCPEIF
(21PA45) ; Lot n°12 : Espaces verts.
Le Président de la Communauté de communes des Portes Euréliennes d'Île-de-France,
Vu l'article L 5211-9 du code général des collectivités territoriales,
Vu les articles L 2123-1 et R 2123-1 du code de la commande publique relatifs aux marchés passés
selon une procédure adaptée,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_01 du 15 juillet 2020 relative à l'élection du
Président,
Vu la délibération du conseil communautaire n°20_07_21 du 22 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Président pour les marchés publics passés en procédure adaptée,
Considérant le déménagement du siège de la Communauté de communes au 22 rue de la Savonnière 2830 Epernon prévu cette année.
Considérant la nécessité de prendre en compte la balance des moins-values et plus-values avant clôture du chantier sur le lot n°12 « Espaces verts ».
DÉCIDE
Article 1 : de signer l'avenant n°2, relatif au devis de moins-value n° 2024054 de la société SARL
VERT-TIGE, 285 Route de Rambouillet - 78125 SAINT-HILARION, attributaire du lot n°12 « Espaces
verts ».
Article 2 : dit que la moins-value du présent avenant s'élève à -209.99€ HT, soit environ -1.5% du
montant total du marché.
Article 3 : Le montant de la moins-value est prévu au budget général de la CCPIEF.
Article 4 : Ampliation de la présente décision est transmise à :
- __ Monsieur le Directeur Général des Services pour exécution,
- Monsieur le Préfet,
- Madame la cheffe du SGC (service de gestion comptable) de Chartres.
Fait à Epernoh, le 18 juin 2024.
Le Président,
« Le Président certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que le présent arrêté peut fairé l'abjet d'un récours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal administratif d'Orléans, dans un délai de deux mois à compter de sa notification (par affichage ou par une publication au recueil des actes administratifs de F'EPCI).
La juridiction administrative peut être saisie par le biais du portail « Télérecours citoyen », accessible au public à l'adresse suivante : www.telerecours ft »