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Arrêté - 2016069
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Meysse.
Lien du pdf (Arrêté - 2016069)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25-138
; PORTANT AUTORISATION DE BARRER DES RUES
A L'OCCASION DE LA FÊTE VOTIVE DES 29, 30 et 31 AOÛT 2025
Le Maire de la Commune de Meysse ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1,R 110.2, R411.5,R 411.8, R411.18,R411.25àR 411.28 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
En raison de la fête votive 2025 organisée par la Commune ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
À l’occasion de la fête votive 2025 :
- Le parking Arnaud et le parking de la Maison du Parc seront barrés et interdits de stationnement du 26 août (18h) au 1° septembre (8h)
Tout véhicule stationné sera enlevé par la fourrière.
De plus, la route passant devant la Maison des Services et desservant les parkings mentionnés ci-dessus sera barrée du 27 aout (8h) au 1% septembre (8h).
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs, la commune.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Meysse.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au PSPG de Cruas.
Fait à Meysse, le 23 juillet 2025.
.
Le Maire,
Eric CUER. DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25-137
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PLACE DES ECOLES
Le Maire de la Commune de Meysse ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R411.25àR
411.28 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de la mairie pour la fête votive 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Le stationnement est interdit sur les places de parking situées à côté de l’accès aux pompiers sur la Place des écoles, ces places sont reversées pour l’installation du DJ PK Events et du groupe Mascara qui animeront la fête votive du vendredi 29 août au dimanche 31 août.
Tout véhicule stationné sera enlevé par la fourrière.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs, la commune.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au PSPG de Cruas. DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25-136
PORTANT INTERDICTION DE STATIONNER
PLACE DU LAVEZON
Le Maire de la Commune de Meysse ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R 411.18, R 411.25 à R
411.28 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Vu la demande de la mairie pour la fête votive 2025,
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
Afin de faciliter l’accès aux forains pour leur installation, le stationnement est interdit sur les places de parking situées sur la Place du Lavezon et devant le n°9 place du Lavezon à compter du mardi 26 jusqu’au jeudi 28 août. Tout véhicule stationné sera enlevé par la fourrière.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs, la commune.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur,
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Meysse,
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication,
ARTICLE 6:
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au PSPG de Cruas.
Fait à Meysse, le 21 juillet 2025
Le Maire,
Éric CUER DÉPARTEMENT DE L’ARDÈCHE
COMMUNE DE MEYSSE
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 25-135
PORTANT AUTORISATION DE BARRER UNE PARTIE DE LA RUE DE LA CURE À L'OCCASION DES CONCOURS DE BOULES
Le Maire de la Commune de Meysse ;
Vu la loi n° 82.213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Collectivités locales, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R411.8,R 411.18, R411.25 àR 411.28 ;
Vu le Code général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ; Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;:
Vu la demande de la Pétanque en date du 21 juillet 2025 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1° :
La Pétanque est autorisée à barrer une partie de la Rue de la Cure suivant le plan ci-joint, de 14h à 21h les 30 et 31 août 2025 à l'occasion des concours de boules. La circulation sera interdite. En cas de véhicules stationnés devant les courts de tennis, ces derniers ne pourront pas être déplacés.
ARTICLE 2 :
La signalisation de restriction sera conforme aux prescriptions définies par l'instruction interministérielles sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La signalisation de restriction est à la charge et sous la responsabilité des organisateurs.
ARTICLE 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de Meysse.
ARTICLE 5 :
Conformément à l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
ARTICLE 6 :
Ampliation du présent arrêté sera transmise à Monsieur le Commandant de Gendarmerie du Teil, au PSPG de Cruas pour information ainsi que notifiée aux organisateurs.
Eric CUER. AK
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